Impacts des Contrats Intelligents sur la société

Vitalik Buterin, développeur et écrivain originaire de Russie, a contribué à la mise en place du Bitcoin en tant qu'écrivain[9]. Vers 2013, les limitations de programmation de la blockchain l'ont poussé à se pencher sur l'idée d'une blockchain plus malléable. M. Buterin entreprit de construire la deuxième blockchain publique appelée Ethereum[5]. Comme les autres blockchain, elle permet l'utilisation d'une devise, mais fut la première à être particulièrement apte à gérer des prêts ou des contrats (elle repose sur une machine virtuelle dont le jeu d'instructions est turing-complet).

Un contrat intelligent est identifié par une adresse du réseau Blockchain[10]. Dans Ethereum, ils permettent de valider des transactions sans avoir recours à des tiers de confiance, éliminant ainsi la forte dépendance vis-à-vis de ces intermédiaires traditionnels[11]. Les contrats intelligents peuvent aussi jouer le rôle de certificat numérique, en incluant une liste de différentes formes d'identificateurs associés à la clé publique du propriétaire du contrat[12].

Ethereum permet aussi la création d'applications distribuées (DApps). Une application distribuée fonctionne de manière distribuée comme son nom l'indique et elle n’a pas besoin d’autorité centrale pour fonctionner, elle rend possibles des interactions directes, de pair à pair, entre utilisateurs, via des contrats intelligents[10].

Dans cet exemple[1], deux parties, Alice et Bob, procèdent à un échange financier spéculatif. Les parties déposent chacune un montant égal de la cryptomonnaie désignée avant de faire des paris opposés sur le cours d'une action en bourse à un moment ultérieur. Alice pense que le cours sera supérieur à une estimation fournie, tandis que Bob pense qu'il sera inférieur.

Lorsque la date limite arrive à échéance, le cours de l'action est interrogé par référence à une autorité de tarification externe (par exemple, la bourse concernée elle-même, cette référence étant codée dans le contrat intelligent). Selon le cours de l'action à ce moment-là, Alice ou Bob reçoit la totalité de la somme d'argent misée conjointement.

Voici le code du contrat intelligent:

data alice,bob
data deadline, seuil
#Collecter les speculation de alice et bob
#On suppose que StockPriceAuthority est un tier de confiance
def determine_outcome():
    if block.timestamp > deadline {
        prix = StockPriceAuthority.price()
        if prix > seuil
            send(alice, self.balance)
        else
            send(bob, self.balance)
    }

D'une façon générale, le contrat intelligent est une adaptation informatisée, transparente et intègre d'un contrat. On peut donc envisager de l'adapter à n'importe quel type de contrat existant actuellement. Certains domaines ont déjà l'objet d'études d'adaptation de tels contrats intelligents, tels que :

• le développement informatique : une demande pour créer un logiciel peut être proposée, et tout développeur peut soumettre son code. Le contrat intelligent permet de le vérifier automatiquement et d'analyser son comportement, puis de procéder au paiement du développeur[13].

• La logistique : les contrats intelligents sur Ethereum montrent une capacité de passage à l'échelle et une grande adaptabilité aux différents environnements, ils font preuve de flexibilité et d'une capacité de croissance rapide indépendamment du nombre d'utilisateurs. De plus, l'utilisation de programmes distribués et immuables permet d'ajouter de la confiance dans la chaîne logistique[14].

• Le pair_à_pair : l'utilisation d'une architecture à clé publique pour la confiance, d'IPFS et des arbres de Merkle pour la représentation et la distribution des données permet, coordonnée par des contrats intelligents basés sur la blockchain Ethereum, de réaliser un système de pair-à-pair ouvert[15].

Dans leur forme la plus pure, les contrats intelligents cherchent à tirer parti de la nature immuable et de confiance de la blockchain pour favoriser des accords pair-à-pair désintermédiés qui sont appliqués automatiquement par le code informatique[6]. Certains penseurs comme Marcel Gauchet ou Pierre Rosanvallon du Collège de France avaient souligné la nécessité de redonner plus de pouvoirs aux citoyens.

C’est un peu l’idée sous-jacente des contrats intelligents, des données sont validées et exécutées en-dehors de tout contrôle extérieur[8], ainsi nul besoin de se méfier de l'autre partie pour réaliser des transactions. De plus, ce processus de désintermédiation est plus efficace grâce à la blockchain qui gère tous les aspects critiques de la transaction : depuis l'implémentation jusqu'à l'audit, en passant par la supervision et l'archivage[16]. Ils permettent également la réduction des frais de transaction et des frais de justice ainsi que des frais liés à l'important délai pendant lequel un intermédiaire traditionnel traiterait et authentifierait la transaction[16]. De même, le processus de négociation est sensiblement accéléré puisque le système, débarrassé d'une partie de la gestion, se focalise uniquement sur quelques éléments clés[8] - [16].

Ils offrent également, grâce à la blockchain une plus grande transparence et peuvent fournir au besoin un plus grand anonymat[16]. Voici deux cas où la transparence et l’anonymat trouvent leur intérêt :

• Anonymat : Les intermédiaires de confiance qui facilitent des accords de vente, tels que les sociétés de carte de crédit, exigent une preuve d’identité avant qu’une promesse de paiement soit acceptée et traitée. Ainsi ces entités stockent beaucoup d’informations sensibles propres à chacun des utilisateurs, ce qui représente un risque de vol. En avril 2016, la version australienne du site de vente en ligne Gumtree détenue par eBay a été piratée, et les données personnelles de nombreux utilisateurs ont été utilisées illégalement[16]. Via la blockchain, ces intermédiaires sont supprimés et le risque de vol de données est minimisé.

• Transparence : La transparence et la décentralisation permettent de lutter contre la corruption et le mauvais usage des fonds publics et privés, via des détournements par exemple[17].

Les contrats intelligents sont légitimés par leur fonctionnement exact, automatisé, sans aucune possibilité d'arrêt, de censure ou d'interférence de tiers[18]. L'automatisation, qui implique moins d'interventions humaines nécessaires pour créer et exécuter un contrat, assure également une efficacité accrue[16]. Autre intérêt, la possibilité de se dispenser d’intermédiaires et de l’exécution par un tribunal limite le risque judiciaire[8].

Dans le cas d’une vente aux enchères en ligne, un intermédiaire centralisé est nécessaire pour faciliter la communication entre enchérisseurs et commissaires-priseurs. Les frais de facturation de cet intermédiaire augmentent le coût de transaction. De plus, dans une enveloppe scellée, les soumissionnaires n’ont pas la possibilité de s’assurer que le soumissionnaire principal ne divulgue jamais le prix de leur offre. Concernant l’intermédiaire, celui-ci peut-être supprimé grâce à la blockchain. En ce qui concerne le problème de divulgation, c’est le contrat intelligent qui permettra la sérénité du soumissionnaire, en effet via certaines règles sont écrites dans le smart deal et ne peuvent être ouvertes avant la date limite[19].

L’utilisation de contrats intelligents offre des moyens technologiques pour atténuer la complexité de l'utilisation de la blockchain[18] et leurs propriétés auto-exécutoires permet d'établir les responsabilités et de régler les litiges automatiquement[20].

On peut donc voir les contrats intelligents comme des mécanismes novateurs de sécurité, de responsabilité et de facturation[7]. C'est notamment le cas pour répondre au nouveau besoin de traçabilité et de responsabilité des données lié au RGPD[21].

Dans les réseaux sociaux, une émulation via un système de crédits permet d'améliorer la société. Ces crédits, basés sur les contrats intelligents, permettent, par la décentralisation, l'inviolabilité, la transparence et l’intégrité de la notation, d'encourager les personnes à participer activement[22]. C'est par exemple le cas de la communauté Steemit.

Dans l'Internet des Objets les contrats intelligents ont aussi leur place. Certains permettent d'interagir avec des objets, de la même manière que les pilotes matériels permettent aux applications d'interagir avec des périphériques matériels[7]. Lorsque nous affirmons que les objets interagissent avec une blockchain ou un contrat intelligent, il est toujours sous-entendu que cela se fait via une passerelle de confiance[7].

Dans cet univers, le contrat intelligent pourra faciliter le partage d'informations entre les périphériques, mais également permettre aux utilisateurs d'automatiser les flux de travail (particulièrement ceux qui sont longs), de manière cryptographique et véridique[23]. Le champ d'application est très large, il serait possible par exemple de mettre en place des véhicules de locations qui s'auto-géreraient, ils se proposeraient en location, réceptionneraient des paiements et pourraient même commander et réceptionner des fournitures ou des réparations[24]. Autre exemple, si un emprunt est contracté pour acheter une voiture et que le propriétaire ne fait pas les paiements, le contrat intelligent peut automatiquement invoquer un privilège, ce qui rend le contrôle des clés de la voiture à la banque. Cela s'applique de la même façon à l'immobilier. Les chaînes d'approvisionnement sont gênées par un système de contrats basé sur du papier (perte, vol, rédaction), les contrats intelligents sont numériques et automatiques[25].

Jusqu'à présent, les chercheurs ont démontré une capacité et une créativité terrifiantes en matière de violation des périphériques IoT. Ce problème peut être résolu par des protocoles consensuels de la blockchain, protégeant ainsi de la plupart des hackeurs malveillants. Chaque capteur forme son propre nœud sur une chaîne de blocs et enregistre la «possession» de l'appareil pour chaque capteur individuel. L'enregistrement immuable de la blockchain est idéal pour créer des historiques de réseaux fiables[25].

Il est possible dans le cas de l'IoT d'améliorer la confidentialité des contrats intelligents en utilisant une blockchain publique en parallèle d'une blockchain privée, tout en facilitant la gestion du contrat intelligent en le complétant par un contrôle d'accès basé sur les attributs géré dans la blockchain[26].

La blockchain est sûre, mais il peut arriver que l'on ait parfois besoin d'informations provenant de ressources externes. Cependant, la fiabilité des informations ne peut être garantie. Même sans malveillance il peut y avoir un risque, par exemple l'utilisation de l’horodatage utilisé comme condition de déclenchement pour effectuer des actions spécifiques, peut mener à des problèmes de sécurité et de fonctionnement à cause des fuseaux horaires[23].

D'un point de vue logiciel, les contrats intelligents peuvent être faillibles comme tout programme s'ils comportent des erreurs de programmation[27]. Ce fut le cas en 2016. Des organisations, labellisées DAO (Decentralized Autonomous Organizations), sont construites autour de l’utilisation des contrats intelligents. The DAO était l’une d'entre elles, elle utilisait un contrat intelligent pour gérer des fonds d’investissement  pour différents projets[28]. The DAO essayait de fournir une sorte de fonds de capital-risque participatif, qui avait été lancé via la blockchain Ethereum et cofinancé via une vente symbolique en mai 2016. Mais en juin 2016, des parties inconnues ont exploité une vulnérabilité de code non remarquée et redistribué le tiers des fonds[25]. Des Fuzzers ont été mis en place pour limiter les risques d'erreurs[29].

Le caractère décentralisé des blockchain les rend presque invulnérables, mais pas totalement, on peut notamment citer l'attaque des 51%, qui consiste à posséder plus de 51% de la capacité de minage, ce qui induit la possibilité de pirater la blockchain. Effectivement, les blocs corrompus seront validés par une majorité.

Les blockchain posent deux problèmes principaux actuellement : la rapidité et la complexité de calcul. Ethereum peut traiter 25 transactions par seconde dans son état actuel[27]. Ces vitesses ne sont pas assez rapides pour être utiles pour les réseaux IoT avec des centaines voire des milliers d'appareils connectés fonctionnant et effectuant des transactions simultanément[27].

L'adoption progressive des environnements d'exécution de confiance par la communauté de la blockchain, en les combinant avec les contrats intelligents dans un but de se passer des protocoles cryptographiques coûteux pour protéger les données privées dans des registres distribués, se heurte à un risque de perte de confidentialité et à des problématiques de vérifiabilité des exécutions des contrats intelligents dans les environnements d'exécution de confiance[30].

Les fonctions traditionnelles de nombreux professionnels de la finance et avocats de commerce peuvent désormais être remplies par des contrats intelligents, mettant en péril leurs rôles généralement lucratifs[31]. Mais il est très peu probable que des contrats intelligents éliminent le besoin de conseillers juridiques possédant une expertise des secteurs concernés par le contrat[6]. Effectivement, on n'est pas certain que l'utilisateur a bien saisi tous les termes de son engagement avant de valider[32].

En cas de catastrophe naturelle, il peut être utile que le contrat d'assurance s'exécute automatiquement dès la survenue de cette dernière, si les conditions d'indemnisation sont remplies. Mais il serait difficile d'appliquer ces contrats sans aucune analyse, faute de liens entre le monde physique et la blockchain[24].

L'intégrité du consentement de l'utilisateur peut être remise en cause, le contrat intelligent peut être biaisé en amont, et par exemple ne pas refléter la volonté originale du contractant. La qualité du produit peut être différente de celle attendue. Il peut y avoir erreur sur le produit. L’erreur peut aussi porter sur la personne[32]. De plus, le Code civil précise que le vendeur est tenu d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige. En l’absence d’implication humaine, la manifestation de cette volonté n’est pas aisée à identifier[32]. Si un utilisateur souhaite réaliser un avenant des clauses du contrat, celui-ci sera bloqué par le caractère inaltérable de la blockchain, ce peut être très contraignant[32].

Les contrats intelligents et la valeur croissante des cybermonnaies ont aussi exacerbé la cybercriminalité qui a développé de nouveaux moyens de voler, blanchir de l'argent, demander des rançons et à effectuer des transactions cachées et illicites[27].

Les contrats intelligents sont réputés aussi pouvoir lutter contre la corruption, dans les marchés publics, car décentralisés et inviolables[33].

Les blockchain ont aussi plusieurs aspects négatifs pour l'environnement et le climat, en fonction de la taille et du fonctionnement, l’énergie consommée peut être assez voir très intensive. La seule blockchain Bitcoin a une consommation d'électricité qui a dépassé celle d'un pays comme l'Irlande dès 2014, et a continué de croître[34]. Ainsi, en 2022, le minage du Bitcoin a « une empreinte carbone qui a à elle seule dépassé celle de l'industrie de l'extraction de l'or ». Le minage de Bitcoin, Ethereum, Litecoin et Monero a respectivement consommé (en moyenne) 17, 7, 7 et 14 MJ pour générer un US $, soit plus que l'exploitation minière conventionnelle de cuivre, d'or, de platine et d'oxydes de terres rares ; respectivement 122, 4, 5, 7 et 9 mégajoules (MJ)[35]. Le cryptominage est déjà nettement plus énergivore que l'exploitation de ces minerais, et bien que le marché des cryptomonnaies soit plutôt volatil, les taux de hachage du réseau pour trois des quatre crypto-monnaies ont constamment augmenté, suggérant que leurs besoins en énergie augmenteront encore (nécessairement pour le bitcoin). En 30 mois, l'extraction de ces 4 crypto-monnaies aurait causé l'émission d'environ 3 à 15 millions de t de CO2[35], une quantité considérable de gaz à effet de serre[36].

Le problème lorsque l'on réalise des transactions à l'international c'est la loi. Chaque pays dispose de ses propres lois et parfois même, comme aux États-Unis, chaque état[37]. La blockchain se veut désintermédiée, mais il y a un risque que des transactions réalisées avec des contrats intelligents soient annulées faute de force exécutoire[38]. Par ailleurs, étant donné que les contrats relèvent du droit privé, en cas de litige, il appartient aux tribunaux de déterminer les droits et obligations de chaque partie[39]. Cependant, si un contrat intelligent devait subir une erreur de codage, les responsabilités et les sanctions à appliquer ne sont pas très claires[38].

Pour des contrats juridiques, dans la plupart des pays, un mineur non émancipé ou un majeur protégé ne peuvent pas contracter[32]. Or il existe un risque non négligeable que l'un d'eux puisse contracter sous l'anonymat d'internet avec une deuxième partie. Cela menace donc le caractère exécutoire de l'accord[38].

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« Blockchain : quel impact pour les smart contracts sur le Droit ? », sur carrieres-juridiques.com, Laurent SYDA, 2018

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