Fondation nationale de l'Indien

En 1967, le rapport Figueiredo (pt), visant à éclairer les rapports entre le SPI et les peuples autochtones brésiliens, est publié. L’auteur «[…] y révélait les massacres de masse, les actes de torture, l’esclavage, les abus sexuels et la spoliation de terres qui étaient perpétrés à l’encontre des Indiens du Brésil.» (FUNAI, [s.d.], web). À la suite de la publication du rapport, le gouvernement fédéral du Brésil, dirigé par Arthur da Costa e Silva, promulgue la Loi n ° 5371 du 5 décembre 1967, [qui] autoris[a] la création de la Fondation nationale de l'Indien[6]. Ainsi, ce nouvel organisme aura pour fonction de procéder à « l'instauration de mécanismes efficaces de contrôle social et de la gestion participative, visant à protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones »[6]. La création du FUNAI permet au gouvernement de prendre conscience des conditions auxquelles sont confrontées les autochtones et en quoi leurs droits et libertés ne sont pas respectés.

Ensuite, est fondée en 1987 par Sydney Possuelo, l’Unité de coordination générale des Indiens isolés (CGII) afin de contribuer au fonctionnement du FUNAI, 20 ans après la création de l’organisme. Il proposa d’établir des lois permettant de laisser les autochtones isolés de la civilisation pour les protéger, étant donné que leur rapport avec les hommes blancs leur apportait « que mort et maladies »[3].

Il est possible de croire que la FUNAI en 1967 ait pu inspirer d'autres organisations à mettre en place d'organismes à vocation similaire afin de protéger d'autres peuples autochtones. Par exemple, le groupe Survival International France, qui a comme but premier de protéger les droits des indigènes qui se situent au Brésil. Contrairement au FUNAI, Survival n’accepte « ni subventions gouvernementales, ni fonds émanant d’entreprises susceptibles de violer les droits des peuples indigènes »[7].

La FUNAI a aussi influencé la place que le gouvernement accorde aux peuples de la forêt amazonienne dans la société brésilienne. La constitution de 1988 viendra établir des lois sur la préservation des territoires appartenant aux autochtones, leur culture, leur consentement pour la délimitation des territoires avec le Congrès national, les ressources naturelles leur appartenant et les déplacements des peuples autorisés avec certaines conditions, qui y sont déclarés. Le FUNAI travaillera en collaboration avec le parti juridique du gouvernement afin de veiller sur le respect des droits des indigènes. La section de la constitution traitant de ces droits se trouve au titre VIII, chapitre VIII, article 231, nommée Dos Indios[8].

Le premier paragraphe de l'article 231 traite du fait que l'organisation sociale, costumes, langues, croyances et traditions, ainsi que les droits originaires des Indiens sur les terres qu'ils occupent traditionnellement leur sont reconnus[8]. Autrement dit, la constitution brésilienne reconnaît que la culture des Indiens leur appartient et les pratiques qu’ils exercent pour la faire vivre doivent être respectées.

La justice doit venir établir le respect des lois telles que déclarées par le gouvernement en ce qui concerne le droit sur les terres des autochtones. Le deuxième paragraphe de l'article 231 établit que « les terres traditionnellement occupées par les Indiens sont destinées à être en leur possession permanente; l'usufruit exclusif des richesses du sol, des cours d'eau et lacs qui s'y trouvent leur appartient »[8]. Cet extrait de la constitution promulgue l’appartenance des terres habitées par les autochtones aux peuples et défend toute volonté d’exploiter les richesses naturelles s’y trouvant par toute entreprise.

De plus, en lien avec la section II, l’article 67 Des dispositions transitoires[9] établit que «le statut de l’Indien et la Constitution fédérale de 1988 ont stipulé un délai de cinq ans pour la démarcation de tous les territoires indigènes du pays »[9]. Par contre, le délai de cinq ans n’a toujours pas été respecté. En effet, le président de la République, élu de 1995 à 2003, Fernando Enrique Cardoso, laisse de côté les objectifs fixés par la Constitution qui étaient de séparer les terres de la forêt amazonienne aux peuples autochtones. Le retardement serait expliqué par les raisons suivantes : « difficultés de communication avec les représentants indigènes, prise en compte des intérêts privés sur les terres indigènes et l’élaboration d’une politique indigéniste sans aucune concertation avec les propres intéressés »[10]. Ces embûches compliquent la réalisation d’ententes entre les brésiliens et les peuples autochtones. La difficulté de communication dans cette situation risque de mener l’entente à une dissolution.

Le troisième paragraphe de l'article 231 établit que l’utilisation des terres pour les minéraux et la recherche de ces derniers ne sont possibles qu’avec « l'autorisation du Congrès national et des collectivités concernées entendues »[8]. Cela signifie donc que le Congrès national doit s’entendre avec les groupes autochtones pour prendre les décisions concernant l’exploitation des territoires de la forêt amazonienne habités par ces derniers. Par contre, « la terre indigène démarquée dépend encore de l’homologation, par le président de la République, qui a la fonction de réaliser un dernier contrôle de la légalité à l’intérieur du pouvoir exécutif »[11]. Autrement dit, malgré les opinions des indigènes et du FUNAI, il en reste tout de même au président d’avoir le dernier mot sur les délimitations des territoires indiens, même s’il n’y a pas de consensus.

Puis, le quatrième paragraphe de l'article 231 établit que « les terres visées au présent article sont inaliénables; les droits sur celles-ci sont imprescriptibles »[8]. De plus, il est expliqué que s’il y a des risques de danger pour la santé des indigènes, le Congrès national peut exiger un déplacement mais « leur retour immédiat est garanti dès lors que cesse le risque »[8]. Au cinquième paragraphe de l'article 231, l’extrait expose qu’« il est interdit de déplacer les groupes indiens de leurs terres sauf en cas de catastrophe ou d'épidémie faisant courir des risques à leur population ou dans l'intérêt de la souveraineté nationale; en toute hypothèse, leur retour immédiat est garanti dès lors que cesse le risque »[8]. Cette loi montre que les politiciens n’ont pas le pouvoir de décider si les groupes autochtones ont à être déplacés pour toute autre raison que s’il y a risque de santé pour ces derniers. Ainsi, si un projet d’exploitation des terres de l’Amazonie nécessite de déplacer des autochtones de leurs territoires, ils n’ont aucun droit d’y procéder.

Finalement, le sixième paragraphe de l'article 231 affirme qu’aucun droit d’exploiter les ressources naturelles présentes sur les territoires des indigènes n’est attribué à qui que ce soit[8]. De ce fait, même si un projet d’exploitation ne demande pas de d’intervenir dans l’emplacement des peuples sur leurs territoires mais affecte les terres leur appartenant, il doit être automatiquement refusé[8].

Par contre, malgré les efforts que la FUNAI fournit pour protéger les indigènes, des problèmes reliés à l’acquisition des terres de l’Amazonie sont toujours constatés. L’exploitation des ressources naturelles se déroule dans un contexte auquel le gouvernement brésilien doit faire face depuis le XX^e siècle. « En Amérique latine, depuis 1974, un tiers des forêts tropicales a disparu, transformé en pâturages »[5]. Menacés par les projets des compagnies locales et étrangères, les autochtones tiennent à conserver leurs territoires ancestraux comme il était prévu dans la constitution brésilienne. En effet, « là encore, on retrouve l'affrontement entre deux mondes, l'un purement économique voulant intégrer l'agriculture dans le processus de modernisation et les autochtones dans la construction d'une unité nationale déficiente, l'autre soucieux de préserver son identité dans un système interethnique spécifique, ultime rempart à son acculturation »[12].

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