Dualisme et monisme en droit international

Bien que l'usage de ces termes soit complexe et équivoque, on peut dire, d'une façon générale, que le dualisme tend à considérer le droit international et le droit interne comme des ordres juridiques distincts, le droit interne devant déterminer à quelles conditions les règles internationales sont transposées en droit interne. La séparation est possible parce que le droit international public a pour sujet les États et les organisations internationales, tandis que le droit interne concerne les personnes physiques et morales (entreprises, etc.).

À un sens plus technique, on peut dire qu'un système est dualiste lorsqu'il n'admet la validité d'une règle du droit international qu'à la condition expresse qu'elle ait été transposée. Selon cette optique, soit le droit international devient du droit national (par transposition), soit il n'existe pas. Une telle position a par exemple été défendue par James Atkin (1867-1944) [2], Heinrich Triepel (1866-1946) et Dionisio Anzilotti (1867-1950).

La conception inverse a été défendue, par exemple, par Hans Kelsen (1881-1973), s'appuyant sur la conception de la hiérarchie des normes, Georges Scelle (1878-1961) ou, plus récemment, Pieter Kooijmans (en), magistrat à la Cour internationale de justice de 1997 à 2006[3]. Elle affirme que les règles du droit international, tout comme du droit interne, s'appliquent aux juridictions nationales et par conséquent aux justiciables. La transposition n'est alors pas considérée comme condition nécessaire de la validité du droit international, un magistrat pouvant écarter une norme nationale si elle contredit une norme internationale ratifiée par l'État en question. Le monisme distingue néanmoins, en général, entre les traités et les règles impératives du jus cogens.

Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et législatif). Au contraire, une conception moniste tendrait à favoriser une marge d'interprétation laissée à la discrétion du juge. Ainsi, si un juge d'un « État moniste » effectue une interprétation « erronée » (ou considérée comme telle) du droit international, le droit interne contredira le droit international tout autant que si le législateur d'un « État dualiste » s'était abstenu de transposer la norme[4]. Le dualisme peut ainsi être défendu en mettant en avant l'ignorance relative des règles du droit international par les juges nationaux.

Ces distinctions sont cependant assez relatives: on peut en effet arguer, dans une perspective réaliste (opposée au légicentrisme), que de toute façon la marge d'interprétation laissée au juge dans les deux cas est la même, c'est-à-dire maximale.

Par ailleurs, en vertu du principe lex posterior derogat legi priori, dans un régime dualiste, si une loi ultérieure venait à contredire la loi ayant transposé des règles internationales (donc « nationalisées »), celle-ci deviendrait nulle. Un tel régime requiert donc un contrôle pointilleux des nouvelles lois afin de vérifier leur conformité aux lois antérieures.

Il n'est pas impossible de lier ces choix théoriques semblant relever exclusivement d'options méthodologiques à des convictions politiques plus profondes, par exemple en spéculant sur la nature du lien entre une position dualiste et une conception pluraliste du système international qui ne croirait guère à la possibilité d'édifier une communauté mondiale homogène, tandis qu'au contraire le monisme pourrait se rapprocher davantage d'une conception cosmopolitique.