Pluralisme juridique

Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. Le pluralisme juridique international semble désordonné, induisant un risque de fragmentation du droit international, en raison, d’une part, de la multiplication des ordres juridiques internationaux et, d’autre part, de leur carence institutionnelle. le pluralisme juridique international s’ordonne grâce à la mise en cohérence du droit international par les juges internationaux. Ceux-ci coordonnent la jurisprudence internationale grâce à leur jurisdictio (dire le droit) et érigent un véritable pouvoir juridictionnel international à travers leur imperium (rendre une décision obligatoire).

La notion de pluralisme juridique peut désigner une approche du droit international public qui insiste sur la pluralité des ordres juridiques (nationaux, régionaux et international). Elle est alors en contraste avec une approche dite constitutionnaliste, qui insiste sur la mondialisation du droit et l'universalité de certains principes, les droits de l'homme par exemple.

Par ailleurs, si le débat sur le dualisme et le monisme en droit international tend à se focaliser sur les rapports entre droit interne et droit international, le pluralisme considère l'ensemble des systèmes juridiques, y compris régionaux (droit communautaire et autres systèmes similaires).

le pluralisme juridique peut être perçu comme une internationalisation du droit

Le pluralisme juridique a fourni un cadre alternatif utile, car le pluralisme avait toujours cherché à identifier des espaces juridiques hybrides, dans lesquels des systèmes normatifs multiples occupaient le même champ social. Et bien que les pluralistes se soient souvent concentrés sur les conflits existant au sein d’une zone géographique unique – dans laquelle les bureaucraties formelles se heurtaient aux normes indigènes ethniques, tribales, institutionnelles ou religieuses – le cadre pluraliste a montré qu’il était tout à fait capable de s’adapter à l’analyse d’espaces juridiques hybrides, créés par différents ensembles de revendications d’autorité qui se chevauchent (État contre État, État contre organe international, État contre entité non étatique) dans l’arène mondiale 

nouvelle catégorie de chercheurs que cet exposé se tourne à présent.

Ceux qui étudient le droit international public et le droit international privé n’ont historiquement pas prêté beaucoup d’attention au pluralisme juridique – bien qu’il y ait certainement eu des exceptions (par exemple, Kingsbury, 1998) –et ce, parce que l’accent a été traditionnellement mis sur les relations interétatiques. En effet, le droit international a généralement insisté sur les traités bilatéraux et multilatéraux entre et au sein des États, les activités des Nations unies, les décisions des tribunaux internationaux et (de façon quelque peu plus controversée) les normes auxquelles les États ont obéi pendant assez longtemps pour qu’elles puissent être qualifiées de coutumières. Il s’agissait d’un univers juridique gouverné par deux principes directeurs. Selon le premier, le droit était considéré comme résidant uniquement dans les actes d’entités officielles, sanctionnées par l’État. En vertu du second, le droit était vu comme une fonction exclusive de la souveraineté de l’État [7][7]Bien sûr, il s’agit d’une vision trop simpliste du droit….

Les deux principes se sont cependant affaiblis avec le temps. Le développement d’une conception des droits de l’homme internationaux après la Seconde Guerre mondiale a transformé les individus en acteurs du droit international possédant leurs propres droits à l’encontre de l’État. Ces habilitations individuelles mises à part, les chercheurs en sont venus plus récemment à reconnaître la myriade de façons dont les prérogatives des États-nations se trouvent limitées par les acteurs transnationaux et internationaux. Alors que F.-A. Mann (1984, p. 20) pouvait affirmer avec assurance, en 1984, que « les lois vont aussi loin, mais pas plus que la souveraineté de l’État qui les fait entrer en vigueur », beaucoup des internationalists ont soutenu, au moins depuis la fin de la guerre froide, qu’une vue aussi étroite relative à la manière dont le droit opère sur le plan transnational est inexacte. Ainsi, les vingt dernières années ont vu une attention accrue se porter sur les importants – bien que parfois incomplets – processus de développement de la norme internationale (Berman, 2005, p. 488-89). De tels processus poussent inévitablement la doctrine à prendre en compte les revendications de compétence transnationales qui se chevauchent et qui sont émises par les États-nations, ainsi que les normes formulées par les organes internationaux, les organisations non gouvernementales (ONG), les sociétés multinationales et les groupes industriels, les communautés indigènes, les terroristes transnationaux, les réseaux d’activistes, etc.

Dans ce contexte, les chercheurs américains du pluralisme juridique mondial en sont revenus aux idées de Robert Cover. Comme d’autres pluralistes, Cover refusait de privilégier la légitimité ou l’autorité de la production du droit étatique par rapport à d’autres communautés normatives. Ainsi, il affirmait que « tout comportement collectif entraînant des compréhensions systématiques de nos engagements envers des mondes futurs [peuvent présenter] des revendications égales à la qualification de “droit” » (Cover, 1992, p. 176). Cette formulation refuse délibérément de donner un statut spécial de législateur à l’État-nation.