Droit pénal spécial en Suisse

Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes[1].

Catalogue

Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle

Meurtre (article 111 CP)
Assassinat (article 112 CP)
Meurtre passionnel (article 113 CP)
Meurtre sur demande de la victime (article 114 CP)
Incitation et assistance au suicide (article 115 CP)
Infanticide (article 116 CP)
Homicide par négligence (article 117 CP)
Interruption de grossesse punissable (article 118 CP)
Omission de prêter secours (article 128 CP)

Infractions contre le patrimoine

Appropriation illégitime (article 137 CP)
Abus de confiance (article 138 CP)
Vol (article 139 CP)
Dommage à la propriété (article 144 CP)
Escroquerie (article 146 CP)
Filouterie d'auberge (article 149 CP)
Gestion déloyale (article 158 CP)

Les infractions contre le patrimoine sont généralement des délits ou crimes poursuivis d'office. Si l'élément est de faible valeur, fixée par la jurisprudence à 300 francs[2], c'est une contravention poursuivie sur plainte (article 172^ter CP).

Infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé

Diffamation (article 173 CP)
Calomnie (article 174 CP)
Injure (article 177 CP)

Infractions contre la liberté

Menace (article 180 CP)
Contrainte (article 181 CP)
Violation de domicile (article 186 CP)

Infractions contre l'intégrité sexuelle

Viol (article 190 CP)
Harcèlement sexuel (article 198 CP)

Crimes ou délits créant un danger collectif

Incendie intentionnel (article 221 CP)

Faux dans les titres

Faux (article 251 CP)

Génocide et crimes contre l'humanité

Génocide (article 264 CP)
Crime contre l'humanité (article 264a CP)

Infractions contre l'autorité publique

Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (article 285 CP)
Empêchement d’accomplir un acte officiel (article 286 CP)

Crimes ou délits contre l'administration de la justice

Blanchiment d'argent (article 305 CP)

Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels

Abus d'autorité (article 312 CP)

Corruption

Corruption active ou passive (article 322^ter et 322^quater CP)

Notes et références

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0, art. 111 à 332.
Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, 2017, 2^e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901), p. 1117-1121.

Annexes

Bases légales

Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0.

Bibliographie

Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, 2017, 2^e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901).
Martin Killias, Précis de droit pénal général, Berne, Stämpfli, 2001 (ISBN 978-3-7272-0733-4).

Articles connexes

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