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Faux (droit)

Le faux est une altĂ©ration de la vĂ©ritĂ© destinĂ© Ă  tromper. Ses consĂ©quences peuvent ĂȘtre civiles autant que pĂ©nales.

Le faux peut ĂȘtre constituĂ© par :

  • un faux matĂ©riel, par exemple un document crĂ©Ă© par un faussaire ;
  • un faux par omission, lorsqu'une personne Ă©tablit un document en omettant volontairement des donnĂ©es importantes ;
  • un faux intellectuel, c'est-Ă -dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses.

Application par pays

Belgique

Le faux est dĂ©fini par l'article 193 du Code pĂ©nal[1], et suivant son utilisation, il est sanctionnĂ© par les dispositions des articles 194, 195 (commis par un fonctionnaire), 196 (commis dans des Ă©critures commerciales ou bancaires), 197 (usage du faux sanctionnĂ© au mĂȘme titre).

Le faux serment est sanctionné par l'article 226 du Code civil[2].

Droit pénal

La fabrication d'un faux documents est une infraction en vertu de l'article 366 du Code criminel[3]. L'emploi, la possession ou le trafic d'un contrefait est aussi un infraction en vertu de l'article 368 C.cr[4].

Faire un faux passeport est une infraction criminelle sanctionnĂ©e par l'article 57 (1) C.cr[5]. L'article 321 C.c.r. dĂ©finit le faux document comme Ă©tant « le document qui a Ă©tĂ© fait par ou pour la personne qui paraĂźt l’avoir fait, mais qui est faux sous quelque rapport essentiel Â»[6].

Droit civil québécois

En droit civil québécois, il existe deux cas d'ouverture pour l'inscription de faux à l'égard d'un acte notarié : le faux intellectuel et le faux matériel. Le faux matériel est la falsification de la copie par une partie ou un tiers, tandis que le faux intellectuel survient lorsque le notaire a failli dans sa mission de constater un fait ou sa mission d'inscrire un fait[7].

Suisse

Le Code pénal suisse punit les faux dans les titres[8].

Notes et références

  1. Article 193 du Code pénal.
  2. Article Le faux en écriture et usage de faux sur Actualités du droit belge.
  3. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 366 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art366> consultĂ© le 2020-08-15
  4. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 368 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art368> consultĂ© le 2020-08-15
  5. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 57 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art57> consultĂ© le 2020-08-15
  6. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 321 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art321> consultĂ© le 2020-08-15
  7. Pierre-Claude LAFOND (dir.), JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012.
  8. Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 251 à 257.

Voir aussi

Bibliographie

  • Fritz Mendax, Le monde des faussaires, La Table ronde, 1952, trad. Guido Meister, (ISBN 2710314754).

Articles connexes

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