Faux (droit)
Le faux est une altĂ©ration de la vĂ©ritĂ© destinĂ© Ă tromper. Ses consĂ©quences peuvent ĂȘtre civiles autant que pĂ©nales.
Le faux peut ĂȘtre constituĂ© par :
- un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
- un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
- un faux intellectuel, c'est-Ă -dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses.
Application par pays
Belgique
Le faux est dĂ©fini par l'article 193 du Code pĂ©nal[1], et suivant son utilisation, il est sanctionnĂ© par les dispositions des articles 194, 195 (commis par un fonctionnaire), 196 (commis dans des Ă©critures commerciales ou bancaires), 197 (usage du faux sanctionnĂ© au mĂȘme titre).
Le faux serment est sanctionné par l'article 226 du Code civil[2].
Droit pénal
La fabrication d'un faux documents est une infraction en vertu de l'article 366 du Code criminel[3]. L'emploi, la possession ou le trafic d'un contrefait est aussi un infraction en vertu de l'article 368 C.cr[4].
Faire un faux passeport est une infraction criminelle sanctionnĂ©e par l'article 57 (1) C.cr[5]. L'article 321 C.c.r. dĂ©finit le faux document comme Ă©tant « le document qui a Ă©tĂ© fait par ou pour la personne qui paraĂźt lâavoir fait, mais qui est faux sous quelque rapport essentiel »[6].
Droit civil québécois
En droit civil québécois, il existe deux cas d'ouverture pour l'inscription de faux à l'égard d'un acte notarié : le faux intellectuel et le faux matériel. Le faux matériel est la falsification de la copie par une partie ou un tiers, tandis que le faux intellectuel survient lorsque le notaire a failli dans sa mission de constater un fait ou sa mission d'inscrire un fait[7].
Suisse
Le Code pénal suisse punit les faux dans les titres[8].
Notes et références
- Article 193 du Code pénal.
- Article Le faux en écriture et usage de faux sur Actualités du droit belge.
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 366 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art366> consulté le 2020-08-15
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 368 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art368> consulté le 2020-08-15
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 57 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art57> consulté le 2020-08-15
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 321 <http://canlii.ca/t/6cdt8#art321> consulté le 2020-08-15
- Pierre-Claude LAFOND (dir.), JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012.
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 251 à 257.
Voir aussi
Bibliographie
- Fritz Mendax, Le monde des faussaires, La Table ronde, 1952, trad. Guido Meister, (ISBN 2710314754).