Code pénal (Belgique)
Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le .
Code pénal
| Langue(s) officielle(s) | français, néerlandais |
|---|
| Adoption | 9 juin 1867 |
|---|
Lire en ligne
Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]
Notes et références
Bibliographie
- Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe, (lire en ligne)
- Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux XIXe et XXe siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS, (lire en ligne)
Annexes
Articles connexes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.