Disparition de Santiago Maldonado
On dĂ©signe par disparition de Santiago Maldonado lâaffaire concernant la disparition depuis le du jeune militant argentin Santiago AndrĂ©s Maldonado et faisant lâobjet dâune instruction judiciaire par la justice fĂ©dĂ©rale argentine. Le jeune homme aurait Ă©tĂ© victime dâune prĂ©sumĂ©e disparition forcĂ©e exĂ©cutĂ©e dans le cadre de la rĂ©pression contre une campagne de protestation que menait la communautĂ© mapuche « Pu Lof en RĂ©sistance » de Cushamen, dans le nord-ouest de la province du Chubut, campagne qui comportait notamment des blocages de route[1]. Ladite rĂ©pression Ă©tait conduite par la gendarmerie nationale, force de sĂ©curitĂ© sous la tutelle du ministĂšre de la SĂ©curitĂ© du gouvernement fĂ©dĂ©ral argentin[2] - [3] - [4] - [5].
Le prĂ©sident de la Nation Mauricio Macri, le chef du cabinet ministĂ©riel Marcos Peña, la ministre de la SĂ©curitĂ© Patricia Bullrich et dâautres hauts fonctionnaires du gouvernement fĂ©dĂ©ral ont Ă©tĂ© mis en cause par la Ligue argentine des droits de lâhomme, qui dĂ©nonce un « cas pĂ©nal typique de disparition forcĂ©e de personnes, concurremment avec entrave Ă lâaction de la justice, violation des devoirs incombant Ă fonctionnaire public et abus dâautoritĂ© », selon lâĂ©noncĂ© textuel de lâobjet de la dĂ©nonciation[6] - [7].
Le , la procureur chargĂ©e de lâaffaire informa que depuis plusieurs jours lâun des gendarmes qui Ă©tait intervenu dans lâopĂ©ration de rĂ©pression venait dâĂȘtre mis en examen[8] - [9].
La disparition de Santiago Maldonado donna lieu Ă une rĂ©solution du ComitĂ© contre les disparitions forcĂ©es des Nations unies demandant que lâĂtat argentin adopte « une stratĂ©gie intĂ©grale et exhaustive en vue de la recherche et de la localisation » de la victime, et porta la CIDH (Commission interamĂ©ricaine des droits de lâhomme) Ă adopter une rĂ©solution de prĂ©caution sollicitant notamment lâArgentine de « prendre toutes mesures nĂ©cessaires Ă protĂ©ger son droit Ă la vie et Ă lâintĂ©gritĂ© personnelle »[10].
Le , le cadavre de la victime fut dĂ©couvert prĂšs de lâendroit oĂč, dâaprĂšs la dĂ©nonciation, sa disparition se serait produite[11] - [12]. Santiago Maldonado, nĂ© le dans la localitĂ© de 25 de Mayo (province de Buenos Aires), Ă©tait Ă ce moment portĂ© disparu depuis 77 jours[13].
Contexte
Depuis la conquĂȘte europĂ©enne du continent amĂ©ricain, les peuples autochtones (indĂgenos en espagnol) nâont jamais cessĂ© de considĂ©rer comme illĂ©gitime lâoccupation de leurs terres ancestrales. Au XIXe siĂšcle et pendant une partie du XXe siĂšcle, lâĂtat argentin ne reconnaissait aux peuples indigĂšnes aucune personnalitĂ© juridique, ni aucun droit sur les terres de leurs ancĂȘtres[14]. Du reste, les peuples autochtones nâĂ©taient pas recensĂ©s comme tels, abstraction faite du Recensement indigĂšne ordonnĂ© en 1965 par le prĂ©sident Arturo Illia.
Entre 1989 et 1992 se feront jour et prendront vigueur dans toute lâAmĂ©rique latine diffĂ©rents mouvements de revendication indigĂšne, qui sâattacheront notamment Ă dĂ©noncer le cinquiĂšme centenaire de lâinvasion de lâAmĂ©rique et Ă mettre en contrepoint de cette cĂ©lĂ©bration les « cinq cents ans de rĂ©sistance indigĂšne »[15].
En 1994, lâĂtat argentin changea considĂ©rablement son attitude et reconnut pour la premiĂšre fois, Ă lâoccasion de la rĂ©forme de la constitution nationale de 1994, les droits autochtones (article 75, alinĂ©a 17), dont en particulier le droit de « possession et propriĂ©tĂ© communautaires des terres quâils occupent traditionnellement », terres qui furent en outre dĂ©clarĂ©es inaliĂ©nables :
« ReconnaĂźtre la prĂ©existence ethnique et culturelle des peuples indigĂšnes dâArgentine. Garantir le respect de leur identitĂ© et le droit Ă une Ă©ducation bilingue et interculturelle ; reconnaĂźtre la personnalitĂ© juridique de leurs communautĂ©s, et la possession et propriĂ©tĂ© communautaires des terres que traditionnellement ils occupent ; et rĂ©guler la restitution dâautres [terres] aptes et suffisantes au dĂ©veloppement humain ; aucune dâelles ne sera aliĂ©nable, transmissible ni susceptible dâimpĂŽt ou dâembargos. Assurer leur participation Ă la gestion de leurs ressources naturelles et aux autres intĂ©rĂȘts que les concernent. Les provinces peuvent exercer concurremment ces attributions. »
â Article 75, alinĂ©a 17, de la Constitution nationale argentine
Le cadre normatif des droits autochtones sera ensuite complĂ©tĂ© par : la ratification, au moyen de la loi 24.071 (de 2000), de la Convention no 169 relative aux peuples indigĂšnes et tribaux de lâOrganisation internationale du Travail (OIT) ; la prise en compte des autochtones dans le Recensement national Ă partir de 2004 ; la dĂ©claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 ; et par le nouveau Code civil et commercial argentin de 2015, qui vise aussi Ă rĂ©glementer la propriĂ©tĂ© autochtone de la terre[14]. Ă partir de lĂ , les communautĂ©s autochtones vivant en Argentine commenceront Ă sâorganiser pour rendre effectifs leurs droits constitutionnels[14].
En lâespĂšce, le conflit portant sur les terres ancestrales autochtones se trouve en Ă©troite connexitĂ© avec des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques liĂ©s Ă la grande activitĂ© miniĂšre (plus particuliĂšrement dans la zone sâĂ©tendant au pied de la cordillĂšre des Andes) et Ă lâexploitation des gisements pĂ©troliers. En 2006 fut adoptĂ©e la loi dite dâurgence territoriale autochtone (Ley de Emergencia Territorial IndĂgena) no 26.160, qui suspendait les Ă©vacuations de terres autochtones, cela afin de permettre la rĂ©alisation du relevĂ© cadastral des terres ancestrales, Ă©tape prĂ©alable Ă la formalisation des titres de propriĂ©tĂ© communautaire[16].
Le conflit sâexacerba en 2017 par la perspective de voir la suspension des Ă©vacuations arriver Ă son terme au [17], en dĂ©pit de ce que seul 30 % du relevĂ© catastral nâeĂ»t Ă©tĂ© accompli (459 des 1532 communautĂ©s autochtones identifiĂ©es)[18]. Parmi les provinces nâayant pas achevĂ© le relevĂ© figuraient les provinces de NeuquĂ©n, de RĂo Negro et de Santa Cruz[18].
Les organisations autochtones, les associations de dĂ©fense des droits de lâhomme et les partis politiques rĂ©clamĂšrent la prorogation de la loi, afin dâĂ©viter que le conflit territorial ne dĂ©rive vers une situation impossible Ă maĂźtriser[18]. Sous la pression dâune mise en demeure dâachever le relevĂ© des territoires autochtones, le CongrĂšs national argentin accepta en de dĂ©battre dâune nouvelle prorogation de la loi 26.094, cette fois jusquâĂ [19].
Le peuple mapuche
Historiquement, le peuple mapuche eut Ă faire face aux tentatives de conquĂȘte des terres quâil habitait, entreprises dâabord par lâEmpire espagnol, ensuite par lâArgentine et le Chili, aprĂšs que ceux-ci eurent acquis leur indĂ©pendance au dĂ©but du XIXe siĂšcle. Ainsi ces deux Ătats mĂšneront-ils chacun leur guerre respective au cours du XIXe siĂšcle contre le peuple mapuche, faisant main basse sur les territoires jusque-lĂ occupĂ©s par lui. Ces guerres sont connues sous le nom de ConquĂȘte du dĂ©sert en Argentine, et de Pacification de l'Araucanie au Chili.
Les communautĂ©s mapuches contemporaines revendiquent la propriĂ©tĂ© ancestrale des diffĂ©rents territoires qui historiquement appartenaient Ă leurs ancĂȘtres, tant en Argentine que dans le Chili voisin. En Argentine, ils obtinrent leurs plus grands succĂšs dans la province de NeuquĂ©n, oĂč un grand nombre de territoires leur ont Ă©tĂ© attribuĂ©s (« rĂ©serves »), pour la plupart sis dans la rĂ©gion de la Route des Sept Lacs[20] - [21]. Dans les provinces limitrophes de RĂo Negro et de Chubut, en revanche, la reconnaissance de leurs droits sur les terres a Ă©tĂ© moindre, ce qui a provoquĂ© une sĂ©rie de conflits de basse intensitĂ©, portant sur lâexigence que leurs droits territoriaux constitutionnels soient reconnus par les autoritĂ©s nationales et provinciales, en particulier sur des Ă©tendues occupĂ©es par des parcs nationaux et par de grandes propriĂ©tĂ©s terriennes.
Benetton et la communauté « Pu Lof en Résistance » de Cushamen
Dans la province de Chubut, une grande partie des revendications mapuches sont dirigĂ©es contre les propriĂ©tĂ©s rurales du groupe Benetton[22]. Benetton est propriĂ©taire dâun peu plus de 900 000 hectares dans toute lâArgentine, dont un tiers situĂ© dans la province de Chubut[23] - [24], et opĂšre dans la rĂ©gion sous le nom de CompañĂa de Tierras Sud Argentino SA (sigle CTSA), en ayant pour centre le domaine agricole Leleque (de 180 000 hectares), sis dans le dĂ©partement de Cushamen, dans le nord-ouest de la province[25]. Câest lĂ que se sont dĂ©roulĂ©s les faits ayant conduit Ă la disparition de Santiago Maldonado.
Le groupe Benetton sâest implantĂ© dans la rĂ©gion au dĂ©but de la dĂ©cennie 1990. En 2006, lâentreprise reconnut partiellement les droits constitutionnels du peuple mapuche sur ses terres et offrit de remettre Ă la province de Chubut 7 500 hectares de la zone dâEsquel, moyennant que cette Ă©tendue de terre fĂ»t ensuite restituĂ©e aux diffĂ©rentes communautĂ©s au titre de territoires ancestraux. Le gouvernement provincial ordonna de procĂ©der Ă des Ă©tudes techniques sur cette proposition, lesquelles Ă©tudes conclurent quâil sâagissait en lâespĂšce de terres improductives, impropres Ă satisfaire la revendication mapuche[24].
Le , une communautĂ© mapuche appartenant au Movimiento Mapuche AutĂłnomo del Puel Mapu (MAP) Ă©tablit un lof (=communautĂ©) nommĂ© « Pu Lof en Resistencia » dans le domaine Leleque, sur le terrain situĂ© au lieu-dit Vuelta del RĂo, le long de la Route nationale 40 et sur le cours supĂ©rieur du rĂo Chubut, entre les localitĂ©s de Cholila et dâEsquel[26] - [27] - [28].
En 2016, le dirigeant autochtone Facundo Jones Huala rejoignit la communautĂ© mapuche installĂ©e dans le Cushamen. Auparavant, en 2013, Huala avait attirĂ© sur lui lâattention de la presse nationale lorsquâil fut dĂ©tenu au Chili pour violation de la loi sur la restriction des armes et pour entrĂ©e illĂ©gale sur le territoire chilien[29] - [30]. Le , Huala fut arrĂȘtĂ© au lof de Cushamen, Ă la suite dâune part de la demande dâextradition du Chili, oĂč il devait ĂȘtre jugĂ© pour les faits de 2013, et dâautre part dâun mandat dâarrĂȘt Ă©mis par la justice argentine, pour sa participation prĂ©sumĂ©e Ă lâincendie volontaire dâun refuge prĂšs de la ville de Bariloche[31], mais il fut remis en libertĂ© trois mois plus tard[32].
Fin , des effectifs du Groupe spĂ©cial dâopĂ©rations policiĂšres (Grupo Especial de Operaciones Policiales, GEOP), la Garde dâinfanterie de la Police provinciale, et lâUnitĂ© dâAbigeato (anti-vol de bĂ©tail) firent violemment irruption sur les terrains occupĂ©s par la communautĂ© « Pu Lof en Resistencia », en allĂ©guant ĂȘtre Ă la recherche de bĂ©tail dĂ©robĂ© appartenant Ă Benetton[33]. Lors de cette opĂ©ration de police, qui fit plusieurs blessĂ©s parmi les membres de la communautĂ© et sâaccompagna de sept mises en dĂ©tention, les policiers mirent la main sur 242 cartouches de la variĂ©tĂ© dite « anti-Ă©meute »[34].
En , des membres du lof bloquĂšrent le passage du train touristique La Trochita[35], et par la suite se multiplieront les coupures de route, en particulier de la vieille route nationale 40 (RN1S40). Le gouvernement fĂ©dĂ©ral riposta en dĂ©pĂȘchant sur place une succession de dĂ©tachements de la Gendarmerie nationale, qui vinrent se poster Ă plusieurs reprises aux alentours du campement mapuche[36].
En , la Cour dâappel fĂ©dĂ©rale de Comodoro Rivadavia rejeta une demande dâhabeas corpus prĂ©ventif que le groupe mapuche avait introduite dans la perspective quâune opĂ©ration rĂ©pressive pĂ»t ĂȘtre dĂ©cidĂ©e Ă son encontre par la Gendarmerie nationale[37].
Un mois plus tard, les 10 et , la communauté de Cushamen eut à subir un violent assaut des forces de la Gendarmerie nationale et de la Police provinciale de Chubut. Les forces de sécurité firent feu en direction des autochtones présents, entre lesquels se trouvaient des femmes et des enfants, détruisirent leurs abris et emmenÚrent en détention plusieurs membres de la communauté[38].
Cette rĂ©pression dĂ©clencha un scandale de portĂ©e nationale et les membres du lof se plaignirent de ce que le gouvernement provincial les qualifiait de « terroristes » et de « danger », et que lâĂ©vacuation forcĂ©e â pourtant interdite par la loi 26.160 â avait Ă©tĂ© requise de façon informelle par le groupe Benetton[38]. Le gouverneur Mario Das Neves se dĂ©roba Ă ces accusations et imputa la responsabilitĂ© de la rĂ©pression au juge fĂ©dĂ©ral dâEsquel, Guido Otranto[39]. Depuis lors, la surveillance des activitĂ©s de la communautĂ© est restĂ©e du ressort exclusif de la Gendarmerie nationale, tandis que la Police provinciale se tenait Ă la marge.
Le , Facundo Jones Huala fut Ă nouveau dĂ©tenu, ce qui provoqua une sĂ©rie de protestations et de marches rĂ©clamant sa libĂ©ration[40]. Le , des organisations mapuches et des associations de dĂ©fense des droits de lâhomme dressĂšrent une barricade en face du Tribunal fĂ©dĂ©ral de Bariloche pour exiger la remise en libertĂ© de Facundo Jones Huala. Les manifestants furent dispersĂ©s par la Gendarmerie nationale, qui mit en dĂ©tention plusieurs personnes[41]. Le mĂȘme jour, le gouverneur de Chubut, Mario Das Neves, requit le dessaisissement du juge Guido Otranto, lui reprochant dâavoir libĂ©rĂ© Jones Huala en aoĂ»t de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente, soutenu alors par le chef de cabinet du ministĂšre fĂ©dĂ©ral de la SĂ©curitĂ© Pablo Noceti[32].
Dans la matinĂ©e du lendemain eurent lieu lâĂ©vacuation de la communautĂ© « Pu Lof en Resistencia » de Cushamen et la disparition concomitante de Santiago Maldonado au cours de lâopĂ©ration.
La victime
Santiago AndrĂ©s Maldonado Ă©tait un artisan et tatoueur nĂ© le [42] dans la petite ville pampĂ©enne de 25 de Mayo, dans la province de Buenos Aires. Quelques mois avant sa disparition, il avait Ă©lu domicile dans la ville dâEl BolsĂłn (province de RĂo Negro), Ă 70 kilomĂštres environ au nord du lof dâoĂč il devait disparaĂźtre. Maldonado soutenait les communautĂ©s aborigĂšnes dans leurs revendications de propriĂ©tĂ© sur les terres ancestrales[43] - [44]. La famille de lâartisan affirme que le jeune homme « ne sâĂ©tait jamais engagĂ© dans le militantisme politique, car il ne croyait pas Ă la politique. Il avait un engagement social », et quâil nâĂ©tait pas membre du groupe appelĂ© RAM (Resistencia Ancestral Mapuche)[45].
Les proches de Maldonado ont caractĂ©risĂ© ses idĂ©es dâanarchistes[46], et ce serait en tant que tel quâil sâĂ©tait solidarisĂ© avec la lutte du peuple mapuche[47] - [48] et avait ralliĂ© les combats indigĂ©niste[49], humaniste et solidaire[50] ; son frĂšre Sergio dĂ©clara lui aussi Ă la presse que Santiago « se dĂ©finissait comme anarchiste »[51].
Maldonado sâadonnait Ă©galement Ă la peinture, et Ă©tait le crĂ©ateur de diverses fresques murales rĂ©alisĂ©es dans sa ville natale[52].
Circonstances de la disparition
Le vers midi, la Gendarmerie nationale fit irruption, par la force et sans mandat judiciaire, dans la communautĂ© « Pu Lof en RĂ©sistance » de Cushamen. Les forces de sĂ©curitĂ© brisĂšrent la palissade Ă lâaide dâun canon Ă eau, aprĂšs quoi un nombre indĂ©terminĂ© de gendarmes armĂ©s pĂ©nĂ©trĂšrent sur le terrain et entreprirent de disperser les habitants prĂ©sents par des tirs de balles en caoutchouc et de grenaille de plomb, selon les dires des plaignants, et dâincendier des objets appartenant Ă la communautĂ©. Quelques-uns de ceux prĂ©sents dans le campement prirent alors la fuite en direction du rĂo Chubut â situĂ© Ă 350 mĂštres de la palissade dâentrĂ©e â et dâun bois non loin du campement[53] - [54] - [55] - [56].
Les plaignants ont indiquĂ© que se trouvait Ă©galement sur les lieux le jeune routard Santiago Maldonado, qui devant lâassaut des gendarmes sâenfuit dans les fourrĂ©s et, incapable de nager, a dĂ» se cacher en deçà du fleuve Chubut. Des tĂ©moins directs, dont la dĂ©position a Ă©tĂ© enregistrĂ©e par le parquet, ont relatĂ© quâ« une seconde plus tard, entre les tirs et les agressions, ils lâavaient perdu de vue et ont alors entendu un gendarme dire tout haut "on en tient un", puis les ont vus sâapprocher dâune camionnette de la gendarmerie et en ouvrir la face arriĂšre, pendant que plusieurs effectifs entouraient les portiĂšres pour quâon ne puisse pas voir ». La plainte dĂ©posĂ©e soutient que Maldonado a Ă©tĂ© pris en dĂ©tention et embarquĂ© dans un vĂ©hicule appartenant aux forces de sĂ©curitĂ©[57] - [58].
Ce mĂȘme jour, Ricardo Alejandro Bustos, journaliste dâEsquel, publia lâinformation que Maldonado avait Ă©tĂ© dĂ©tenu par la Gendarmerie au Pu Lof de Cushamen et mis Ă la disposition de la justice[59].
Instruction judiciaire
Le premier magistrat Ă intervenir dans lâaffaire fut le dĂ©fenseur officiel dâEsquel (appartenant au ministĂšre public), Jorge Fernando Quintana, qui, ayant reçu avis de la part de lâONG argentine AssemblĂ©e permanente pour les droits de l'homme de ce que se dĂ©roulait une procĂ©dure rĂ©pressive contre la communautĂ© mapuche de Cushamen, se rendit le jour mĂȘme, au soir, dans le lof mapuche, oĂč il fut informĂ© de la mise en dĂ©tention dâune personne par des agents de la Gendarmerie nationale. Quintana inspecta les lieux, enregistra des tĂ©moignages et photographia les traces laissĂ©es par des vĂ©hicules sur lâemplacement signalĂ© par les tĂ©moins comme Ă©tant lâendroit oĂč la dĂ©tention avait eu lieu. Le lendemain, il prĂ©senta Ă la police provinciale une demande de communication de lieu de dĂ©tention, ainsi quâune requĂȘte dâhabeas corpus auprĂšs du juge fĂ©dĂ©ral dâEsquel, Guido Otranto[60]. Peu aprĂšs, la famille de Santiago Maldonado se constitua partie civile dans lâenquĂȘte pĂ©nale[61]. La disparition de Santiago Maldonado donnera lieu Ă lâouverture de deux dossiers judiciaires, savoir : le no 8232/2017 relatif Ă la disparition (requalifiĂ© plus tard en disparition forcĂ©e) et le no 8233/2017 relatif Ă la requĂȘte dâhabeas corpus[62].
Lâaction publique fut placĂ©e sous la direction du parquet fĂ©dĂ©ral dâEsquel, tandis que Fernando Machado fut dĂ©signĂ© dĂ©fenseur officiel. La procĂ©dure judiciaire fut confiĂ©e au juge Otranto, qui dĂ©lĂ©gua lâinstruction du dossier au procureur fĂ©dĂ©ral Silvina Ăvila[63]. Le juge requit le gouvernement national de communiquer si ses forces de sĂ©curitĂ© avaient emmenĂ© Maldonado en dĂ©tention le 1er aoĂ»t et quelles mesures il avait adoptĂ©es pour faire la clartĂ© sur cette disparition. La Gendarmerie rĂ©pliqua Ă la requĂȘte en niant avoir placĂ© Maldonado en dĂ©tention, sans prĂ©ciser si elle avait pris des mesures propres Ă faire la lumiĂšre sur le sort du militant disparu[2].
LâONG Ă©cologiste Naturaleza de Derechos se rendit sur le lieu des faits et documenta au moyen de vidĂ©os et de photographies les sĂ©quelles physiques de la rĂ©pression (impacts dâarmes Ă feu, douilles, prĂ©sence dâenfants, logements endommagĂ©s, orniĂšres dâautomobiles, etc.), se servant de ces Ă©lĂ©ments pour appuyer sa demande dâintervention auprĂšs de la Cour interamĂ©ricaine des droits de lâhomme de lâOEA et versant le tout au dossier dĂ©jĂ constituĂ© Ă la suite de la repression de [64] - [65].
Le dossier judiciaire, ouvert dâabord sous lâestampille de « vĂ©rification de dĂ©lit », fut requalifiĂ© le comme « disparition forcĂ©e de personne »[63] - [66], laquelle est typifiĂ©e (dĂ©finie en droit) en Argentine sous lâarticle 142ter du Code pĂ©nal, dans les termes suivants :
« Article 142ter : Encourra une peine dâemprisonnement de DIX (10) Ă VINGT-CINQ (25) ans et lâexclusion absolue et perpĂ©tuelle de lâexercice de toute fonction publique et de toute tĂąche de sĂ©curitĂ© privĂ©e, le fonctionnaire public ou la personne ou un membre dâun groupe de personnes qui, agissant avec lâautorisation, lâappui ou lâacquiescement de lâĂtat, sous quelque forme que ce soit, aura privĂ© de la libertĂ© une ou plusieurs personnes, si une telle action est suivie de non information ou du refus de reconnaĂźtre ladite privation de libertĂ© ou dâinformer sur le lieu de dĂ©tention de cette personne. »
Dans les premiĂšres semaines aprĂšs que les faits eurent Ă©tĂ© connus du public, le gouvernement argentin nia, tant par la voix de son ministre de la SĂ©curitĂ©, Patricia Bullrich, que par celle du prĂ©sident lui-mĂȘme, Mauricio Macri, ĂȘtre de quelque façon impliquĂ© dans la disparition de Santiago Maldonado et soutint quâil nâexistait aucun indice permettant de faire le lien entre ces faits et la Gendarmerie nationale[67] - [68] - [69]. PassĂ©es les premiĂšres semaines, le gouvernement sâobstina Ă nier toute relation avec lâĂ©ventuelle dĂ©tention illĂ©gale de Maldonado ; ce nonobstant lâenquĂȘte judiciaire envisagera dâemblĂ©e lâhypothĂšse dâun lien avec des agents de la Gendarmerie nationale, et les recherches sâorienteront donc dans cette direction[70] - [71]. Le gouvernement choisit au contraire de vĂ©hiculer lâidĂ©e selon laquelle Santiago Maldonado serait « passĂ© Ă la clandestinitĂ© », voire aurait Ă©tĂ© assassinĂ© par les Mapuche de Cushamen, qualifiĂ©s de « terroristes »[72].
Ratissages autour du lieu de disparition et découverte du cadavre
Le , le nouveau juge dâinstruction chargĂ© du dossier, Gustavo Lleral, ordonna une nouvelle opĂ©ration de ratissage Ă quelque 300 mĂštres en amont de la zone oĂč avaient eu lieu les incidents, avec mise Ă contribution de plongeurs de la PrĂ©fecture nationale, mais aussi des chiens du SystĂšme national de sapeurs-pompiers volontaires, lesquels chiens nâavaient jamais Ă©tĂ© utilisĂ©s dans les recherches antĂ©rieures[73] - [74]. Le juge, appuyant sa dĂ©cision sur le « conseil » quâil avait reçu du chef de la PrĂ©fecture navale argentine Ă San Carlos de Bariloche[75] - [76], se fit accompagner lors de cette nouvelle opĂ©ration par toutes les parties intĂ©ressĂ©es au dossier, eut soin dâobtenir lâassentiment prĂ©alable de la communautĂ© mapuche habitant le territoire, ordonna quâaucun agent de la Gendarmerie nationale ne prĂźt part Ă lâopĂ©ration, et veilla Ă ce que le personnel effectuant les recherches ne portĂąt pas dâarmes. Vers midi, les plongeurs dĂ©couvrirent le cadavre dâun homme dans le fleuve Chubut, Ă peu de mĂštres de distance de lâendroit oĂč les plaignants affirment que Santiago Maldonado a Ă©tĂ© vu pour la derniĂšre fois. DiffĂ©rentes versions ont circulĂ© sur le lieu oĂč fut trouvĂ© le corps ; le procureur dâEsquel informa dans un communiquĂ© que le cadavre avait Ă©tĂ© dĂ©couvert « Ă environ 300 mĂštres en amont de lâĂ©picentre du conflit », mais il fut indiquĂ© ensuite que le corps avait Ă©tĂ© portĂ© au jour 70 mĂštres en amont[73].
Selon un rapport de la PrĂ©fecture, il sâagissait du huitiĂšme ratissage effectuĂ© dans la zone du fleuve depuis celui menĂ© le , encore que presque toutes ces opĂ©rations aient eu lieu en aval â la seule exception Ă©tant le ratissage rĂ©alisĂ© le , oĂč les enquĂȘteurs avaient progressĂ© en remontant le Chubut et explorĂ© la zone oĂč on devait finalement retrouver le corps de Maldonado[77]. Le cadavre dĂ©couvert portait les vĂȘtements du jeune disparu, en plus dâun tonfa escamotable et de sa carte dâidentitĂ©[78] ; toutefois, le juge, le procureur et la famille firent chacun des dĂ©clarations publiques signalant que pour une identification prĂ©cise il fallait attendre quâaient Ă©tĂ© accomplies les Ă©tudes techniques de rigueur, Ă lâeffet de quoi lâon disposa que le corps fĂ»t transfĂ©rĂ© Ă Buenos Aires. Parmi les spĂ©cialistes sollicitĂ©s par le juge pour conduire les travaux dâidentification figure aussi lâĂquipe argentine dâanthropologie forensique (Equipo Argentino de AntropologĂa Forense), qui jouit dâun prestige mondial en raison de ses travaux dâidentification sur les restes de desaparecidos[79].
Mise en examen dâun gendarme
AprĂšs la dĂ©couverte du corps, le parquet fĂ©dĂ©ral dâEsquel sous la direction de Silvina Ăvila publia le un communiquĂ© informant quâil avait sollicitĂ© la participation Ă lâautopsie de toutes les parties intĂ©ressĂ©es au dossier, en mentionnant comme tels « les cinq parties civiles et lâunique personne des forces [de sĂ©curitĂ©] mise en cause (imputatdo) dans le dossier dâenquĂȘte »[80] - [8].
Lâautopsie eut lieu le , entre 9 heures 30 du matin et 11 heures du soir. Lâautopsie achevĂ©e, le juge Gustavo Lleral fit des dĂ©clarations prĂ©liminaires Ă la presse, confirmant quâil sâagissait bien de Santiago Maldonado, et que le corps ne prĂ©sentait aucune lĂ©sion. Les examens aux rayons X permirent dâĂ©tablir que Maldonado nâavait subi aucun type de strangulation[81] - [82] - [83] - [84].
Pour le public, il sâagissait de la premiĂšre allusion Ă lâexistence dâune personne mise en cause, comme le soulignĂšrent quelques mĂ©dias dans leurs titres. Ces mĂ©dias informĂšrent bientĂŽt que le gendarme en question Ă©tait le sous-lieutenant Emmanuel EchazĂș, qui avait en effet participĂ© Ă lâopĂ©ration dâĂ©vacuation lors de laquelle disparut Santiago Maldonado, et qui avait Ă©tĂ© blessĂ© Ă la pommette droite. Le lendemain, le parquet jugea opportun de publier un deuxiĂšme communiquĂ© afin de clarifier la situation judiciaire du gendarme mis en examen. Le , en raison des blessures souffertes au visage, occasionnĂ©es, selon sa dĂ©position, par un « jet de pierre » reçu avant de pĂ©nĂ©trer sur le terrain de la « Pu Lof en Resistencia » de Cushamen, EchazĂș avait Ă©tĂ© admis au titre de partie civile dans le dossier relatif au blocage de route et confiĂ© au juge Otranto[85]. Auparavant cependant, des doutes avaient surgi Ă propos de ses dĂ©clarations et le parquet avait requis le Corps mĂ©dical forensique de la Cour suprĂȘme dâĂ©tablir une expertise de la blessure[86]. Plusieurs mĂ©dias, tels que PĂĄgina 12, ClarĂn, El DĂa, La Voz del Interior, Infobae, El PatagĂłnico et La NaciĂłn se laissĂšrent aller Ă spĂ©culer sur les dĂ©clarations dâEchazĂș, en relevant quâelles contredisaient certaines autres constatations du dossier dâinstruction[87] - [88] - [89] - [90] - [91] - [92] - [93] - [94] - [86].
Dans un deuxiĂšme communiquĂ© en rapport avec la mise en examen du sous-lieutenant, le procureur Silvina Ăvila informa que lâagent, aprĂšs avoir appris par les mĂ©dias la dĂ©cision du parquet de demander un complĂ©ment dâexamen sur ses blessures au visage, sâĂ©tait prĂ©sentĂ© spontanĂ©ment par le truchement de ses avocats « afin de se mettre Ă la disposition de lâenquĂȘte », « et, eu Ă©gard aux normes en matiĂšre de procĂ©dure pĂ©nale et aux droits inscrits Ă lâart. 73 du Code de procĂ©dure pĂ©nale de la Nation[95], il se vit accorder, en sa qualitĂ© de prĂ©venu, lâaccĂšs au dossier pĂ©nal »[96] - [97].
Le fut publiĂ©e dans le Journal officiel la rĂ©solution n°1473-E/2017, en date du , Ă©manant du ministĂšre de la SĂ©curitĂ©, laquelle rĂ©solution promulguait lâascension au grade immĂ©diatement supĂ©rieur pour un certain nombre de membres de la gendarmerie, y compris en faveur du sous-lieutenant mis en examen Emmanuel EchazĂș, qui passait ainsi au grade de lieutenant[98]. Cette dĂ©cision conduisit la famille de la victime, par la voie dâun communiquĂ© intitulĂ© « Impunidad en ascenso » (ImpunitĂ© par avancement), Ă mettre en garde que cela « pourrait supposer un certain aval donnĂ© Ă des pratiques rĂ©pressives illĂ©gales et [constituer] une provocation »[99]. La Gendarmerie nationale de son cĂŽtĂ© fit savoir que cette « montĂ©e en grade [dâEchazĂș] nâa aucun lien avec lâaffaire du jeune tatoueur, mais dĂ©coule de son anciennetĂ© »[100].
Autopsie et expertises judiciaires
Le corps retrouvĂ© dans le rĂo Chubut fut transfĂ©rĂ© Ă Buenos Aires pour y ĂȘtre autopsiĂ© par les soins du Corps mĂ©dical forensique de la Cour suprĂȘme, avec lâassistance de lâĂquipe argentine dâanthropologie forensique, et conformĂ©ment aux recommandations du Protocole de Minnesota Ă©tabli par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme[101], mais sans la prĂ©sence dâexperts internationaux, dont la collaboration fut dĂ©clinĂ©e par le gouvernement du prĂ©sident Macri[102].
Lâautopsie fut effectuĂ©e le , entre 9h.30 du matin et 11 heures du soir. Au terme de celle-ci, le juge Gustavo Lleral fit Ă la presse quelques dĂ©clarations prĂ©liminaires, oĂč il confirma quâil sâagissait bien de Santiago Maldonado, que le corps ne prĂ©sentait pas de lĂ©sions et que la cause de la mort nâavait pas encore pu ĂȘtre dĂ©terminĂ©e, estimant quâil fallait attendre environ deux semaines encore avant que les examens soient terminĂ©s[103] - [104] - [105].
Fin , la famille de Maldonado publia un communiquĂ© dans lequel elle avertissait que « lâon ignore toujours la vĂ©ritĂ© sur la maniĂšre dont, et le moment et le lieu oĂč, mourut Santiago, ce pourquoi nous continuerons dâexiger une enquĂȘte impartiale, indĂ©pendante, efficace et exhaustive », signalait que le juge Lleral avait, sur sa demande, ordonnĂ© la recherche de nouveaux indices, et rappelait trois certitudes, selon elle toujours valables : le fait que le 1er aoĂ»t se produisit une action de rĂ©pression conduite et appuyĂ©e par les autoritĂ©s politiques ; que la justice fĂ©dĂ©rale de Chubut et le Pouvoir exĂ©cutif national ont mis des entraves Ă la procĂ©dure judiciaire ; et quâil est nĂ©cessaire de pouvoir se reposer sur des enquĂȘteurs compĂ©tents et indĂ©pendants pour atteindre Ă la vĂ©ritĂ© sur ce qui sâest passĂ©[106].
Dans le mĂȘme sens, lâorganisation Encuentro Memoria, Verdad y Justicia, qui regroupe plusieurs associations de dĂ©fense des droits de lâhomme, Ă©mit une dĂ©claration accusant le gouvernement national de chercher, par le rĂ©sultat des expertises pratiquĂ©es sur le corps, Ă occulter le « contexte politique, social et rĂ©pressif » dans lequel eut lieu la disparition et la mort de Maldonado. Par la mĂȘme occasion, lâorganisation rĂ©affirma ses dĂ©nonciations Ă lâencontre de certains fonctionnaires du gouvernement, câest-Ă -dire, nommĂ©ment : le chef de cabinet du ministĂšre de la SĂ©curitĂ©, Pablo Noceti, pour avoir ordonnĂ© la rĂ©pression qui culmina dans la disparition ; et Patricia Bullrich, pour avoir dâabord niĂ© la prĂ©sence de Maldonado sur les lieux, en dĂ©pit de ce quâelle disposait de photographies qui le montraient tentant de se dĂ©rober Ă la rĂ©pression policiĂšre[106].
Notes et références
- Le mot lof, appartenant Ă la langue mapudungun, dĂ©signe le mode dâorganisation communautaire familial de base dans la culture mapuche. Lâexpression pu sert Ă indiquer la pluralitĂ©. Pu lof peut par consĂ©quent signifier âles communautĂ©sâ ainsi que âla totalitĂ© des famillesâ.
Ă ce sujet, voir :- (es) « Ăngeles y demonios », PĂĄgina/12, Buenos Aires,â (lire en ligne).
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- « Caso Maldonado: la fiscalĂa pidiĂł que un gendarme imputado participe de la autopsia. Se trata de Emmanuel EchazĂș, herido durante el operativo en el Pu Lof », La NaciĂłn,
- « Caso Maldonado: la fiscalĂa aclarĂł cuĂĄl es la situaciĂłn del gendarme imputado », La NaciĂłn,
- Commission interamĂ©ricaine des Droits de lâhomme, « RĂ©solution 32/2017. Mesure prĂ©ventive no 564-17. Santiago Maldonado Ă lâattention de lâArgentine », Organisation des Ătats amĂ©ricains,
- « Sergio Maldonado reconoció el cuerpo de su hermano: "Es Santiago" », Pågina 12,
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« Les intĂ©rĂȘts de lâASLCo. (Argentine Southern Land Company) en Patagonie se sont maintenus jusquâaux alentours de 1975. [...] En 1991, les terres furent acquises par la firme Benetton, propriĂ©taire de 900 000 hectares dans diffĂ©rentes zones de Patagonie et dans la province de Buenos Aires, qui opĂšre dans la rĂ©gion sous le nom de CompañĂa de Tierras Sud Argentino SA (sigle CTSA), avec pour centre le domaine agricole Leleque. Pour cette entreprise italienne, que a rĂ©ussi Ă intĂ©grer lâensemble de lâactivitĂ© textile, jusques et y compris la commercialisation au dĂ©tail dans le monde entier, la production de laines en Patagonie continue dâĂȘtre une affaire rentable. »
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- Chubut rechaza ofrecimiento de 7 500 hectĂĄreas del Grupo Benetton por improductivas, article du 3 juillet 2006 sur le site Barilochense (San Carlos de Bariloche).
« La filiale argentine de Benetton (CompañĂa de Tierras Sud Argentino) dĂ©tient 15 800 hectares dans la province de Buenos Aires et 50 000 dans celle de RĂo Negro (sur le domaine Pilcañeu). Dans le Chubut, elle possĂšde deux domaines : Leleque, de 180 000 hectares, et El MaitĂ©n, de 120 000 ; et deux autres encore dans la province de San Cruz : Coronel, de 300 000 hectares, et El CĂłndor, de 250 000 hectares. »
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- Guido Braslavsky, « Caso Maldonado: el juez Otranto toma medida en favor de un gendarme sospechado », ClarĂn,â (lire en ligne)
- Maia Jastreblansky, « Dudas sobre la herida que recibiĂł un gendarme en el desalojo de los mapuches », La NaciĂłn,â (lire en ligne) :
« EchazĂș dĂ©clara quâil avait reçu le jet de pierre pendant lâopĂ©ration, mais lâon soupçonne que cela sâest produit sur le fleuve ; une expertise a Ă©tĂ© requise auprĂšs de la Cour (EchazĂș declarĂł que recibiĂł el piedrazo en el operativo, pero se sospecha que pudo ser en el rĂo; piden un peritaje a la Corte) »
- Claudio Andrade, « Caso Maldonado: las 10 dudas y contradicciones que dejaron los testimonios de los gendarmes », ClarĂn,â (lire en ligne)
- Adriana Meyer, « Dudas sobre la herida del gendarme », PĂĄgina 12,â (lire en ligne) :
« Fut-ce un lancement de caillou des Mapuches ou des taillades de Santiago Maldonado? (¿Fue un piedrazo de los mapuches o arañazos de Santiago Maldonado?) »
- « El anĂĄlisis estarĂĄ a cargo del Cuerpo MĂ©dico Forense, que depende de la Corte », PĂĄgina/12,â (lire en ligne) :
« Le sous-lieutenant de lâescadron 36 est arrivĂ© Ă sa base Ă 5 heures 30 du matin le 2 aoĂ»t. LâopĂ©ration sâĂ©tait terminĂ©e Ă six heures de lâaprĂšs-midi la veille. La mĂȘme chose a Ă©tĂ© constatĂ©e pour FabiĂĄn MĂ©ndez, chef de lâescadron 35. Quâont-ils fait entre-temps ? Lâon ne sait toujours pas, et câest lĂ un point clef Ă Ă©lucider. »
- Claudio Andrade, « Crecen las sospechas sobre uno de los gendarmes que mencionĂł el Gobierno », ClarĂn,â (lire en ligne)
- « Nuevos datos orientan las sospechas hacia dos gendarmes », El DĂa,â (lire en ligne)
- « El gendarme de la pedrada todavĂa no declararĂĄ », El PatagĂłnico,â (lire en ligne)
- « Caso Maldonado: nuevos datos generan sospechas sobre dos gendarmes », Infobae,
- « QuiĂ©n es el gendarme sospechado en el caso de Santiago Maldonado », La Voz, CĂłrdoba,â (lire en ligne)
- « CĂłdigo Procesal Penal de la NaciĂłn », Infoleg : « Droit du prĂ©venu. Art. 73.- La personne soupçonnĂ©e dâavoir commis un dĂ©lit pour lequel une instruction judiciaire est en cours a le droit, lors mĂȘme quâil nâaurait pas encore Ă©tĂ© mis en examen, de se prĂ©senter devant le tribunal, personnellement avec son avocat, pour Ă©claircir les faits et indiquer les preuves qui, Ă son jugement, peuvent ĂȘtre utiles. »
- « Caso Maldonado: la fiscalĂa aclarĂł cuĂĄl es la situaciĂłn del gendarme imputado », La NaciĂłn,â (lire en ligne)
- « Caso Maldonado: la fiscal aclarĂł cuĂĄl es la situaciĂłn de Emmanuel EchazĂș, el gendarme "imputado" », Infobae,
- (es) « Ministerio de Seguridad: ResoluciĂłn 1473-E/2017 », BoletĂn oficial de la repĂșblica Argentina,â (lire en ligne)
- « âImpunidad en ascensoâ », PĂĄgina 12,â (lire en ligne)
- (es) Maia Jastreblansky, « Los motivos del ascenso de EchazĂș y la respuesta de la familia Maldonado », Diario La NaciĂłn,â (lire en ligne)
- Irina Hauser, « El anĂĄlisis estarĂĄ a cargo del Cuerpo MĂ©dico Forense, que depende de la Corte », PĂĄgina/12,â (lire en ligne)
- Hugo Alconada Mon, « Caso Maldonado: el Gobierno frenĂł una misiĂłn de la ONU. Pese al interĂ©s de Garavano, no prosperĂł un acuerdo para que expertos del organismo colaboren con la investigaciĂłn de la desapariciĂłn », La NaciĂłn,â (lire en ligne)
- Daniel Pardo, « Confirman la muerte de Santiago Maldonado, el artesano cuya desapariciĂłn en una protesta mapuche conmocionĂł a Argentina por 80 dĂas », BBC,
- Carlos GalvĂĄn, « El activista Santiago Maldonado muriĂł ahogado y su cuerpo llevaba mĂĄs de 60 dĂas en el agua », La Vanguardia,â (lire en ligne)
- « El juez Gustavo Lleral, sobre la autopsia de Maldonado: "No hubo lesiones en el cuerpo" », La NaciĂłn,â (lire en ligne)
- (es) « âLa verdad de cuĂĄndo, cĂłmo y dĂłnde falleciĂł aĂșn se desconoceâ », eldia.com (consultĂ© le )