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Disparition de Santiago Maldonado

On dĂ©signe par disparition de Santiago Maldonado l’affaire concernant la disparition depuis le du jeune militant argentin Santiago AndrĂ©s Maldonado et faisant l’objet d’une instruction judiciaire par la justice fĂ©dĂ©rale argentine. Le jeune homme aurait Ă©tĂ© victime d’une prĂ©sumĂ©e disparition forcĂ©e exĂ©cutĂ©e dans le cadre de la rĂ©pression contre une campagne de protestation que menait la communautĂ© mapuche « Pu Lof en RĂ©sistance » de Cushamen, dans le nord-ouest de la province du Chubut, campagne qui comportait notamment des blocages de route[1]. Ladite rĂ©pression Ă©tait conduite par la gendarmerie nationale, force de sĂ©curitĂ© sous la tutelle du ministĂšre de la SĂ©curitĂ© du gouvernement fĂ©dĂ©ral argentin[2] - [3] - [4] - [5].

Santiago Maldonado.
Rassemblement sur la place de Mai le 11 août 2017 pour réclamer la « réapparition en vie » de Santiago Maldonado.

Le prĂ©sident de la Nation Mauricio Macri, le chef du cabinet ministĂ©riel Marcos Peña, la ministre de la SĂ©curitĂ© Patricia Bullrich et d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement fĂ©dĂ©ral ont Ă©tĂ© mis en cause par la Ligue argentine des droits de l’homme, qui dĂ©nonce un « cas pĂ©nal typique de disparition forcĂ©e de personnes, concurremment avec entrave Ă  l’action de la justice, violation des devoirs incombant Ă  fonctionnaire public et abus d’autoritĂ© », selon l’énoncĂ© textuel de l’objet de la dĂ©nonciation[6] - [7].

Le , la procureur chargĂ©e de l’affaire informa que depuis plusieurs jours l’un des gendarmes qui Ă©tait intervenu dans l’opĂ©ration de rĂ©pression venait d’ĂȘtre mis en examen[8] - [9].

La disparition de Santiago Maldonado donna lieu Ă  une rĂ©solution du ComitĂ© contre les disparitions forcĂ©es des Nations unies demandant que l’État argentin adopte « une stratĂ©gie intĂ©grale et exhaustive en vue de la recherche et de la localisation » de la victime, et porta la CIDH (Commission interamĂ©ricaine des droits de l’homme) Ă  adopter une rĂ©solution de prĂ©caution sollicitant notamment l’Argentine de « prendre toutes mesures nĂ©cessaires Ă  protĂ©ger son droit Ă  la vie et Ă  l’intĂ©gritĂ© personnelle »[10].

Le , le cadavre de la victime fut dĂ©couvert prĂšs de l’endroit oĂč, d’aprĂšs la dĂ©nonciation, sa disparition se serait produite[11] - [12]. Santiago Maldonado, nĂ© le dans la localitĂ© de 25 de Mayo (province de Buenos Aires), Ă©tait Ă  ce moment portĂ© disparu depuis 77 jours[13].

Contexte

Carte de la zone oĂč vivent des communautĂ©s mapuches en Argentine. Source : journal La NaciĂłn ; carte Ă©tablie sur la base de donnĂ©es du ministĂšre argentin de la Justice et des Droits de l’homme, 2017.

Depuis la conquĂȘte europĂ©enne du continent amĂ©ricain, les peuples autochtones (indĂ­genos en espagnol) n’ont jamais cessĂ© de considĂ©rer comme illĂ©gitime l’occupation de leurs terres ancestrales. Au XIXe siĂšcle et pendant une partie du XXe siĂšcle, l’État argentin ne reconnaissait aux peuples indigĂšnes aucune personnalitĂ© juridique, ni aucun droit sur les terres de leurs ancĂȘtres[14]. Du reste, les peuples autochtones n’étaient pas recensĂ©s comme tels, abstraction faite du Recensement indigĂšne ordonnĂ© en 1965 par le prĂ©sident Arturo Illia.

Entre 1989 et 1992 se feront jour et prendront vigueur dans toute l’AmĂ©rique latine diffĂ©rents mouvements de revendication indigĂšne, qui s’attacheront notamment Ă  dĂ©noncer le cinquiĂšme centenaire de l’invasion de l’AmĂ©rique et Ă  mettre en contrepoint de cette cĂ©lĂ©bration les « cinq cents ans de rĂ©sistance indigĂšne »[15].

En 1994, l’État argentin changea considĂ©rablement son attitude et reconnut pour la premiĂšre fois, Ă  l’occasion de la rĂ©forme de la constitution nationale de 1994, les droits autochtones (article 75, alinĂ©a 17), dont en particulier le droit de « possession et propriĂ©tĂ© communautaires des terres qu’ils occupent traditionnellement », terres qui furent en outre dĂ©clarĂ©es inaliĂ©nables :

« ReconnaĂźtre la prĂ©existence ethnique et culturelle des peuples indigĂšnes d’Argentine. Garantir le respect de leur identitĂ© et le droit Ă  une Ă©ducation bilingue et interculturelle ; reconnaĂźtre la personnalitĂ© juridique de leurs communautĂ©s, et la possession et propriĂ©tĂ© communautaires des terres que traditionnellement ils occupent ; et rĂ©guler la restitution d’autres [terres] aptes et suffisantes au dĂ©veloppement humain ; aucune d’elles ne sera aliĂ©nable, transmissible ni susceptible d’impĂŽt ou d’embargos. Assurer leur participation Ă  la gestion de leurs ressources naturelles et aux autres intĂ©rĂȘts que les concernent. Les provinces peuvent exercer concurremment ces attributions. »

— Article 75, alinĂ©a 17, de la Constitution nationale argentine

Le cadre normatif des droits autochtones sera ensuite complĂ©tĂ© par : la ratification, au moyen de la loi 24.071 (de 2000), de la Convention no 169 relative aux peuples indigĂšnes et tribaux de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ; la prise en compte des autochtones dans le Recensement national Ă  partir de 2004 ; la dĂ©claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 ; et par le nouveau Code civil et commercial argentin de 2015, qui vise aussi Ă  rĂ©glementer la propriĂ©tĂ© autochtone de la terre[14]. À partir de lĂ , les communautĂ©s autochtones vivant en Argentine commenceront Ă  s’organiser pour rendre effectifs leurs droits constitutionnels[14].

En l’espĂšce, le conflit portant sur les terres ancestrales autochtones se trouve en Ă©troite connexitĂ© avec des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques liĂ©s Ă  la grande activitĂ© miniĂšre (plus particuliĂšrement dans la zone s’étendant au pied de la cordillĂšre des Andes) et Ă  l’exploitation des gisements pĂ©troliers. En 2006 fut adoptĂ©e la loi dite d’urgence territoriale autochtone (Ley de Emergencia Territorial IndĂ­gena) no 26.160, qui suspendait les Ă©vacuations de terres autochtones, cela afin de permettre la rĂ©alisation du relevĂ© cadastral des terres ancestrales, Ă©tape prĂ©alable Ă  la formalisation des titres de propriĂ©tĂ© communautaire[16].

Le conflit s’exacerba en 2017 par la perspective de voir la suspension des Ă©vacuations arriver Ă  son terme au [17], en dĂ©pit de ce que seul 30 % du relevĂ© catastral n’eĂ»t Ă©tĂ© accompli (459 des 1532 communautĂ©s autochtones identifiĂ©es)[18]. Parmi les provinces n’ayant pas achevĂ© le relevĂ© figuraient les provinces de NeuquĂ©n, de RĂ­o Negro et de Santa Cruz[18].

Les organisations autochtones, les associations de dĂ©fense des droits de l’homme et les partis politiques rĂ©clamĂšrent la prorogation de la loi, afin d’éviter que le conflit territorial ne dĂ©rive vers une situation impossible Ă  maĂźtriser[18]. Sous la pression d’une mise en demeure d’achever le relevĂ© des territoires autochtones, le CongrĂšs national argentin accepta en de dĂ©battre d’une nouvelle prorogation de la loi 26.094, cette fois jusqu’à [19].

Le peuple mapuche

Historiquement, le peuple mapuche eut Ă  faire face aux tentatives de conquĂȘte des terres qu’il habitait, entreprises d’abord par l’Empire espagnol, ensuite par l’Argentine et le Chili, aprĂšs que ceux-ci eurent acquis leur indĂ©pendance au dĂ©but du XIXe siĂšcle. Ainsi ces deux États mĂšneront-ils chacun leur guerre respective au cours du XIXe siĂšcle contre le peuple mapuche, faisant main basse sur les territoires jusque-lĂ  occupĂ©s par lui. Ces guerres sont connues sous le nom de ConquĂȘte du dĂ©sert en Argentine, et de Pacification de l'Araucanie au Chili.

Les communautĂ©s mapuches contemporaines revendiquent la propriĂ©tĂ© ancestrale des diffĂ©rents territoires qui historiquement appartenaient Ă  leurs ancĂȘtres, tant en Argentine que dans le Chili voisin. En Argentine, ils obtinrent leurs plus grands succĂšs dans la province de NeuquĂ©n, oĂč un grand nombre de territoires leur ont Ă©tĂ© attribuĂ©s (« rĂ©serves »), pour la plupart sis dans la rĂ©gion de la Route des Sept Lacs[20] - [21]. Dans les provinces limitrophes de RĂ­o Negro et de Chubut, en revanche, la reconnaissance de leurs droits sur les terres a Ă©tĂ© moindre, ce qui a provoquĂ© une sĂ©rie de conflits de basse intensitĂ©, portant sur l’exigence que leurs droits territoriaux constitutionnels soient reconnus par les autoritĂ©s nationales et provinciales, en particulier sur des Ă©tendues occupĂ©es par des parcs nationaux et par de grandes propriĂ©tĂ©s terriennes.

Benetton et la communauté « Pu Lof en Résistance » de Cushamen

En jaune, la zone oĂč se trouve la communautĂ© « Pu Lof en RĂ©sistance » de Cushamen, sur le domaine agricole Leleke, propriĂ©tĂ© (disputĂ©e) du Groupe Benetton.

Dans la province de Chubut, une grande partie des revendications mapuches sont dirigĂ©es contre les propriĂ©tĂ©s rurales du groupe Benetton[22]. Benetton est propriĂ©taire d’un peu plus de 900 000 hectares dans toute l’Argentine, dont un tiers situĂ© dans la province de Chubut[23] - [24], et opĂšre dans la rĂ©gion sous le nom de Compañía de Tierras Sud Argentino SA (sigle CTSA), en ayant pour centre le domaine agricole Leleque (de 180 000 hectares), sis dans le dĂ©partement de Cushamen, dans le nord-ouest de la province[25]. C’est lĂ  que se sont dĂ©roulĂ©s les faits ayant conduit Ă  la disparition de Santiago Maldonado.

Le groupe Benetton s’est implantĂ© dans la rĂ©gion au dĂ©but de la dĂ©cennie 1990. En 2006, l’entreprise reconnut partiellement les droits constitutionnels du peuple mapuche sur ses terres et offrit de remettre Ă  la province de Chubut 7 500 hectares de la zone d’Esquel, moyennant que cette Ă©tendue de terre fĂ»t ensuite restituĂ©e aux diffĂ©rentes communautĂ©s au titre de territoires ancestraux. Le gouvernement provincial ordonna de procĂ©der Ă  des Ă©tudes techniques sur cette proposition, lesquelles Ă©tudes conclurent qu’il s’agissait en l’espĂšce de terres improductives, impropres Ă  satisfaire la revendication mapuche[24].

Le , une communautĂ© mapuche appartenant au Movimiento Mapuche AutĂłnomo del Puel Mapu (MAP) Ă©tablit un lof (=communautĂ©) nommĂ© « Pu Lof en Resistencia » dans le domaine Leleque, sur le terrain situĂ© au lieu-dit Vuelta del RĂ­o, le long de la Route nationale 40 et sur le cours supĂ©rieur du rĂ­o Chubut, entre les localitĂ©s de Cholila et d’Esquel[26] - [27] - [28].

En 2016, le dirigeant autochtone Facundo Jones Huala rejoignit la communautĂ© mapuche installĂ©e dans le Cushamen. Auparavant, en 2013, Huala avait attirĂ© sur lui l’attention de la presse nationale lorsqu’il fut dĂ©tenu au Chili pour violation de la loi sur la restriction des armes et pour entrĂ©e illĂ©gale sur le territoire chilien[29] - [30]. Le , Huala fut arrĂȘtĂ© au lof de Cushamen, Ă  la suite d’une part de la demande d’extradition du Chili, oĂč il devait ĂȘtre jugĂ© pour les faits de 2013, et d’autre part d’un mandat d’arrĂȘt Ă©mis par la justice argentine, pour sa participation prĂ©sumĂ©e Ă  l’incendie volontaire d’un refuge prĂšs de la ville de Bariloche[31], mais il fut remis en libertĂ© trois mois plus tard[32].

La communauté « Pu Lof en Resistencia » occupant des terres acquises par le groupe Benetton, mais revendiquées par elle au titre de terres ancestrales.

Fin , des effectifs du Groupe spĂ©cial d’opĂ©rations policiĂšres (Grupo Especial de Operaciones Policiales, GEOP), la Garde d’infanterie de la Police provinciale, et l’UnitĂ© d’Abigeato (anti-vol de bĂ©tail) firent violemment irruption sur les terrains occupĂ©s par la communautĂ© « Pu Lof en Resistencia », en allĂ©guant ĂȘtre Ă  la recherche de bĂ©tail dĂ©robĂ© appartenant Ă  Benetton[33]. Lors de cette opĂ©ration de police, qui fit plusieurs blessĂ©s parmi les membres de la communautĂ© et s’accompagna de sept mises en dĂ©tention, les policiers mirent la main sur 242 cartouches de la variĂ©tĂ© dite « anti-Ă©meute »[34].

En , des membres du lof bloquĂšrent le passage du train touristique La Trochita[35], et par la suite se multiplieront les coupures de route, en particulier de la vieille route nationale 40 (RN1S40). Le gouvernement fĂ©dĂ©ral riposta en dĂ©pĂȘchant sur place une succession de dĂ©tachements de la Gendarmerie nationale, qui vinrent se poster Ă  plusieurs reprises aux alentours du campement mapuche[36].

En , la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale de Comodoro Rivadavia rejeta une demande d’habeas corpus prĂ©ventif que le groupe mapuche avait introduite dans la perspective qu’une opĂ©ration rĂ©pressive pĂ»t ĂȘtre dĂ©cidĂ©e Ă  son encontre par la Gendarmerie nationale[37].

Un mois plus tard, les 10 et , la communauté de Cushamen eut à subir un violent assaut des forces de la Gendarmerie nationale et de la Police provinciale de Chubut. Les forces de sécurité firent feu en direction des autochtones présents, entre lesquels se trouvaient des femmes et des enfants, détruisirent leurs abris et emmenÚrent en détention plusieurs membres de la communauté[38].

Cette rĂ©pression dĂ©clencha un scandale de portĂ©e nationale et les membres du lof se plaignirent de ce que le gouvernement provincial les qualifiait de « terroristes » et de « danger », et que l’évacuation forcĂ©e — pourtant interdite par la loi 26.160 — avait Ă©tĂ© requise de façon informelle par le groupe Benetton[38]. Le gouverneur Mario Das Neves se dĂ©roba Ă  ces accusations et imputa la responsabilitĂ© de la rĂ©pression au juge fĂ©dĂ©ral d’Esquel, Guido Otranto[39]. Depuis lors, la surveillance des activitĂ©s de la communautĂ© est restĂ©e du ressort exclusif de la Gendarmerie nationale, tandis que la Police provinciale se tenait Ă  la marge.

Le , Facundo Jones Huala fut Ă  nouveau dĂ©tenu, ce qui provoqua une sĂ©rie de protestations et de marches rĂ©clamant sa libĂ©ration[40]. Le , des organisations mapuches et des associations de dĂ©fense des droits de l’homme dressĂšrent une barricade en face du Tribunal fĂ©dĂ©ral de Bariloche pour exiger la remise en libertĂ© de Facundo Jones Huala. Les manifestants furent dispersĂ©s par la Gendarmerie nationale, qui mit en dĂ©tention plusieurs personnes[41]. Le mĂȘme jour, le gouverneur de Chubut, Mario Das Neves, requit le dessaisissement du juge Guido Otranto, lui reprochant d’avoir libĂ©rĂ© Jones Huala en aoĂ»t de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, soutenu alors par le chef de cabinet du ministĂšre fĂ©dĂ©ral de la SĂ©curitĂ© Pablo Noceti[32].

Dans la matinĂ©e du lendemain eurent lieu l’évacuation de la communautĂ© « Pu Lof en Resistencia » de Cushamen et la disparition concomitante de Santiago Maldonado au cours de l’opĂ©ration.

La victime

Santiago AndrĂ©s Maldonado Ă©tait un artisan et tatoueur nĂ© le [42] dans la petite ville pampĂ©enne de 25 de Mayo, dans la province de Buenos Aires. Quelques mois avant sa disparition, il avait Ă©lu domicile dans la ville d’El BolsĂłn (province de RĂ­o Negro), Ă  70 kilomĂštres environ au nord du lof d’oĂč il devait disparaĂźtre. Maldonado soutenait les communautĂ©s aborigĂšnes dans leurs revendications de propriĂ©tĂ© sur les terres ancestrales[43] - [44]. La famille de l’artisan affirme que le jeune homme « ne s’était jamais engagĂ© dans le militantisme politique, car il ne croyait pas Ă  la politique. Il avait un engagement social », et qu’il n’était pas membre du groupe appelĂ© RAM (Resistencia Ancestral Mapuche)[45].

Les proches de Maldonado ont caractĂ©risĂ© ses idĂ©es d’anarchistes[46], et ce serait en tant que tel qu’il s’était solidarisĂ© avec la lutte du peuple mapuche[47] - [48] et avait ralliĂ© les combats indigĂ©niste[49], humaniste et solidaire[50] ; son frĂšre Sergio dĂ©clara lui aussi Ă  la presse que Santiago « se dĂ©finissait comme anarchiste »[51].

Maldonado s’adonnait Ă©galement Ă  la peinture, et Ă©tait le crĂ©ateur de diverses fresques murales rĂ©alisĂ©es dans sa ville natale[52].

Circonstances de la disparition

ConfĂ©rence de presse conjointe rĂ©unissant le la Commission provinciale de la MĂ©moire de Chubut, GermĂĄn Maldonado, frĂšre de santiago (au centre), et plusieurs organisations de dĂ©fense des droits de l’homme, et lors de laquelle fut dĂ©noncĂ©e la disparition forcĂ©e de Santiago Maldonado.

Le vers midi, la Gendarmerie nationale fit irruption, par la force et sans mandat judiciaire, dans la communautĂ© « Pu Lof en RĂ©sistance » de Cushamen. Les forces de sĂ©curitĂ© brisĂšrent la palissade Ă  l’aide d’un canon Ă  eau, aprĂšs quoi un nombre indĂ©terminĂ© de gendarmes armĂ©s pĂ©nĂ©trĂšrent sur le terrain et entreprirent de disperser les habitants prĂ©sents par des tirs de balles en caoutchouc et de grenaille de plomb, selon les dires des plaignants, et d’incendier des objets appartenant Ă  la communautĂ©. Quelques-uns de ceux prĂ©sents dans le campement prirent alors la fuite en direction du rĂ­o Chubut ― situĂ© Ă  350 mĂštres de la palissade d’entrĂ©e ― et d’un bois non loin du campement[53] - [54] - [55] - [56].

Les plaignants ont indiquĂ© que se trouvait Ă©galement sur les lieux le jeune routard Santiago Maldonado, qui devant l’assaut des gendarmes s’enfuit dans les fourrĂ©s et, incapable de nager, a dĂ» se cacher en deçà du fleuve Chubut. Des tĂ©moins directs, dont la dĂ©position a Ă©tĂ© enregistrĂ©e par le parquet, ont relatĂ© qu’« une seconde plus tard, entre les tirs et les agressions, ils l’avaient perdu de vue et ont alors entendu un gendarme dire tout haut "on en tient un", puis les ont vus s’approcher d’une camionnette de la gendarmerie et en ouvrir la face arriĂšre, pendant que plusieurs effectifs entouraient les portiĂšres pour qu’on ne puisse pas voir ». La plainte dĂ©posĂ©e soutient que Maldonado a Ă©tĂ© pris en dĂ©tention et embarquĂ© dans un vĂ©hicule appartenant aux forces de sĂ©curitĂ©[57] - [58].

Ce mĂȘme jour, Ricardo Alejandro Bustos, journaliste d’Esquel, publia l’information que Maldonado avait Ă©tĂ© dĂ©tenu par la Gendarmerie au Pu Lof de Cushamen et mis Ă  la disposition de la justice[59].

Instruction judiciaire

Le premier magistrat Ă  intervenir dans l’affaire fut le dĂ©fenseur officiel d’Esquel (appartenant au ministĂšre public), Jorge Fernando Quintana, qui, ayant reçu avis de la part de l’ONG argentine AssemblĂ©e permanente pour les droits de l'homme de ce que se dĂ©roulait une procĂ©dure rĂ©pressive contre la communautĂ© mapuche de Cushamen, se rendit le jour mĂȘme, au soir, dans le lof mapuche, oĂč il fut informĂ© de la mise en dĂ©tention d’une personne par des agents de la Gendarmerie nationale. Quintana inspecta les lieux, enregistra des tĂ©moignages et photographia les traces laissĂ©es par des vĂ©hicules sur l’emplacement signalĂ© par les tĂ©moins comme Ă©tant l’endroit oĂč la dĂ©tention avait eu lieu. Le lendemain, il prĂ©senta Ă  la police provinciale une demande de communication de lieu de dĂ©tention, ainsi qu’une requĂȘte d’habeas corpus auprĂšs du juge fĂ©dĂ©ral d’Esquel, Guido Otranto[60]. Peu aprĂšs, la famille de Santiago Maldonado se constitua partie civile dans l’enquĂȘte pĂ©nale[61]. La disparition de Santiago Maldonado donnera lieu Ă  l’ouverture de deux dossiers judiciaires, savoir : le no 8232/2017 relatif Ă  la disparition (requalifiĂ© plus tard en disparition forcĂ©e) et le no 8233/2017 relatif Ă  la requĂȘte d’habeas corpus[62].

L’action publique fut placĂ©e sous la direction du parquet fĂ©dĂ©ral d’Esquel, tandis que Fernando Machado fut dĂ©signĂ© dĂ©fenseur officiel. La procĂ©dure judiciaire fut confiĂ©e au juge Otranto, qui dĂ©lĂ©gua l’instruction du dossier au procureur fĂ©dĂ©ral Silvina Ávila[63]. Le juge requit le gouvernement national de communiquer si ses forces de sĂ©curitĂ© avaient emmenĂ© Maldonado en dĂ©tention le 1er aoĂ»t et quelles mesures il avait adoptĂ©es pour faire la clartĂ© sur cette disparition. La Gendarmerie rĂ©pliqua Ă  la requĂȘte en niant avoir placĂ© Maldonado en dĂ©tention, sans prĂ©ciser si elle avait pris des mesures propres Ă  faire la lumiĂšre sur le sort du militant disparu[2].

L’ONG Ă©cologiste Naturaleza de Derechos se rendit sur le lieu des faits et documenta au moyen de vidĂ©os et de photographies les sĂ©quelles physiques de la rĂ©pression (impacts d’armes Ă  feu, douilles, prĂ©sence d’enfants, logements endommagĂ©s, orniĂšres d’automobiles, etc.), se servant de ces Ă©lĂ©ments pour appuyer sa demande d’intervention auprĂšs de la Cour interamĂ©ricaine des droits de l’homme de l’OEA et versant le tout au dossier dĂ©jĂ  constituĂ© Ă  la suite de la repression de [64] - [65].

Le dossier judiciaire, ouvert d’abord sous l’estampille de « vĂ©rification de dĂ©lit », fut requalifiĂ© le comme « disparition forcĂ©e de personne »[63] - [66], laquelle est typifiĂ©e (dĂ©finie en droit) en Argentine sous l’article 142ter du Code pĂ©nal, dans les termes suivants :

« Article 142ter : Encourra une peine d’emprisonnement de DIX (10) Ă  VINGT-CINQ (25) ans et l’exclusion absolue et perpĂ©tuelle de l’exercice de toute fonction publique et de toute tĂąche de sĂ©curitĂ© privĂ©e, le fonctionnaire public ou la personne ou un membre d’un groupe de personnes qui, agissant avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, sous quelque forme que ce soit, aura privĂ© de la libertĂ© une ou plusieurs personnes, si une telle action est suivie de non information ou du refus de reconnaĂźtre ladite privation de libertĂ© ou d’informer sur le lieu de dĂ©tention de cette personne. »

Dans les premiĂšres semaines aprĂšs que les faits eurent Ă©tĂ© connus du public, le gouvernement argentin nia, tant par la voix de son ministre de la SĂ©curitĂ©, Patricia Bullrich, que par celle du prĂ©sident lui-mĂȘme, Mauricio Macri, ĂȘtre de quelque façon impliquĂ© dans la disparition de Santiago Maldonado et soutint qu’il n’existait aucun indice permettant de faire le lien entre ces faits et la Gendarmerie nationale[67] - [68] - [69]. PassĂ©es les premiĂšres semaines, le gouvernement s’obstina Ă  nier toute relation avec l’éventuelle dĂ©tention illĂ©gale de Maldonado ; ce nonobstant l’enquĂȘte judiciaire envisagera d’emblĂ©e l’hypothĂšse d’un lien avec des agents de la Gendarmerie nationale, et les recherches s’orienteront donc dans cette direction[70] - [71]. Le gouvernement choisit au contraire de vĂ©hiculer l’idĂ©e selon laquelle Santiago Maldonado serait « passĂ© Ă  la clandestinitĂ© », voire aurait Ă©tĂ© assassinĂ© par les Mapuche de Cushamen, qualifiĂ©s de « terroristes »[72].

Ratissages autour du lieu de disparition et découverte du cadavre

Expressions populaires en mĂ©moire de Santiago Maldonado Ă  la porte de la morgue de Buenos Aires, oĂč avait Ă©tĂ© dĂ©posĂ© le corps du jeune homme.

Le , le nouveau juge d’instruction chargĂ© du dossier, Gustavo Lleral, ordonna une nouvelle opĂ©ration de ratissage Ă  quelque 300 mĂštres en amont de la zone oĂč avaient eu lieu les incidents, avec mise Ă  contribution de plongeurs de la PrĂ©fecture nationale, mais aussi des chiens du SystĂšme national de sapeurs-pompiers volontaires, lesquels chiens n’avaient jamais Ă©tĂ© utilisĂ©s dans les recherches antĂ©rieures[73] - [74]. Le juge, appuyant sa dĂ©cision sur le « conseil » qu’il avait reçu du chef de la PrĂ©fecture navale argentine Ă  San Carlos de Bariloche[75] - [76], se fit accompagner lors de cette nouvelle opĂ©ration par toutes les parties intĂ©ressĂ©es au dossier, eut soin d’obtenir l’assentiment prĂ©alable de la communautĂ© mapuche habitant le territoire, ordonna qu’aucun agent de la Gendarmerie nationale ne prĂźt part Ă  l’opĂ©ration, et veilla Ă  ce que le personnel effectuant les recherches ne portĂąt pas d’armes. Vers midi, les plongeurs dĂ©couvrirent le cadavre d’un homme dans le fleuve Chubut, Ă  peu de mĂštres de distance de l’endroit oĂč les plaignants affirment que Santiago Maldonado a Ă©tĂ© vu pour la derniĂšre fois. DiffĂ©rentes versions ont circulĂ© sur le lieu oĂč fut trouvĂ© le corps ; le procureur d’Esquel informa dans un communiquĂ© que le cadavre avait Ă©tĂ© dĂ©couvert « Ă  environ 300 mĂštres en amont de l’épicentre du conflit », mais il fut indiquĂ© ensuite que le corps avait Ă©tĂ© portĂ© au jour 70 mĂštres en amont[73].

Selon un rapport de la PrĂ©fecture, il s’agissait du huitiĂšme ratissage effectuĂ© dans la zone du fleuve depuis celui menĂ© le , encore que presque toutes ces opĂ©rations aient eu lieu en aval — la seule exception Ă©tant le ratissage rĂ©alisĂ© le , oĂč les enquĂȘteurs avaient progressĂ© en remontant le Chubut et explorĂ© la zone oĂč on devait finalement retrouver le corps de Maldonado[77]. Le cadavre dĂ©couvert portait les vĂȘtements du jeune disparu, en plus d’un tonfa escamotable et de sa carte d’identitĂ©[78] ; toutefois, le juge, le procureur et la famille firent chacun des dĂ©clarations publiques signalant que pour une identification prĂ©cise il fallait attendre qu’aient Ă©tĂ© accomplies les Ă©tudes techniques de rigueur, Ă  l’effet de quoi l’on disposa que le corps fĂ»t transfĂ©rĂ© Ă  Buenos Aires. Parmi les spĂ©cialistes sollicitĂ©s par le juge pour conduire les travaux d’identification figure aussi l’Équipe argentine d’anthropologie forensique (Equipo Argentino de AntropologĂ­a Forense), qui jouit d’un prestige mondial en raison de ses travaux d’identification sur les restes de desaparecidos[79].

Mise en examen d’un gendarme

AprĂšs la dĂ©couverte du corps, le parquet fĂ©dĂ©ral d’Esquel sous la direction de Silvina Ávila publia le un communiquĂ© informant qu’il avait sollicitĂ© la participation Ă  l’autopsie de toutes les parties intĂ©ressĂ©es au dossier, en mentionnant comme tels « les cinq parties civiles et l’unique personne des forces [de sĂ©curitĂ©] mise en cause (imputatdo) dans le dossier d’enquĂȘte »[80] - [8].

L’autopsie eut lieu le , entre 9 heures 30 du matin et 11 heures du soir. L’autopsie achevĂ©e, le juge Gustavo Lleral fit des dĂ©clarations prĂ©liminaires Ă  la presse, confirmant qu’il s’agissait bien de Santiago Maldonado, et que le corps ne prĂ©sentait aucune lĂ©sion. Les examens aux rayons X permirent d’établir que Maldonado n’avait subi aucun type de strangulation[81] - [82] - [83] - [84].

Pour le public, il s’agissait de la premiĂšre allusion Ă  l’existence d’une personne mise en cause, comme le soulignĂšrent quelques mĂ©dias dans leurs titres. Ces mĂ©dias informĂšrent bientĂŽt que le gendarme en question Ă©tait le sous-lieutenant Emmanuel EchazĂș, qui avait en effet participĂ© Ă  l’opĂ©ration d’évacuation lors de laquelle disparut Santiago Maldonado, et qui avait Ă©tĂ© blessĂ© Ă  la pommette droite. Le lendemain, le parquet jugea opportun de publier un deuxiĂšme communiquĂ© afin de clarifier la situation judiciaire du gendarme mis en examen. Le , en raison des blessures souffertes au visage, occasionnĂ©es, selon sa dĂ©position, par un « jet de pierre » reçu avant de pĂ©nĂ©trer sur le terrain de la « Pu Lof en Resistencia » de Cushamen, EchazĂș avait Ă©tĂ© admis au titre de partie civile dans le dossier relatif au blocage de route et confiĂ© au juge Otranto[85]. Auparavant cependant, des doutes avaient surgi Ă  propos de ses dĂ©clarations et le parquet avait requis le Corps mĂ©dical forensique de la Cour suprĂȘme d’établir une expertise de la blessure[86]. Plusieurs mĂ©dias, tels que PĂĄgina 12, ClarĂ­n, El DĂ­a, La Voz del Interior, Infobae, El PatagĂłnico et La NaciĂłn se laissĂšrent aller Ă  spĂ©culer sur les dĂ©clarations d’EchazĂș, en relevant qu’elles contredisaient certaines autres constatations du dossier d’instruction[87] - [88] - [89] - [90] - [91] - [92] - [93] - [94] - [86].

Dans un deuxiĂšme communiquĂ© en rapport avec la mise en examen du sous-lieutenant, le procureur Silvina Ávila informa que l’agent, aprĂšs avoir appris par les mĂ©dias la dĂ©cision du parquet de demander un complĂ©ment d’examen sur ses blessures au visage, s’était prĂ©sentĂ© spontanĂ©ment par le truchement de ses avocats « afin de se mettre Ă  la disposition de l’enquĂȘte », « et, eu Ă©gard aux normes en matiĂšre de procĂ©dure pĂ©nale et aux droits inscrits Ă  l’art. 73 du Code de procĂ©dure pĂ©nale de la Nation[95], il se vit accorder, en sa qualitĂ© de prĂ©venu, l’accĂšs au dossier pĂ©nal »[96] - [97].

Le fut publiĂ©e dans le Journal officiel la rĂ©solution n°1473-E/2017, en date du , Ă©manant du ministĂšre de la SĂ©curitĂ©, laquelle rĂ©solution promulguait l’ascension au grade immĂ©diatement supĂ©rieur pour un certain nombre de membres de la gendarmerie, y compris en faveur du sous-lieutenant mis en examen Emmanuel EchazĂș, qui passait ainsi au grade de lieutenant[98]. Cette dĂ©cision conduisit la famille de la victime, par la voie d’un communiquĂ© intitulĂ© « Impunidad en ascenso » (ImpunitĂ© par avancement), Ă  mettre en garde que cela « pourrait supposer un certain aval donnĂ© Ă  des pratiques rĂ©pressives illĂ©gales et [constituer] une provocation »[99]. La Gendarmerie nationale de son cĂŽtĂ© fit savoir que cette « montĂ©e en grade [d’EchazĂș] n’a aucun lien avec l’affaire du jeune tatoueur, mais dĂ©coule de son anciennetĂ© »[100].

Autopsie et expertises judiciaires

Le corps retrouvĂ© dans le rĂ­o Chubut fut transfĂ©rĂ© Ă  Buenos Aires pour y ĂȘtre autopsiĂ© par les soins du Corps mĂ©dical forensique de la Cour suprĂȘme, avec l’assistance de l’Équipe argentine d’anthropologie forensique, et conformĂ©ment aux recommandations du Protocole de Minnesota Ă©tabli par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme[101], mais sans la prĂ©sence d’experts internationaux, dont la collaboration fut dĂ©clinĂ©e par le gouvernement du prĂ©sident Macri[102].

L’autopsie fut effectuĂ©e le , entre 9h.30 du matin et 11 heures du soir. Au terme de celle-ci, le juge Gustavo Lleral fit Ă  la presse quelques dĂ©clarations prĂ©liminaires, oĂč il confirma qu’il s’agissait bien de Santiago Maldonado, que le corps ne prĂ©sentait pas de lĂ©sions et que la cause de la mort n’avait pas encore pu ĂȘtre dĂ©terminĂ©e, estimant qu’il fallait attendre environ deux semaines encore avant que les examens soient terminĂ©s[103] - [104] - [105].

Fin , la famille de Maldonado publia un communiquĂ© dans lequel elle avertissait que « l’on ignore toujours la vĂ©ritĂ© sur la maniĂšre dont, et le moment et le lieu oĂč, mourut Santiago, ce pourquoi nous continuerons d’exiger une enquĂȘte impartiale, indĂ©pendante, efficace et exhaustive », signalait que le juge Lleral avait, sur sa demande, ordonnĂ© la recherche de nouveaux indices, et rappelait trois certitudes, selon elle toujours valables : le fait que le 1er aoĂ»t se produisit une action de rĂ©pression conduite et appuyĂ©e par les autoritĂ©s politiques ; que la justice fĂ©dĂ©rale de Chubut et le Pouvoir exĂ©cutif national ont mis des entraves Ă  la procĂ©dure judiciaire ; et qu’il est nĂ©cessaire de pouvoir se reposer sur des enquĂȘteurs compĂ©tents et indĂ©pendants pour atteindre Ă  la vĂ©ritĂ© sur ce qui s’est passĂ©[106].

Dans le mĂȘme sens, l’organisation Encuentro Memoria, Verdad y Justicia, qui regroupe plusieurs associations de dĂ©fense des droits de l’homme, Ă©mit une dĂ©claration accusant le gouvernement national de chercher, par le rĂ©sultat des expertises pratiquĂ©es sur le corps, Ă  occulter le « contexte politique, social et rĂ©pressif » dans lequel eut lieu la disparition et la mort de Maldonado. Par la mĂȘme occasion, l’organisation rĂ©affirma ses dĂ©nonciations Ă  l’encontre de certains fonctionnaires du gouvernement, c’est-Ă -dire, nommĂ©ment : le chef de cabinet du ministĂšre de la SĂ©curitĂ©, Pablo Noceti, pour avoir ordonnĂ© la rĂ©pression qui culmina dans la disparition ; et Patricia Bullrich, pour avoir d’abord niĂ© la prĂ©sence de Maldonado sur les lieux, en dĂ©pit de ce qu’elle disposait de photographies qui le montraient tentant de se dĂ©rober Ă  la rĂ©pression policiĂšre[106].

Notes et références

  1. Le mot lof, appartenant Ă  la langue mapudungun, dĂ©signe le mode d’organisation communautaire familial de base dans la culture mapuche. L’expression pu sert Ă  indiquer la pluralitĂ©. Pu lof peut par consĂ©quent signifier ‘les communautĂ©s’ ainsi que ‘la totalitĂ© des familles’.
    À ce sujet, voir :
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    • (es) « El Encuentro Memoria Verdad Justicia llevĂł su solidaridad a la comunidad mapuche Cushamen », Prensa Obrera, Buenos Aires,‎ (lire en ligne).
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  3. « Macri ya tiene su desaparecido », Pågina 12,
  4. Encuentro Judicial, « Macri ya tiene su desaparecido »,
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  8. « Caso Maldonado: la fiscalĂ­a pidiĂł que un gendarme imputado participe de la autopsia. Se trata de Emmanuel EchazĂș, herido durante el operativo en el Pu Lof », La NaciĂłn,
  9. « Caso Maldonado: la fiscalía aclaró cuål es la situación del gendarme imputado », La Nación,
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  11. « Sergio Maldonado reconoció el cuerpo de su hermano: "Es Santiago" », Pågina 12,
  12. « Sergio Maldonado: "Estamos convencidos de que es Santiago" », La Nación,
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    « Les intĂ©rĂȘts de l’ASLCo. (Argentine Southern Land Company) en Patagonie se sont maintenus jusqu’aux alentours de 1975. [...] En 1991, les terres furent acquises par la firme Benetton, propriĂ©taire de 900 000 hectares dans diffĂ©rentes zones de Patagonie et dans la province de Buenos Aires, qui opĂšre dans la rĂ©gion sous le nom de Compañía de Tierras Sud Argentino SA (sigle CTSA), avec pour centre le domaine agricole Leleque. Pour cette entreprise italienne, que a rĂ©ussi Ă  intĂ©grer l’ensemble de l’activitĂ© textile, jusques et y compris la commercialisation au dĂ©tail dans le monde entier, la production de laines en Patagonie continue d’ĂȘtre une affaire rentable. »
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  24. Chubut rechaza ofrecimiento de 7 500 hectĂĄreas del Grupo Benetton por improductivas, article du 3 juillet 2006 sur le site Barilochense (San Carlos de Bariloche).
    « La filiale argentine de Benetton (Compañía de Tierras Sud Argentino) dĂ©tient 15 800 hectares dans la province de Buenos Aires et 50 000 dans celle de RĂ­o Negro (sur le domaine Pilcañeu). Dans le Chubut, elle possĂšde deux domaines : Leleque, de 180 000 hectares, et El MaitĂ©n, de 120 000 ; et deux autres encore dans la province de San Cruz : Coronel, de 300 000 hectares, et El CĂłndor, de 250 000 hectares. »
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  84. « Santiago Maldonado: dos nuevos anĂĄlisis confirman que se ahogĂł en el rĂ­o Chubut y que estuvo "dos meses" en el agua », ClarĂ­n,‎ (lire en ligne)
  85. Guido Braslavsky, « Caso Maldonado: el juez Otranto toma medida en favor de un gendarme sospechado », ClarĂ­n,‎ (lire en ligne)
  86. Maia Jastreblansky, « Dudas sobre la herida que recibiĂł un gendarme en el desalojo de los mapuches », La NaciĂłn,‎ (lire en ligne) :
    « EchazĂș dĂ©clara qu’il avait reçu le jet de pierre pendant l’opĂ©ration, mais l’on soupçonne que cela s’est produit sur le fleuve ; une expertise a Ă©tĂ© requise auprĂšs de la Cour (EchazĂș declarĂł que recibiĂł el piedrazo en el operativo, pero se sospecha que pudo ser en el rĂ­o; piden un peritaje a la Corte) »
  87. Claudio Andrade, « Caso Maldonado: las 10 dudas y contradicciones que dejaron los testimonios de los gendarmes », ClarĂ­n,‎ (lire en ligne)
  88. Adriana Meyer, « Dudas sobre la herida del gendarme », PĂĄgina 12,‎ (lire en ligne) :
    « Fut-ce un lancement de caillou des Mapuches ou des taillades de Santiago Maldonado? (¿Fue un piedrazo de los mapuches o arañazos de Santiago Maldonado?) »
  89. « El anĂĄlisis estarĂĄ a cargo del Cuerpo MĂ©dico Forense, que depende de la Corte », PĂĄgina/12,‎ (lire en ligne) :
    « Le sous-lieutenant de l’escadron 36 est arrivĂ© Ă  sa base Ă  5 heures 30 du matin le 2 aoĂ»t. L’opĂ©ration s’était terminĂ©e Ă  six heures de l’aprĂšs-midi la veille. La mĂȘme chose a Ă©tĂ© constatĂ©e pour FabiĂĄn MĂ©ndez, chef de l’escadron 35. Qu’ont-ils fait entre-temps ? L’on ne sait toujours pas, et c’est lĂ  un point clef Ă  Ă©lucider. »
  90. Claudio Andrade, « Crecen las sospechas sobre uno de los gendarmes que mencionĂł el Gobierno », ClarĂ­n,‎ (lire en ligne)
  91. « Nuevos datos orientan las sospechas hacia dos gendarmes », El DĂ­a,‎ (lire en ligne)
  92. « El gendarme de la pedrada todavĂ­a no declararĂĄ », El PatagĂłnico,‎ (lire en ligne)
  93. « Caso Maldonado: nuevos datos generan sospechas sobre dos gendarmes », Infobae,
  94. « QuiĂ©n es el gendarme sospechado en el caso de Santiago Maldonado », La Voz, CĂłrdoba,‎ (lire en ligne)
  95. « CĂłdigo Procesal Penal de la NaciĂłn », Infoleg : « Droit du prĂ©venu. Art. 73.- La personne soupçonnĂ©e d’avoir commis un dĂ©lit pour lequel une instruction judiciaire est en cours a le droit, lors mĂȘme qu’il n’aurait pas encore Ă©tĂ© mis en examen, de se prĂ©senter devant le tribunal, personnellement avec son avocat, pour Ă©claircir les faits et indiquer les preuves qui, Ă  son jugement, peuvent ĂȘtre utiles. »
  96. « Caso Maldonado: la fiscalĂ­a aclarĂł cuĂĄl es la situaciĂłn del gendarme imputado », La NaciĂłn,‎ (lire en ligne)
  97. « Caso Maldonado: la fiscal aclarĂł cuĂĄl es la situaciĂłn de Emmanuel EchazĂș, el gendarme "imputado" », Infobae,
  98. (es) « Ministerio de Seguridad: ResoluciĂłn 1473-E/2017 », BoletĂ­n oficial de la repĂșblica Argentina,‎ (lire en ligne)
  99. « “Impunidad en ascenso” », PĂĄgina 12,‎ (lire en ligne)
  100. (es) Maia Jastreblansky, « Los motivos del ascenso de EchazĂș y la respuesta de la familia Maldonado », Diario La NaciĂłn,‎ (lire en ligne)
  101. Irina Hauser, « El anĂĄlisis estarĂĄ a cargo del Cuerpo MĂ©dico Forense, que depende de la Corte », PĂĄgina/12,‎ (lire en ligne)
  102. Hugo Alconada Mon, « Caso Maldonado: el Gobierno frenĂł una misiĂłn de la ONU. Pese al interĂ©s de Garavano, no prosperĂł un acuerdo para que expertos del organismo colaboren con la investigaciĂłn de la desapariciĂłn », La NaciĂłn,‎ (lire en ligne)
  103. Daniel Pardo, « Confirman la muerte de Santiago Maldonado, el artesano cuya desaparición en una protesta mapuche conmocionó a Argentina por 80 días », BBC,
  104. Carlos GalvĂĄn, « El activista Santiago Maldonado muriĂł ahogado y su cuerpo llevaba mĂĄs de 60 dĂ­as en el agua », La Vanguardia,‎ (lire en ligne)
  105. « El juez Gustavo Lleral, sobre la autopsia de Maldonado: "No hubo lesiones en el cuerpo" », La NaciĂłn,‎ (lire en ligne)
  106. (es) « “La verdad de cuĂĄndo, cĂłmo y dĂłnde falleciĂł aĂșn se desconoce” », eldia.com (consultĂ© le )
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