Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

La direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) est une administration centrale française.

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Histoire

Fondation	9 juillet 2008

Cadre

Sigle	DGITM
Type	Direction ministérielle, organisation gouvernementale
Forme juridique	Service central d'un ministère
Pays	France

Organisation

Direction	Marc Papinutti (d) (depuis 2019)

Identifiants

SIREN	120000187

Sous l'autorité du ministre de l'Écologie, elle élabore et met en œuvre les orientations de la politique multimodale des transports terrestres et maritimes, dans le respect des principes du développement durable.

Ses bureaux se situaient principalement dans l’aile sud de la Grande Arche de la Défense. Depuis juillet 2014, ses bureaux se situent non loin de là, dans la tour Séquoia. La DGITM est dirigée depuis février 2019 par Marc Papinutti^[1], ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Missions

La direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) prépare et met en œuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes. Elle s’inscrit dans la dynamique du développement durable et de la transition énergétique favorisant les modes de transport et les usages les plus respectueux de l’environnement, dans leurs domaines de pertinence.

Les objectifs de la DGITM sont :

• la planification intermodale des infrastructures de transport, en prenant pleinement en compte tous leurs effets directs et indirects sur l’environnement, l’économie, les territoires et la recherche d’une plus grande complémentarité, pour une mobilité durable, innovante au service de tous les usagers des transports ;
• la mise en œuvre d’une tutelle adaptée et modernisée de l’État sur les établissements publics ;
• la mise en œuvre d’une politique de la mer porteuse de développement (croissance bleue) et respectueuse de la biodiversité ;
• le respect d’un haut niveau de fiabilité, de sûreté et tout particulièrement de sécurité ;
• le développement et la compétitivité économique des transports terrestres et maritimes, notamment par la mise en place d’outils de régulation garantissant la transparence et la non discrimination ;
• l’adaptation et la mise en œuvre d’une législation et d’une réglementation sociales parmi les plus évoluées d’Europe^[2],[3].

Organisations

La direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer comprend :

• la direction des Infrastructures de transport ;
• la direction des Services de transport ;
• la direction des Affaires maritimes^[3].

Direction des Infrastructures de transport (DIT)

La DIT est chargée de la planification multimodale, la gestion, la modernisation et le développement des voies ferrées et navigables et des routes nationales concédées ou non. La DIT planifie des grands projets d’infrastructures de transports (ferroviaire, fluviale et routière). Elle mène la politique d’entretien du réseau routier national non concédé avec les directions interdépartementales des Routes et s’occupe de la gestion du trafic ainsi que de la relation avec les usagers de la route. Enfin, elle suit les contrats de concession des grandes infrastructures de transport et contrôle leur exécution.

Elle assure la supervision des directions interdépartementales des Routes et est composée des sous-directions, départements et services suivants :

• le service de gestion du Réseau routier national :
  • la sous-direction de la Gestion du réseau autoroutier concédé,
  • la sous-direction de l'Aménagement du réseau routier national,
  • la sous-direction de la Gestion du réseau routier non concédé et du trafic ;
• la sous-direction du Développement et de la Gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;
• la mission d’appui du réseau routier national ;
• le département Partenariats public-privé infrastructures et transports ;
• la mission de coordination des affaires européennes et internationales.

Elle assure également la tutelle de^[4] :

• Voies navigables de France (VNF) ;
• Caisse nationale des autoroutes ;
• SNCF Réseau.

Direction des Services de transport (DST)

La DST est compétente en matière de réglementation, sécurité, sûreté, régulation et d’aspects sociaux des transports terrestres et des grands ports maritimes et fluviaux. Elle a également la charge des dossiers intéressant les transports collectifs.

Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les orientations de la politique des transports ferroviaires, fluviaux, routiers et multimodaux de voyageurs et de marchandises, ainsi que des infrastructures de transports collectifs urbains de voyageurs et les politiques de mobilités. Elle élabore et met en œuvre les orientations de la stratégie nationale en matière de logistique.

Elle élabore les orientations de la politique relative aux ports et traite des questions intéressant les infrastructures des ports intérieurs et maritimes relevant de l'État.Elle élabore et met en œuvre la politique de sûreté des transports terrestres et des ports. Elle exerce, les attributions du ministre en matière de réglementation et de régulation économique des transports. Elle exerce les compétences de l'État en qualité d'autorité organisatrice de transports nationaux ferroviaires de voyageurs.

Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec l'Établissement public de sécurité ferroviaire, les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs, respectivement, à la sécurité des infrastructures et des services de transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et, dans le respect des compétences.

En lien avec le ministère du Travail, elle définit et anime la politique relative à la réglementation du travail, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la protection sociale dans les transports terrestres. Elle s'assure de la mise en œuvre des systèmes d'information nécessaires aux activités portuaires et fluviales, notamment en matière de sécurité et de contrôle.

Elle assure, dans ses domaines de compétences, les relations de l'État avec les collectivités territoriales, leurs délégataires de service public et les établissements publics qui leur sont rattachés. Elle est composée des sous-directions, départements et services suivants :

• la sous-direction des Transports ferroviaires et collectifs et des Déplacements urbains ;
• la sous-direction de la Sécurité et de la Régulation ferroviaires ;
• la sous-direction des Ports et du Transport fluvial ;
• la sous-direction des Transports routiers ;
• la sous-direction du Travail et des Affaires sociales ;
• la mission Intermodalité fret ;
• le département de la Sûreté dans les transports ;
• le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Elle assure la tutelle^[4] de :

• la RATP ;
• l'EPSF ;
• les grands ports maritimes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Rouen, et en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ;
• la Société du Grand Paris.
• SNCF Mobilités.

Le directeur des Services de transport est également commissaire délégué aux Transports terrestres^[5].

Direction des Affaires maritimes (DAM)

Héritière d’une des plus anciennes institutions françaises, créée par Colbert au XVII^e siècle, la direction des Affaires maritimes est chargée de la sécurité, de la formation et de l’enseignement maritimes. La DAM élabore et contrôle la réglementation pour la sécurité maritime, la prévention des pollutions par les navires et la sûreté des navires. Elle assure le suivi des gens de mer (réglementation du travail, des conditions de travail et de la protection sociale des marins) et défini les orientations de la formation et de l'enseignement maritimes, en exerçant une tutelle sur l’ENSM, l'École nationale supérieure maritime et les lycées professionnels maritimes. Elle est chargée de la réglementation relative aux navires de plaisance, aux plaisanciers et aux activités nautiques. Elle met en œuvre le développement du pavillon national. Elle a également pour mission de concevoir et mettre en œuvre les systèmes informatiques nationaux et internationaux à caractère maritime. Enfin, elle définit la signalisation maritime et gère les services intervenant dans le champ maritime (DIRM, DM, DDTM)

Elle comprend :

• la sous-direction des Services maritimes et du Contrôle ;
• la sous-direction des Gens de mer ;
• la sous-direction de la Sécurité et de la Transition écologique des navires ;
• la sous-direction Modernisation / Administration / Numérique ;
• le service de santé des gens de mer ;
• l'armement des phares et balises ;
• l’École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer^[6] (ENSAM).

Le directeur des Affaires maritimes est également commissaire délégué aux Transports maritimes^[2].

La DAM assure la tutelle^[4] des établissements et services suivants :

• l'École nationale supérieure maritime ;
• l'Établissement national des invalides de la marine (avec les services des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget^[7]) ;
• les lycées professionnels maritimes.

Service de l’Administration générale et de la Stratégie (SAGS)

Le SAGS est chargé des fonctions transversales de la direction générale et en particulier du budget, du suivi de l’Afitf, des études et de la prospective. Le SAGS prépare et exécute le budget de la DGITM. Il assure également la gestion de proximité des personnels de la direction générale. Le SAGS a un rôle de coordinateur d’actions transversales de la politique des transports : logistique, climat, santé, gouvernance, international. Il suit les projets binationaux de transports dans les Alpes et les Pyrénées. Il développe également les politiques publiques des systèmes de transport intelligents. Enfin, il réalise et pilote des études générales et économiques dans le domaine des transports terrestres et maritimes en lien avec le réseau scientifique et technique de la DGITM.

Il comprend :

• la sous-direction des Études et de la Prospective ;
• la sous-direction du Budget, du Contrôle de gestion et des Services ;
• le département des Affaires générales ;
• la mission des Transports intelligents ;
• la mission de la Tarification ;
• la mission des Alpes et des Pyrénées.

Il assure l’exercice de la tutelle^[4] de :

• l’agence de financement des infrastructures des transports de France (Afitf).

Autres services

La DGITM dispose en outre, pour conduire ses missions, de services scientifiques et techniques qui lui sont rattachés et s'appuie sur les compétences de services techniques centraux et de services déconcentrés.

Services spécialisés et services techniques centraux

• Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (le Cerema). Le Cerema a été créé en 2014^[8] et il regroupe onze composantes du réseau scientifique et technique de l’État français :
  • le Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (le Setra) ;
  • le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (le Certu) ;
  • les huit centres d'études techniques de l'Équipement (les Cete) ;
  • le Centre d’études techniques maritimes et fluviales (le Cetmef).
• Le Centre d'études des tunnels (le Cetu).
• Le Centre national des ponts de secours (le CNPS).
• Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (le STRMTG).
• Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Services déconcentrés

• Les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (les DREAL).
• Les directions interrégionales de la Mer (les DIRM).
• Les directions départementales des Territoires [et de la Mer] (les DTT-DDTM).
• Les services de la Navigation (les SN).
• Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (les CROSS).
• Les centres de sécurité des navires (les CSN).
• Les services routiers déconcentrés.

Depuis le 1^er janvier 2006, une organisation des services routiers de l’État a été créée, dans le but d’exploiter le réseau routier par itinéraires, indépendamment des limites administratives. Elle permet de répondre aux attentes des usagers en matière de sécurité, de viabilité et d’information en temps réel. Cette organisation est constituée de onze directions interdépartementales des Routes (les DIR) et de vingt-et-un services de maîtrise d’ouvrage (SMO) qui assurent la gestion du réseau routier national non concédé.

Notes et références