École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d’officiers de carrière de la Marine nationale dont le statut particulier a été défini par le décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012. Ils sont recrutés par concours (arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes) ou à la sortie de l'Ecole polytechnique.

• Concours externe (article 4-1 du décret du 28 décembre 2012) :  le recrutement d'élèves administrateurs est ouvert aux candidats de moins de 26 ans, physiquement aptes et disposant d'un des diplômes permettant l'accès au concours de l'école nationale d'administration (ENA).
• Concours interne (article 4-2 du décret du 28 décembre 2012) : le recrutement d'élèves administrateurs est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B des trois fonctions publiques ainsi qu'aux sous-officiers des armées.
• Concours interne (article 6-1 du décret du 28 décembre 2012) :  le recrutement d'administrateurs stagiaires est destiné aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques,  aux officiers des armées et aux officiers de la marine marchande.
• Les élèves issus de l’École polytechnique peuvent choisir l'EAAM comme école d'application[9].

A l'issue de leur formation ils occuperont des postes diversifiée de cadre chargé du suivi des politiques publiques au sein de l’administration centrale et des services déconcentrés. Ils peuvent aussi être amenés à travailler dans les instances européennes et internationales[10]. D'autres sont affectés en tant qu'officiers dans les CROSS, ils sont alors chargés de la conduite des opérations de secours en mer ou de la surveillance des pêches[11]. Les administrateurs ayant préalablement une formation technique (marine marchande ou ingénieur) peuvent aussi être affectés en tant qu'inspecteur dans les centres de sécurités des navires après un cursus en commun avec les ITPE.

Il existe 4 voies d’accès à la spécialisation d’inspecteur de la sécurité des navires (ISN)[12]:

• Les élèves-fonctionnaires de l’école de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE) sont rémunérés pendant leurs 3 années d’études à l'ENTPE et doivent ensuite accomplir 8 années au sein de ses services. Au cours de leur 3^ème année, les ITPE ont la possibilité de postuler à une année de spécialisation supplémentaire (requise pour certaines affectations), cette procédure étant communément appelée « ITPE 4A ». C’est le cas pour l’affectation sur les postes d’Inspecteur de la Sécurité des Navires. Ainsi, après la publication des postes disponibles en octobre/novembre de leur 3^ème année, tous les élèves ITPE peuvent déposer leur dossier (quels que soient les cours qu’ils ont suivis). Il sera examiné en janvier par un jury composé d’un agent des ressources humaines du MTE, d’un agent des ressources humaines de l’ENTPE et d’un membre de la direction de l’ENTPE. Un oral de motivation est organisé en février. L’admission à cette 4^ème année de spécialisation est publiée avant la publication de la fiche des primo affectations (qui correspond à la procédure « normale » de sortie de l’ENTPE pour les postes qui ne requièrent pas une spécialisation). Cette année « ITPE 4A » compte comme l’une des 8 années que chaque ITPE doit passer au service de l’État.
• Recrutement d’ITPE sur titre.
• Les ITPE ayant un profil et des compétences répondant à des besoins spécifiques (par exemple, les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE).
• Les AAM et les Ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM) peuvent également accéder au parcours ISN.

A l'issue de leur formation, les nouveaux ISN sont affectés en centres de sécurités des navires en tant qu'inspecteur et sont chargés en particulier de l'inspection des navires battant pavillon français pour la délivrance des titres de sécurités ainsi que de l'activité du Port State Control sur les navires immatriculés à l’étranger touchant les ports français[13]. Ponctuellement les ISN sont engagés au sein des équipes d’évaluation et d’intervention que le Préfet maritime choisit d’envoyer pour expertise des sinistres à bord des navires en difficulté au large des côtes françaises[14].

La formation continue est assurée par l'EFAM. Elle est principalement destinée aux agents du ministère de la mer et du MTE exerçant des missions à caractère maritime nécessitant des compétences particulières. Cependant, des agents d'autres administrations ou des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent aussi y participer. Elles sont organisées en fonction des besoins des administrations[8].

Chaque année, dans le cadre de la coopération internationale et en lien avec le ministère des affaires étrangères, l'ENSAM ouvre un certain nombre de places destinées à accueillir des élèves étrangers au sein des cursus de formation des AAM et des ISN. Ceux-ci sont destinés par la suite à occuper des fonctions d’encadrement et de contrôle dans les administrations de leurs pays d’origine[15].

Les élèves administrateurs issus des concours externe et interne (des articles 4-1 et 4-2 du décret du 28 décembre 2012) entrent au grade d'élèves administrateurs (correspondant au grade militaire d’aspirant) et suivent un cursus de 2 ans. Les polytechniciens suivent le même cursus mais entrent au grade d’administrateur de 2ème classe (correspondant au grade d’enseigne de vaisseau de 1ère classe/Lieutenant).

La première année est axée sur la formation militaire et maritime. Les élèves passent dès leur arrivée, 3 semaines à l’École navale pour leur formation initiale d'officier (FIO). Ils y apprennent les fondamentaux de la vie et du comportement militaires ainsi que du fonctionnement de la Marine nationale. Au cours de l’année, ils peuvent participer à plusieurs cérémonies militaires : remise des épées, présentation aux drapeaux et défilé du 14 juillet[16] - [17].

L'autre partie de l'année est consacrée à la formation maritime, elle se fait essentiellement lors de la formation d'officier chef de quart (OCDQ) à l’École navale et lors de divers stages embarqués (commerce, pêche, sports nautiques[18], etc.). Elle est complétée par des formations théoriques relatives à l'administration de la mer et de littoral, à la technique du navire, au droit de la mer et au droit maritime, aux activités maritimes et de nombreuses autres thématiques présentées par des intervenants spécialisés[9].

La deuxième année est essentiellement consacrée à la formation administrative des élèves. Ils doivent acquérir des connaissances dans l'ensemble des domaines d'intervention des affaires maritimes, au moyen de cours et d'interventions à l'ENSAM mais aussi à travers des stages dans divers services (CROSS, DDTM/DML, DIRM, préfecture, préfecture maritime, parquet …).

C'est aussi une année de spécialisation selon le choix de chaque administrateur-élève, de son profil de formation et des besoins de l'administration. Trois spécialités sont proposées [19]:

• Administration générale et fonctions opérationnelles (CROSS) ;
• Sécurité et sûreté des navires, prévention des risques ;
• Enseignement supérieur maritime.

La fin de l'année est marquée par la cérémonie du baptême de promotion[20] puis par la participation à la mission Jeanne d'Arc aux côtés des autres officiers de Marine. A leur retour, les nouveaux AAM rejoignent leurs affectations.

Depuis 2008, les élèves administrateurs suivent parallèlement à leur scolarité à l'ENSAM des cours à la faculté de droit de Nantes pour l’obtention du Master 2 en “Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques” (DSAMO). Les étudiants de la faculté suivent quant à eux des cours à caractère technique au sein de l'ENSAM[21].

Les administrateurs stagiaires entrent dans le corps au grade d'administrateur de 1ère classe (correspondant au grade militaire de lieutenant de vaisseau). Issus du monde civil ou militaire, ils prennent part à la FIO de 3 semaines. Ils suivent ensuite le cursus des administrateurs élèves de deuxième année. Ils ne participent pas à la mission Jeanne d'Arc mais bénéficient de stages supplémentaires.

Après une première partie de carrière, les AAM sont amenés à revenir à l’EAAM pour réaliser les étapes successives de l'enseignement militaire supérieur (EMS).

Cette formation militaire supérieure vise à préparer les officiers sélectionnés à l'exercice de responsabilité de haut niveau. Elle poursuit un triple objectif défini par l’article D. 4152-1 du code de la défense :

1. tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;
2. exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;
3. assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.

Ce cycle de formation s’intègre de deux manières : soit via une sélection réalisée par l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) sous l'autorité du ministère des Armées et se basant sur la valeur professionnelle des officiers, soit via l’Ecole de guerre.

Une fois sélectionnés, les stagiaires réalisent une étude scientifique, technique ou administrative sanctionnée par la présentation d'un mémoire, suivi d'un stage d'application pour le second degré. Une scolarité à l’École de guerre peut aussi être réalisée (second degré).

A la suite de l'obtention de leur diplôme d'ingénieur au sein de l’ENTPE, les Ingénieurs des Travaux Publics de l'Etat (ITPE) intègrent l’ENSAM pour un an de formation. Après le module “Sécurité maritime”, ils intègrent la formation maritime dispensée par l’École nationale supérieure maritime (ENSM), qui les prépare aux aspects juridiques, techniques et humains spécifiques à leurs futures missions d’Inspecteur. Parallèlement, ils bénéficient des enseignements du Master 2 de Droit Maritime et rédigent dans ce cadre un mémoire[19].

De décembre à avril, les ISN suivent des modules de formation aux diverses missions qu'ils occuperont (inspection des navires <24 m, Inspection des navires ROPAX ; audits ISPS, MLC et ISM) ainsi que des stages pratiques. Ces derniers se déroulent en centres de sécurité des navires (CSN) ou au sein de chantiers navals. De même ils participent à un voyage d'études d'une semaine auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres.

La formation se termine par un embarquement en tant qu'élève sur un navire de commerce pour une durée d'un à deux mois, pendant lesquels ils participent et observent les opérations au pont et à la machine.

Au cours des premières années de poste et tout au long de leur carrières, les inspecteurs de la sécurité des navires sont fréquemment conviés à des sessions de formation continue pour perfectionner et actualiser leur connaissances.

Les stages sont destinés à une grande variété de publics. Ils permettent d'assurer l'adaptation des agents à leur nouveau poste, l'acquisition ou le développement de leurs qualifications ou encore l'adaptation de leurs qualifications à l'évolution de leur métier[8].

Les principaux domaines de formation sont [1] - [8]:

• le sauvetage en mer ;
• la sécurité maritime
• la profession de marin ;
• le transport maritime et la gestion des navires ;
• la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;
• les polices exercées en mer ;
• l'action de l'État en mer ;
• la gestion du domaine public maritime et du littoral ;
• l'environnement marin.

L’ENSAM assure aussi la formation du personnel opérationnel des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) par “l’école des CROSS” qui regroupe au sein de l’établissement des instructeurs spécialisés. Les publics amenés à y réaliser des stages sont les officiers constituant les états-majors des CROSS, les officiers mariniers servant en CROSS comme opérateurs de recherche et de sauvetage ou chargés de la surveillance de dispositifs de séparation du trafic ou encore les officiers et fonctionnaires des préfectures maritimes. Enfin, les instructeurs de l’école des CROSS participent, aux côtés de l’École navale, à la formation du personnel de spécialité guetteur sémaphorique[24].

L’ENSAM/EAAM entretient des liens forts avec l'École navale . En première année, les élèves administrateurs y réalisent leur formation initiale d’officier et suivent un stage de quinze semaines de formation chef de quart. Ils y retournent ensuite en deuxième année pour participer à la mission “Jeanne d'Arc” auprès des autres élèves de l’École navale.

De son côté, l’ENSAM réalise divers stages et interventions pour le compte de l’École navale. Elle est ainsi partie prenante dans la formation des guetteurs sémaphoriques et des personnels de la Marine nationale amenés à servir en CROSS. Ces formations peuvent aussi intervenir dans ces autres domaines de spécialité, en particulier la police des pêches.

Ce partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure Maritime est renouvelé depuis 2010, date d'implantation des formations de l'administration chargée de la mer sur le site de Nantes. Il se traduit par la mise en commun de locaux, de moyens pédagogiques et le partage d’outils de formation tels que les simulateurs de navigation ou de surveillance du trafic maritime.

L’ENSAM collabore étroitement avec le centre de droit maritime et océanique de l'Université de Nantes. Les élèves administrateurs et les ISN y poursuivent une formation diplômante sanctionnée par la délivrance d’un Master 2 “Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques” (DSAMO)[26]. L'ENSAM assure la partie plus technique de l'enseignement[25].

Certains stages et sessions de formations se tiennent de manière délocalisées dans des organismes de formation partenaires (CEFCM, ENVSN[18], lycées professionnels maritimes).