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Directeur des services pénitentiaires

En France, les directeurs des services pénitentiaires (DSP) forment un corps de fonctionnaires de catégorie A+ chargé de l'encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils mettent en œuvre la politique définie par le ministère de la Justice pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté.

Directeur des services pénitentiaires
Christophe Millescamps, directeur des services pénitentiaires, alors directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire, en 2019.
Présentation
Forme féminine
Directrice des services pénitentiaires
Secteur
MĂ©tiers voisins
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
Compétences
Compétences requises
Sens de la mesure, autorité, rigueur, goût de l'action, grande capacité de dialogue, sens du service public
DiplĂ´mes requis
Bac+3 puis 24 mois de formation à l'Énap (Agen)
Évolutions de carrière
Fonction
Salaire
2 270 euros net (1er Ă©chelon)
Contraintes
Disponibilité permanente, obligation de mobilité
Risques
Codes
FAP (France)
P2Z90
PCS (France)
333e
ROME (France)
K1403

Missions

Les directeurs des services pénitentiaires exercent des fonctions de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l'administration pénitentiaire[1]. Ils sont responsables de la sécurité de la détention, de la gestion budgétaire et financière, des ressources humaines, du dialogue social, des partenariats, de la communication et de la gestion des crises (ordre public, risques naturels, etc.)[2].

Les Ă©tablissements de plus de 200 places sont nĂ©cessairement dirigĂ©s par des directeurs des services pĂ©nitentiaires. Les autres Ă©tablissements, c'est-Ă -dire les maisons d'arrĂŞt et les Ă©tablissements pour peines (centres de dĂ©tention, centres de semi-libertĂ©, etc.) d'une capacitĂ© infĂ©rieure Ă  200 places, sont dirigĂ©s par des membres du corps des chefs des services pĂ©nitentiaires ou du corps de commandement du personnel de surveillance.

Statut

Les directeurs des services pénitentiaires appartiennent à la catégorie du personnel de direction des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, ainsi que le prévoit l'article D113-1 du code pénitentiaire :

« Pour assurer leur fonctionnement, les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire disposent des catégories de personnels suivantes : [...] a) Personnel de direction : corps des directeurs des services pénitentiaires, emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation. »

— Article D113-1 du code pénitentiaire[3]

Recrutement et formation

Concours

Les directeurs des services pénitentiaires sont principalement recrutés par deux concours[4] - [5] :

Le corps des directeurs des services pénitentiaires est également accessible aux fonctionnaires par voie de détachement, par promotion au choix ou par examen professionnel sur épreuves, dans la proportion d'un tiers supplémentaire aux deux concours[6].

Formation

Une fois admis à l'un des concours, les futurs directeurs suivent deux ans de formation rémunérée à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap), située à Agen. Dans une logique professionnalisante, la formation s'organise ainsi[7] :

  • Lors de la première annĂ©e, les Ă©lèves directeurs alternent entre cours thĂ©oriques Ă  l'Ă©cole et stages pratiques au sein d'institutions pĂ©nitentiaires (Ă©tablissements, directions interrĂ©gionales, etc.) et de partenaires institutionnels (prĂ©fectures, juridictions, commissariats, hĂ´pitaux, etc.).
  • Lors de la deuxième annĂ©e, les Ă©lèves sont nommĂ©s directeurs stagiaires et prĂ©-affectĂ©s au sein d'un Ă©tablissement pĂ©nitentiaire ou en tant que cadre supĂ©rieur en direction interrĂ©gionale ou administration centrale. Ă€ l'issue de cette annĂ©e, ils sont titularisĂ©s et nommĂ©s directeurs de classe normale après Ă©valuation de leur stage et soutenance d'un mĂ©moire devant un jury prĂ©sidĂ© par le directeur de l'Administration pĂ©nitentiaire[1].

Carrière

Affectations

En début de carrière, ils sont nommés au sein des équipes de direction des établissements pénitentiaires, souvent à des postes de directeur de détention ou d'adjoint au chef d'établissement. Au cours de leur carrière, ils peuvent être conduits à exercer au sein d'établissements, de services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) ou à la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP)[1] :

  • Au sein d'un Ă©tablissement, ils peuvent occuper les postes de chef d'Ă©tablissement, d'adjoint ou de directeur de pĂ´le opĂ©rationnel (directeur de dĂ©tention, directeur d'un bâtiment, directeur des ressources humaines, etc.) ;
  • En direction interrĂ©gionale, ils peuvent occuper les postes de directeur interrĂ©gional, d'adjoint au directeur interrĂ©gional, de secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ou de chef de dĂ©partement (sĂ©curitĂ© et dĂ©tention, insertion et probation, ressources humaines, etc.) ;
  • Au sein d'un service pĂ©nitentiaire d'insertion et de probation, ils peuvent occuper un poste de directeur fonctionnel des services pĂ©nitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP) ;
  • Ă€ l'École nationale d'administration pĂ©nitentiaire, ils peuvent occuper les postes de directeur, de directeur adjoint, de directeur de la formation ou de chef d'une unitĂ© de formation (unitĂ© de formation des directeurs, etc.) ;
  • En administration centrale, ils peuvent occuper les postes de sous-directeur, de chef de bureau, de chef de mission ou d'adjoint.

Les directeurs des services pénitentiaires sont soumis à une obligation de mobilité : la durée maximale d'affectation d'un directeur sur un même emploi est fixée à quatre ans, durée qui peut être prolongée dans la limite de deux ans[6].

Grades

Le corps des directeurs des services pénitentiaires est composé de trois grades[6] :

  • Le grade de directeur des services pĂ©nitentiaires (comprenant comprend un Ă©chelon d'Ă©lève, un Ă©chelon de stagiaire et onze Ă©chelons) ;
  • Le grade de directeur des services pĂ©nitentiaires hors classe (comprenant sept Ă©chelons) ;
  • Le grade de directeur des services pĂ©nitentiaires de classe exceptionnelle (comprenant quatre Ă©chelons et un Ă©chelon spĂ©cial).
Pattes d'épaules des directeurs des services pénitentiaires.
Pattes d'épaules des directeurs des services pénitentiaires.

Le grade de directeur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité[8] :

Uniforme de cérémonie

Les directeurs des services pénitentiaires sont dotés d'une tenue d'uniforme[9]. Celle-ci a été introduite en 2003 par Didier Lallement, alors directeur de l'administration pénitentiaire, afin que les directeurs « soient reconnus et se reconnaissent eux-mêmes comme investis d’une mission essentielle, garante des libertés fondamentales de notre République »[10].

Il s'agit d'un uniforme de cérémonie porté uniquement lors des cérémonies et rencontres officielles.

Rémunération

Le traitement net mensuel des directeurs des services pénitentiaires est fixé comme suit (au )[1] :

1er Ă©chelon Der Ă©chelon
Élève directeur 1 393 euros
Directeur des services pĂ©nitentiaires 2 270 euros 5 649 euros
Directeur fonctionnel et interrĂ©gional 3 876 euros 6 877 euros

Notes et références

  1. Ministère de la Justice, « Directeur des services pénitentiaires » Accès libre, sur metiers.justice.gouv.fr (consulté le )
  2. Office national d'information sur les enseignements et les professions, « Directeur/trice de centre pénitentiaire », sur onisep.fr (consulté le )
  3. Article D113-1 du code pénitentiaire
  4. École nationale d'administration pénitentiaire, « Directeur des services pénitentiaires », sur enap.justice.fr (consulté le )
  5. Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
  6. Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
  7. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
  8. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  9. Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires, article 1er.
  10. « (2003) NOR JUSE0340090C Uniforme de cérémonie » Accès libre, sur Ban Public, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

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