Dégroupage

Dans l'Union européenne, la loi oblige l'opérateur historique à fournir un accès dégroupé à la boucle locale aux opérateurs alternatifs. Pour ce faire, il doit proposer aux opérateurs une salle de cohabitation située à proximité de ses installations, afin de pouvoir les relier aux équipements qu'installeront les opérateurs.

De ce fait, les opérateurs tiers ne sont pas tenus d'investir dans cette partie du réseau, qui va du central téléphonique à la prise de l'utilisateur. La force de l'opérateur historique a toujours été l'étendue de son réseau : en effet, l'installation d'une boucle locale est beaucoup plus rentable en plein cœur de Paris que dans un tout petit village ; en somme, les installations de la capitale permettent de financer celles des régions peu peuplées. C'est ce que l'on appelle la péréquation tarifaire spatiale comme dans la distribution du courrier postal ou de l'énergie électrique.

L'opérateur historique est rémunéré pour l'entretien de la boucle locale et pour l'amortissement de ses investissements. Les modalités de calcul du tarif du dégroupage sont définies par le régulateur (l'ARCEP pour la France). .

Le BitStream (bit stream est de l'anglais et signifie flux de données binaires) est une offre que fait l'opérateur historique aux FAI alternatifs pour qu'ils puissent proposer un service internet dans les zones où il n'y a pas de dégroupage. Le client conserve alors son abonnement auprès de l'opérateur historique (POTS), et le FAI loue le DSLAM à l'opérateur historique.

En France, les prestations « bitstream » consistent en une revente de l'offre de gros de Orange (via l'entité Orange Wholesale France) dénommée « DSL Access » et reposent sur l'option 5 du dégroupage. Le tarif de cette offre s'établissait ainsi au 1^er juillet 2010[1] :

• 49 € HT d'établissement de service
• 7,30 € HT/mois d'abonnement par ligne
• 3,20 € HT/mois de frais d'accès à la collecte IP-ADSL par DSLAM
• 30 € HT/mois par Mb/s collecté sur le DSLAM dans le mois (au 95^e percentile).

Les coûts mensuels supportés par les opérateurs alternatifs expliquent notamment l’absence de services consommateurs de données (IPTV, VOD etc), et le bridage de certains autres (P2P).

En France, le bitstream représentait, en 2012, 13 % des offres xDSL[2].

Certains opérateurs alternatifs ayant dégroupé la boucle locale de zones résidentielles peuvent proposer leur propre offre de collecte à d'autres opérateurs tiers. C'est le cas de SFR qui loue ses accès à OVH ou Bouygues Télécom lorsque ceux-ci ne disposent pas de lien dégroupé pour desservir un abonné.

En zone non dégroupée, certains FAI proposent à leurs clients l'ADSL nu, qui permet de s'affranchir de l'abonnement à l'opérateur historique (POTS) par rapport à l'offre BitStream. On trouve aussi la dénomination « Dry DSL », littéralement « ADSL sec ».

En France, les prestations « ADSL nu » consistent en une revente de l'offre de gros de Orange (via l'entité Orange Wholesale France) dénommée « DSL Access Only » et reposent sur l'option 5 du dégroupage. Le tarif de cette offre s'établissait ainsi au 1^er juillet 2010[1] :

• 54 € HT d'établissement de service
• 14,15 € HT/mois d'abonnement par ligne
• 3,20 € HT/mois de frais d'accès à la collecte IP-ADSL par DSLAM
• 30 € HT/mois par Mb/s collecté sur le DSLAM dans le mois (au 95^e percentile).

Là encore le DSLAM de l'opérateur historique est loué par un autre opérateur, ce qui implique généralement l'absence de service consommant beaucoup de bande passante (IPTV, VOD etc), et le bridage de certains autres (P2P).

L'utilisateur est toujours client de l'opérateur historique et continue d'utiliser le POTS sur le réseau téléphonique commuté ; il continue à payer l'abonnement correspondant et bénéficie de tous les services associés à sa ligne (abonnement téléphonique). Être en dégroupage partiel signifie que l'on est dégroupé et donc ce terme ne s'applique pas en zone non dégroupée.

Grâce à un filtre ADSL, toutes les données voix (basses fréquences) passent par le réseau de l'opérateur historique ; les données numériques (hautes fréquences) passent, au-delà du central téléphonique, par le DSLAM de l'opérateur tiers. Les appareils « bas débit » (télécopie, Minitel, accès Internet bas débit) utilisant les basses fréquences peuvent ainsi être toujours utilisés par le client.

En France le dégroupage partiel repose sur l'option 1 de l'offre de dégroupage d'Orange (via l'entité Orange Wholesale France). Le tarif de cette offre s'établissait ainsi au 31 décembre 2014[3] :

• 66 € HT d'établissement de service ;
• 1,77 € HT/mois pour la location de la paire de cuivre et du filtre ADSL ;
• auxquels se rajoutent divers coûts mensuels sur la totalité du NRA (câble de renvoi, location salle, …)

L'utilisateur n'est plus client et ne paie plus l'abonnement de l'opérateur historique. Sa ligne est directement reliée (au niveau du NRA) aux équipements (DSLAM) de l'opérateur tiers.

La plupart des opérateurs tiers n'exploitent alors que les hautes fréquences en protocole IP. Leur offre de téléphonie se base alors sur la technologie VoIP pour permettre à l'utilisateur de continuer d'utiliser son téléphone et, dans certains cas, d'autres appareils « bas débit » (fax, Minitel). Le téléphone classique qui utilise les basses fréquences n'est plus utilisé.

L'utilisateur peut conserver son numéro de téléphone s'il le souhaite grâce à la portabilité du numéro, lorsque la législation locale la met en place.

En France le dégroupage total repose sur l'option 1 de l'offre de dégroupage de Orange (via l'entité Orange Wholesale France). Le tarif de cette offre s'établissait ainsi au 31 décembre 2014[3] :

• 56 € HT d'établissement de service ;
• 9,05 € HT/mois pour la location de la paire de cuivre et du filtre ADSL ;
• auxquels se rajoutent divers coûts mensuels sur la totalité du NRA (câble de renvoi, location salle, …)

Les coûts supportés par les opérateurs alternatifs étant plus importants qu'en dégroupage partiel, il est fréquent que ces abonnements soient plus chers pour le client final.

Au 14 janvier 2006, 210 000 connexions à la boucle locale ont été dégroupées de l'opérateur BT. Ofcom avait espéré qu'un million de connexions à la boucle locale auraient été dégroupées dès juin 2006. Cependant, comme rapporté par The Register, au 15 juin 2006, le nombre a atteint seulement 500 000, mais augmentait au rythme de 20 000 par semaine.

En juin 2006, AOL Royaume-Uni avait dégroupé 100 000 lignes à travers son investissement de 120 000 000 de livres, en faisant le plus grand opérateur alternatif du Royaume.

Aujourd'hui c'est une entité séparée de l’opérateur historique BT OpenReach qui s'occupe de la gestion du réseau fixe et du dégroupage. De nombreux opérateurs (les principaux étant TalkTalk et Sky) accèdent à ces offres et proposent des accès VDSL via un réseau à topologie FTTC comprenant plus de 30 000 armoires de rue.

Situation actuelle des FAI en Allemagne :

• Au 30 juin 2009, 6 986 000 accès étaient dégroupés par l'opérateur France Telecom pour des FAI alternatifs en France d'après l'observatoire du dégroupage[4] de l'ARCEP.
• Au 30 juin 2012, ce nombre est monté à 10 489 000 accès[5].
• En mai 2016, le marché internet français est le suivant, avec 13,46 millions de lignes dégroupées parmi 24,64 millions d'abonnements à Internet :

Selon l'Arcep, le tarif récurrent mensuel du dégroupage total sur le marché de gros pourra s'élever jusqu'à 9,31 € par mois à compter du 1er janvier 2018, 9,41 € par mois à compter du 1er janvier 2019 et 9,51 € par mois à compter du 1er janvier 2020[6].

En France, le tarif du dégroupage est passé de dix-sept euros en 2000, à neuf euros mensuel en 2012, soit une baisse de moitié[8]. Il est ensuite resté relativement stable avec un tarif, défini par l'Arcep, de 9,31 € pour 2018[9].

Les instances de régulation — la FCC aux États-Unis et le CRTC au Canada — exigent que les opérateurs historiques (ILEC) donnent accès à leur infrastructure locale existante aux fournisseurs de services alternatifs (CLEC) à un certain prix de gros prédéfini.

La Nouvelle-Zélande est le 29^e sur 30 pays de l'OCDE à dégrouper la boucle locale[10]. Le dernier pays ne l'ayant pas encore ouverte est le Mexique.

En Turquie, en décembre 2011 8.521 lignes avait été degroupés [11].

La Suisse fut l'une des dernières nations de l'OCDE à fournir le dégroupage, parce que le Tribunal fédéral avait conclu en 2001 que le Swiss Telecommunications Act de 1996 ne l'exigeait pas. Le gouvernement a alors émis une ordonnance fournissant le dégroupage pour 2003, et le Parlement amenda l'acte en 2006. L'accès de base aux infrastructures est maintenant disponible, l'accès au dégroupage rapide de données est limité à une période de quatre années après l'entrée en vigueur de l'acte.

Des demandes de dégroupage ont tendance à s'enliser devant la justice, car, à la différence de l'Union européenne, la loi suisse ne prévoit pas un règlement ex ante des conditions d'accès pour l'opérateur. Dans le système ex post pratiqué en Suisse, chaque nouveau candidat doit d'abord essayer de conclure un accord individuel avec Swisscom, l'opérateur national.

À la rencontre de l’Executive Council du 6 juillet 2004, le Council a avisé et le Chief Executive ordonné que l’intervention réglementaire concernant les interconnexions "Type II" (Hong Kong/Traditional Chinese :第二類互連) concernant le téléphone pour les bâtiments individuels couverts par de tels échanges soit supprimée[12].

Une offre de dégroupage partiel proposée en 2007 n’a pas suscité l’intérêt des opérateurs alternatifs.

L’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (ANRT) a approuvé une offre de dégroupage total de Maroc Telecom. Cette dernière est entrée en vigueur le 8 juillet 2008. Deux opérateurs devraient en bénéficier, Méditel et Wana. Les tarifs de cette offre ont été fixés à 100 MAD hors taxes.

Certaines dispositions de la loi sur les télécommunications de l'OMC peuvent être lues comme exigeant le dégroupage:

• Sect. 5(a) of the GATS Annex on Telecommunications (1) requires WTO Members to guarantee service suppliers "access to and use of public telecommunications transport networks… for the supply of a service". New entrants argue that without LLU they cannot supply services such as ADSL.
• Sect. 2.2(b) of the 1998 Reference Paper (2), to which some Members have subscribed, requires "sufficiently unbundled interconnection" with major providers. However, the Paper's definition of interconnection appears to exclude LLU.
• Sect. 1 of the Reference Paper requires Members to maintain "appropriate measures… for the purpose of preventing [major] suppliers… from engaging in or continuing anti-competitive practices." New entrants argue that such practices include not giving competitors access to facilities essential to market entry, such as la boucle locale.

La question n'a pas encore été soumise à un corps juridique de l'OMC, et ces obligations ne s'appliquent que là où les États membres ont ouvert leur marché de télécommunications à la concurrence. Environ 80 membres (la plupart développés) l'ont fait depuis 1998.

• ADSL nu
• Éligibilité technique
• Aménagement numérique
• LEC : Les opérateurs de boucle locale
• Boucle locale

• Dossier dégroupage de l'ARCEP
• Dossier ADSL de l'ARCEP
• Site de l'ARCEP
• Politique européenne de dégroupage
• Informations et cartes des réseaux ADSL dégroupés
• Dégroupage ADSL sur numéro inactif
• Dégroupage total, dégroupage partiel, bitstream et ADSL nu : schémas explicatifs
• Fiche pédagogique : le dégroupage Explications techniques et présentation des enjeux pour les opérateurs et les usagers