Portabilité (téléphonie)

Le client doit d'abord prendre connaissance de son relevé d'identité opérateur (RIO), qu'il peut obtenir gratuitement et instantanément en appelant le 3179, peu importe l'opérateur d'origine, disponible 7 jours sur 7, 24 h sur 24. Il communique ce RIO à son nouvel opérateur en même temps que les autres informations pour l'ouverture de son contrat. Le nouvel opérateur a alors mandat pour résilier son contrat auprès de l'opérateur donneur et le consommateur n'a aucune démarche à faire auprès de celui-ci.

La portabilité doit intervenir sous 3 jours ouvrables en France métropolitaine, conformément à l'article L. 44 du Code des Postes et des Communications Électroniques[6].

En théorie, la portabilité ne peut avoir lieu que si le titulaire reste le même d'un opérateur à l'autre. En pratique cependant cette condition n'est pas vérifiée lors de la procédure, et la portabilité fonctionne même en cas de titulaires différents.

Le GIE EGP (Groupement d'Intérêt Économique Entité de Gestion de la Portabilité) a été créé en 2006 pour gérer cette portabilité en France métropolitaine, la gestion étant différente dans les départements d'Outre-Mer. Ce GIE regroupe notamment les différents opérateurs de téléphonie mobile. Cet organisme publie pour le grand public un site explicatif sur la portabilité[7].

L'Arcep assiste également à l'assemblée générale et aux conseils d'administration[8].

La capacité de traitement était début 2012 de 45 000 à 60 000 portabilités par jour[8].

Depuis 2011, l'Arcep a réduit le délai de traitement de la portabilité de dix à trois jours[9].

La consultation publique recommande que l’abonné puisse faire valoir ses droits auprès de son nouvel opérateur, si sa demande de conservation de numéro n’a pas été prise en compte ou s’il est dans l’incapacité d’émettre ou de recevoir des appels au lendemain de la portabilité, précise la consultation publique[9].

Le GIE EGP, avec un budget annuel d'un million d'euros, ne gérait jusqu'à janvier 2012 que 10 000 à 15 000 demandes de portabilité par jour. Un pic de 23 000 avait été atteint le lendemain de Noël.

Free Mobile n'avait pas exprimé au GIE-EGP de besoin de capacité de portabilité avant le lancement de son offre.

Le lancement du 4^e opérateur de téléphonie mobile en France métropolitaine à partir du 10 janvier 2012 par Free Mobile a mis en lumière les limites, en 2012, de la capacité de traitement du nombre de numéros à porter par le GIE EGP. Gérant habituellement des pics à 20 000 demandes par jour, avec une moyenne de 10 à 15 000, le GIE a immédiatement été saturé par les demandes en provenance de Free Mobile. Il a alors indiqué être confronté à une limite de traitement de 40 000 demandes par jour.

Lors d'une audition devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012, Xavier Niel a indiqué que cette capacité devrait rapidement être portée à 80 000 demandes par jour[10].

D'après L'Arcep, le GIE EGP et les opérateurs ont acté, en présence de l'ARCEP, le vendredi 27 janvier 2012, le principe d'une augmentation de la capacité de la plateforme à 80 000 portages par jour, avec une évolution par paliers. L'Autorité souhaite que les opérateurs augmentent dans les mêmes proportions leurs capacités propres.

En France, l'utilisation de préfixes géographiques (01 pour l'Île-de-France, 05 pour le quart sud-ouest etc) empêche initialement une portabilité totale en téléphonie fixe.

Dans le cas d'un déménagement, en restant dans la même zone géographique, la portabilité d'un numéro fixe est généralement possible si on reste dans la même zone de numérotation élémentaire. Elle est en revanche impossible si l'on quitte cette zone, cela afin de conserver la répartition par préfixes et indicatifs locaux géographiques.

Cette exclusion n'est pas en vigueur pour les numéros qui ne sont pas localisés géographiquement, il est ainsi possible de conserver un numéro en 09 lors d'un déménagement.

Pour limiter ces contraintes, l'Arcep annonce le 16 juillet 2019 mettre en place de nouvelles mesures permettant dès 2020 d'assouplir les conditions de portabilité de numéro en cas de déménagement hors des zones de numérotation élémentaire (ZNE)[11].

En effet, à partir du 1^er janvier 2020, l'Arcep autorise les opérateurs à proposer à leurs utilisateurs de conserver leur numéro géographiques (01 à 05) au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro. Ainsi, un utilisateur situé dans le ZNE de Marseille (Bouches-du-Rhône) pourra conserver son numéro commençant par 04 s'il déménage à Perpignan ou à Lyon.

A partir du 1^er janvier 2023, les contraintes des numéros géographiques seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09. Ainsi les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs métropolitains de conserveur leur numéro 01 à 05 lors d'un déménagement au sein du territoire métropolitain.

La portabilité inter-opérateurs est mise en œuvre lorsqu'une entreprise ou un particulier décide de changer d'opérateur. Cette portabilité fait intervenir plusieurs opérateurs de téléphonie :

• l'opérateur demandeur vers lequel le ou les numéros doivent être portés ;
• l'opérateur exploitant qui gère le numéro avant la portabilité ;
• l'opérateur attributaire qui a réservé le numéro auprès de l'organisme chargé de la gestion des tranches de numéros (l'ARCEP) qui peut également être l'opérateur exploitant si aucune portabilité n'a encore eu lieu.

L'opérateur demandeur émet des demandes de portabilité aux opérateurs exploitant et attributaire. Les trois opérateurs effectuent alors la portabilité sur leurs réseaux respectifs puis le nouvel opérateur exploitant indique à l'ensemble des autres opérateurs qu'il est l'exploitant du numéro à travers une annonce à l'APNF.

La portabilité résidentielle concerne la portabilité d'un numéro appartenant à un particulier. Les contraintes réglementaires concernent essentiellement le délai de réalisation de la portabilité, délai durant lequel le numéro n'est plus utilisable (lors d'appels émis ou reçus).

La portabilité résidentielle s'effectue par exemple lors du changement d'opérateur dans le cadre d'un dégroupage. Il est alors nécessaire de demander la portabilité lors de la souscription du nouveau contrat et avant résiliation de l'ancien contrat au risque de perdre son numéro. Une évolution imposée aux opérateurs par l'ARCEP permet depuis octobre 2015 de s’abstenir de cette contrainte[12] en utilisant un relevé d'identité opérateur (RIO), comme pour les numéros mobiles.

La portabilité entreprise et les mécanismes qui l'entoure adressent les contraintes propres aux entreprises :

• la présence non plus de un numéro, mais de plusieurs numéros de téléphones ;
• la fiabilisation consistant à s'assurer que les numéros d'un site sont bien tous portés ;
• la continuité de service lors de la portabilité (nécessaire à la poursuite de l'activité économique de l'entreprise).

L'installation d'un site d'entreprise peut contenir plusieurs accès, fournis par plusieurs opérateurs. On distingue alors les numéros de tête de ligne, des numéros liés au service de sélection directe à l'arrivée (SDA). La portabilité entreprise permet de prend en compte la structure globale et historique de la numérotation de l'entreprise.

Fiabilisation : l'opérateur demandeur à la possibilité de s'assurer auprès de l'opérateur exploitant de la liste des numéros à porter. Une fois cette liste fournie par l'opérateur exploitant, il peut la confronter à la liste fournie par l'entreprise et ainsi fiabiliser la portabilité.

Lors de la portabilité, et afin d'assurer la continuité de service maximum, les opérateurs peuvent prendre un rendez-vous afin de :

• se coordonner pour réaliser la portabilité ;
• valider que la portabilité est bien effective ;
• décider d'un retour arrière en cas de problème.