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Crise politique de 2021-2023 en Tunisie

La crise politique de 2021-2023 en Tunisie ou dérive autoritaire de Kaïs Saïed est une crise politique en cours en Tunisie entre le président Kaïs Saïed et son opposition politique autour de son invocation de l'article 80 de la Constitution pour obtenir les pleins pouvoirs par l'état d'exception et de la dissolution de la IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple, dominée par Ennahdha, puis de son remplacement du régime parlementaire par un régime présidentiel dans le cadre d'une prise de pouvoir puis de l'adoption d'une nouvelle Constitution suivie d'élections législatives largement boycottées par la population.

En haut : une manifestation anti coup d'État à Tunis, le .
En bas : une manifestation pro-Kaïs Saïed à Tunis, le .

Prélude

Le régime étant semi-présidentiel, Kaïs Saïed a une semaine après son investiture pour charger le parti arrivé en tête des législatives de former un gouvernement. Celui-ci a alors un mois pour obtenir la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple[1]. Le , il désigne Habib Jemli, candidat d'Ennahdha, au poste de chef du gouvernement et le charge de former un cabinet[2]. Le , l'assemblée rejette la composition du gouvernement, qui a par ailleurs fait l'objet de retards lors de son annonce. Saïed dispose dès lors de dix jours pour désigner un nouveau chef du gouvernement[3]. Le , il désigne Elyes Fakhfakh[4].

Son gouvernement est annoncé le , mais Ennahdha, dont des ministres annoncés y figurent, annonce ne pas voter la confiance du fait de la non participation d'Au cœur de la Tunisie[5]. Une version légèrement modifiée du gouvernement, mais sans la participation d'Au cœur de la Tunisie, est annoncée le ; Ennahdha, craignant une dissolution, accepte alors de voter la confiance[6]. Le , l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement[7].

Le , Fakhfakh démissionne à la demande du président de la République (ce qui permet à ce dernier de choisir son successeur)[8], après le dépôt d'une motion de censure par 105 députés, initiée par les membres d'Ennahdha qui lui a retiré sa confiance la veille[9] et d'Au cœur de la Tunisie[10]. Lors des jours précédents, Fakhfakh avait tenté de remplacer les ministres membres d'Ennahdha[11]. Par ailleurs, alors que la Constitution permet au chef du gouvernement de remanier son gouvernement, le règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple exige un vote de confiance pour les nouveaux membres du gouvernement[12]. Pour remplacer Fakhfakh, en l'absence de Cour constitutionnelle, alors que la Constitution est floue, il y a désaccord pour savoir si le prochain chef du gouvernement doit être désigné par le parti majoritaire ou par le président de la République[13]. La présidence annonce cependant que le président de la République nommera un nouveau chef du gouvernement dans les dix jours[14]. Le soir même, Fakhfakh limoge les ministres membres d'Ennahdha et confie leurs portefeuilles à des intérimaires[15]. Le , Kaïs Saïed désigne le ministre de l'Intérieur Hichem Mechichi, en charge de former un gouvernement[16] - [17]. Le , il propose de former un gouvernement composé uniquement d'indépendants[18]. Le , il en dévoile la composition[19] qui suscite les réserves d'Ennahdha et d'Au cœur de la Tunisie[20] et compte huit femmes ainsi qu'un malvoyant[21]. Le suivant, son gouvernement est investi par 134 voix contre 67 par l'Assemblée des représentants du peuple[22].

En , Hichem Mechichi annonce un remaniement ministériel portant sur onze portefeuilles et une modification de plusieurs fonctions gouvernementales[23]. Les nouveaux ministres obtiennent la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple[24] mais le président Kaïs Saïed refuse de les recevoir pour la prestation de serment, invoquant des suspicions de corruption concernant des ministres et un non-respect de la Constitution en ce qui concerne la délibération du Conseil des ministres à propos du remaniement[25].

En , Saïed refuse de promulguer une loi organique relative à la mise en place d'une Cour constitutionnelle, arguant que les délais ont été dépassés. Il rejette également tout amendement constitutionnel relatif à ce sujet, arguant que la loi fondamentale ne peut être amendée sans l'aval de la Cour constitutionnelle. Il prône l'adoption d'un nouveau texte[26] instituant un régime présidentiel et une démocratie directe pour le Parlement, ou un retour à la Constitution tunisienne de 1959[27].

En , une publication de Middle East Eye annonce que le président compte invoquer l'article 80 de la Constitution pour obtenir les pleins pouvoirs par l'état d'exception[28] - [29].

Déroulement

Kaïs Saïed en 2021.

Le jour de la Fête de la République, le , des milliers de manifestants réclament la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et un changement de régime[30]. Ces rassemblements interviennent alors que s'aggrave la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le soir même, invoquant l'article 80 de la Constitution, Kaïs Saïed limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, en particulier Hichem Mechichi de ses attributions de chef du gouvernement et de ministre de l'Intérieur par intérim, annonce la suspension de l'assemblée dont il lève l'immunité des membres , la formation d'un nouveau gouvernement qui sera responsable devant lui et sa décision de gouverner par décrets ; il indique également qu'il présidera le parquet[31]. Ennahdha dénonce aussitôt un « coup d'État »[32]. Cette qualification de coup d'État est partagée par des analystes politiques et juristes, notamment en ce qui concerne la suspension des travaux parlementaires[33]. Le lendemain, Kaïs Saïed démet de leurs fonctions le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartagi, et la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane[34]. Le , deux députés de la Coalition de la dignité ayant protesté contre les mesures du président Saïed sont arrêtés dans le cadre d'une « enquête de la justice militaire »[35].

Dans la nuit du 23 au , la présidence annonce la prolongation sine die de la suspension du Parlement[36]. Le président doit suspendre la Constitution courant puis soumettre au référendum une nouvelle mouture de la loi fondementale[37].

Le , il confirme par décret le prolongement des décisions ainsi que la dissolution de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, et décide de suspendre les salaires et les bénéfices accordés au président de l'Assemblée des représentants du peuple et ses membres[38], et s'octroie le droit de gouverner par décret, récupérant de facto le pouvoir législatif[39] - [40]. Sa décision est critiquée par la plupart des partis, dont le Courant démocrate et Ennahdha, mais il conserve le soutien du Mouvement du peuple[41]. Le , 2 000 personnes, majoritairement des partisans d'Ennahdha et de la Coalition de la dignité, manifestent contre ses décisions[42] - [43].

Le , le président charge Najla Bouden de former un nouveau gouvernement. Elle devient de ce fait pionnière dans le pays ainsi que dans le monde arabe[44].

Le , des manifestations pro-Saïed rassemblent plus de 5 000 personnes[45].

Le , le président Saïed annonce la tenue d'un référendum constitutionnel, prévu à l'été 2022[46].

Le , le président Saïed publie le décret présidentiel n°11 pour dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature et le remplacer par un nouveau organe provisoire[47] - [48].

Le , 120 députés, sous la présidence du deuxième vice-président de l'assemblée Tarek Fetiti[49], se réunissent lors d'une session virtuelle pour voter la fin des mesures d'exception en vigueur depuis le . Le jour même, Kaïs Saïed dissout le Parlement, ce qu'interdit pourtant la Constitution durant la période où l'état d'exception est appliqué, et menace les députés de poursuites judiciaires[50] - [51].

La date du référendum constitutionnel est fixée au , malgré les critiques de l'opposition. Le texte doit être publié d'ici le après une consultation électronique du au [52].

En avril 2023, Kaïs Saïed dément toute vacance du pouvoir après que le Front de salut national (principale coalition d'opposition) ait appelé le gouvernement à dévoiler les raisons de son absence dès le 22 mars, assurant avoir été informé qu'il avait eu des problèmes de santé[53].

Pressions sur les magistrats

Le , le président Kaïs Saïed décide de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, organisme indépendant chargé de nommer les juges, l'accusant d'être partial et au service de certains intérêts[54].

Le , il limoge 57 juges qu'il accuse d'actes répréhensibles, notamment d'obstruction à des enquêtes, de corruption et d'adultère. Bien que le Tribunal administratif ait annulé 49 de ces révocations, le ministère de la Justice refuse de rétablir les juges dans leurs fonctions[55].

Dans la nouvelle Constitution, on ne parle plus de pouvoir mais de fonction judiciaire[56].

Le , l'Association des magistrats tunisiens considère dans un communiqué que la magistrature tunisienne a subi d'énormes pressions par le pouvoir exécutif après les arrestations des activistes politiques, magistrats, avocats, syndicalistes et journalistes[57] - [58].

Restrictions des libertés

Le , l'Observatoire euro-méditerranéen des droits de l'homme et Journalistes pour les droits de l'homme documentent l'imposition par les autorités de restrictions et de violations des droits des journalistes à la suite des mesures prises le par le président Kaïs Saïed. En effet, à la suite de ces mesures, des journalistes et des médias locaux et arabes en Tunisie sont victimes de multiples violations, notamment de répression, de détentions arbitraires et de poursuites sécuritaires et judiciaires. En outre, le rapport ajoute que l'autorité exécutive en Tunisie a émis des ordres pour imposer une censure illégale sur les médias et restreindre le travail des journalistes[59].

Le , le décret-loi no 54-2022 qui porte sur la cybercriminalité et la lutte contre les fausses informations est promulgué par le président Saïed. Jugé liberticide[60] - [61], il prévoit de lourdes peines d'emprisonnement, en utilisant des termes ambigus tels que « fausses nouvelles », et octroie aux autorités de larges pouvoirs pour contrôler l'utilisation d'Internet et récupérer des données personnelles au motif vague que ces données peuvent « aider à révéler la vérité » ou que « la nécessité de l'enquête l'exige » concernant une infraction présumée[62].

Le , suite à la publication du classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, la Tunisie dégringole au 121e rang sur 180 ; le pays a perdu 48 places en deux ans[63]. Le lendemain, le Syndicat national des journalistes tunisiens (en) déclare que 17 procès ont été intentés à l'encontre des journalistes pour avoir exprimé une opinion ou une position politique[64].

Arrestations

Quelques jours après le second tour des élections législatives de 2022-2023, Anis Kaabi, secrétaire général du syndicat des autoroutes, est arrêté par la police. Dans une vidéo, le chef de l'État dénonce « ceux qui bloquent les routes et menacent de bloquer des autoroutes », estimant qu'ils « ne doivent plus bénéficier de l'impunité [...] Le droit syndical est garanti par la Constitution mais ne peut devenir une couverture à des fins politiques »[65].

À partir de , on recense l'arrestation de 28 personnalités politiques, dont des dirigeants de partis. Tous sont poursuivis dans trois affaires distinctes, selon leur appartenance politique, pour de graves motifs, qui vont de l'« atteinte la sécurité de l'État » à l'« accointance avec des puissances étrangères », en passant par l'« intention de modifier la nature du régime »[66]. Le , une série d'arrestations ont lieu dont celles de Noureddine Bhiri (ancien ministre appartenant au parti Ennahdha), ainsi que Kamel Eltaïef (ancien proche du président Ben Ali), Noureddine Boutar (patron de la radio Mosaïque FM) et divers autres opposants politiques, tous étant accusés de « complot contre l'État ». Le lendemain, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk (en), fait part de son inquiétude face à « l'aggravation de la répression en Tunisie »[67]. Le , une autre vague d'arrestations a lieu incluant plusieurs membres du Front de salut national dont Chaïma Issa et Issam Chebbi, accusés de « complot contre l'État »[68] - [69].

Le , les autorités arrêtent le chef d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, qui dirigeait le Parlement dissous en par Kaïs Saïed[70].

Analyse

Des analystes comparent l'exercice du pouvoir de Saïed à la doctrine de Carl Schmitt au sujet de son antiparlementarisme, de la promotion des plébiscites et du rapport du dirigeant au peuple[71] - [72].

Réactions

Nationales

  • L'ancien président Moncef Marzouki qualifie les actions du président de « coup d'État » clair et indique que « l'idée principale que nous avons en écrivant la Constitution est de dire que le président n'est plus le gars qui a tout le pouvoir [...] La Tunisie était censé être une success story dans le monde arabe. Mais ce n'est plus une success story. Mais permettez-moi de vous rappeler que nous vivons cette crise politique au milieu de la pire crise sanitaire que nous ayons jamais connue en Tunisie ».
  • Plusieurs partis d'opposition auraient lancé des appels à un gouvernement d'union nationale comme seule solution.
  • Un Front de salut national composé de partis et mouvements tels que Ennahdha, Au cœur de la Tunisie, la Coalition de la dignité, Hizb el-Harak, Al Amal ainsi que des groupes de « citoyens contre le coup d'État » est formé[73].

Internationales

  • Drapeau de la France France : Le ministère des Affaires étrangères émet une déclaration le indiquant que la France souhaite le respect de l'État de droit et le retour, dans les meilleurs délais, au fonctionnement normal des institutions. La France appelle toutes les forces politiques à préserver les avancées démocratiques acquises[74].
  • Drapeau de l'Allemagne Allemagne : Maria Adebahr, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, publie un communiqué indiquant que « la démocratie a pris racine en Tunisie depuis 2011 », mais que l'Allemagne était « très inquiète », ajoutant : « Nous ne voulons pas parler de coup d'État. Il est important de revenir à l'ordre constitutionnel le plus rapidement possible. Nous allons certainement essayer de discuter [de la situation] avec l'ambassadeur de Tunisie à Berlin, et notre ambassadeur à Tunis est prêt à engager des discussions »[75].
  • Drapeau du Koweït Koweït : Le ministre des Affaires étrangères (en) Ahmad Nasser Al-Mohammad Al-Sabah déclare qu'il s'était entretenu avec le ministre tunisien des Affaires étrangères au sujet des récents développements[76].
  • Drapeau du Qatar Qatar : La Qatar News Agency cite une déclaration du ministère des Affaires étrangères : « Le Qatar espère que les parties tunisiennes adopteront la voie du dialogue pour surmonter la crise ».
  • Drapeau de la Russie Russie : Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, déclare que la Russie surveille les développements et que « nous espérons que rien ne menacera la stabilité et la sécurité de la population de ce pays ».
  • Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite : Le ministre des Affaires étrangères (en) Faisal bin Farhan Al Saud (en) déclare qu'il s'était entretenu avec le ministre tunisien des Affaires étrangères Othman Jerandi, et qu'il « a souligné le souci du royaume pour la sécurité et la stabilité de la Tunisie, et soutient tout ce qui permettrait d'y parvenir ».
  • Drapeau de l'Espagne Espagne : Le ministère des Affaires étrangères publie un communiqué déclarant qu'il suit avec « préoccupation » les derniers développements en Tunisie tout en appelant au « calme et à la stabilité » et au « fonctionnement régulier des institutions, avec les respect de l'État de droit et des libertés et droits politiques »[77] - [78].
  • Drapeau de la Turquie Turquie : Le ministère turc des Affaires étrangères se déclare profondément préoccupé, ajoutant que « la préservation des acquis démocratiques de la Tunisie, qui est une réussite en termes de processus démocratique mené conformément aux attentes des populations de la région, est d'une grande importance pour la région ainsi que pour la Tunisie ». Le porte-parole du président Recep Tayyip Erdoğan, Ibrahim Kalin, publie un message sur Twitter : « Nous rejetons la suspension du processus démocratique et le mépris de la volonté démocratique du peuple dans la Tunisie amie et fraternelle. Nous condamnons les initiatives qui manquent de légitimité constitutionnelle et de soutien public. Nous pensons que la démocratie tunisienne sortira plus forte de ce processus ».
  • Drapeau des États-Unis États-Unis : La porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki, déclare que les États-Unis sont « préoccupés » par les développements, déclarant en outre : « Nous sommes en contact à un niveau supérieur de la Maison-Blanche et du département d'État avec les dirigeants tunisiens pour en savoir plus sur la situation. Nous appelons au calme et soutenons les efforts tunisiens pour aller de l'avant dans le respect des principes démocratiques [...] Il y a eu beaucoup de développements même au cours des dernières 24 heures, nous nous tournerons vers le département d'État pour effectuer une analyse juridique avant de prendre une décision [de savoir s'il s'agit d'un coup d'État] ». William Lawrence de l'American University déclare qu'il n'y a aucun moyen de contrôler la constitutionnalité des actions du président, en tant que la Cour constitutionnelle requise par la Constitution de 2014 n'a pas été établie en raison d'un manque de consensus entre les différents niveaux de gouvernement[79].

Médias

Supranationales

  • Drapeau de la Ligue arabe Ligue arabe : La Ligue arabe publie une déclaration, déclarant entre autres que « la [...] Ligue exhorte la Tunisie à traverser rapidement la phase de turbulence actuelle, à rétablir la stabilité et le calme et la capacité de l'État à travailler efficacement pour répondre aux aspirations et aux exigences du peuple ».
  • Drapeau de l’Union européenne Union européenne : Une porte-parole de la Commission européenne déclare : « Nous suivons de près les derniers développements en Tunisie, appelons tous les acteurs tunisiens à respecter la Constitution, ses institutions et l'État de droit. Nous les appelons également à rester calme et d'éviter tout recours à la violence afin de préserver la stabilité du pays ». Le , le Parlement européen adopte une résolution où il déclare être profondément préoccupé par la dérive autoritaire de Kaïs Saïed et par son instrumentalisation de la situation socio-économique désastreuse de la Tunisie pour renverser la transition démocratique historique du pays. La résolution condamne aussi fermement son discours qualifié de raciste contre les migrants subsahariens et les attaques qui ont suivi[82].
  • Le Fonds monétaire international propose de continuer à aider le pays à faire face aux retombées de la pandémie de Covid-19 : « La Tunisie continue de faire face à des pressions socio-économiques extraordinaires, notamment en raison de la pandémie de Covid-19, qui cause des pertes tragiques de vies humaines, et des aspirations non satisfaites des Tunisiens à une croissance plus élevée, riche en emplois et inclusive ». La Tunisie avait demandé un prêt de quatre milliards de dollars sur trois ans « pour aider à stabiliser la position de sa balance des paiements après que le déficit de son compte courant s'est creusé à 7,1 % du PIB l'année dernière ».
  • Drapeau des Nations unies Nations unies : Un porte-parole du secrétaire général António Guterres, Farhan Haq, appelle les deux parties à « faire preuve de retenue, à s'abstenir de toute violence et à veiller à ce que la situation reste calme. Tous les différends et désaccords doivent être résolus par le dialogue ».

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2021 Tunisian political crisis » (voir la liste des auteurs).
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Voir aussi

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