Crise politique de 2021-2023 en Tunisie

Le régime étant semi-présidentiel, Kaïs Saïed a une semaine après son investiture pour charger le parti arrivé en tête des législatives de former un gouvernement. Celui-ci a alors un mois pour obtenir la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple[1]. Le 15 novembre 2019, il désigne Habib Jemli, candidat d'Ennahdha, au poste de chef du gouvernement et le charge de former un cabinet[2]. Le 10 janvier 2020, l'assemblée rejette la composition du gouvernement, qui a par ailleurs fait l'objet de retards lors de son annonce. Saïed dispose dès lors de dix jours pour désigner un nouveau chef du gouvernement[3]. Le 20 janvier 2020, il désigne Elyes Fakhfakh[4].

Son gouvernement est annoncé le 15 février, mais Ennahdha, dont des ministres annoncés y figurent, annonce ne pas voter la confiance du fait de la non participation d'Au cœur de la Tunisie[5]. Une version légèrement modifiée du gouvernement, mais sans la participation d'Au cœur de la Tunisie, est annoncée le 19 février ; Ennahdha, craignant une dissolution, accepte alors de voter la confiance[6]. Le 27 février, l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement[7].

Le 15 juillet 2020, Fakhfakh démissionne à la demande du président de la République (ce qui permet à ce dernier de choisir son successeur)[8], après le dépôt d'une motion de censure par 105 députés, initiée par les membres d'Ennahdha — qui lui a retiré sa confiance la veille[9] — et d'Au cœur de la Tunisie[10]. Lors des jours précédents, Fakhfakh avait tenté de remplacer les ministres membres d'Ennahdha[11]. Par ailleurs, alors que la Constitution permet au chef du gouvernement de remanier son gouvernement, le règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple exige un vote de confiance pour les nouveaux membres du gouvernement[12]. Pour remplacer Fakhfakh, en l'absence de Cour constitutionnelle, alors que la Constitution est floue, il y a désaccord pour savoir si le prochain chef du gouvernement doit être désigné par le parti majoritaire ou par le président de la République[13]. La présidence annonce cependant que le président de la République nommera un nouveau chef du gouvernement dans les dix jours[14]. Le soir même, Fakhfakh limoge les ministres membres d'Ennahdha et confie leurs portefeuilles à des intérimaires[15]. Le 25 juillet 2020, Kaïs Saïed désigne le ministre de l'Intérieur Hichem Mechichi, en charge de former un gouvernement[16] - [17]. Le 11 août, il propose de former un gouvernement composé uniquement d'indépendants[18]. Le 24 août, il en dévoile la composition[19] qui suscite les réserves d'Ennahdha et d'Au cœur de la Tunisie[20] et compte huit femmes ainsi qu'un malvoyant[21]. Le 2 septembre suivant, son gouvernement est investi par 134 voix contre 67 par l'Assemblée des représentants du peuple[22].

En janvier 2021, Hichem Mechichi annonce un remaniement ministériel portant sur onze portefeuilles et une modification de plusieurs fonctions gouvernementales[23]. Les nouveaux ministres obtiennent la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple[24] mais le président Kaïs Saïed refuse de les recevoir pour la prestation de serment, invoquant des suspicions de corruption concernant des ministres et un non-respect de la Constitution en ce qui concerne la délibération du Conseil des ministres à propos du remaniement[25].

En avril 2021, Saïed refuse de promulguer une loi organique relative à la mise en place d'une Cour constitutionnelle, arguant que les délais ont été dépassés. Il rejette également tout amendement constitutionnel relatif à ce sujet, arguant que la loi fondamentale ne peut être amendée sans l'aval de la Cour constitutionnelle. Il prône l'adoption d'un nouveau texte[26] instituant un régime présidentiel et une démocratie directe pour le Parlement, ou un retour à la Constitution tunisienne de 1959[27].

En mai 2021, une publication de Middle East Eye annonce que le président compte invoquer l'article 80 de la Constitution pour obtenir les pleins pouvoirs par l'état d'exception[28] - [29].

Kaïs Saïed en 2021.

Le jour de la Fête de la République, le 25 juillet 2021, des milliers de manifestants réclament la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et un changement de régime[30]. Ces rassemblements interviennent alors que s'aggrave la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le soir même, invoquant l'article 80 de la Constitution, Kaïs Saïed limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, en particulier Hichem Mechichi de ses attributions de chef du gouvernement et de ministre de l'Intérieur par intérim, annonce la suspension de l'assemblée — dont il lève l'immunité des membres —, la formation d'un nouveau gouvernement — qui sera responsable devant lui — et sa décision de gouverner par décrets ; il indique également qu'il présidera le parquet[31]. Ennahdha dénonce aussitôt un « coup d'État »[32]. Cette qualification de coup d'État est partagée par des analystes politiques et juristes, notamment en ce qui concerne la suspension des travaux parlementaires[33]. Le lendemain, Kaïs Saïed démet de leurs fonctions le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartagi, et la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane[34]. Le 1^er août, deux députés de la Coalition de la dignité ayant protesté contre les mesures du président Saïed sont arrêtés dans le cadre d'une « enquête de la justice militaire »[35].

Dans la nuit du 23 au 24 août, la présidence annonce la prolongation sine die de la suspension du Parlement[36]. Le président doit suspendre la Constitution courant septembre 2021 puis soumettre au référendum une nouvelle mouture de la loi fondementale[37].

Le 22 septembre, il confirme par décret le prolongement des décisions ainsi que la dissolution de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, et décide de suspendre les salaires et les bénéfices accordés au président de l'Assemblée des représentants du peuple et ses membres[38], et s'octroie le droit de gouverner par décret, récupérant de facto le pouvoir législatif[39] - [40]. Sa décision est critiquée par la plupart des partis, dont le Courant démocrate et Ennahdha, mais il conserve le soutien du Mouvement du peuple[41]. Le 26 septembre, 2 000 personnes, majoritairement des partisans d'Ennahdha et de la Coalition de la dignité, manifestent contre ses décisions[42] - [43].

Le 29 septembre, le président charge Najla Bouden de former un nouveau gouvernement. Elle devient de ce fait pionnière dans le pays ainsi que dans le monde arabe[44].

Le 3 octobre, des manifestations pro-Saïed rassemblent plus de 5 000 personnes[45].

Le 13 décembre 2021, le président Saïed annonce la tenue d'un référendum constitutionnel, prévu à l'été 2022[46].

Le 13 février 2022, le président Saïed publie le décret présidentiel n°11 pour dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature et le remplacer par un nouveau organe provisoire[47] - [48].

Le 30 mars, 120 députés, sous la présidence du deuxième vice-président de l'assemblée Tarek Fetiti[49], se réunissent lors d'une session virtuelle pour voter la fin des mesures d'exception en vigueur depuis le 25 juillet. Le jour même, Kaïs Saïed dissout le Parlement, ce qu'interdit pourtant la Constitution durant la période où l'état d'exception est appliqué, et menace les députés de poursuites judiciaires[50] - [51].

La date du référendum constitutionnel est fixée au 25 juillet 2022, malgré les critiques de l'opposition. Le texte doit être publié d'ici le 30 juin après une consultation électronique du 15 janvier au 20 mars[52].

En avril 2023, Kaïs Saïed dément toute vacance du pouvoir après que le Front de salut national (principale coalition d'opposition) ait appelé le gouvernement à dévoiler les raisons de son absence dès le 22 mars, assurant avoir été informé qu'il avait eu des problèmes de santé[53].

Le 6 février 2022, le président Kaïs Saïed décide de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, organisme indépendant chargé de nommer les juges, l'accusant d'être partial et au service de certains intérêts[54].

Le 1^er juin 2022, il limoge 57 juges qu'il accuse d'actes répréhensibles, notamment d'obstruction à des enquêtes, de corruption et d'adultère. Bien que le Tribunal administratif ait annulé 49 de ces révocations, le ministère de la Justice refuse de rétablir les juges dans leurs fonctions[55].

Dans la nouvelle Constitution, on ne parle plus de pouvoir mais de fonction judiciaire[56].

Le 4 mars 2023, l'Association des magistrats tunisiens considère dans un communiqué que la magistrature tunisienne a subi d'énormes pressions par le pouvoir exécutif après les arrestations des activistes politiques, magistrats, avocats, syndicalistes et journalistes[57] - [58].

Le 17 mai, l'Observatoire euro-méditerranéen des droits de l'homme et Journalistes pour les droits de l'homme documentent l'imposition par les autorités de restrictions et de violations des droits des journalistes à la suite des mesures prises le 25 juillet 2021 par le président Kaïs Saïed. En effet, à la suite de ces mesures, des journalistes et des médias locaux et arabes en Tunisie sont victimes de multiples violations, notamment de répression, de détentions arbitraires et de poursuites sécuritaires et judiciaires. En outre, le rapport ajoute que l'autorité exécutive en Tunisie a émis des ordres pour imposer une censure illégale sur les médias et restreindre le travail des journalistes[59].

Le 13 septembre 2022, le décret-loi n^o 54-2022 qui porte sur la cybercriminalité et la lutte contre les fausses informations est promulgué par le président Saïed. Jugé liberticide[60] - [61], il prévoit de lourdes peines d'emprisonnement, en utilisant des termes ambigus tels que « fausses nouvelles », et octroie aux autorités de larges pouvoirs pour contrôler l'utilisation d'Internet et récupérer des données personnelles au motif vague que ces données peuvent « aider à révéler la vérité » ou que « la nécessité de l'enquête l'exige » concernant une infraction présumée[62].

Le 3 mai 2023, suite à la publication du classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, la Tunisie dégringole au 121^e rang sur 180 ; le pays a perdu 48 places en deux ans[63]. Le lendemain, le Syndicat national des journalistes tunisiens (en) déclare que 17 procès ont été intentés à l'encontre des journalistes pour avoir exprimé une opinion ou une position politique[64].

Quelques jours après le second tour des élections législatives de 2022-2023, Anis Kaabi, secrétaire général du syndicat des autoroutes, est arrêté par la police. Dans une vidéo, le chef de l'État dénonce « ceux qui bloquent les routes et menacent de bloquer des autoroutes », estimant qu'ils « ne doivent plus bénéficier de l'impunité [...] Le droit syndical est garanti par la Constitution mais ne peut devenir une couverture à des fins politiques »[65].

À partir de février 2023, on recense l'arrestation de 28 personnalités politiques, dont des dirigeants de partis. Tous sont poursuivis dans trois affaires distinctes, selon leur appartenance politique, pour de graves motifs, qui vont de l'« atteinte la sécurité de l'État » à l'« accointance avec des puissances étrangères », en passant par l'« intention de modifier la nature du régime »[66]. Le 13 février, une série d'arrestations ont lieu dont celles de Noureddine Bhiri (ancien ministre appartenant au parti Ennahdha), ainsi que Kamel Eltaïef (ancien proche du président Ben Ali), Noureddine Boutar (patron de la radio Mosaïque FM) et divers autres opposants politiques, tous étant accusés de « complot contre l'État ». Le lendemain, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk (en), fait part de son inquiétude face à « l'aggravation de la répression en Tunisie »[67]. Le 22 février, une autre vague d'arrestations a lieu incluant plusieurs membres du Front de salut national dont Chaïma Issa et Issam Chebbi, accusés de « complot contre l'État »[68] - [69].

Le 17 avril, les autorités arrêtent le chef d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, qui dirigeait le Parlement dissous en juillet 2021 par Kaïs Saïed[70].

Des analystes comparent l'exercice du pouvoir de Saïed à la doctrine de Carl Schmitt au sujet de son antiparlementarisme, de la promotion des plébiscites et du rapport du dirigeant au peuple[71] - [72].

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