Conseil du Pays valencien
Le Conseil du Pays valencien (nom officiel en valencien : Consell del PaĂs ValenciĂ ) est une institution du Pays valencien, en Espagne, approuvĂ©e par le dĂ©cret royal du nĂ©gociĂ© entre l'AssemblĂ©e de parlementaires du Pays valencien et le gouvernement d'Adolfo Suárez, fondĂ©e dans l'optique d'amener la rĂ©gion jusqu'Ă un rĂ©gime de pleine autonomie. Son premier prĂ©sident fut Josep LluĂs Albiñana, membre du PSPV-PSOE.
En raison de graves tensions surgies autour des questions identitaires au cours de sa période d'activité, le Conseil rencontra de grandes difficultés pour accomplir sa tâche et le statut d'autonomie définitif ne fut approuvé que tardivement et avec de profondes modifications.
À l'issue de la transition, l'entité fut renommée Conseil de la Généralité valencienne.
Compositions
Première composition du Conseil du Pays valencien ( - )[1]
PrĂ©sident : Josep LluĂs Albiñana (PSPV-PSOE)
Conseillers :
- Économie et budget : Francisco Javier Máximo Aguirre de la Hoz (UCD)
- Intérieur : Fernando Vidal Gil (PSPV-PSOE)
- Conseiller de l'Ă©ducation et de la science : JosĂ© Luis BarcelĂł RodrĂguez (UCD)
- Travaux publics et urbanisme : Antoni Garcia Miralles (PSPV-PSOE)
- Travail : Joan Lerma (PSPV-PSOE)
- Industrie et commerce : Leonardo RamĂłn Sales
- Agriculture : Enrique MonsonĂs (UCD)
- Tourisme : Alberto Jarabo Payá (AP)
- Santé et sécurité sociale : Manuel Sánchez Ayuso (PSP)
- Culture : José Beviá Pastor (US)
- Transport et bien-ĂŞtre social : Emèrit Bono i MartĂnez (PCPV-PCE) (remplacĂ© par JosĂ© Galán Peláez le )
- Conseillers sans portefeuille : Bernardo Heredia GutiĂ©rrez, Luis RamĂłn MartĂnez PĂ©rez et Ignacio Docavo AlbertĂ
Seconde composition du Conseil du Pays valencien ( - )
PrĂ©sident : Josep LluĂs Albiñana (PSPV-PSOE)
Membres :
- Enrique MonsonĂs (UCD), Antonio Espinosa Chapinal (UCD), JosĂ© Peris Soler (UCD), Leonardo RamĂłn Sales (UCD), JosĂ© Vicente Beviá Pastor (PSPV-PSOE), Antonio GarcĂa Miralles (PSPV-PSOE), JosĂ© Galán Peláez (PSPV-PSOE), Adela Pla Pastor (PSPV-PSOE), Francisco Armell Valero (PSPV-PSOE), Salvador MirĂł Sanjuán (UCD), Luis VerdĂş LĂłpez (UCD), Juán Flores Escura (UCD), Abilio Lázaro Mengod (UCD), Julián Sanmillán Rius (UCD), Manuel Girona Rubio (PSPV-PSOE), Vicente Colomer Chirivella (PCPV-PCE), BenjamĂn March Civera (UCD).
Troisième composition du Conseil du Pays valencien intérim ( - )
PrĂ©sident : Enrique MonsonĂs (UCD)
Conseillers :
- Économie et Budget, IntĂ©rieur et Travail : Enrique MonsonĂs (UCD)
- Éducation et culture : José Peris López (UCD)
- Santé et Sécurité sociale : José Peris López (UCD)
- Tourisme, Transports, Bien-ĂŞtre social et Travaux publics et Urbanisme : Antonio Espinosa Chapinal (UCD)
- Industrie, commerce et agriculture : Leonardo RamĂłn Sales (UCD)
Quatrième composition du Conseil du Pays valencien intérim ( - )
PrĂ©sident : Enrique MonsonĂs (UCD)
Conseillers :
- Adjoint à la présidence : José Luis Sorribe Mur (UCD)
- Intérieur : Felipe Guardiola Sellés (PSPV-PSOE)
- Travaux publics et Urbanisme : Luis VerdĂş LĂłpez (UCD)
- Budget : Jorge Navarro Canuto (UCD)
- Éducation : Amparo Cabanes Pecourt (UCD)
- Travail : Àngel Luna (PSPV-PSOE)
- Économie, commerce et industrie : Segundo Bru Parra (PSPV-PSOE)
- Agriculture et pêche : José Antonio Bordils Ferrer (UCD)
- Transport et tourisme : Vicente GĂłmez Chirivella (PCPV-PCE)
- Santé et Sécurité sociale : Salvador López Sanz (PSPV-PSOE)
- Culture : Ciprià Ciscar Casabán (PSPV-PSOE)
Histoire
Présentation du Conseil
En dépit du large support parlementaire, les possibilités du Conseil se trouvaient limitées par le décret de création aux points suivants : élaborer son propre règlement interne (approuvé le ), coordonner les députations provinciales, gérer la répartition des compétences transférées par l'État entre la Communauté autonome (dont le Conseil constituait en quelque sorte un « pré-gouvernement ») et les députations (qui étaient alors toujours contrôlées par les secteurs issus du franquisme), et proposer au gouvernement espagnol des mesures qui « affectent les intérêts généraux du Pays valencien ».
La plĂ©nière des parlementaires du Pays valencien incluait des conseillers reprĂ©sentants des dĂ©putations franquistes. Suivant les consignes donnĂ©es par Rodolfo MartĂn Villa, les trois dĂ©putations empĂŞchèrent l’adoption des textes coordonnant les fonctions entre provinces et communautĂ© autonome. C'est dans cette situation que fut formĂ© en 1978 le gouvernement prĂ©-autonomique.
Le fut publié le décret royal d'approbation du régime pré-autonomique du Pays valencien, qui instaura le Conseil comme organe de gouvernement du Pays valencien et l'assemblée de parlementaires comme organe d'administration[2]. Le texte prévoyait de plus qu'après les premières élections municipales, qui eurent lieu en 1979, les députations provinciales nommeraient la moitié des membres du Conseil, ce qui eut des conséquences fâcheuses sur l'équilibre au sein du Conseil. Selon le décret, le gouvernement espagnol se réservait le droit de suspendre les actes du Conseil (art. 10), voire de le dissoudre « pour des raisons de sûreté de l’État » (art. 11)[3].
Le dĂ©cret prĂ©voyait la crĂ©ation du Conseil du Pays valencien dans un dĂ©lai d'un mois suivant sa promulgation. Le , l'assemblĂ©e de parlementaires rĂ©unie au monastère d'El Puig dĂ©signa le premier Conseil et, par unanimitĂ©, son prĂ©sident, le socialiste Josep LluĂs Albiñana[4].
Le , le Conseil se réunit pour la première fois, au palais de la Généralité valencienne[5]. Le lendemain, il adopte comme drapeau officiel la Senyera traditionnelle, aux couleurs des monarques d'Aragon et de Barcelone, portant au centre le blason de Pierre IV d'Aragon[6]. L'UCD soutient cependant que, ses membres étant absents lors de cette session, le quorum n’était pas atteint et remettait par conséquent en cause l’action du président Albiñana[7] - [8].
Mesures en faveur de l'autonomie
Le prĂ©sident Albiñana adopta comme programme les accords Ă©tablis entre l'AssemblĂ©e dĂ©mocratique du Pays valencien (Junta DemocrĂ tica del PaĂs ValenciĂ ) et le Conseil dĂ©mocratique du Pays valencien (Consell DemocrĂ tic del PaĂs ValenciĂ ) en , au moment oĂą s'Ă©tait formĂ©e la Table de forces politiques et syndicales du Pays valencien (Taula de Forces PolĂtiques i Sindicals del PaĂs ValenciĂ ) pour la mise en route du processus de dĂ©mocratisation. Ils prĂ©voyaient notamment la restauration immĂ©diate des libertĂ©s dĂ©mocratiques (politiques, syndicales, libertĂ© d'expression etc.), l'amnistie gĂ©nĂ©rale, la crĂ©ation immĂ©diate d'une Generalitat provisoire, la coofficialitĂ© des deux langues parlĂ©es dans le pays, premier pas vers une normalisation de la langue propre, et l'Ă©lection d'une assemblĂ©e constituante chargĂ©e de rĂ©diger le Statut d'autonomie devant ĂŞtre soumis Ă l'approbation par rĂ©fĂ©rendum des Valenciens.
La prĂ©sidence du Conseil provisoire lança un « engagement autonomique » (CompromĂs Autonòmic), signĂ© le par le PSPV-PSOE, l'UCD, le PCPV, Alliance populaire, UDPV, le Parti carliste, le PTPV, l'ORT et le PSUPV, qui acceptait le cadre de la future Constitution espagnole pour acquĂ©rir un maximum d'autonomie dans les plus brefs dĂ©lais et qui pressait l'assemblĂ©e de parlementaires de commencer rapidement l'Ă©laboration d'un projet de statut d'autonomie[9].
Un mois après l'approbation de la Constitution espagnole, Albiñana convoqua la session la plus emblématique du Conseil à Morella le [10]. À l'initiative du président, le Conseil décida à l'unanimité du lancement du processus autonomique dans la région, en accord avec la voie indiquée par l'article 151 de la Constitution, et émit la requête urgente de l'approbation d'une loi organique régissant les référendums dans les Communautés autonomes (prévue par la Constitution mais pas encore élaborée)[11]. À cette occasion, plusieurs projets de statut d'autonomie ou autres textes à cette question sont présentés au Conseil par différentes entités civiques et politiques, en réponse à l'appel en ce sens de l’assemblée de parlementaire de [12]. Le , les partis signataires du compromis demandèrent au Conseil d'utiliser la voie d'accès à l'autonomie pleine via l'article 151, et accessible par le biais d'une série accords auprès des députations et des municipalités assortis d'une approbation par référendum, et s'engagèrent à donner tout leur soutien aux mesures nécessaires pour l'obtention de l’autonomie dans les plus brefs délais[13].
L'AssemblĂ©e nomma la commission de rĂ©daction du Statut, formĂ©e d'Antoni Garcia Miralles, Joan Baptista Pastor Marco et Manuel Sánchez Ayuso, pour le PSPV-PSOE, Emilio Attard Alonso, JoaquĂn FarnĂłs GauchĂa et Juan Antonio RodrĂguez MarĂn pour l'UCD, Emèrit Bono i MartĂnez pour le PCE, Alberto Jarabo Payá pour AP et Francesc de Paula Burguera pour le groupe mixte[14]. Les parlementaires issus des Ă©lections gĂ©nĂ©rales de 1979 nommèrent une nouvelle commission de rĂ©daction du statut, formĂ©e par quatre socialistes (Vicente Antonio Sotillo MartĂ, Alfons CucĂł, Antoni Garcia Miralles et JosĂ© Vicente Beviá Pastor), quatre membres d'UCD (BenjamĂn Casañ Bernal, Luis Berenguer Fuster, Manuel Broseta et Roque Calpena GimĂ©nez) et un communiste (Emèrit Bono i MartĂnez). Ils se rĂ©unirent en trois occasions : la première au Palais de la Generalitat, la deuxième Ă Alicante, et la dernière fois pour une session qui dura deux jours Ă PenĂscola[15].
Les Conseils municipaux de Picanya et Bellreguard ouvrirent le chemin, conformément à la Constitution, avec une demande d'autonomie remise le . Dans les six mois suivants furent obtenus les votes en faveur de l'autonomie de la très grande majorité des municipalités de tout le pays, dépassant largement les 75 % requis par la voie de l'article 151[16]. S'agissant d'un processus impliquant la construction de l'État espagnol, les votes furent présentés au Congrès des députés le , et une copie fut adressée au Ministère des administrations publiques. On chercha dès lors à organiser la convocation d'un référendum pour le .
La Bataille de Valence et les difficultés du Conseil
C'est dans ce contexte que se déclencha la dénommée bataille de Valence, période caractérisée par l'apparition et l'explosion d'un mouvement anticatalaniste radical et violent nommé blavérisme, fomenté par les milieux de l'UCD et post-franquistes, et avec le soutien affirmé du doyen des journaux régionaux, Las Provincias, qui entraîna un affrontement idéologique avec la majorité des partis de gauche, défendant avec plus ou moins de conviction des postures proches du valencianisme catalaniste (unité du valencien et du catalan, position décriée par le blavérisme en dépit du consensus académique et universitaire sur la question, défense du concept fustérien de Pays catalans et, à des degrès très variables, rapprochement des liens culturels avec la Catalogne). En , Fernando Abril Martorell rentre de Madrid pour Valence et prend la tête de l'UCD régionale. Sous sa houlette l'UCD assumera le discours et les revendications blavéristes[17].
Les gouverneurs civils, Ă la tĂŞte des dĂ©putations provinciales et pour la plupart nommĂ©s durant le franquisme, s'opposaient Ă la privation de pouvoirs que supposaient les transferts commandĂ©s par le Conseil et refusèrent de ratifier l'accord qu'il proposait. Depuis Madrid, MartĂn Villa empĂŞcha le transfert au Conseil des compĂ©tences, ainsi que de 10 % du patrimoins, du personnel et du budget, comme cela Ă©tait prĂ©vu dans le dĂ©cret-loi de crĂ©ation du Conseil.
À la suite des élections générales du 1er mars, qui donnèrent une victoire plus juste pour le PSOE en nombre de votes par rapport à l'UCD, et une égalité en nombre de sièges[17], l'assemblée fut remodelée : des Cortes provinrent 41 nouveaux députés, cette fois 19 pour UCD, 19 pour le PSPV-PSOE 3 pour le PCE.
Le eurent lieu les premières élections municipales de la démocratie. Si en nombre de votes elles donnèrent une claire victoire aux partis de gauche, avec 53,2 % des suffrages, la répartition des sièges aux députations, conçues selon des critères territoriaux plutôt que démographiques, entrainèrent des changements contraires à ceux-ci au sein du Conseil[18]. La composition du Conseil, dont les membres étaient nommés par une assemblée mixte de parlementaires et représentants des diputations provinciales, choisies selon un mode indirect complexe et défavorable à la gauche, changea : il se composa dès lors de 10 membres d'UCD, 7 du PSPV-PSOE et 1 PCE, mais le président Albiñana resta en poste, comme lui permettait le règlement[19]. Il se trouva ainsi minoritaire face au Conseil qu'il dirigeait, bien que la gauche ait été majoritaire, et décida de poursuivre le processus de lancement de l’autonomie pleine par la voie de l’article 151 de la Constitution[20] - [3]. À cause de l’obstruction de l'UCD, le Conseil devint cependant bientôt ingouvernable[6]. Le , Albiñana présenta au Congrès et au ministère d'administration territoriale les documents requis par la demande d'accès à l'autonomie par la voie de l’article 151. Le , l'UCD présenta une motion de censure dirigée contre lui[15].
L'accès à l’autonomie par l’article 143
Avec le retard pris dans les procédures à cause de l'opposition des députations, l'acquisition de l’autonomie par la voie de l’article 151 risquait de se trouver compromise. Fin 1979, Fernando Abril Martorell, président de l'UCD valencienne, et Alfonso Guerra, vice-secrétaire général du PSOE, conclurent un accord sur l'abandon de cette voie pour l'accès à l'autonomie du Pays valencien. En signe de protestation, le de la même année, les dirigeants du PSPV-PSOE, réunis à Alicante, décidèrent d'exiger le départ des socialistes du Conseil, réuni au même moment au Palais de la Generalitat. Le Albiñana, président du Conseil, démissionna, rendit sa carte de membre du PSPV ainsi que son siège de député du PSOE[19].
L'accès à l'autonomie via l’article 143, outre le fait qu'il octroyait un degré moindre d'autonomie, avait également une particularité : le statut d'autonomie n'est plus dans les mains de l'assemblée de parlementaires, mais d'une assemblée mixte, qui inclut des représentants des députations, dont la disposition était favorable à l'UCD[21].
Le Conseil devenu inopĂ©rant, Enrique MonsonĂs, de l'UCD, se proclama prĂ©sident en fonction, contre les dispositions du dĂ©cret de crĂ©ation de l'institution et celles de son propre règlement intĂ©rieur, qui exigeaient la convocation de l’assemblĂ©e des parlementaires valenciens (oĂą l'UCD Ă©tait minoritaire), et nomma des conseillers tous issus de son parti[22] - [23].
MonsonĂs retira la Senyera du Conseil, et annula le dĂ©cret de biliguisme[24] - [25]. Sous sa prĂ©sidence, le Conseil mène une politique culturelle ouvertement orientĂ©e vers le sĂ©cessionnisme linguistique et les thèses blavĂ©ristes, avec des purges de fonctionnaires « catalanistes » et une tentative d'homologuer les titres de valenciens dĂ©livrĂ©s par Lo Rat Penat, qui dĂ©fendait alors les normes orthographiques sĂ©cessionnistes d'El Puig[26].
Le , la tentative de coup d'État du 23-F, dont les deux épicentres sont Madrid et Valence, qui est occupée militairement, fait trembler la démocratie en Espagne. L'événement encourage les forces progressistes et nationalistes à adopter une posture plus modérée et moins maximalistes sur certaines revendications liées à l'autonomie[27]. Le PSOE madrilène finit par proposer une solution intermédiaire : l'accès à l’autonomie via l'article 143 mais avec la publication d'une loi organique comme prévu dans le paragraphe 2 de l’article 150, permettant le transfert à la communauté autonome d'un degré de compétence élevé, comparable à celui de l'autonomie pleine garantie par l’article 151. L'UCD valencienne manifeste sa volonté de participer à l'élaboration d'un statut d'autonomie consensuel. Le , l'assemblée de parlementaires nomme à l'unanimité, à la demande du Conseil, une nouvelle commission de rédaction de statut d'autonomie[28]. Fin avril, elle remit le dénommé statut de Benicà ssim, censé constituer un accord entre toutes les parties. Le texte est approuvée par l’assemblée de parlementaires, avec en annexe quelques propositions ou remarques de l'UCD. En septembre, les socialistes réintègrent le Conseil[29].
Le texte de Benicà ssim sera finalement profondément amendé par l’UCD lors de son passage aux Cortes Generales : Le texte définitif du Statut d'autonomie, valide les requêtes des secteurs blavéristes concernant le drapeau de la Communauté (drapeau couronné avec la frange bleue) et la langue (nommée « langue valencienne », sans mention d'une filiation linguistique ni d'une institution normative de référence), et adopte la dénomination nouvelle et alors considérée neutre de « Communauté valencienne » (les blavéristes demandant la récupération du nom de l’ancien « royaume de Valence »)[19].
Finalement, en furent célébrées les premières élections aux Corts valenciennes et le Conseil fut dissous.
Notes et références
- Santacreu Soler, GarcĂa Andreu, 2002, p. 147-148
- Real Decreto-Ley 10/1978, de 17 de marzo, por el que se aprueba el RĂ©gimen PreautonĂłmico del PaĂs Valenciano sur wikisource en espagnol.
- Flor 2010, p. 169
- Flor 2010, p. 169-170
- Flor 2010, p. 170
- Flor 2010, p. 180
- (es) Eduardo Mas, El Consejo del PaĂs Valenciano adopta la bandera cuatribarrada, El PaĂs, 26/04/1979
- (ca) / (es) Bulletin officiel du Conseil au Pays valencien n°7 du 30 mai 1979, p. 2-3, p. 3-4
- Flor 2010, p. 172
- (ca) Alfons Llorenç, Contrastes - Una Esperança frustrada: Fa 25 anys, i a Morella, s’inicià el procés autonòmic, Revista Valenciana d'Estudis Autonòmics.
- Flor 2010, p. 173
- Flor 2010, p. 173-174
- (ca)(es) ButlletĂ Oficial del Consell del PaĂs ValenciĂ N°5, 15/01/1979
- (ca) Alfons Llorenç, L’Autogovern: Un anhel constant dels valencians, Contrastes, Revista Valenciana d'Estudis Autonòmics n° 45-46, p. 57-71
- Flor 2010, p. 182
- Santacreu Soler, GarcĂa Andreu, 2002, p. 97
- Flor 2010, p. 177
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- (es) Vicente Ruiz Monrabal, « El largo camino hacia la AutonomĂa Valenciana », Revista Valenciana d'Estudis autonòmics, Site de la prĂ©sidence de la Generalitat valencienne, no n° 41/42,‎ , p. 372-421 (lire en ligne)
- Flor 2010, p. 179
- Flor 2010, p. 183
- CucĂł 2002, p. 149-150
- Flor 2010, p. 164
- Flor 2010, p. 184
- (ca) LL. AguilĂł, «La via valenciana a la AutonomĂa» dans Cuadernos de la Cátedra Fadrique FuriĂł Ceriol, 3, Valence, Universitat de València, 1981, p. 67
- Flor 2010, p. 185
- Flor 2010, p. 157
- Flor 2010, p. 184-185
- Flor 2010, p. 187-188
Annexes
Bibliographie
- (ca) Josep LluĂs Albiñana, El Compromiso AutonĂłmico, Revista Valenciana d'Estudis Autonòmics n°41-42, p. 313-330
- (ca) Alfons Cucó, El roig i el blau : la Transició democrà tica valenciana, Valence, Tà ndem, coll. « Arguments », , 1re éd., 369 p. (ISBN 84-8131-279-7)
- (ca) Vicent Flor, L'anticatalanisme al PaĂs ValenciĂ : Identitat i reproducciĂł social del discurs del "Blaverisme", Valence, Universitat de València, , 672 p. (ISBN 978-84-370-7648-5, lire en ligne)
- (es) Borja Ribera, Una historia de violencia : La transiciĂłn valenciana, Valence, Tirant Humanidades, , 576 p. (ISBN 978-84-19471-58-1)
- (es) Patricia GascĂł Escudero, UCD-Valencia : Estrategias y grupos de poder polĂtico, Valence, Universitat de València, , 192 p. (ISBN 9788437086972)
- (ca) JosĂ© Miguel Santacreu Soler et Mariano GarcĂa Andreu, La transiciĂł democrĂ tica al PaĂs valenciĂ , Simat de la Valldigna, La Xara edicions, coll. « UniversitĂ ria 2 », , 1re Ă©d., 158 p. (ISBN 84-95213-26-5)
- (es) JesĂşs Sanz, La cara secreta de la polĂtica valenciana : De la predemocracia al Estatuto de BenicĂ ssim, Valence, InstituciĂł Alfons el MagnĂ nim - Centre ValenciĂ d'Estudis i d'InvestigaciĂł, , 293 p. (ISBN 9-788478-227617)
Audiovisuel
- (ca) Del roig al blau. la transició valenciana, de Llorenç Soler, de Miquel Francés, Universitat de València, 2004, DVC-PRO [présentation en ligne]
Articles connexes
- Bataille de Valence (transition démocratique espagnole)
- Blavérisme
- Catalanisme
- Communautés autonomes espagnoles
- Conflit linguistique valencien
- Conseil de la Généralité valencienne
- Corts valenciennes
- Dénominations de la Communauté valencienne
- Drapeau de la Communauté valencienne
- Generalitat valencienne
- Statut d'autonomie
- Statut d'autonomie de la Communauté valencienne
- Statut de BenicĂ ssim
- Transition démocratique espagnole
- Valencianisme
Liens externes
- (es) JosĂ© Antonio Piqueras et Javier Paniagua, Diccionario biográfico de polĂticos valencianos 1810-2005, Valence, InstituciĂł Alfons el MagnĂ nim/FundaciĂłn Instituto de Historia Social, , 586 p. (ISBN 978-84-95484-80-2, lire en ligne)
- (es) ManifestaciĂłn contra la bandera del Consell, El PaĂs, 07/10/1979
- (ca) Anselm Bodoque Arribas, Partits y conformaciĂł d'elits polĂtiques autonòmiques. TransiciĂł polĂtica i partits polĂticis al PaĂs ValenciĂ , Institut de Ciencies PolĂtiques i Socials, universitĂ© autonome de Barcelone, 2000
- (es) Eladi Mainar Cabanes, La peculiar vĂa valenciana a la autonomĂa, universitĂ© de Valence, 15/02/2010