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Conseil des ministres franco-allemand

Le Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) (en allemand : Deutsch-Französischer Ministerrat, DFMR) est un organe qui réunit, une ou deux fois par an, les membres du gouvernement français et du gouvernement allemand, dans le cadre de la coopération franco-allemande. Il a été créé à l'occasion de la commémoration des quarante ans de la signature du traité de l'Élysée le , par une déclaration commune du président français, Jacques Chirac, et du chancelier allemand, Gerhard Schröder[1]. Il remplace les sommets franco-allemands qui avaient été institués par le traité de l'Élysée[2].

Rencontres

Les rencontres ne se tiennent pas lorsqu'elles coïncident avec les élections fédérales allemandes. Ainsi, le Conseil ne s'est pas réuni à l'automne 2005, automne 2009 et automne 2013. De plus le Conseil ne s'est pas réuni en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19[3].

No Date Ville Pays Remarques
1 Paris Drapeau de la France France
2 Berlin Drapeau de l'Allemagne Allemagne
3 Paris Drapeau de la France France
4 Berlin Drapeau de l'Allemagne Allemagne
5 Paris Drapeau de la France France
6 Berlin Drapeau de l'Allemagne Allemagne
7 Paris Drapeau de la France France
8 Berlin Drapeau de l'Allemagne Allemagne
9 Straubing Drapeau de l'Allemagne Allemagne
10 Paris Drapeau de la France France
11 Berlin Drapeau de l'Allemagne Allemagne
12 Paris Drapeau de la France France
13 Fribourg-en-Brisgau Drapeau de l'Allemagne Allemagne
14 Paris Drapeau de la France France
15 Berlin Drapeau de l'Allemagne Allemagne Ă€ l'occasion de cette rencontre, cĂ©lĂ©brant les 50 ans du traitĂ© de l'ÉlysĂ©e, les ministres se sont rĂ©unis Ă  la Chancellerie fĂ©dĂ©rale. Par ailleurs, le Bundestag et l'AssemblĂ©e nationale se sont rĂ©unis lors d'une sĂ©ance plĂ©nière commune au Reichstag[4] - [5].
16 Paris Drapeau de la France France
17 Berlin Drapeau de l'Allemagne Allemagne
18 Metz Drapeau de la France France Porte notamment sur la crise migratoire en Europe[6].
19 Paris Drapeau de la France France Peu après l'élection à la présidence française d'Emmanuel Macron[7].
20 Château de Meseberg Drapeau de l'Allemagne Allemagne Suivi de déclarations d'intention sur la politique européenne : budget de la zone euro[8], renforcement de Frontex dans le cadre de la crise migratoire en Europe, une « initiative européenne d'intervention » en matière de défense, et l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés[9].
21 Toulouse Drapeau de la France France [10]
22 Paris
Berlin
Drapeau de la France France
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Par visioconférence[11].
23 Paris Drapeau de la France France Initialement prévu le 26 octobre, reporté en raison de tensions entre la France et l'Allemagne, qui venait de voter un plan de 200 milliards d'euros d'aide aux ménages contre l'inflation, ce que la France considérait comme incohérent avec la rigueur budgétaire que l'Allemagne défendait à l'étranger[12]. Il est prévu d'aborder les questions d'approvisionnement énergétique dans le cadre de la Invasion de l'Ukraine par la Russie de 2022 et le projet de Système de combat aérien du futur.

Références

  1. « Déclaration commune franco-allemande à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Élysée (Paris, ) », sur france-allemagne.fr.
  2. Savadogo 2006, introduction, p. 571–572.
  3. « Les Conseils des ministres franco-allemands », sur france-allemagne.fr.
  4. (en) « 50 Jahre ÉlysĂ©e-Vertrag – Deutschland und Frankreich feiern », 50 Jahre ÉlysĂ©e-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consultĂ© le ) : « Neben einem Deutsch-Französischen Jubiläums-Ministerrat finden am 22. Januar gemeinsame Sitzungen der Parlamente [..] statt »
  5. (en) « Les 50 ans du TraitĂ© de l’ÉlysĂ©e, programme officiel », 50 Jahre ÉlysĂ©e-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consultĂ© le ) : « Mardi 22 janvier, le 15e Conseil des ministres franco-allemand se tient Ă  la Chancellerie fĂ©dĂ©rale. Le mĂŞme jour [...] le Bundestag [...] dĂ©lĂ©gation de parlementaires et sĂ©nateurs français [...] tient une sĂ©ance plĂ©nière. »
  6. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/la-france-et-l-allemagne/le-couple-franco-allemand/article/18e-conseil-des-ministres-franco-allemand-07-04-16
  7. Jean-Jacques Mevel, « Emmanuel Macron veut un pacte de dix ans avec Berlin » Accès libre, Le Figaro, (consulté le ).
  8. AFP, « Macron obtient le soutien de Merkel pour un budget de la zone euro », L'Express, .
  9. Reuters, « Les principaux points du conseil franco-allemand de Meseberg », sur boursier.com, .
  10. (de) AFP, « Nächster deutsch-französischer Ministerrat kurz vor Brexit-Gipfel », Die Welt, .
  11. « Conseil des ministres franco-allemand du 31 mai 2021. », sur elysee.fr, (consulté le ).
  12. Le Parisien avec AFP, « Le Conseil des ministres franco-allemand, reportĂ© en octobre, aura lieu le 22 janvier Ă  Paris », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).

Compléments

Bibliographie

  • Louis Savadogo, « Quelques observations sur le Conseil des ministres franco-allemand », Revue française de droit constitutionnel, no 67,‎ , p. 571–583 (ISBN 978-2-13-055610-7, DOI 10.3917/rfdc.067.0571).
  • JĂ©rĂ´me Germain, « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », Revue administrative, vol. 61, no 364,‎ , p. 417–422 (JSTOR 43573937).

Articles connexes

Liens externes

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