Communauté de communes en Bocage Bourbonnais
La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes en Bocage Bourbonnais | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Allier |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bourbon-l'Archambault |
| Communes | 11 |
| Président | Jean-Paul Dufrègne (PCF) |
| Budget | 1 980 562 € (2014) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240300731 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 751 hab. (2013) |
| Densité | 19 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 402,91 km2 |
| Liens | |
| Site web | cc-bocage-bourbonnais.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999[1], la communauté de communes en Bocage Bourbonnais a été créée le à partir de dix communes appartenant à deux syndicats intercommunaux et une commune isolée : six communes du syndicat intercommunal du Pays de Bourbon, quatre du Pays de Souvigny, ainsi que la commune isolée de Louroux-Bourbonnais[2].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle. Une fusion avec la communauté de communes Bocage Sud était proposée ; elle formera une structure composée de vingt-cinq communes, pour une population d'environ 14 000 habitants, inférieure au seuil préconisé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République de 15 000 habitants mais permise par la faible densité (19,1 habitants par kilomètre carré)[3].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[4]. La fusion des deux intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « du Bocage Bourbonnais »[5].
Liste des présidents
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est située au nord du département de l'Allier.
Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins à l'est et les communautés de communes Bocage Sud au sud-est, de la Région de Montmarault au sud-ouest, du Pays de Tronçais au nord-ouest et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais au nord[7].
Le territoire communautaire est éloigné des axes routiers nationaux. Un accès à l'autoroute A71 est proposé par les routes départementales 953 et 94 en direction de Cosne-d'Allier et de Montluçon (A714). La route départementale 953 permet d'atteindre l'agglomération moulinoise à partir de Saint-Menoux (Moulins et Souvigny)[7].
Composition
La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourbon-l'Archambault (siège) | 03036 | Bourbonnais | 54,84 | 2 558 (2014) | 47
|
| Agonges | 03002 | Agongeois | 24,10 | 328 (2014) | 14 |
| Autry-Issards | 03012 | Issardiens | 19,45 | 336 (2014) | 17 |
| Buxières-les-Mines | 03046 | Buxiérois | 46,95 | 1 060 (2014) | 23 |
| Franchesse | 03117 | Franchessois | 40,24 | 459 (2014) | 11 |
| Louroux-Bourbonnais | 03150 | Lourouziens Bourbonnais | 33,02 | 242 (2014) | 7,3 |
| Saint-Aubin-le-Monial | 03218 | Saint-Aubinois | 21,63 | 270 (2014) | 12 |
| Saint-Menoux | 03247 | MĂ©nulphiens | 27,62 | 997 (2014) | 36 |
| Saint-Plaisir | 03251 | Saint-Plaisirois | 52,54 | 392 (2014) | 7,5 |
| Vieure | 03312 | Vieurois | 29,81 | 273 (2014) | 9,2 |
| Ygrande | 03320 | Ygrandais | 52,71 | 779 (2014) | 15 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
La communauté de communes siège à Bourbon-l'Archambault.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de trente membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[2] - [6] - [9] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 8 | Bourbon-l'Archambault |
| 3 | Buxières-les-Mines, Saint-Menoux |
| 2 | Autres communes |
Présidence
Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu Jean-Paul Dufrègne et désigné quatre vice-présidents :
- GĂ©rard Vernis, maire de Franchesse ;
- Brigitte Olivier, conseillère municipale de Buxières-les-Mines ;
- Pierre Thomas, maire d'Ygrande ;
- Jean-Luc Jeanton, conseiller municipal de Bourbon-l'Archambault.
Compétences
La communauté de communes possède les compétences obligatoires du développement économique (aménagement, gestion et entretien ; toute zone d'activités de superficie supérieure à un hectare[1]) et touristique[1] et de l'aménagement de l'espace[10] (toute zone d'aménagement concerté de plus d'un hectare ; charte architecturale et paysage ; SCOT[1]).
Elle exerce deux compétences optionnelles, celles de la politique du logement et du cadre de vie, ainsi que « la protection et la mise en valeur de l'environnement »[10].
Enfin, elle a choisi quatre compétences facultatives : coopération internationale, gestion des ordures ménagères, enfance et jeunesse, transport[10].
RĂ©gime fiscal et budget
Le budget 2014 s'élevait à 469 585 € en investissement et à 1 510 977 € en fonctionnement[11].
Projets et réalisations
- Zone d'activités économiques du « Pont des Chèvres » à Bourbon-l'Archambault. Un centre de contrôle technique et une entreprise de menuiserie sont implantés[12].
Notes et références
- « Statuts » [PDF] (consulté le ).
- « Comprendre la collectivité » (consulté le ).
- Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le ).
- Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3226/2016 portant fusion de la communauté de communes « Bocage Sud » et de la communauté de communes « En Bocage Bourbonnais » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 41-51.
- « Organigramme » (consulté le ).
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
- Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2714/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le ), p. 2.
- « Compétences » (consulté le ).
- « Fiscalité, budget » (consulté le ).
- « ZAC communautaire » (consulté le ).