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Communauté de communes Bocage Sud

La communauté de communes Bocage Sud est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Bocage Sud
Blason de Communauté de communes Bocage Sud
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Allier
Forme Communauté de communes
Siège Le Montet
Communes 14
Budget 3 383 986 â‚¬ (2013)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300715
DĂ©mographie
Population 6 279 hab. (2013)
DensitĂ© 19 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 332,79 km2
Liens
Site web bocagesud.weebly.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    • 2003 : crĂ©ation, par l'arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral no 3650/2003 du 16 octobre 2003, de la communautĂ© de communes.
    • 2004 : crĂ©ation et dĂ©veloppement des activitĂ©s du centre multimĂ©dia (cours, accueil emploi).
    • 2005-2006 : charte paysagère et architecturale.
    • 2006-2007 : Ă©tude d'amĂ©nagement des bourgs mutualisĂ©e (prĂ©alable travaux communaux), OPAH (amĂ©lioration de l'habitat 2001/2012), OCM (rĂ©novation des devantures commerciales 2007/2012), relais assistantes maternelles itinĂ©rant (RAM Trotti'momes).
    • 2008-2009 : viabilisation de deux zones d'activitĂ©s, crĂ©ation d'un office de tourisme et rĂ©habilitation d'un bâtiment d'accueil.
    • 2010 : mini-stades de Châtel-de-Neuvre et Meillers, crĂ©ation du festival Classique en Bocage.
    • 2011-2012 : Espace Bocage Sud, film de prĂ©sentation (office de tourisme).
    • 2013 : bassin de natation, matĂ©riel mutualisĂ© (barnum, minibus…), atelier locatif.

    Le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) de l'Allier, dĂ©voilĂ© en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales du dĂ©partement, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle. Aussi est-il proposĂ© de la fusionner avec la communautĂ© de communes en Bocage Bourbonnais. Cette fusion formera une structure composĂ©e de vingt-cinq communes, pour une population d'environ 14 000 habitants, infĂ©rieure au seuil prĂ©conisĂ© par la loi no 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique de 15 000 habitants mais permise par la faible densitĂ©, de 19,1 habitants par kilomètre carrĂ©[1].

    Le SDCI, adopté en mars 2016, ne modifie pas ce périmètre[2]. La fusion des deux intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « communauté de communes du Bocage Bourbonnais »[3].

    Liste des présidents

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes Bocage Sud est située au centre du département de l'Allier. Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins au nord-est et les communautés de communes en Pays Saint-Pourcinois au sud-est, de la Région de Montmarault au sud-ouest et en Bocage Bourbonnais au nord-ouest[4].

    Le territoire communautaire est traversé par un axe routier important : la route nationale 79, ou RCEA (Route Centre-Europe Atlantique), où certaines de ses communes sont accessibles au moyen d'échangeurs : à Deux-Chaises, au Montet et à Cressanges. Elle permet aussi l'accès autoroutier à l'A71 en direction de Paris, Bourges, Montluçon et Clermont-Ferrand. La route départementale 945 (ancienne route nationale 145) dessert quant à elle les villages de Deux-Chaises à Châtillon, et continue en direction de Souvigny et Moulins[4].

    Composition

    Elle était composée des quatorze communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Le Montet
    (siège)
    03183Montetois1,77478 (2014)270


    Châtel-de-Neuvre03065Casteldeneuvrois19,34560 (2014)29
    Châtillon03069Châtillonnais12,90320 (2014)25
    Cressanges03092Cressangeois41,76644 (2014)15
    Deux-Chaises03099Deux-Chaisois41,01411 (2014)10
    Gipcy03122Gipcycrois27,57239 (2014)8,7
    Meillard0316925,48304 (2014)12
    Meillers03170Meillerois23,48150 (2014)6,4
    Noyant-d'Allier03202Noyantais21,05705 (2014)33
    Rocles03214Roclais21,66394 (2014)18
    Saint-Hilaire03238Saint-Hilairois20,64520 (2014)25
    Saint-Sornin03260Saint-Sorninois19,44232 (2014)12
    Treban03287Trébanais25,63399 (2014)16
    Tronget03292Trongétois31,06914 (2014)29

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    9 1467 8157 2836 7446 3426 1796 279
    (Source : Insee, limites administratives au .)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,9
    90 ans ou +
    3
    8,4
    75 Ă  89 ans
    14
    19,8
    60 Ă  74 ans
    17,7
    21,3
    45 Ă  59 ans
    21,1
    19,2
    30 Ă  44 ans
    17,4
    12,1
    15 Ă  29 ans
    11,4
    18,2
    0 Ă  14 ans
    15,4
    DĂ©partement de l'Allier[5]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8
    90 ans ou +
    2,1
    9,5
    75 Ă  89 ans
    13,9
    18,6
    60 Ă  74 ans
    18,9
    21,5
    45 Ă  59 ans
    20,4
    17,6
    30 Ă  44 ans
    16,5
    15,2
    15 Ă  29 ans
    13,3
    16,8
    0 Ă  14 ans
    14,9

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé au Montet[6].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt membres représentant chacune des communes membres, comme défini par l'arrêté préfectoral no 2727/2013 du 23 octobre 2013[7] (le site de l'association des maires et présidents de communautés de l'Allier recense vingt-cinq membres[8]).

    Deux sièges sont attribuĂ©s pour les communes de Tronget, Noyant-d'Allier, Cressanges, Châtel-de-Neuvre, Le Montet et Saint-Hilaire (population municipale de plus de 500 habitants au ) et un pour les autres communes[7].

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu Michel Lafay (maire de Noyant-d'Allier) et désigné six vice-présidents[8] :

    • Marie-Françoise Lacarin (Ă©lue Ă  Cressanges) ;
    • Olivier Guiot (Ă©lu Ă  Saint-Hilaire) ;
    • Jean-Marc Dumont (Ă©lu Ă  Tronget) ;
    • Jacques Berthon (Ă©lu Ă  Deux-Chaises) ;
    • Jacques Ferrandon (Ă©lu Ă  Châtel-de-Neuvre) ;
    • Jean-Marie PagliaĂŻ (Ă©lu Ă  Meillers).

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Compétences obligatoires[6] :

    • dĂ©veloppement Ă©conomique : Ă©tudes Ă©conomiques, gestion de zones d'activitĂ©s Ă©conomiques (les Thibauds Ă  Tronget et le Grand-Chemin Ă  Deux-Chaises), communication sur les activitĂ©s artisanales, participation financière aux plates-formes d'initiatives locales, crĂ©ation d'une zone de dĂ©veloppement Ă©olien ;
    • amĂ©nagement de l'espace communautaire : Ă©tudes pour la mise en valeur et la protection du patrimoine naturel et architectural, amĂ©nagements de bourgs, rĂ©seau intercommunal de chemins de randonnĂ©e.

    Compétences optionnelles[6] :

    • logement et cadre de vie : programme d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, opĂ©rations programmĂ©es d'amĂ©lioration de l'habitat ;
    • construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • tourisme : signalisation du patrimoine sur les routes structurantes, communication sur l'action communautaire, mise en valeur de la ligne de chemin de fer, crĂ©ation, gestion et entretien d'aires d'accueil de camping-cars ;
    • action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire.

    Compétence facultative : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés[6].

    RĂ©gime fiscal et budget

    • FiscalitĂ© additionnelle sur les quatre impĂ´ts locaux[6].
    • Taxe professionnelle de zone[6].

    Le budget primitif de 2013 s'Ă©levait Ă  1 783 848 € en fonctionnement et 1 600 138 € en investissement (ce budget est composĂ© du budget principal, de l'atelier, de la ZAC et de l'office de tourisme), soit un total de 3 383 986 €[9].

    Projets et réalisations

    • AmĂ©nagement d'un point d'information touristique en 2010[10].
    • Centre multimĂ©dia communautaire, nommĂ© Pierre-Luet, et espace Bocage Sud, inaugurĂ©s le 19 fĂ©vrier 2011[10].
    • Centre socio-culturel de Cressanges, inaugurĂ© en juillet 2011[10].
    • Espace natation de Bocage Sud, inaugurĂ© en octobre 2013[11].

    Notes et références

    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    2. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3226/2016 portant fusion de la communauté de communes « Bocage Sud » et de la communauté de communes « En Bocage Bourbonnais » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 41-51.
    4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
    6. « Statuts de la communautés de communes Bocage Sud (sic) » [PDF], Communauté de communes Bocage Sud, (consulté le ).
    7. « Arrêté constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Bocage Sud à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    8. « Communauté de Communes Bocage Sud », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le ).
    9. « Comptes 2012/2013 » [PDF], Communauté de communes Bocage Sud (consulté le ), p. 19.
    10. « Actualités récentes », Communauté de communes Bocage Sud (ancien site) (consulté le ).
    11. « Actualités », Communauté de communes Bocage Sud (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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