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Communauté de communes du Bocage Bourbonnais

La communauté de communes du Bocage Bourbonnais est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Allier
Forme Communauté de communes
Siège Bourbon-l'Archambault
Communes 25
Président Jean-Marc Dumont (PCF)
Date de création
Code SIREN 200071496
DĂ©mographie
Population 13 748 hab. (2019)
DensitĂ© 19 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 735,70 km2
Liens
Site web
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes en Bocage Bourbonnais et Bocage Sud. Il est confirmé en mars 2016[1].

    La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3226/2016 du 8 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Communauté de communes du Bocage Bourbonnais »[2].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes du Bocage Bourbonnais est située au nord du département de l'Allier. Le bocage est en premier lieu une construction paysagère basée sur un maillage de haies hautes et basses appelées localement des bouchures voire des traces, de forêts privées et domaniales mais aussi de mares et de constructions bâties (la longère bourbonnaise). La densité bocagère diminue lorsqu’on s’approche de la rivière Allier, dernière rivière sauvage d’Europe, et de sa réserve naturelle nationale. La préservation de ces éléments naturels permet également la diversité de la faune et la flore locales.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bourbon-l'Archambault
    (siège)
    03036 Bourbonnais 54,84 2 566 (2020) 47
    Agonges 03002 Agongeois 24,1 309 (2020) 13
    Autry-Issards 03012 Issardiens 19,45 316 (2020) 16
    Buxières-les-Mines 03046 BuxiĂ©rois 46,95 1 010 (2020) 22
    Châtel-de-Neuvre 03065 Casteldeneuvrois 19,34 546 (2020) 28
    Châtillon 03069 Châtillonnais 12,9 311 (2020) 24
    Cressanges 03092 Cressangeois 41,76 629 (2020) 15
    Deux-Chaises 03099 Deux-Chaisois 41,01 388 (2020) 9,5
    Franchesse 03117 Franchessois 40,24 479 (2020) 12
    Gipcy 03122 Gipcycrois 27,57 235 (2020) 8,5
    Louroux-Bourbonnais 03150 Lourouziens Bourbonnais 33,02 202 (2020) 6,1
    Meillard 03169 25,48 323 (2020) 13
    Meillers 03170 Meillerois 23,48 125 (2020) 5,3
    Le Montet 03183 Montetois 1,77 469 (2020) 265
    Noyant-d'Allier 03202 Noyantais 21,05 593 (2020) 28
    Rocles 03214 Roclais 21,66 365 (2020) 17
    Saint-Aubin-le-Monial 03218 Saint-Aubinois 21,63 270 (2020) 12
    Saint-Hilaire 03238 Saint-Hilairois 20,64 522 (2020) 25
    Saint-Menoux 03247 MĂ©nulphiens 27,62 1 119 (2020) 41
    Saint-Plaisir 03251 Saint-Plaisirois 52,54 392 (2020) 7,5
    Saint-Sornin 03260 Saint-Sorninois 19,44 223 (2020) 11
    Treban 03287 Trébanais 25,63 381 (2020) 15
    Tronget 03292 Trongétois 31,06 883 (2020) 28
    Vieure 03312 Vieurois 29,81 272 (2020) 9,1
    Ygrande 03320 Ygrandais 52,71 777 (2020) 15

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    18 76916 25115 57514 78714 15614 01313 884
    Limites administratives au .
    (Source : Insee[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Bourbon-l'Archambault[2].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 3350/2016 du 20 décembre 2016[4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    7Bourbon-l'Archambault
    3Buxières-les-Mines, Saint-Menoux
    2Cressanges, Noyant-d'Allier, Tronget, Ygrande
    1 (+ 1 suppléant)Autres communes

    Par l'arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral no 2668/2019 du , le conseil communautaire comptera 39 membres Ă  la suite du renouvellement des conseils municipaux[5]. Le nombre de membres reste inchangĂ© mais Bourbon-l'Archambault gagne un dĂ©lĂ©guĂ© (la commune aura donc huit dĂ©lĂ©guĂ©s) tandis que Cressanges en perd un (elle aura donc un dĂ©lĂ©guĂ©, plus un supplĂ©ant, au lieu de deux).

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 août 2017 Jean-Paul Dufrègne PCF Conseiller municipal de Saint-Menoux (2008-2020)
    Conseiller général puis départemental du canton de Souvigny (depuis 1998)
    Député de la 1re circonscription de l'Allier (depuis 2017)
    Ancien président de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais
    août 2017 En cours Jean-Marc Dumont PCF Maire de Tronget (depuis 2017)

    Mandat 2017-2020

    Pendant la période transitoire s'étalant du 1er au 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Michel Lafay, à la tête de la communauté de communes Bocage Sud jusqu'au 31 décembre 2016, a assuré la présidence durant cette période transitoire[2].

    Jean-Paul Dufrègne a été élu président de la communauté de communes. Huit vice-présidents ont été désignés[6] :

    • Yves Girardot, maire de Bourbon-l'Archambault ;
    • Brigitte Olivier, conseillère municipale de Buxières-les-Mines ;
    • Marie-Françoise Lacarin, maire de Cressanges ;
    • GĂ©rard Vernis, maire de Franchesse ;
    • Michel Lafay, maire de Noyant-d'Allier ;
    • Olivier Guiot, maire de Saint-Hilaire ;
    • Jean-Marc Dumont, adjoint au maire de Tronget (puis maire de Tronget depuis mars 2017) ;
    • Pierre Thomas, maire d'Ygrande.

    La loi sur le cumul des mandats ne permet plus à un élu d'être président de communauté de communes et parlementaire : Jean-Paul Dufrègne, élu député de la 1re circonscription de l'Allier à la suite des élections législatives de 2017, a donc été contraint de quitter ce poste. Jean-Marc Dumont, maire de Tronget, a été nommé en août 2017, avec les vice-présidents suivants[7] - [8] :

    1. Gérard Vernis (élu à Franchesse), chargé de l'économie de proximité et de l'aménagement du territoire ;
    2. Marie-Françoise Lacarin (élue à Cressanges), chargée de la santé et de la petite enfance ;
    3. Pierre Thomas (élu à Ygrande), chargé des services à la population, du vivre ensemble et des nouvelles compétences ;
    4. François Énoux (élu à Agonges), chargé de l'accueil, de la communication et du lien avec les collectivités ;
    5. Guy Dauchat (élu à Noyant-d'Allier), chargé du tourisme ;
    6. Yves Girardot puis Anne Leclercq (élue à Bourbon-l'Archambault), chargée du thermalisme ;
    7. Sylvie Edelin (élue à Saint-Menoux), chargée de l'environnement ;
    8. Jean-Pierre Jeudy (élu au Montet), chargé des points d'accueil touristique.

    Mandat 2020-2026

    Le 15 juillet 2020, Jean-Marc Dumont, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président de la Communauté de communes du Bocage bourbonnais. Neuf vice-présidents ont été désignés :

    • 1re vice-prĂ©sidente : Marie-Françoise Lacarin chargĂ©e des services Ă  la population, de la cohĂ©sion sociale et santĂ© ; supplĂ©ant au Conseil communautaire Damien Cluzel ;
    • 2e vice-prĂ©sident : Pierre Thomas, chargĂ© du projet de territoire, des relations avec les collectivitĂ©s territoriales, partenaires et populations ;
    • 3e vice-prĂ©sident : Ludovic Chaput, chargĂ© de l’économie de proximitĂ© et de l'emploi ;
    • 4e vice-prĂ©sident : Guy Dauchat, chargĂ© du tourisme et du thermalisme ;
    • 5e vice-prĂ©sident : GĂ©rard Vernis, chargĂ© de la transition environnementale, agricole et alimentaire ; supplĂ©ant au Conseil communautaire Éric Bouchon ;
    • 6e vice-prĂ©sident : François Énoux, chargĂ© de la communication et de la politique d’accueil, supplĂ©ante au Conseil communautaire Marie-Jeanne Thiriet ;
    • 7e vice-prĂ©sidente : Brigitte Olivier, chargĂ©e des amĂ©nagements du territoire et de la transition Ă©nergĂ©tique ;
    • 8e vice-prĂ©sidente : Agnès Bounab, chargĂ©e de l’inclusion ;
    • 9e vice-prĂ©sident : Daniel Gueullet, chargĂ© des infrastructures, travaux et Ă©quipements.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Elle exerce les quatre compétences obligatoires suivantes[2] :

    • AmĂ©nagement de l'espace ;
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • Gestion des milieux aquatiques et de prĂ©vention des inondations - dite "Gemapi" ;
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
    • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s.

    Les compétences supplémentaires sont exercées sur le périmètre des deux anciennes communautés de communes[2] :

    • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire et d'Ă©quipements de l'enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • CrĂ©ation et gestion de France Services et dĂ©finition des obligations de service public y affĂ©rentes ;
    • Coordination de l’activitĂ© enfance-jeunesse portĂ©e par les acteurs locaux : Mise Ă  disposition de vĂ©hicules de transport - Relations et contrats avec les financeurs - Initiation projet Ă©ducatif local - Mise en rĂ©seau de partenaires - Accompagnement des associations (le reste de la compĂ©tence enfance-jeunesse est de compĂ©tence communale).

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes

      Références

      1. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
      2. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3226/2016 portant fusion de la communauté de communes « Bocage Sud » et de la communauté de communes « En Bocage Bourbonnais » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 41-51.
      3. « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 : Intercommunalité-Métropole de CC du Bocage Bourbonnais (200071496) », sur insee.fr (consulté le ).
      4. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3350/2016 du 20 déc. 2016 déterminant le nombre et la répartition des sièges des communes membres de la communauté de communes « du Bocage Bourbonnais » au sein du conseil communautaire à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-055, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 44-47.
      5. « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2668 / 2019 du constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 61-63.
      6. « Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais », Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le ).
      7. « Jean-Marc Dumont, président de la com'com du Bocage Bourbonnais », sur lamontagne.fr, (consulté le ).
      8. « Communauté de communes : Vers un projet d'accueil », Bourbon l'Archambault : Bulletin municipal,‎ , p. 13 (PDF : 15) (lire en ligne, consulté le ).

      Annexes

      Articles connexes

      Liens externes

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