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Communauté de communes du pays du Ried Brun

La communauté de communes du pays du Ried Brun est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Communauté de communes du pays du Ried Brun
Blason de Communauté de communes du pays du Ried Brun
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Haut-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège 24, rue Vauban 68320 Muntzenheim
Communes 8
Président Bernard Gerber
Budget 7 760 000 â‚¬ (2011)
Date de création 16 novembre 1996
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 246800593
DĂ©mographie
Population 8 760 hab. (2013)
DensitĂ© 193 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 45,36 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du pays du Ried Brun
Localisation de la Communauté de communes du pays du Ried Brun dans le Haut-Rhin.
Liens
Site web http://www.cc-riedbrun.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire[1]

    • 1956 : crĂ©ation du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable avec comme vocation unique la construction, l’entretien et l’exploitation du rĂ©seau d’alimentation en eau potable des 8 communes de Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Holtzwihr, Jebsheim, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr.
    • 1967 : crĂ©ation du SIVOM de Jebsheim et environs (syndicat Ă  vocation multiple) qui a pour objet : l’eau potable, le ramassage des ordures mĂ©nagères, l’éclairage public.
    • 1996 : transformation du SIVOM de Jebsheim en communautĂ© de communes du pays du Ried Brun comprenant 7 communes (la commune de Jebsheim n’ayant pas souhaitĂ© adhĂ©rer). Les compĂ©tences antĂ©rieures sont reprises avec adjonction de nouvelles compĂ©tences telles que l’amĂ©nagement du territoire, le dĂ©veloppement Ă©conomique, le dĂ©veloppement local.
    • 1998 : prise de la compĂ©tence de gestion et fonctionnement des Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires et du pĂ©riscolaire.
    • 2002 : prise de la compĂ©tence assainissement.
    • 2004 : gestion et fonctionnement d’un Relais d’Assistantes maternelles.
    • 2006 : dĂ©termination de l’intĂ©rĂŞt communautaire qui permet de distinguer d’une façon très prĂ©cise, ce qui est du ressort de la CommunautĂ© et ce qui demeure de la responsabilitĂ© communale.
    • 2010 : adhĂ©sion de la commune d'Andolsheim.
    • 31 dĂ©cembre 2015 : dissolution de la communautĂ© de communes du Ried Brun

    Les Présidents

    Nom Parti DĂ©but Fin Fonctions
    01 Gabriel Spenlehauer
    02Bernard GerberUMP ?31 décembre 2015Maire de Holtzwihr

    Composition

    La communauté de communes regroupait huit communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Muntzenheim
    (siège)
    68227Muntzenheimois6,481 155 (2014)178


    Andolsheim68007Andolsheimois11,602 193 (2014)189
    Bischwihr68038Bischwihrois3,23947 (2014)293
    Fortschwihr68095Fortschwihriens4,781 141 (2014)239
    Grussenheim68110Grussenheimois7,53801 (2014)106
    Holtzwihr68143Holtzwihriens6,451 353 (2013)210
    Riedwihr68272Riedwihriens3,04403 (2013)133
    Wickerschwihr68366Wickerschwihriens2,25763 (2014)339

    Organisation

    L'organisation du Ried Brun était calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

    • un organe dĂ©libĂ©rant : le conseil communautaire,
    • un organe exĂ©cutif : le PrĂ©sident, aidĂ© de deux vice-prĂ©sidents.

    Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président avaient été auparavant discutés en séance non publique par :

    • le bureau, commission permanente. Celle-ci est composĂ©e du prĂ©sident, des vice-prĂ©sidents et de membres du conseil communautaires,
    • la commission plĂ©nière, qui rĂ©unit l'ensemble des Ă©lus communautaires.

    Compétences

    Les compétences gérées par le Ried Brun étaient:

    • gestion des dĂ©chets ;
    • gestion de l’eau ;
    • gestion de l’assainissement ;
    • dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • logement et cadre de vie ;
    • protection et valorisation de l’environnement ;
    • culture ;
    • petite enfance ;
    • pĂ©riscolaire ;
    • scolaire ;
    • Ă©clairage public ;
    • transports et amĂ©nagement de l’espace.

    Dissolution

    Dans le cadre de la loi NOTRE, il est prévu que les EPCI à fiscalité propre doivent avoir un seuil plancher de population de 15 000 habitants. Il est donc décidé de dissoudre le Ried Brun.Grussenheim adhèrere à la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim, pendant que les autres communes adhèrerent individuellement à Colmar Agglomération. Dans le même temps il était prévu de créer une commune nouvelle par fusion des communes de Holtzwihr, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr. Finalement seules les communes de Holtzwihr et Riedwihr fusionnent en créant la commune nouvelle de Porte-du-Ried.

    Annexes

    Notes, sources et références

    Articles connexes

    Liens externes

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