Communauté de communes du Val de l'Aisne

L'intercommunalité est constituée d'un tissu rurbain situé au nord, à l'est et au nord-est de l'agglomération de Soissons.

Le territoire communautaire est baigné par l'Aisne, la Vesle, le Murton, le canal latéral à l'Aisne et le canal de l'Oise à l'Aisne.

La communauté de communes est composée des 57 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est à Presles-et-Boves, 20 ter, rue du Bois-Morin[1].

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Aisne et est porté à 82 membres répartis de ma manière suivante[5] :
- 7 délégués pour Braine ;
- 6 délégués pour Bucy-le-Long et Vailly-sur-Aisne ;
- 3 délégués pour Ciry-Salsogne et Les Septvallons ;
- 2 délégués pour Bazoches-et-Saint-Thibaut[Note 1], Chassemy, Chavignon, Missy-sur-Aisne et Mont-Notre-Dame ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Thierry Routier, maire de Bucy-le-Long et désigné 4 vice-présidents qui sont[6] - [7] :

1. Marie-Claude Laine, maire-adjointe de Braine, chargée de l'aménagement et de l'urbanisme.
2. Claude Madiot, maire de Missy-sur-Aisne, chargé des finances.
3. Bruno Marcellin, maire de Margival, chargé des déchets ménagers.
4. Thierry Decauche, maire de Chéry-Chartreuve, chargé de l'économie.
5. Christian Chatel, maire-adjoint de Saint-Mard, chargé de l'enfance et de la jeunesse
6. Arnaud Battefort, maire de Vailly-sur-Aisne, chargé du tourisme.
7. Michel Lemaire, maire de Sancy-les-Cheminots, chargé de l'assainissement.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire d’au moins 1 ha, constitution de réserves foncières, système d’information géographique communautaire (SIG), zone(s) de développement de l’éolien ;
• Développement économique : zones d’activités existantes (zone artisanale de la Fosselle à Bucy-le-Long, zone industrielle communautaire des Waillons à Braine) ou à créer d'au moins un hectare, études, aménagement et gestion de locaux visant à accueillir des activités économiques sur les zones d’intérêt communautaire, procédures de restructuration ou de développement du commerce et de l’artisanat, mise en place et soutien à la création d’outils d’accueil, de conseil et d’accompagnement des chefs d’entreprises et des porteurs de projets à vocation économique ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, assainissement collectif des eaux usées (La gestion et la maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement, la défense contre les inondations restent de la compétence communale), assainissement non collectif des eaux usées (Contrôle et entretien des installations, réhabilitation des installations d’assainissement non collectif au nom de l’intérêt général ou de l’urgence, notamment pour lutter contre les pollutions et protéger les ressources en eau), étude visant à mettre en place des politiques environnementales d’intérêt communautaire, politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau et politique d’aide à la gestion de la ressource en eau, dans le cadre d’un projet commun contractualisé avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
• Développement touristique et mise en valeur du patrimoine : Fort de Condé, itinéraires de randonnée, sites et équipements à vocation touristique reconnus d’intérêt communautaire, office de tourisme intercommunal, promotion en faveur du tourisme ;
• Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l’habitat (PLH), gestion de logements ;
• Politique enfance - jeunesse (0-17 ans) : relais d'assistantes maternelles (RAM), établissements de type multi-accueil (accueil collectif occasionnel et régulier) accueillant au moins 15 enfants, projet éducatif local, accompagnement des associations et communes qui œuvrent dans le domaine de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, aide financière aux formations "Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur" et "Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur" pour les habitants du territoire s’engageant à effectuer leur stage pratique dans un des accueils de loisirs et de vacances du territoire, actions d’intérêt communautaire à destination des 12-17 ans (animations ponctuelles et sorties culturelles, sportives et de loisirs), projets d’intérêt communautaire ayant pour objectifs la diffusion et la pratique artistique et culturelle sur des temps libres encadrés (accueil des loisirs sans hébergement extra-scolaire, périscolaire) et sur des temps scolaires ;
• Services à la population : études relatives au plan de déplacement inter-territorial et des expérimentations qui en découlent, accompagnement de la Mission locale ;
• Prêt de matériel aux communes et associations du territoire.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité est membre du pôle d’équilibre territorial et rural du Soissonnais et du Valois, créé en 2018.

• Liste des intercommunalités de l'Aisne

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2012 » [PDF], Rapports d'activité, Communauté de communes du Val de l'Aisne (consulté le 21 juillet 2018).
• « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Rapports d'activité, Communauté de communes du Val de l'Aisne (consulté le 21 juillet 2018).
• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], Rapports d'activité, Communauté de communes du Val de l'Aisne (consulté le 21 juillet 2018).
• Accéder au cadastre et aux PLU en ligne de la communauté de communes du Val de l'Aisne : Webmapping officiel de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne

• « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de l'Aisne (240200501) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 13 avril 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Val de l'Aisne (240200501) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 13 avril 2020).

• [PDF] Portrait de territoire : CCVA (communauté de communes du Val de l’Aisne), Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, janvier 2005 (lire en ligne)