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Communauté de communes du Pays de Tronçais

La communauté de communes du Pays de Tronçais (CCPT) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Pays de Tronçais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Cérilly
Communes 15
Président Daniel Rondet
Date de création
Code SIREN 240300558
Démographie
Population 7 490 hab. (2019)
Densité 15 hab./km2
Géographie
Superficie 495,60 km2
Liens
Site web https://www.paysdetroncais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'intercommunalité dans le pays de Tronçais a commencé en 1967 avec le développement touristique, par la création du syndicat intercommunal d'aménagement touristique de la forêt de Tronçais et sa région. Faute de moyens, le , une structure « de plus grande envergure », le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique est créée avec l'aide du conseil général de l'Allier, l'Office national des forêts, la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat et le syndicat intercommunal d'aménagement touristique[1].

    Dans les années 1980, le syndicat intercommunal acquiert la compétence du développement économique. Ce syndicat cède sa place en 1999 à la communauté de communes[1], créée par un arrêté préfectoral du [2].

    À l'issue des élections municipales de 2008 dans l'Allier, le conseil communautaire a désigné Gérard Dériot, ancien président du conseil général et sénateur, et désigné cinq vice-présidents : Michèle Dumont (Meaulne), André Emmendoerffer (Hérisson), Stéphane Milaveau (Hérisson), Jacques Deschaume (Le Vilhain) et Daniel Renaud (Valigny), ainsi que quatre membres supplémentaires du bureau[3].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, prévoyait la fusion avec la communauté d'agglomération montluçonnaise, les communautés de communes du Val de Cher (Saint-Vitte exclue), du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-en-Combraille (Virlet exclue) ; bien que le seuil de 15 000 habitants imposé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint (7 594 habitants en 2012[4]), elle pouvait se maintenir du fait de sa très faible densité[5] - [6].

    Ce schéma, adopté en mars 2016, maintient la structure intercommunale en l'état[7].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Pays de Tronçais est située au nord-ouest du département de l'Allier et depuis 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais au nord-est, en Bocage Bourbonnais au sud-est, de la Région de Montmarault au sud, du Val de Cher au sud-ouest, et dans le département limitrophe du Cher, Terres du Grand Meaulnes à l'ouest et Cœur de France au nord-ouest.

    Le territoire communautaire est desservi par les routes départementales 3, reliant Lurcy-Lévis à Montluçon, desservant Cérilly et Theneuille ; 953, liaison de Bourges à Moulins desservant Ainay-le-Château, Cérilly, Theneuille ; 978a traversant en grande partie la forêt de Tronçais.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Cérilly
    (siège)    		 03048 Cérillonnais 70,55 1 305 (2020) 18
    Ainay-le-Château 03003 Castelainaisiens 24,07 983 (2020) 41
    Braize 03037 Braizois 20,95 260 (2020) 12
    Le Brethon 03041 Brethonnois 44,61 321 (2020) 7,2
    Couleuvre 03087 Couleuvrois 53,83 597 (2020) 11
    Hérisson 03127 Hérissonnais 32,57 601 (2020) 18
    Isle-et-Bardais 03130 Islois 44,65 280 (2020) 6,3
    Lételon 03143 6,37 91 (2020) 14
    Meaulne-Vitray 03168 50,1 908 (2020) 18
    Saint-Bonnet-Tronçais 03221 27,98 732 (2020) 26
    Saint-Caprais 03222 Saint-Capraisiens 20,14 89 (2020) 4,4
    Theneuille 03282 Théneuillois 39,73 360 (2020) 9,1
    Urçay 03293 Urçayais 12,49 293 (2020) 23
    Valigny 03296 Valignois 21,18 373 (2020) 18
    Le Vilhain 03313 26,37 276 (2020) 10

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    12 19411 05310 0119 2388 3427 8887 5947 452
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[8])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Cérilly, 1, place du champ-de-foire[2]..

    Élus

    La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé pour le mandat 2020-2026 de 25 membres représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction de la population de chaque commune membre[9] :

    • 4 délégués pour Cérilly ;
    • 3 délégués pour Ainay-le-Château et Meaulne-Vitray ;
    • 2 délégués pour Couleuvre, Hérisson et Saint-Bonnet-Tronçais ;
    • 1 délégué ou son suppléant pour les neuf autres communes : Braize, Isle-et-Bardais, Le Brethon, Lételon, Le Vilhain, Saint-Caprais, Theneuille, Urçay et Valigny.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Allier, le conseil communautaire a élu le son nouveau président, Daniel Rondet, maire de Couleuvre, ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont[10] - [11] :

    1. Denis Clerget, maire de Theneuille, chargé des finances, des moyens généraux et de l’administration générale ;
    2. Francis Leblanc, maire de Valigny, chargé du développement économique, de l’agriculture et de la filière bois ;
    3. Stéphane Milaveau, maire d’Ainay-le-Château, chargé de la voirie et de l’urbanisme.
    4. Pierre-Marie Delanoy, maire de Meaulne-Vitray, chargé des écoles et de l’accueil de loisirs ;
    5. Olivier Laraize, maire du Brethon, chargé du tourisme et de la communication ;
    6. Véronique Paulmier, première maire-adjointe de Cérilly, chargée des affaires sociales et de la vie associative.
    7. Stéphanie Cusin-Panit, maire de Hérisson, chargée de la culture, du patrimoine et de l’environnement.

    Le bureau communautaire de la mandature 2020-2026 est composé du président, des 7 vice-présodents et de 3 autres membres[11]

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    avril 2015 Gérard Dériot[12] - [13] UMP Docteur en pharmacie
    Maire (1995 → 2001) puis maire-adjoint (2001 → 2015) de Cérilly
    Sénateur de l'Allier (1998 → 2020)
    Conseiller général de Cérilly (1985 → 2014[14])
    Conseiller départemental de Bourbon-l'Archambault (2015[15] →)
    Président du conseil général puis départemental (1992 → 1998, 2001 → 2008 et 2015 →)
    Démissionnaire à la suite de son élection comme conseiller départemental
    avril 2015[16] juillet 2020 Corinne Trébosc-Coupas DVD Adjointe au maire d'Ainay-le-Château
    Conseillère départementale de Bourbon-l'Archambault (2015 →)
    Vice-présidente du conseil départemental de l'Allier (2015 →)
    juillet 2020[10] En cours
    (au 11 mai 2021)    		 Daniel Rondet Retraité
    Maire de Couleuvre (2008 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Toute communauté de communes exerce les compétences suivantes[17] :

    • l'aménagement de l'espace :
      • définition de projets de territoires et leur mise en œuvre,
      • étude et mise en place d'un schéma de cohérence territoriale,
      • constitution d'un pays,
      • élaboration d'une zone d'aménagement concerté sur la zone d’activité des Forges de Tronçais ;
    • le développement économique :
      • actions de prospection économique d'intérêt communautaire,
      • zones d'activités communautaires
      • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire;
      • promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Aires d'accueil des Gens du voyage en France
    • Collecte et traitement des ordures ménagères ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement : réhabilitation des haies, restauration-entretien des rivières, de berges, en excluant les eaux closes et en ne tenant compte que de la rivière Aumance
    • logement et cadre de vie : charte architecturale et paysagère du Pays de Tronçais, procédures d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, aide à la lutte contre la précarité énergétique des logements, opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) ;
    • Politique du logement social et opérations en faveur du logement des personnes défavorisées
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ;
    • voirie communale goudronnée ouvertes à la circulation générale du public ;
    • équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire, transport scolaire, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire; accueil périscolaire avant et après la classe ;
    • action sociale d'intérêt intercommunal : mise à disposition du minibus de la communauté de communes au profit des structures à vocation sociale du Pays de Tronçais ;
    • Maisons de services au public.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

    Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui financent le fonctionnement de ce service public.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[2].

    La communauté de communes a maintenu en 2020 les taux d'imposition fixés e2015, et qui sont[19] :

    • Taxe d’habitation : 4,76 %
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,72 %
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,64 %
    • Cotisation foncière des entreprises : 25,9 %

    Effectifs

    Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercommunalité emploie 32 agents au [20]

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».

    De nombreux aménagements ont été réalisés par le syndicat mixte d'aménagement touristique dans les années 1970[1].

    Notes et références
    1. « Historique », Territoire, sur https://www.paysdetroncais.fr/ (consulté le ).
    2. « CC du Pays de Tronçais (N° SIREN : 240300558) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. Gérard Dériot (dir.), « Renouvellement du conseil », La Voix des Chênes, no 30,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Tronçais (240300558) », INSEE (consulté le ).
    5. Exemption de faible densité (article L. 5210-1-1 § III 1 a. du Code général des collectivités territoriales) et de très faible densité (article L. 5210-1-1 § III 1 b. du même code).
    6. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    7. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    8. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    9. « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2675 / 2019 du constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 84-86.
    10. « Daniel Rondet, maire de Couleuvre, nouveau président de la communauté de communes du pays de Tronçais : Daniel Rondet, qui occupait le poste de premier vice-président de la communauté de communes du pays de Tronçais (Allier), prend du galon. Il a été élu président, jeudi soir, à Cérilly », La Montagne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Le bureau », Fonctionnement, sur https://www.paysdetroncais.fr/ (consulté le ).
    12. « DÉRIOT Gérard, ancien sénateur de l'Allier », Anciens sénateurs Vème République, sur https://www.senat.fr/ (consulté le ).
    13. « Pays de Tronçais : Gérard Dériot réélu président », La Montagne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. « Historique : Gérard Dériot quitte le conseil général de l'Allier ! », La Semaine de l'Allier,‎ (lire en ligne, consulté le )« L'ancien président du conseil général, le sénateur Gérard Dériot, a décidé de démissionner de l'institution départementale pour se consacrer uniquement à la présidence de la communauté de communes du pays de Tronçais ».
    15. Claude Fallas, « Allier : les 48 voix qui changèrent le destin de Gérard Dériot : Le 29 mars, Bourbon-L'Archambault a basculé à droite, provoquant le basculement de tout le département de l'Allier pour 48 voix. Sur ce canton, c'est le binôme de Gérard Dériot qui est élu, alors que le "nouveau" conseiller départemental avait démissionné l'an dernier du Conseil Général », France 3 Auvergne - Rhône-Alpes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Seher Turkmen, « La conseillère départementale à la tête de la communauté de communes du Pays de Tronçais : Elle avait deux candidats face à elle. Mais Corinne Trébosc-Coupas a été élue largement à la présidence du Pays de Tronçais, lundi. Elle succède au sénateur Gérard Dériot, qui se consacre au conseil départemental », La Montagne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Trois candidats au poste, mais finalement peu de suspense au dépouillement. Avec seize voix, Corinne Trébosc-Coupas a été élue présidente de la communauté de communes du Pays de Tronçais, lundi, à Cérilly. ».
    17. Statuts de l'intercommunalité, document mentionné en Liens externes.
    18. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    19. « Le budget », La Com de Com, (consulté le ).
    20. « Le Pays de Tronçais, comment ça marche ? », La Voix des Chênes - magazine d'informations du Pays de Tronçais, no 1,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    21. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Bibliographie
    • Jean-Pierre Larue, « Le Pays de Tronçais (Allier) : valorisation des paysages et déclin démographique », Norois, no 183,‎ , p. 431-439 (lire en ligne)

    Articles connexes

    Liens externes
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