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Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille

La communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier et du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Allier et Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Marcillat-en-Combraille
Communes 12
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300624
DĂ©mographie
Population 4 618 hab. (2013)
DensitĂ© 22 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 209,97 km2
Liens
Site web comcom-marcillatcombraille.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de l'Allier prĂ©voyait en 2011 la disparition de la structure intercommunale du fait d'une population infĂ©rieure Ă  5 000 habitants fixĂ©e par la loi du 16 dĂ©cembre 2010. Elle est finalement maintenue en l'Ă©tat Ă  condition que Virlet, commune du dĂ©partement voisin du Puy-de-DĂ´me reste rattachĂ©e Ă  la communautĂ© de communes[1].

    Celui de 2015 impose le remaniement de toutes les structures intercommunales du dĂ©partement. La communautĂ© de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille, n'atteignant pas le seuil de 15 000 habitants fixĂ© par la loi no 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, a fusionnĂ© avec la communautĂ© d'agglomĂ©ration montluçonnaise pour former « Montluçon CommunautĂ© » (arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du 5 dĂ©cembre 2016)[2]. La commune de Virlet a, de son cĂ´tĂ©, rejoint la communautĂ© de communes du Pays de Saint-Éloy.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille est située à l'ouest du département de l'Allier.

    Avant réforme des structures intercommunales, elle jouxte la communauté d'agglomération montluçonnaise au nord et quatre communautés de communes[3] :

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Marcillat-en-Combraille
    (siège)
    03161Marcillatois35,21895 (2014)25


    Arpheuilles-Saint-Priest03007Arpheuillais20,02353 (2014)18
    Mazirat03167Maziratois20,26279 (2014)14
    La Petite-Marche03206Marchois14,93195 (2014)13
    Ronnet03216Ronnetois19,88176 (2014)8,9
    Sainte-Thérence03261Saint-Thérençois13,14198 (2014)15
    Saint-Fargeol03231Saint-Fargeolais10,36199 (2014)19
    Saint-Genest03233Saint-Genestois15,17384 (2014)25
    Saint-Marcel-en-Marcillat0324410,55149 (2014)14
    Terjat03280Terjatois17,74217 (2014)12
    Villebret03314Villebretois15,341 326 (2014)86
    Virlet63462Virletois17,37273 (2014)16

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    4 7004 1454 0334 1064 2634 5614 618
    (Source : Insee, limites administratives au .)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Pays de Marcillat-en-Combraille
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3
    90 ans ou +
    0,6
    7,7
    75 Ă  89 ans
    11,7
    16,9
    60 Ă  74 ans
    17
    24,7
    45 Ă  59 ans
    22,7
    19
    30 Ă  44 ans
    19,6
    11,6
    15 Ă  29 ans
    11,8
    19,8
    0 Ă  14 ans
    16,7
    DĂ©partement de l'Allier[4]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8
    90 ans ou +
    2,1
    9,5
    75 Ă  89 ans
    13,9
    18,6
    60 Ă  74 ans
    18,9
    21,5
    45 Ă  59 ans
    20,4
    17,6
    30 Ă  44 ans
    16,5
    15,2
    15 Ă  29 ans
    13,3
    16,8
    0 Ă  14 ans
    14,9

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Marcillat-en-Combraille.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    6Villebret
    4Marcillat-en-Combraille
    1Autres communes

    Présidence

    Le conseil communautaire du 19 avril 2014 a élu son président, Christian Chito (maire de Marcillat-en-Combraille, conseiller départemental et vice-président du conseil départemental[Note 1]), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont[7] :

    1. Philippe Glomot (maire de Villebret) chargé de l'économie ;
    2. Lucette Gagniere (maire de Mazirat) chargée des affaires sociales ;
    3. Paulette Charobert (maire de Saint-Fargeol) chargée du tourisme ;
    4. Patrick Maire (maire de Saint-Genest).

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Compétences obligatoires :

    • dĂ©veloppement Ă©conomique : crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ©s d'intĂ©rĂŞt communautaire (zone du Champ Noyer Ă  Villebret), actions (contrat d'intercommunalitĂ© avec le dĂ©partement) ;
    • amĂ©nagement de l'espace : schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale, organisation des transports urbains.

    Autres compétences :

    • production et distribution d'Ă©nergie ;
    • environnement et cadre de vie : collecte des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s et des plastiques agricoles ;
    • tourisme : gestion et dĂ©veloppement de l'activitĂ© de la maison du tourisme sur la commune siège, mise en valeur touristique de la vallĂ©e du Haut Cher, rĂ©alisation de boucles de randonnĂ©e, mise en place de circuits cyclo-touristiques permanents ;
    • logement et habitat : mise en place du programme local de l'habitat de l'agglomĂ©ration montluçonnaise, politique du logement social et opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat ;
    • dĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel : activitĂ©s culturelles et socioculturelles (crĂ©ation et gestion d'un Ă©comusĂ©e) ;
    • sanitaires et social : action sociale ;
    • prĂ©figuration et fonctionnement des Pays.

    RĂ©gime fiscal et budget

    Fiscalité additionnelle.

    Notes et références

    Notes

    1. Conseiller départemental du canton de Montluçon-3 et 5e vice-président du conseil départemental chargé des ressources humaines, de l'administration générale et du numérique[6].

    Références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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