Communauté de communes de Pionsat
La communauté de communes de Pionsat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes de Pionsat | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Puy-de-DĂ´me |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Pionsat |
| Communes | 10 |
| Président | François Brunet |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246300958 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 585 hab. (2013) |
| Densité | 16 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 165,2 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | cc-pionsat.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes du Pays de Pionsat est créée le [1]. Elle succède au SIVOM du même nom.
Par la suite, elle prend son nom actuel de communauté de communes de Pionsat.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Cœur de Combrailles, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants[2].
Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[3]. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes de Pionsat est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.
Composition
La communauté de communes est composée des dix communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pionsat (siège) | 63281 | Pionsatois | 24,68 | 1 108 (2014) | 45
|
| Bussières | 63060 | 13,84 | 100 (2014) | 7,2 | |
| La Cellette | 63067 | 10,99 | 172 (2014) | 16 | |
| Château-sur-Cher | 63101 | Castelneuviens | 11,87 | 78 (2014) | 6,6 |
| Le Quartier | 63293 | Quartiérauds | 23,37 | 209 (2014) | 8,9 |
| Roche-d'Agoux | 63304 | 5,56 | 102 (2014) | 18 | |
| Saint-Hilaire | 63360 | 17,63 | 172 (2014) | 9,8 | |
| Saint-Maigner | 63373 | Saint-Maignats | 18,97 | 197 (2014) | 10 |
| Saint-Maurice-près-Pionsat | 63377 | Saint-Mauriçois | 30,88 | 365 (2014) | 12 |
| Vergheas | 63447 | 7,45 | 70 (2014) | 9,4 |
Ces dix communes sont Ă©galement celles qui composent le canton Ă©ponyme disparu en mars 2015.
Elles sont situées au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme. Elles sont voisines, à l'ouest, du département de la Creuse, dans la région Nouvelle-Aquitaine, et au nord, du département de l'Allier.
DĂ©mographie
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Pionsat.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de seize membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[6] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Pionsat |
| 2 | Saint-Maurice-près-Pionsat |
| 1 | Bussières, La Cellette, Château-sur-Cher, Le Quartier, Roche-d'Agoux, Saint-Hilaire, Saint-Maigner, Vergheas |
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Les deux compétences obligatoires sont les suivantes[7] :
- aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de Pays et des préconisations de la charte paysagère élaborée par le syndicat mixte d'aménagement et de développement des Combrailles, mise en place d'un dispositif de suivi des terres abandonnées et des ruines, et (plus suivi) d'un zonage forestier ;
- développement économique : multiples actions dans les domaines industriel, artisanal, commercial, agricole et touristique.
Les compétences optionnelles sont les suivantes[7] :
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- action sociale d'intérêt communautaire.
Les compétences facultatives sont les suivantes[7] :
- culture, sports et loisirs, Ă©ducation et jeunesse ;
- actions de communication et de promotion.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de 73,51 euros par habitant, très inférieur au potentiel fiscal moyen des communautés de communes du département (198,51 euros)[2].
Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,26 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,05 %, cotisation foncière des entreprises 24,65 %[2].
Références
- Arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs no 2000-03 du [PDF], sur le site de la préfecture de la région Auvergne.
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Arrêté no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du », et arrêté rectificatif no 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Pionsat (246300958) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01863 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Pionsat ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3594-3596 (31-33 sur le PDF).
- « Les statuts de la Com de Com », Communauté de Communes de Pionsat (consulté le ).