Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Éloy-les-Mines |
| Communes | 34 |
| Président | Laurent Dumas[Off 1] (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200072080 |
| Démographie | |
| Population | 15 666 hab. (2019) |
| Densité | 23 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 683,50 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | paysdesainteloy.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat, plus quatre communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'ouest de la Sioule et une commune rattachée à une communauté de communes de l'Allier[2]. Il est confirmé en mars 2016[3].
La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02964 du 19 décembre 2016, modifié par l'arrêté no 16-02981 du 22. Elle entraîne par ailleurs le retrait des communes de Menat, Neuf-Église, Servant et Teilhet de la communauté de communes du Pays de Menat, ainsi que Virlet, de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille[Note 1]. La structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[4].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme dans la région naturelle des Combrailles.
Composition
La communauté de communes est composée des 34 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Éloy-les-Mines[5].
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 53 conseillers représentant chacune des communes membres[Off 1].
Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01838 du [6] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 11 | Saint-Éloy-les-Mines |
| 4 | Saint-Gervais-d'Auvergne |
| 3 | Montaigut, Pionsat |
| 2 | Saint-Priest-des-Champs, Youx |
| 1 (+ 1 suppléant) | les 28 autres communes |
Présidence
À la suite des élections municipales de 2020, un nouveau bureau communautaire est élu. Il est présidé par Laurent Dumas, maire de Saint-Maigner[7]. Il est composé de huit vice-présidents, qui sont[Off 1] :
- 1er vice-président : Anthony Palermo, maire de Saint-Éloy-les-Mines, chargé du développement économique et numérique et de la transition écologique,
- 2e vice-président : Jérôme Gaumet, maire de Pionsat, chargé du Projet de Territoire, de l'accueil de nouvelles populations, de l'habitat et des gens du voyage,
- 3e vice-président : Bernard Favier, maire de Saint-Priest-des-Champs, chargé de l'action sociale relevant du CIAS, de l'insertion et de l'enfance-jeunesse,
- 4e vice-présidente : Karine Bournat Gonzalez, maire de Neuf-Église, chargée des finances, du budget, de la comptabilité et des ressources humaines,
- 5e vice-président : Sylvain Durin, maire de Servant, chargé du tourisme, des affaires culturelles et interlocuteur secours et sécurité,
- 6e vice-présidente : Jacqueline Duboisset, adjointe au maire de Saint-Éloy-les-Mines, chargée de l'offre de soins, des maisons France Services, du soutien aux communes et de la mobilité/accessibilité,
- 7e vice-président : Jacques Thomas, maire de Sainte-Christine, chargé des bâtiments et infrastructures, de l'entretien et conservation du patrimoine et des travaux,
- 8e vice-présidente : Sabine Michel, maire de Lapeyrouse, chargée de l'eau/GEMAPI, de l'environnement, des ordures ménagères et de l'agriculture/forêt,
et de dix autres conseillers communautaires.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, cinq sont obligatoires, quatre sont optionnelles et six sont facultatives[Off 3] :
Compétences obligatoires
- Actions de développement économique
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives
- Développement touristique
- Programmation culturelle
- Coordination de la transition écologique
- Mobilité
- Actions en faveur de la politique agricole et forestière
- Petite enfance, enfance et jeunesse
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].
Projets et réalisations
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) applicable (en 2020) a été approuvé le 10 septembre 2010[11].
Notes et références
Notes
- Celle-ci fusionne avec la communauté d'agglomération montluçonnaise.
Références
- Références au site officiel :
- « Les Élus » (consulté le ).
- « Conseil communautaire du 09 janvier 2017 - Procès-verbal De l'élection du Président » [PDF], (consulté le ).
- « Les compétences » (consulté le ).
- Références Insee :
- « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Saint-Éloy (200072080). », sur Insee, (consulté le )
- Autres références :
- AP n°18-00063 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la communauté decommunes du Pays de Saint-Eloy p.48
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Arrêté no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du », et arrêté rectificatif no 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
- « Fiche signalétique - CC du Pays de Saint-Éloy (N° SIREN : 200072080). », sur Banatic, (consulté le )
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01838 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Pays de Saint-Éloy » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 232-235.
- « Laurent Dumas, maire de Saint-Maigner, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy », sur La Montagne, (consulté le )
- Arthur Cesbron, « François Brunet, président du Pays de Saint-Eloy (Puy-de-Dôme) démissionne : "Une décision douloureuse" », sur La Montagne, (consulté le ).
- « François Brunet, président de la comcom », sur La Montagne, (consulté le ).
- « Henri Dubreuil est le nouveau président de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy », sur La Montagne, (consulté le ).
- « Le Schéma de Cohérence Territoriale - Qu’est-ce qu’un SCOT ? A quoi ça sert ? », sur paysdesainteloy.fr (consulté le ).