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Communauté de communes du pays de Lure

intercommunalité française

Communauté de communes
du pays de Lure
Blason de Communauté de communes du pays de Lure
2016-05 - Arpenans - 01.JPG
2014 - La Grange du Vau 01.JPG 2015-08 - Roye (Haute-SaĂ´ne) - 01.JPG
Paysages du pays de Lure.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne
Forme Communauté de communes
Siège Lure
Communes 24
Présidente Isabelle Arnould (DVG)
Date de création 1er janvier 1999
Code SIREN 247000664
DĂ©mographie
Population 19 616 hab. (2018)
Densité 97 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 202,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu pays de Lure
Carte départementale représentant en rouge la communauté de communes du pays de Lure.
Liens
Site web http://www.pays-de-lure.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du pays de Lure (CCPL) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1] et regroupait alors 8 communes et 12 800 habitants[2]. Le , Faymont, jusqu'alors membre de la communauté de communes du Pays de Villersexel rejoint l'intercommunalité[3], dont le territoire regroupe en 2002 vingt communes, 21 communes en 2003 et 22 communes en 2007[2] (avec Vy-lès-Lure[4]).

Dans le cadre des dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale de 2011, les communes d'Amblans et de Genevreuille, jusqu'alors membres de la communauté de communes des Franches-Communes intègrent la CCPL le [5].

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, sauf si la plupart des communes qui la constitue sont situées en zone de montagne et pour lesquelles le seuil est abaissé à 5 000 habitants. Afin de permettre à la communauté de communes Rahin et Chérimont (CCRC) d'être classée en zone de montagne et de bénéficier de la dérogation correspondante, le préfet de la Haute-Saône présente en octobre 2015 un projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), proposant notamment que Clairegoutte et Frédéric-Fontaine quittent la CCRC pour rejoindre le Pays de Lure[5],[6].

Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, confirme, sous réserve du classement effectif de Champagney et Clairegoutte en zone de montagne, le départ de la communauté de communes Rahin et Chérimont des communes de :

  • Clairegoutte et FrĂ©dĂ©ric-Fontaine, devant rejoindre la communautĂ© de communes du pays de Lure ;
  • d'Échavanne, rejoignant celle du Pays d'HĂ©ricourt ;

et l'intégration de Rahin et Chérimont voyant son territoire ainsi réduit à Champagney, Échavanne, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp[7]. Cette fusion prendrait effet le , après consultation formelle des conseils municipaux et communautaires concernés.

Champagney et Clairegoutte sont classées « commune de montagne » en juillet 2016[8],[9]

Territoire communautaire

GĂ©ographie

La communauté de communes du pays de Lure se situe au sud de Luxeuil, dans le nord-est de la Haute-Saône, dans la plaine de l'Ognon. Lure est à une quinzaine de kilomètres du Massif des Vosges. Les terres de la communauté de communes sont regroupées autour de Lure, dans une forme allongée dans l'axe nord-sud. On distingue Lure-Nord et Lure-Sud.

Topographie et paysages

La région sur laquelle la communauté de communes s'étend est globalement plate, bien que le sol puisse occuper de longues pentes. Des collines et des dénivellations mineures ne dépassant jamais la quarantaine de mètres sont éparpillées par ci par là dans le paysage, comme la butte de Vouhenans ou le mont Gédry à Arpenans.

De vastes plaines sont présentes dans l'axe est-ouest, permettant l'exploitation agricole.

Hydrologie
Articles connexes : Région des Mille étangs et tourbière de la Grande Pile.

L'Ognon traverse la région du nord-est au sud-ouest. Divers affluents s'y jettent, notamment le Rahin qui traverse La Côte. Diverses infiltrations de l'Ognon donnent lieu à des résurgences comme au lac de la Fond, devant la Sous-Préfecture, faisant naître la Reigne. La résurgence du Noireaud donne une fusion avec le Bourbier. D'autres cours d'eau existent évidemment, tels que le Ruisseau Notre-Dame.

La tourbière de la Grande Pile; à Saint-Germain, est une référence pour l'histoire climatique de l'Europe occidentale. Celle-ci fournissant un enregistrement des fluctuations climatiques sur les derniers 135 000 ans. Elle possède également une riche diversité de milieux humides où toutes les phases évolutives d'une tourbière sont représentés. Enfin, elle abrite des espèces rares et menacées.

Loisirs
Base nautique et office de tourisme estival de la base de loisir de la Saline.

Les activités culturelles peuvent être pratiquées à Lure, tels que le cinéma, la bibliothèque, théâtre. Diverses activités sportives payantes ou gratuites peuvent également être pratiquées comme l'équitation grâce au centres équestres importants, ou escalade sur mur.

D'innombrables sentiers, chemins de terre, ou routes de campagne peuvent être sillonnées dans un cadre de nature, de campagne.

Les étangs artificiels de « la Saline », formés par l’exploitation des granulats, interdits à la baignade sont particulièrement fréquentés l'été. Ils sont entourés de chemins de promenade entretenus bordant l'Ognon allant vers Vouhenans, ainsi que d'une grande place de jeux pour enfants et d'un bar-restaurant[10] ; une base nautique doublé d'un office de tourisme est implantée de l'autre côté de la route en 2015[11]. Dans certains de ces étangs, en saison estivale, il est possible de pêcher. À côté se trouve un centre d'équitation aux normes de Fédération française d'équitation[12] et un camping trois étoiles[13].

Transports

Deux voies expresses desservent Lure et ses environs. La RN19 est construite dans l'axe est-ouest (Vesoul-Héricourt), ce qui permet d'accéder rapidement aux villages aux alentours. La D64 permet de rejoindre Luxeuil-les-Bains. Maintes routes secondaires ou tertiaires datant d'avant la quatre voies permettent d'accéder aux villages entre eux. Des sentiers sillonnent les forêts, et les chemins entre champs, l'ultime maillage du réseau de transport permettent de se promener presque n'importe où.

La gare de Lure est située à la jonction de la ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville et de la ligne de Blainville - Damelevières à Lure.

Autre

L'aérodrome militaire désaffecté de Malbouhans a été acheté par le conseil départemental de Haute-Saône pour en faire un pôle d'activité mais le projet est bloqué par l'action d'écologistes.

Composition

La communauté de communes est composée des 24 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Lure
(siège) 		Lurons (2018) 334
Amblans-et-Velotte Ambellipontains (2018) 41
Andornay Andornois (2018) 132
Arpenans Catalans (2018) 21
Les Aynans (2018) 46
La CĂ´te Cotais (2018) 75
Faymont Faymontais (2018) 33
Froideterre Froideterriens (2018) 132
Frotey-lès-Lure (2018) 95
Genevreuille GĂ©nevrulles (2018) 26
Lomont Lomontois (2018) 40
Lyoffans (2018) 84
Magny-Danigon (2018) 58
Magny-Jobert (2018) 32
Magny-Vernois Vernoisiens (2018) 218
Malbouhans Camboillots (2018) 42
Moffans-et-Vacheresse Moffanois (2018) 44
La Neuvelle-lès-Lure Neuvellois (2018) 69
Palante Palantins (2018) 70
Roye Royens (2018) 145
Saint-Germain (2018) 95
Le Val-de-Gouhenans Vallois (2018) 17
Vouhenans Vouhenanais (2018) 45
Vy-lès-Lure Vy-les-Lurons (2018) 43

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
15 55817 08218 14918 16818 16418 77419 57119 706
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[14])



Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Lure, ZA de la Saline, Rue des Berniers[1].

  • Le siège de l’intercommunalitĂ©.

  • Vue gĂ©nĂ©rale du siège et les locaux techniques de la communautĂ© de communes du pays de Lure.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 46 délégués représentant chacune des 24 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit[15] :
- 18 délégués pour Lure ;
- 3 délégués pour Margny-Vernois, Roye  ;
- 2 délégués pour Saint-Germain ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le bureau communautaire renouvelé du 16 juillet 2021 a élu sa nouvelle présidente, Isabelle Arnould, première maire-adjointe de Lure, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[16] :

  1. Bernard Piquard, maire de Roye, chargé du développement économique ;
  2. Agnès Galmiche, conseillère municipale de Lure, chargée de l'enfance ;
  3. Bernard Richard, maire de Magny-Danigon, chargé de la voirie et du numérique ;
  4. Sophie Romary-Grosjean, conseillère municipale de Lure, chargée de la culture, du cinéma et de l'école de musique ;
  5. Jean-Christophe Ballot, maire de Magny-Jobert, chargé des déchets ;
  6. Maryline Caravati-Bresson, maire de Saint-Germain, chargée du projet de territoire et de la coopération avec les communes ;
  7. Joël Hacquard, conseiller municipal de Lure, chargé de l'eau, de l'assainissement, de la GEMAPI, du DECI et de l'AAGV
  8. Michel Daguenet, maire de Palante, chargé de l'urbanisme et du logement ;
  9. Laurence Hertz-Ninnoli, conseillère municipale de Lure, chargé du tourisme, de la communication et de l'attractivité du territoire
  10. Daniel Nourry, maire-adjoint de Magny-Vernois, chargé de la transition écologique et de la mobilité ;
  11. Antoinette Marchal, maire de Genevreuille, chargée de l'insertion et du développement de l'offre de santé ;
  12. Michel Wende, conseiller municipal de Lure, chargé des loisirs, du bien-être et de la piscine.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 1999[17] avril 2014[18] Jean Rota DVG Maire de Roye (1997 → 2014)
avril 2014[19],[20] juillet 2020 Robert Morlot[21] DVG Chef d'atelier retraité chez PSA
Maire de Frotey-lès-Lure (1989 → 2020)
Conseiller général de Lure-Sud (1994 → 2015)
Conseiller départemental de Lure-2 (2015 → )
Président délégué du SDIS - 70[22] (2011 → )
juillet 2020[23] En cours
(au 6 avril 2021) 		Isabelle Arnould DVG Professeure des Ă©coles
Première maire-adjointe de Lure (2014 → )
Conseillère départementale de Lure-2 (2015 → )
Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Saône (2015 → )
Présidente de l'École Départementale de Musique

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • DĂ©veloppement Ă©conomique : zones d'activitĂ© d'intĂ©rĂŞt communautaire, actions de maintien et de dĂ©veloppement d'activitĂ©s Ă©conomiques, commerciales ou artisanales) ;
  • AmĂ©nagement de l'espace : documents d'urbanisme (SCOT, PLU, Cartes communales), ZAC, rĂ©serves foncières, schĂ©ma directeur d'amĂ©nagement numĂ©rique et système d'information gĂ©ographique (SIG) ;
  • Voiries d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : observatoire du logement, programme local de l'habitat (PLH), OPAH, fourrière animale ;
  • Élimination et valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers ;
  • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire : soutien Ă  l'emploi et Ă  l'insertion, structures d'accueil de la petite enfance, relai d'assistantes maternelles, lieu d'accueil enfants-parents, accueil pĂ©riscolaire et extrascolaire, centre de santĂ© intercommunal ;
  • Équipements sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • AmĂ©nagement numĂ©rique du territoire ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement : entretien et amĂ©nagement des cours d'eau (Ă  l'exception de l'Ognon, du Rahin et de la Reigne), fermeture des dĂ©charges brutes et sauvages, mise en valeur touristique du territoire, notamment par les sentiers de balade communautaires ;
  • Transport collectif, transport Ă  la demande et dĂ©placements ;
  • Équipements culturels (cinĂ©ma intercommunal Le MĂ©lies de Lure)
  • Droit de prĂ©emption urbain (DPU),
  • Prestation de services, mandats de maĂ®trise d'ouvrage et fonds de concours au profit des communes membres[24].

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1] et reverse une dotation de solidarité communautaire[25] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[26] ».

Notes et références

  1. « CC du Pays de Lure (N° SIREN : 247000664) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « La Communauté de Communes du Pays de Lure, une ambition solidaire de développement », Vie communautaire, sur http://www.pays-de-lure.fr (consulté le ).
  3. « Présentation », Organisation, sur http://www.cc-villersexel.fr (consulté le ).
  4. « État de l'intercommunalité en Haute-Saône : Données et commentaires » [PDF], Assemblée des communautés de France, (consulté le ), p. 5.
  5. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
  6. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ (lire en ligne) .
  7. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
  8. « Communauté de communes Rahin et Chérimont : « Champagney et Clairegoutte en zone montagne », L'Est républicain, édition de Vesoul – Haute-Saône,‎ (lire en ligne) .
  9. Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées sur Légifrance.
  10. Ch.L., « A Lure, sur la base de loisirs, le restaurant de la Saline cartonne », sur L'Est républicain, (consulté le ).
  11. Ch.L., « Lure : Les activités nautiques se développent sur la zone de loisirs de la Saline », sur L'Est républicain, (consulté le ).
  12. Ambition pour Lure Automne 2009, page 20.
  13. « Camping municipal sur le Guide des campings de France » (consulté le ).
  14. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  15. « Compte-rendu du conseil communautaire du 16 juillet 2020 » [PDF], Actions / délibérations, sur https://www.pays-de-lure.fr (consulté le ), p. 3-5.
  16. « Élus », Vie communautaire, sur https://www.pays-de-lure.fr (consulté le ).
  17. « Jean Rota raccroche l'écharpe », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) « Trente-sept ans de mandat, dix-sept à la tête de la commune de Roye et quinze à celle de la CCPL (Communauté de communes du Pays de Lure), un peu de fatigue, le besoin de retrouver pleinement la famille et Jean Rota arrête la fonction d’élu (...) Jean Rota, c’est aussi la CCPL. Peu après son élection, il se lance avec Michel Federspiel, maire de Lure, dans la construction de la communauté de communes dont il prend la tête. « C’était une Arlésienne et nous sentions bien ce besoin de fédérer des moyens. Nous sommes partis à huit communes, bien soutenus par la Ville et en très bonne intelligence avec Michel », précise-t-il. « Nous avons tous consenti de gros efforts et progressivement la CCPL s’est construite autour de ce noyau fédérateur pour être ce qu’elle est ».
  18. « Com’com’ du Pays de Lure : Jean Rota passe la main », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne) .
  19. « Compte-rendu du conseil communautaire du 18 avril 2014 » [PDF], Les actions - Les délibérations, sur http://www.pays-de-lure.fr (consulté le ).
  20. « CCPL : Robert Morlot élu président au bénéfice de l’âge », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne) .
  21. « Robert Morlot », Les élus, Groupe des élus de Gauche et Républicains du Conseil départemental de la Haute-Saône (consulté le ).
  22. L.V., « Pompiers : Robert Morlot reconduit à la présidence », La Presse de Vesoul,‎ (lire en ligne) .
  23. Patricia Louis, « Isabelle Arnould prend les rênes du Pays de Lure : Isabelle Arnould, première adjointe au maire de Lure, est la nouvelle présidente de la Communauté de communes du Pays de Lure. Elle a succédé jeudi soir à Robert Morlot et s’est entourée de douze vice-présidents pour mener à bien sa mandature », sur L'Est républicain, (consulté le ).
  24. Article 2 des statuts de 2016, mentionnés en liens externes
  25. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  26. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes