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Communauté de communes du Pays de Villersexel

La communauté de communes du Pays de Villersexel est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du Pays de Villersexel
Blason de
Paysage du Pays de Villersexel.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne et Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Villersexel
Communes 34
Président Daniel Clerc (PS)
Date de création
Code SIREN 247000714
DĂ©mographie
Population 7 837 hab. (2019)
DensitĂ© 38 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 205,60 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web cc-villersexel.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes succède à un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1965 qui regroupait les douze communes d'Aillevans, Autrey-le-Vay, Beveuge, Les Magny, Longevelle, Marast, Moimay, Oricourt, Saint-Sulpice, Villargent, Villers-la-Ville, et Villersexel[1].

    Dans le cadre de la dynamique de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999, le SIVOM se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du [2], et regroupe à sa création trente communes, correspondant aux contours de l'ancien canton de Villersexel (sauf Courchaton), ainsi que Esprels (ex-canton de Noroy-le-Bourg).

    En 2001, l'intercommunalité est rejointe par deux communes du Doubs, celles de Bonnal et de Tressandans, mais Faymont rejoint la Communauté de communes du Pays de Lure.

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010[3] « de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales » prĂ©voit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intĂ©grer la quasi-totalitĂ© des communes françaises dans des EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, dont la population soit normalement supĂ©rieure Ă  5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformĂ©ment aux dispositions du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale approuvĂ© par le prĂ©fet de Haute-SaĂ´ne le 23 dĂ©cembre 2011[4], la commune de Courchaton rejoint le l'intercommunalitĂ©[5] - [6].

    • Premier logo.
      Premier logo.
    • Logo des annĂ©es 2000-2010.
      Logo des années 2000-2010.
    • Logo depuis 2018.
      Logo depuis 2018.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes du Pays de Villersexel regroupe 31 communes du canton de Villersexel ainsi qu'Esprels (canton de Noroy-le-Bourg), Bonnal et Tressandans (département du Doubs).

    Composition

    La communauté de communes est composée des 34 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Villersexel
    (siège)    		 70561 Villersexellois 13,19 1 409 (2020) 107
    Aillevans 70005 Aillevanais 5,78 130 (2020) 22
    Athesans-Étroitefontaine 70031 Athesannais 12,88 639 (2020) 50
    Autrey-le-Vay 70042 2,79 99 (2020) 35
    Beveuge 70072 5,18 84 (2020) 16
    Bonnal 25072 1,8 20 (2020) 11
    Courchaton 70180 Courchatonnais 13,53 442 (2020) 33
    Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges 70187 3,91 258 (2020) 66
    Esprels 70219 14,81 734 (2020) 50
    Fallon 70226 Fallonais 5,64 311 (2020) 55
    Georfans 70264 Georfanais 2,99 45 (2020) 15
    Gouhenans 70271 8,45 367 (2020) 43
    Grammont 70273 Grammontais 5,94 68 (2020) 11
    Granges-la-Ville 70276 2,61 184 (2020) 70
    Granges-le-Bourg 70277 10,35 381 (2020) 37
    Longevelle 70307 4,1 121 (2020) 30
    Les Magny 70317 11,46 143 (2020) 12
    Marast 70332 3,06 58 (2020) 19
    Mélecey 70336 Méleçois 3,35 135 (2020) 40
    Mignavillers 70347 7,59 365 (2020) 48
    Moimay 70349 6,22 234 (2020) 38
    Oppenans 70395 Oppenais 3,57 51 (2020) 14
    Oricourt 70396 3,65 41 (2020) 11
    Pont-sur-l'Ognon 70420 4,16 62 (2020) 15
    Saint-Ferjeux 70462 Ferruciens 1,77 80 (2020) 45
    Saint-Sulpice 70474 3,53 125 (2020) 35
    Secenans 70484 SĂ©cenanais 2,88 182 (2020) 63
    Senargent-Mignafans 70487 Senargentais 10,77 291 (2020) 27
    Tressandans 25570 2,34 28 (2020) 12
    Vellechevreux-et-Courbenans 70530 Villacaprins 9,14 117 (2020) 13
    La Vergenne 70544 2,95 113 (2020) 38
    Villafans 70552 Villafanais 6,44 210 (2020) 33
    Villargent 70553 Villargents 2,86 115 (2020) 40
    Villers-la-Ville 70562 5,87 155 (2020) 26

    DĂ©mographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    7 2497 2507 6117 5807 3687 7047 9517 934
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[7])



    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Villersexel, 144, rue de la Prairie[2].

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 49 membres titulaires élus pour une durée de six ans et représentant chacune des communes membres en fonction approximativement de leur population.

    Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Gérard Pelleteret, maire de Villersexel ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

    1. Michel Richard, maire d’Esprels (UMP), chargé du développement économique et des affaires générales ;
    2. Daniel Clerc, maire de Mignavillers, chargé du projet éducatif territorial, du sport, de la culture et des loisirs ;
    3. André Marthey, maire de Moimay, chargé de la voirie et des bâtiments communautaires et du service public d’assainissement non collectif (SPANC) :
    4. Christian Boyer, maire de Courchaton, chargé des finances, de la fiscalité, du transport à la demande et de la communication ;
    5. Charles Granet, maire d’Autrey-le-Vay, chargé du tourisme, de l’environnement, des ordures ménagères et des énergies renouvelables[8].

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs du SIVOM[1]
    Période Identité Étiquette Qualité
    1965 1995 Michel Miroudot RI
    puis UDF    		 MĂ©decin
    Maire de Villersexel (1953 → 1992)
    Sénateur de la Haute-Saône (1968 → 1995)
    Président du Conseil général (1976 → 1979)
    août 1995 1999 Jean-Pierre Vaudrey Maire de Moimay ( ? → 2002)
    Liste des présidents successifs de la communauté de communes
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2002 2014[9] Ernest Schaër 1er maire-adjoint de Villersexel
    avril 2014[10] 2020 Gérard Pelleteret[11] PS Enseignant retraité
    Maire de Villersexel (2001 → 2020)
    Conseiller général puis départemental de Villersexel (2011 → )
    Vice président du conseil départemental (2015 → )
    2020 En cours Daniel Clerc[12] PS Employé
    Maire de Mignavillers (depuis 2008)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • amĂ©nagement de l’espace communautaire ;
    • amĂ©nagement et l'entretien de la voirie d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • politique du logement et du cadre de vie ;
    • collecte, l'Ă©limination et la valorisation des ordures mĂ©nagères ;
    • prestations de services payantes ;
    • culture et les loisirs ;
    • actions en faveur du dĂ©veloppement du tourisme ;
    • L'amĂ©nagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ;
    • emploi et l'insertion ;
    • protection et la mise en valeur de l’environnement[13].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

    Afin de financer ce service, elle collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

    Projets et réalisations

    Dans le cadre de sa compĂ©tence de dĂ©veloppement Ă©conomique, l'intercommunalitĂ© a louĂ© 8,7 km de l'ancienne ligne de Montbozon Ă  Lure pour 25 ans et y a amĂ©nagĂ© en 2015 une voie verte, avec, Ă  terme, l'ambition de crĂ©er un cheminement vers Besançon, au-delĂ  de Lure et de se connecter Ă  des axes tels que l’EuroVelo 6 qui relie Saint-Brevin-les-Pins, près de Nantes, en France Ă  ConstanČ›a en Roumanie[14].

    Notes et références
    1. « Présentation », Organisation, sur http://www.cc-villersexel.fr (consulté le ).
    2. « CC du Pays de Villersexel (N° SIREN : 247000714) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le ).
    3. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    4. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ).
    5. « Présentation du projet de schéma de départemental de coopération révisé » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 4.
    6. « Courchaton, 34e commune », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    7. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Villersexel (247000714)., sur le site de l'Insee (consulté le 24 septembre 2019)
    8. « Le fonctionnement des commissions », Le journal de la CCPV, no 12,‎ , p. 4-5 (lire en ligne).
    9. G.M., « Élections - Le bureau du conseil communautaire du pays de Villersexel va être largement renouvelé. Le président et trois des quatre vice-présidents actuels ne se représentent pas. Qui dans le fauteuil d’Ernest Schaër ? », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne) « Une page se tourne à la communauté de communes du pays de Villersexel (CCPV). Président depuis 2002, Ernest Schaër a décidé de passer la main. L’actuel premier adjoint au maire de Villersexel ne sera pas candidat aux municipales des 23 et 30 mars (..) Jusqu’ici, élus de droite et de gauche travaillaient ensemble au bureau de la CCPV ».
    10. « Gérard Pelleteret gagne la com-com », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    11. « Gérard Pelleteret », Les élus, Groupe des élus de gauche et républicains - Conseil départemental de la Haute-Saône (consulté le ).
    12. « Daniel Clerc nouveau président de la CCPV », La presse de Vesoul, (consulté le ).
    13. « Compétences », Organisation, sur http://www.cc-villersexel.fr (consulté le ).
    14. Olivier Bouras, « La voie verte Villersexel-Bonnal inaugurée », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône,‎ (lire en ligne) « La communauté de communes du Pays de Villersexel a signé une convention sur 25 ans avec la SNCF « Réseaux » pour aménager, cette voie verte. L’emprise foncière de l’ancienne voie ferrée est mise à disposition de la com-com, qui en assure ce que l’on nomme le gardiennage ».

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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