Communauté de communes du Pays de Falaise
La communauté de communes du Pays de Falaise est une communauté de communes française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.
Communauté de communes du Pays de Falaise | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Normandie |
DĂ©partement | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Falaise |
Communes | 58 |
Président | Jean-Philippe Mesnil |
Date de création | |
Code SIREN | 241400514 |
DĂ©mographie | |
Population | 27 724 hab. (2019) |
Densité | 57 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 488,40 km2 |
Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
Liens | |
Site web | paysdefalaise.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
Elle est créée le (avec effet au ). Le , les communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques la rejoignent, quittant la communauté de communes des Trois Rivières[1]. Le , la commune de Vendeuvre la rejoint également.
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située dans le sud du département du Calvados, la communauté de communes du Pays de Falaise regroupe 58 communes et s'étend sur 488,4 km2[2].
Composition
La communauté de communes est composée des 58 communes suivantes :
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Falaise.
Les Ă©lus
Le conseil communautaire de la communauté de communes est composé de 83 conseillers[4] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[4] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
21 | Falaise |
4 | Potigny |
2 | Pont-d'Ouilly, Ussy |
1 (+ 1 suppléant) | les autres communes |
Présidence
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (Ă titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Gestion d'un centre de secours (Ă titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (Ă titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (Ă titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (Ă titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (Ă titre facultatif)
RĂ©gime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
Notes
Références
- « Arrêté préfectoral du 7 janvier 2009 » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le ), p. 77.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Falaise (241400514)., sur le site de l'Insee (consulté le 19 septembre 2019)
- « Arrêté fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays de Falaise » [PDF], sur Préfecture du Calvados - p 93-96, (consulté le ).
- Ouest-France du 4 mai 2005, « Jean-Marie Gasnier, nouveau président ».
- « Pays de Falaise. Claude Leteurtre élu à la communauté de communes », sur Ouest-France (consulté le )
- « Pays de Falaise. Jean-Philippe Mesnil élu à la tête de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )