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Communauté de communes du Pays Sous Vosgien

La communauté de communes du pays sous-vosgien était une communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort, dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a fusionné le 1 janvier 2017 avec la communauté de communes la Haute Savoureuse pour former la communauté de communes des Vosges du Sud.

Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien
Blason de Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien
Communauté de communes du Pays Sous Vosgien
Le Bourg-sous-Châtelet et le Fayé.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Étueffont
Communes 14
Président Gérard Guyon (MRC)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249000217
DĂ©mographie
Population 6 701 hab. (2012[1])
DensitĂ© 76 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 88,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien
Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-pays-sous-vosgien.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La CCPSV fut créée par arrêté préfectoral en date du 29/12/1994.

    La CCPSV fut fondée sur les ruines de l'ancienne ASVAA, association sous-vosgienne d'aménagement et d'animation. Cette structure qui fédérait toutes les communes du piémont vosgien au nord de Belfort, avait connu son heure de gloire dans les années 80, lorsqu'elle menait à bien un très grand nombre d'actions de développement local, contribuant à dynamiser la vie associative, culturelle, mais aussi économique, ou encore en incitant à la rénovation de logements, sous la présidence du dynamique syndicaliste Armand Jund, maire d'Éloie.

    Un peu essoufflée au début des années 1990, l'ASVAA sut se saborder en préparant l'avenir, en cherchant à unir la zone sous-vosgienne dans une communauté de communes. Malgré le militantisme actif de ses élus et techniciens, sous la présidence de Maurice Leguillon, maire de Grosmagny, et malgré le sens du dialogue et l'esprit constructif de ce dernier, elle n'y parvint pas, certains élus locaux n'arrivant pas à s'entendre. C'est ainsi que naquirent deux communautés de communes plus ou moins en froid, la CCPSV d'une part, dont le siège fut fixé à Étueffont, base historique de l'intercommunalité et du développement local dans la région, et la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse (CCHS), d'autre part, dont le siège est à Giromagny. Le choix du nom ne doit rien au hasard, le président fondateur de la « haute » Savoureuse manifestant un certain dédain à l'égard de ses collègues du pays « sous » vosgien. L'arrivée de nouveaux élus devait ensuite pacifier cette situation un peu tendue. Les deux communautés se rééquilibrèrent progressivement d'une façon plus harmonieuse, les périmètres initiaux étant issus plus du ressentiment et des inimitiés que d'une logique pragmatique de territoire.

    La CCPSV s'est rapidement investie dans des domaines qui la distinguèrent immédiatement de l'ancienne ASVAA : assainissement des eaux usées, notamment.

    Composition

    Cet EPCI regroupe 14 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Étueffont
    (siège)
    90041Taffions12,531 479 (2014)118


    Anjoutey90003Anjoutinois7,69625 (2014)81
    Bourg-sous-Châtelet900160,84112 (2014)133
    Felon90044Felonais4,11246 (2014)60
    Grosmagny90054Grosmagniens9,46558 (2014)59
    Lachapelle-sous-Rougemont90058Chapelons4,89605 (2014)124
    Lamadeleine-Val-des-Anges90061Modeleinas6,5238 (2014)5,8
    Leval90066Levallois6,00252 (2014)42
    Petitefontaine900783,13192 (2014)61
    Petitmagny90079Bonboillots2,20282 (2014)128
    Riervescemont90085Rosemontois8,52108 (2014)13
    Romagny-sous-Rougemont900862,47205 (2014)83
    Rougemont-le-Château90089Rougemontois16,641 438 (2014)86
    Saint-Germain-le-Châtelet90091Sangerminois3,36638 (2014)190

    Administration

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire est composĂ© de 31 dĂ©lĂ©guĂ©s titulaires et 17 supplĂ©ants[2] issus de chacune des communes membres. Chaque commune y est reprĂ©sentĂ©e en fonction de sa population : au moins deux dĂ©lĂ©guĂ©s titulaires, auxquels s'ajoute un dĂ©lĂ©guĂ© par tranche entière de 500 habitants au-delĂ  de 1 000 habitants.

    Les délégués sont ainsi répartis comme suit[3] :

    Nombre de déléguésCommunes
    4Étueffont
    3Rougemont-le-Château
    2Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Felon, Grosmagny, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Saint-Germain-le-Châtelet

    Présidence

    Le premier président de la communauté de communes fut Maurice Leguillon, maire de Grosmagny, un militant passionné de l'intercommunalité. En 2008, il a passé le flambeau à son collègue Gérard Guyon, maire d'Étueffont.

    Liste des présidents succssifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1995 2008 Maurice Leguillon Maire de Grosmagny.
    2008 31 décembre 2016 Gérard Guyon MRC Maire d'Étueffont.
    Les données manquantes sont à compléter.

    Compétences

    • Assainissement collectif et non collectif
    • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs, sportifs
    • ActivitĂ© pour la jeunesse (forum jeune)
    • ActivitĂ©s pĂ©riscolaires
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles (dont mĂ©diathèques et bibliothèques)
    • Transport scolaire
    • SchĂ©ma de secteur
    • Études et programmation
    • Acquisition en commun de matĂ©riel

    Autres adhésions

    • Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
    • Syndicat intercommunal des transports scolaires du nord est du dĂ©partement
    • Syndicat mixte chargĂ© de l'Ă©laboration, du suivi et de la rĂ©vision du schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2015.
    2. Les élus sur le site de la communauté de communes.
    3. Les statuts sur le site de la communauté de communes.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    Sources

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