Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes du pays Courvillois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Pays Courvillois
Blason de Communauté de communes du Pays Courvillois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Courville-sur-Eure
Communes 16
Président Philippe Schmit
Budget 2 744k € (2008[1])
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242852481
DĂ©mographie
Population 11 363 hab.[2] (2013)
Densité 49 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 231,26 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays Courvillois
Communauté de communes du pays Courvillois au 1er janvier 2013.
Liens
Site web payscourvillois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays Courvillois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Elle fusionne en 2016 avec le pays de Combray pour former la nouvelle communauté de communes Entre Beauce et Perche.

Historique

La communauté de communes du Pays Courvillois a été créée le [3].

Composition

La structure regroupe seize communes au 1er janvier 2015.


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Courville-sur-Eure
(siège)		 Courvillois (2014) 253


Billancelles Billancellois (2014) 27
Chuisnes Chuisnois (2014) 48
Fontaine-la-Guyon Guidofontanais (2014) 112
Friaize Friaizois (2014) 22
Fruncé Fruncéens (2014) 24
Landelles Landellois (2014) 61
Le Favril Favrilois (2014) 15
Le Thieulin Thieulinois (2014) 37
Orrouer (2014) 23
Pontgouin Gonipontins (2014) 45
Saint-Arnoult-des-Bois Saint-Arnolphiens (2014) 43
Saint-Denis-des-Puits (2014) 11
Saint-Germain-le-Gaillard Saint-Germinais (2014) 41
Saint-Luperce (2014) 60
Villebon Villebonnais (2014) 34

Organisation

Conseil communautaire

Le conseil communautaire compte 40 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Liste des présidents

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2012 En cours Philippe Schmit    

Siège

Mairie de Courville-sur-Eure.

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20[3].

  • AmĂ©nagement de l'espace
  • Autres - RĂ©alisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (Ă  titre facultatif)
  • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...) (Ă  titre obligatoire)
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (Ă  titre obligatoire)
  • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles (Ă  titre facultatif)
    • ActivitĂ©s pĂ©riscolaires (Ă  titre facultatif)
    • ActivitĂ©s sportives (Ă  titre facultatif)
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socioĂ©ducatifs, sportifs (Ă  titre optionnel)
    • Établissements scolaires (Ă  titre optionnel)
  • Environnement
    • Assainissement non collectif (Ă  titre facultatif)
    • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s (Ă  titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă  titre optionnel)
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social - Action sociale (Ă  titre facultatif)
  • Voirie - CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie (Ă  titre optionnel)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Références

  1. Compte-rendu du 21 avril 2008
  2. Population légale de toutes les communes d'Eure-et-Loir sur le site de l'INSEE
  3. « Fiche signalétique de la CC du Pays Courvillois », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr, (consulté en )