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Communauté de communes du Lembron Val d'Allier

La communauté de communes du Lembron Val d'Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Lembron Val d'Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Germain-Lembron
Communes 16
Président Pierre Ravel
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300883
DĂ©mographie
Population 7 692 hab. (2013)
DensitĂ© 63 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 122,8 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Lembron Val d'Allier
Situation dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web lembronvaldallier.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée le avec quinze communes (Antoingt, Beaulieu, Boudes, Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Collanges, Gignat, Mareugheol, Moriat, Nonette, Orsonnette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Vichel et Villeneuve). Chalus intègre l'intercommunalité le puis Bergonne le [Off 1].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[1].

    Ă€ la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalitĂ© peuplĂ©e de 54 000 habitants, et composĂ©e de 92 communes, dont 44 classĂ©es en zone de montagne[1].

    Le , les communes de Nonette et d'Orsonnette fusionnent pour constituer Nonette-Orsonnette[2]. Avec une autre fusion (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat), ce nombre de communes est ramené à 90[3].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Lembron Val d'Allier est l'une des huit intercommunalités du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud, au sud du département du Puy-de-Dôme. Elle est limitrophe avec les communautés de communes Ardes Communauté à l'ouest et au sud-ouest, Puys et Couzes au nord-ouest, Issoire Communauté au nord, Pays de Sauxillanges au nord-est, Bassin Minier Montagne à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, les communautés de communes Auzon Communauté au sud-est et Pays de Blesle au sud[5].

    Le territoire communautaire est traversé par l'autoroute A75, desservi par les échangeurs 17 (desservant Saint-Germain-Lembron et Le Breuil-sur-Couze) et 18 (desservant Charbonnier-les-Mines). Le Breuil-sur-Couze possède une gare SNCF desservie par les trains TER Auvergne reliant Clermont-Ferrand à Brioude. La desserte routière est assurée par les routes départementales 909 (ancienne route nationale 9) et 214[5].

    Composition

    La communauté de communes est composée des seize communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Germain-Lembron
    (siège)
    63352Lembronnais15,701 921 (2014)122


    Antoingt63005Antoinais7,83386 (2014)49
    Beaulieu630318,65404 (2014)47
    Bergonne63036Bergougnoux5,75348 (2014)61
    Boudes63046Boudigans7,92279 (2014)35
    Le Breuil-sur-Couze63052Breuillois5,941 061 (2014)179
    Chalus63074Chalusiens6,58177 (2014)27
    Charbonnier-les-Mines63091Charbonniers3,36906 (2014)270
    Collanges63114Collangeois4,45147 (2014)33
    Gignat63166Gignatois3,49244 (2014)70
    Mareugheol63209Mareugheolois7,54187 (2014)25
    Moriat63242Moriatois10,81367 (2014)34
    Nonette-Orsonnette6325510,65563 (2016)53
    Saint-Gervazy63356Saint-Gervaziens14,23317 (2014)22
    Vichel63456Vichelois5,71327 (2014)57
    Villeneuve634584,23163 (2014)39

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    6 5306 6086 6656 6606 7687 3827 692
    (Source : Insee, limites administratives au [6].)

    Économie

    L'intercommunalité possède trois zones d'activités : le parc d'activités des Coustilles à Saint-Germain-Lembron, le parc d'activités du Pré de Chavroche au Breuil-sur-Couze et la zone d'activités de la Pierre Blanche à Charbonnier-les-Mines[Off 2].

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Germain-Lembron.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-deux membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[7] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    4Saint-Germain-Lembron
    2Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines
    1Autres communes (hors fusion de Nonette et Orsonnette)

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Pierre Ravel (maire de Nonette), et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 3] :

    1. Nicole Esbelin, adjointe au Breuil-sur-Couze ;
    2. Denis Rigaud, conseiller municipal Ă  Saint-Germain-Lembron ;
    3. Pascal Berthelot, maire de Charbonnier-les-Mines.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • DĂ©veloppement Ă©conomique (obligatoire)
    • AmĂ©nagement de l'espace (obligatoire)
    • Production, distribution d'Ă©nergie
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel
    • Sanitaire et social
    • Voirie
    • Logement et habitat

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,24 %, cotisation foncière des entreprises 21,39 %[1].

    Notes et références

    Références au site officiel

    1. « Fonctionnement » (consulté le ).
    2. « Zones d'activités » (consulté le ).
    3. « Les élus » [PDF] (consulté le ).

    Autres sources

    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. Préfecture du Puy-de-Dôme, Recueil des actes administratifs - 28 août 2015 [PDF]. Pages 190-193, arrêté no 15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle « Nonette-Orsonnette ».
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 104-124.
    5. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Lembron Val d'Allier (246300883) », Insee (consulté le ).
    7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01849 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Lembron Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3574-3576 (11-13 sur le PDF).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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