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Communauté de communes du Pays de Sauxillanges

La communauté de communes du Pays de Sauxillanges est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Pays de Sauxillanges
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Sauxillanges[1]
Président Vincent Challet[1] (DVG[2])
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246301048
DĂ©mographie
Population 6 626 hab. (2013)
DensitĂ© 33 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 202,62 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Sauxillanges
Situation de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges dans le département du Puy-de-Dôme (en 2013).
Liens
Site web cc-sauxillanges.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier et Puys et Couzes) pour 2017[3].

    Ă€ la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalitĂ© peuplĂ©e de 54 000 habitants, et composĂ©e de 92 communes, dont 44 classĂ©es en zone de montagne[3]. Ă€ la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramenĂ© Ă  90[4].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[4]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[5].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est située au sud du département du Puy-de-Dôme, à proximité d'Issoire, à cheval sur la Petite Limagne et les contreforts du Livradois. Elle bénéficie d'un accès autoroutier par l'A75 depuis Issoire, par la sortie 13, ainsi que par d'autres routes départementales reliées à Vic-le-Comte, Brassac-les-Mines, Saint-Dier-d'Auvergne, Cunlhat ou Saint-Germain-l'Herm[Off 1].

    Composition

    Elle regroupe dix-sept communes, toutes administrativement rattachées à l'arrondissement d'Issoire et à l'ancien canton de Sauxillanges (sauf Lamontgie, qui dépendait du canton de Jumeaux) en 2014.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Sauxillanges
    (siège)
    63415Sauxillangeois24,901 225 (2014)49


    Bansat63029Bansatois10,31248 (2014)24
    Chaméane63078Casaméniens10,91149 (2014)14
    Égliseneuve-des-Liards631458,35140 (2014)17
    Lamontgie63185Lamontgeois7,09631 (2014)89
    Parentignat632703,71503 (2014)136
    Les Pradeaux63287Pradelais5,54329 (2014)59
    Saint-Étienne-sur-Usson6334015,58284 (2014)18
    Saint-Genès-la-Tourette6334818,49177 (2014)9,6
    Saint-Jean-en-Val63366Jeanvalaisiens12,09358 (2014)30
    Saint-Martin-des-Plains63375Saint-Martinois3,87143 (2014)37
    Saint-Quentin-sur-Sauxillanges63389Quentinois8,25106 (2014)13
    Saint-RĂ©my-de-Chargnat633926,21552 (2014)89
    Sugères63423Sugeriens20,64611 (2014)30
    Usson63439Ussonnais5,43271 (2014)50
    Varennes-sur-Usson634446,15273 (2014)44
    Vernet-la-Varenne6344835,10703 (2014)20

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    6 0235 6625 4675 4215 6796 3466 626
    (Source : Insee, limites administratives au [6].)

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à Sauxillanges.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[7] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    5Sauxillanges
    3Vernet-la-Varenne
    2Bansat, Lamontgie, Parentignat, Les Pradeaux, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sugères, Usson, Varennes-sur-Usson
    1Chaméane, Égliseneuve-des-Liards, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

    Présidence

    Le conseil communautaire a élu en avril 2014 Vincent Challet (maire de Sauxillanges)[8] et désigné ses quatre vice-présidents : François Cregut, Françoise Bourgne, Annie Maloron et José Fanjul[Off 2].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,93 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,20 %, cotisation foncière des entreprises 21,44 %[3].

    Projets et réalisations

    La communauté de communes a réalisé une maison de santé à Vernet-la-Varenne en 2011 ou réaménagé les abords de rivière (chantier d'insertion)[Off 3].

    Notes et références

    Site officiel

    1. « Présentation » (consulté le ).
    2. « Les acteurs » (consulté le ).
    3. « Les actions » (consulté le ).

    Autres sources

    1. « CC du Pays de Sauxillanges (N° SIREN : 246301048) », sur BANATIC, (consulté le ).
    2. « Résultats des élections municipales et communautaires 2014 — PUY DE DOME (63) - Sauxillanges : Candidatures du 1er tour », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 104-124.
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Sauxillanges (246301048) », Insee (consulté le ).
    7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01865 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3600-3602 (37-39 sur le PDF).
    8. « Vincent Challet président de la Com'com », sur lamontagne.fr, .

    Voir aussi

    Liens internes

    Liens externes

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