Communauté de communes du Bassin de Pompey
La communauté de communes du Bassin de Pompey est une communauté de communes française, située au nord de Nancy dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.
| Communauté de communes du Bassin de Pompey | |
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 Bâtiments administratifs. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Grand Est |
| DĂ©partement | Meurthe-et-Moselle |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | rue des 4 Éléments 54340 Pompey |
| Communes | 13 |
| Président | Laurent Troglic (PS) |
| Budget | 60 M € (2019) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 245400601 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 40 157 hab. (2019) |
| Densité | 258 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 155,60 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | https://www.bassinpompey.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Sur un pôle de reconversion sidérurgique,les communes membres se sont mobilisées et fédérées pour développer l’implantation de nouvelles entreprises et des services à la population dans le cadre des compétences qu’elles lui ont transférées.
Historique
Créée en 1995, par arrêté préfectoral du [1], la communauté de communes du Bassin de Pompey est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Traversé par de nombreux axes de communication (TGV, réseau autoroutier et fluvial) le Bassin de Pompey[2] dispose d’une situation privilégiée au cœur de la métropole lorraine, à proximité de l’agglomération de Nancy et de Metz.
Situé dans le Pays du Val de Lorraine[3], le Bassin de Pompey participe activement à son organisation et aux objectifs de développement à l’échelle départementale et régionale.
Du fait de cette situation géographique, le bassin de Pompey connait un phénomène naturel de péri urbanisation qui influe sur le dynamisme démographique et nécessite pour le territoire de développer des services et des infrastructures à l’échelle d’un espace urbanisé de 41 000 habitants.
Sur le plan économique, le bassin de Pompey est un poids économique de premier plan dans le sillon lorrain. La politique de développement économique s’inscrit dans une démarche d’excellence territoriale et s’appuie sur le Parc Eiffel Énergie[4] : un territoire d’activités de 140 hectares, la présence de plus de 120 entreprises, l’emploi de près de 4 000 personnes, un panel d’activités fortement diversifiées.
Écrin de la confluence fluviale entre la Meurthe et la Moselle, le bassin de Pompey est également terre de découverte. L’eau, la forêt, l’industrie, l’habitat… rythment le territoire et se fondent en un ensemble cohérent et harmonieux. Son territoire rural lui confère des atouts supplémentaires en termes de cadre de vie et propose une richesse patrimoniale et naturelle encore trop souvent ignorée.
La Communauté de Communes du bassin de Pompey participe activement aux côtés des autres Collectivités et partenaires au dynamisme et au rayonnement de la Région Lorraine.
Composition
En 2022, la communauté de communes est composée des 13 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pompey (siège) |
54430 | Pompéiens | 8,13 | 4 857 (2020) | 597 |
| Bouxières-aux-Dames | 54090 | Bouxièrois | 4,11 | 4 147 (2020) | 1 009 |
| Champigneulles | 54115 | Champigneullais | 23,99 | 6 633 (2020) | 276 |
| Custines | 54150 | Custinois | 11,76 | 3 106 (2020) | 264 |
| Faulx | 54188 | Falcéens | 17,2 | 1 365 (2020) | 79 |
| Frouard | 54215 | Frouardais | 12,96 | 6 543 (2020) | 505 |
| Lay-Saint-Christophe | 54305 | Layens | 11,59 | 2 380 (2020) | 205 |
| Liverdun | 54318 | Liverdunois | 25,23 | 5 749 (2020) | 228 |
| Malleloy | 54338 | Maniguets | 4,06 | 992 (2020) | 244 |
| Marbache | 54351 | Marbichons | 10,63 | 1 685 (2020) | 159 |
| Millery | 54369 | Millerots | 7,48 | 611 (2020) | 82 |
| Montenoy | 54376 | Montignons | 3,98 | 407 (2020) | 102 |
| Saizerais | 54490 | Saizerillons | 14,44 | 1 464 (2020) | 101 |
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Pompey, rue des quatre éléments[1].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Le conseil communautaire est composé de 40 délégués[6].
Liste des présidents
Compétences
La Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences[7] définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.
- Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- DĂ©veloppement Ă©conomique
- Compétence optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Habitat - Urbanisme
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
- Compétences facultatives
- Électrification
- Transport des personnes
- Action sociale d’intérêt communautaire (Mode de garde de la petite enfance et emploi et développement social)
- Gestion urbaine de proximité
- Santé / nutrition
- Politique de la ville
- Prévention de la délinquance
- Police municipale
- Les équipements sportifs d'intérêt communautaire (piscines et COSEC)
- Application du droit des sols
- Tourisme
- Accès des jeunes à la culture
- Soutien apporté au Théâtre Gérard Philipe (Frouard),
- Lecture publique avec le Festival de conte,
- Mise en réseau des écoles de musique en lien avec la démarche de l’ADAMM54.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF), et reverse une dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Site officiel
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Bassin de Pompey », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).
Notes et références
- « CC du Bassin de Pompey (N° SIREN : 245400601) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Territoire du Bassin de Pompey.
- Conseil de Pays » Le Pays du Val de Lorraine
- Eiffel Énergie
- INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
- « Le conseil communautaire », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
- Compétences de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.