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Communauté de communes des Deux Vallées (Oise)

La communauté de communes des Deux Vallées (CC2V) est une communauté de communes française, située au nord-est du département de l'Oise.

Communauté de communes des Deux Vallées (Oise)
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Thourotte
Communes 16
Président Patrice Carvalho (PCF)
Date de création
Code SIREN 246000772
Démographie
Population 22 765 hab. (2019)
Densité 200 hab./km2
Géographie
Superficie 113,90 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web http://www.cc2v.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Toponymie

    Sa dénomination précise sa localisation au confluent des vallées de l'Oise et du Matz.

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1]. Ribécourt-Dreslincourt la rejoint le [2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Cette communauté est constituée majoritairement des communes du canton de Ribécourt-Dreslincourt. Dans la vallée de l'Oise, elle se trouve entre la communauté de communes du Pays Noyonnais (Noyon au nord) et de l'agglomération de la région de Compiègne (Compiègne au sud).

    Composition

    La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Thourotte
    (siège)    		 60636 Thourottois 4,38 4 455 (2020) 1 017
    Bailly 60043 Baillacois 4,26 615 (2020) 144
    Cambronne-lès-Ribécourt 60119 6,93 1 920 (2020) 277
    Chevincourt 60147 Chevincourtois 8,12 790 (2020) 97
    Chiry-Ourscamp 60150 Caouens 13,25 1 177 (2020) 89
    Longueil-Annel 60368 Longueillois 5,94 2 594 (2020) 437
    Machemont 60373 Machemontois 6,33 806 (2020) 127
    Marest-sur-Matz 60378 Marestois 3,25 388 (2020) 119
    Mélicocq 60392 Mélicocquois 6,57 792 (2020) 121
    Montmacq 60423 Montmacquois 7,25 1 151 (2020) 159
    Pimprez 60492 Pimpreziens 9,49 856 (2020) 90
    Le Plessis-Brion 60501 Plessis-Brionnais 7,47 1 332 (2020) 178
    Ribécourt-Dreslincourt 60537 Ribécourtois et Dreslincourtois 12,98 3 683 (2020) 284
    Saint-Léger-aux-Bois 60582 8,3 759 (2020) 91
    Tracy-le-Val 60642 Traçotains 4,69 1 063 (2020) 227
    Vandélicourt 60654 Vandélicourtois 4,67 263 (2020) 56

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    16 09018 92421 04622 38323 09522 85122 885
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[3])


    Administration

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Thourotte, 9 rue du Maréchal Juin[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
    - 7 délégués pour Thourotte ;
    - 5 délégués pour Ribécourt-Dreslincourt ;
    - 4 délégués pour Longueil-Annel ;
    - 3 délégués pour Cambronne-lès-Ribécourt ;
    - 2 délégués pour Le Plessis-Brion ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Patrice Carvalho, maire PCF de Thourotte, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[5] :

    1. Jean Guy Létoffé, maire de Ribécourt-Dreslincourt :
    2. Jackie Tassin, premier maire-adjoint de Longueil-Annel ;
    3. M. Dominique Pastot, maire de Machemont ;
    4. Sandrine Baconnais, maire de Vandélicourt ;
    5. Valérie Vanpevenage, maire de Mélicocq ;
    6. Emmanuel Van Roekeghem, élu de Bailly.

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026[5].

    Liste des présidents
    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1996 En cours
    (au 10 novembre 2020)    		 Patrice Carvalho PCF Auditeur responsable en environnement, en hygiène industrielle et en sécurité
    Maire de Thourotte (1989 →)
    Député (1997 → 2002 et 2012 → 2017)
    Conseiller général de Ribécourt-Dreslincourt (1992 → 2012[6])
    Réélu pour le mandat 2020-2026[7] - [8] - [9]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres. Il s'agit de[10] :

    • Développement économique et aménagement de l'espace ;
    • Affaires culturelles, associatives et sportives ;
    • Développement social ;
    • Voirie ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Habitat, cadre de vie et politiques contractuelles ;
    • Tourisme.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].

    Effectifs

    Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité emploie 42 agents en 2015[12].

    Organismes de coopération

    La communauté de communes des Deux Vallées est membre, avec les communautés de communes des Pays Noyonnais et du Pays des Sources, du pays de Sources et Vallées, créé en 2007, qui intervient principalement sur la stratégie locale de développement, avec la protection du patrimoine environnemental (et en particulier de la ressource en eau), la diffusion d'une politique énergétique efficiente et le développement de l'activité touristique[13].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

    Environnement

    La communauté réalise en 2018 un atlas de la biodiversité[15].

    Elle s'oppose au projet de plan de prévention des risques contre les inondations, qui compromettrait le développement économique du terraitoire et contraindrait des habitants à réaliser des travaux de prévention[16]

    Notes et références
    1. « CC des Deux Vallées (N° SIREN : 246000772) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur -DGCL, (consulté le ) et regroupe alors 15 communes
    2. « Histoire », La CC2V Fonctionnement & compétences, sur http://www.deuxvallees.fr (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    4. « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Deux Valléescorrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Préfecture de l'Oise (consulté le ).
    5. « Compte-rendu de la séance du conseil communauntaire du 15 juillet 2020 » [PDF], Le Conseil communautaire, sur https://www.deuxvallees.fr (consulté le ).
    6. « Hélène Balitout remplace Patrice Carvalho », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. Réélu pour le mandat 2008-20214 : R.L., « Deux Vallées : Patrice Carvalho réélu », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Aucune surprise n'a été enregistrée au sein de la communauté de communes des Deux Vallées. Lors d'une réunion à Thourotte, le maire et vice-président communiste du conseil général, Patrice Carvalho, a été réélu au poste de président ».
    8. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Bruno Dauzat, « Patrice Carvalho réélu à la tête de la Communauté de communes des Deux Vallées : Sans surprise, puisqu’il était le seul candidat, le député-maire de Thourotte retrouve son fauteuil de président. Sept vice-présidents ont également été élus, jeudi 17 avril, lors du conseil d’installation », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Patrice Carvalho, réélu à la tête de la communauté de communes des Deux Vallées », Oise Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ) « À l’issue du scrutin, le président sortant l’a emporté en recueillant 20 voix contre 12 pour Jean-Yves Bonnard. Patrice Carvalho a donc rejoint l’estrade pour présider la séance. Il occupe la présidence de la communauté de communes depuis sa création en 1996. Le maire de Thourotte entame ainsi son cinquième mandat à la tête de l’intercommunalité ».
    10. « Compétences et projet de territoire », Histoire, sur http://www.deuxvallees.fr (consulté le ).
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    12. « Quelques chiffres », Histoire, sur http://www.deuxvallees.fr/ (consulté le ).
    13. « Pays de Sources et Vallées » (consulté le ).
    14. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    15. Alexis Bisson, « Oise : le territoire des Deux vallées au chevet de sa biodiversité : Les seize communes du territoire du nord compiégnois mettent en place, jusqu’à la fin de l’année, un « atlas de la biodiversité ». Un programme qui vise à mieux identifier les ressources d’un territoire qui abrite nombre d’espèces protégées », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Julien Barbare, « Oise : « Mieux vaut une inondation que du chômage avec les pieds au sec » », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Sites externes

    Bibliographie
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