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Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne

La communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français situé dans le département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Blason de Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Lot-et-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège Grézet-Cavagnan
Communes 27
Président Raymond Girardi (PCF)
Budget 14 millions â‚¬ (2020)
Date de création 27 décembre 1996
Code SIREN 244701355
DĂ©mographie
Population 12 402 hab. (2019)
DensitĂ© 18 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 695,20 km2
Localisation
Localisation EPCI des Coteaux et des Landes de Gascogne en Lot-et-Garonne, France.svg
Liens
Site web cc-coteaux-landes-gascogne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1996[1].

    Le périmètre de la communauté de communes a été étendu à la date du 31 décembre 2012 aux communes de Casteljaloux et de Caubeyres[2]

    Composition

    La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Grézet-Cavagnan
    (siège)
    47114 Grézetois 12,55 398 (2020) 32
    Allons 47007 Allonais 76,33 165 (2020) 2,2
    Antagnac 47010 Antagnacais 9,31 222 (2020) 24
    Anzex 47012 Anzexois 23,24 310 (2020) 13
    Argenton 47013 Argentonnais 12,14 320 (2020) 26
    Beauziac 47026 Beauziacais 15,34 227 (2020) 15
    Bouglon 47034 Bouglonnais 13,92 639 (2020) 46
    Boussès 47039 Boussesins 47,14 36 (2020) 0,76
    Casteljaloux 47052 Casteljalousains 30,59 4 521 (2020) 148
    Caubeyres 47058 Caubeyrais 14,39 262 (2020) 18
    Durance 47085 Durançais 38,6 297 (2020) 7,7
    Fargues-sur-Ourbise 47093 Farguais 44,16 344 (2020) 7,8
    Guérin 47115 Guerinais 10,43 251 (2020) 24
    Houeillès 47119 Houeillessais 67,63 550 (2020) 8,1
    Labastide-Castel-Amouroux 47121 Labastidois 11,95 307 (2020) 26
    Leyritz-Moncassin 47148 Leyritzais 20,24 203 (2020) 10
    Pindères 47205 Pindérais 40,76 197 (2020) 4,8
    Pompogne 47208 Pompognais 35,96 198 (2020) 5,5
    Poussignac 47212 Poussignacais 13,02 288 (2020) 22
    La RĂ©union 47222 RĂ©unionais 28,06 497 (2020) 18
    Romestaing 47224 Romestaingais 15,46 159 (2020) 10
    Ruffiac 47227 Ruffiacais 12,84 180 (2020) 14
    Saint-Martin-Curton 47254 Curtonais 41,48 306 (2020) 7,4
    Sainte-Gemme-Martaillac 47244 Gemmais 14 387 (2020) 28
    Sainte-Marthe 47253 Saint-Marthais 9,65 657 (2020) 68
    Sauméjan 47286 Saumejanais 19,5 100 (2020) 5,1
    Villefranche-du-Queyran 47320 Queyrannais 16,55 397 (2020) 24

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    2013 2014 2020
    12 46712 48013 389

    Administration

    L'administration de l'intercommunalité repose, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, sur 51 délégués titulaires, à raison de 16 délégués pour Casteljaloux, deux délégués pour chacune des communes de Anzex, Bouglon, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Villefranche-du-Queyran un délégué pour chacune des communes de Allons, Antagnac, Argenton, Beauziac, Boussès, Caubeyres, Durance, Guérin, Labastide-Castel-Amouroux, Leyritz-Moncassin, Pindères, Pompogne, Poussignac, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-de-Curton, Sauméjan[3].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001[4] En cours Raymond Girardi PCF Maire d'Argenton depuis 2001
    Conseiller général du Canton de Bouglon (1998-2015)
    Conseiller départemental du Canton des Forêts de Gascogne (2015-2022)
    Les données manquantes sont à compléter.

    Le président est assisté de dix vice-présidents[5] :

    • Chrystel Colmagro, maire de Houeillès, voirie et services aux communes
    • Julie Castillo, maire de Casteljaloux et conseillère dĂ©partementale depuis 2022, environnement et Gemapi
    • Michel Ponthoreau, maire de Fargues-sur-Ourbise, dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • Christine Merlin-Chabot, maire de Sainte-Gemme-Martaillac, associations sports culture et loisirs
    • Bruno Galichon, maire de La RĂ©union,agriculture forĂŞts et milieux naturels
    • Aymeric Dupuy, maire de GrĂ©zet-Cavagnan conseiller dĂ©partemental depuis 2022, enfance et petite enfance
    • Bernard Massias, maire de Sainte-Marthe, budget finances et Ă©quipements
    • Jocelyne Girard, dĂ©lĂ©guĂ© communautaire, Val de Garonne-Guyenne-Gascogne
    • Philippe Dejoie-Ruault, dĂ©lĂ©guĂ© communautaire, social santĂ© et couverture mĂ©dicale
    • Florian Patacconi, maire de Poussignac, urbanisme foncier et patrimoine

    Compétences

    Compétences obligatoires

    • AmĂ©nagement de l'espace
      • Acquisition et constitution de rĂ©serves foncières pour la crĂ©ation de Zones d’ActivitĂ©s Économiques (ZAE) : minimum d’un hectare et d’un seul tenant
      • Mise en place d'une charte en matière d’urbanisme dans le cadre de la charte et contrat de Pays
      • Élaboration et suivi du schĂ©ma de cohĂ©rence territorial (SCOT)
    • DĂ©veloppement Ă©conomique
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement et gestion des zones d’activitĂ© industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires d’un minimum d’un hectare et d’un seul tenant
      • Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnements d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activitĂ©s Ă©conomiques sur les zones de la CommunautĂ©
      • Soutien aux manifestations spĂ©cifiques par l’octroi de subvention aux associations pour la valorisation et la promotion des productions locales, agricoles, artisanales et forestières
      • Soutien aux associations dans le domaine du tourisme ; la communautĂ© de communes, Ă  partir du potentiel touristique ou de l’existant, coordonnera les actions de dĂ©veloppement et de promotion en partenariat avec toutes les filières et en particulier le ComitĂ© DĂ©partement du Tourisme ; elle engagera des actions de communications et de promotions visant Ă  dĂ©velopper les filières touristiques, notamment :
        • Accueil Ă  la ferme et gĂ®tes ruraux
      • Actions de valorisation des activitĂ©s Ă©conomiques de proximitĂ©
      • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique portant soutien au secteur agricole :
        • Soutien Ă  la promotion des productions agricoles locales dans le cadre du dĂ©veloppement durable par l’octroi de subventions aux agriculteurs
        • Mise en place d’une aide Ă  l’installation des jeunes agriculteurs (en liaison avec la D.D.A.F., le Conseil RĂ©gional et le Conseil GĂ©nĂ©ral)
        • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique portant soutien au secteur forestier :
        • Aide aux associations ou structures pour l’animation et le dĂ©veloppement d’une meilleure gestion de la forĂŞt dans le cadre du bois Ă©nergie
      • Construction et amĂ©nagement d'une Maison de SantĂ© Pluridisciplinaire
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement et gestion d'une plateforme bois-Ă©nergie

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l’environnement
      • Valorisation du patrimoine : faire sa promotion, dĂ©velopper l’image, signalisation et aire de stationnement
      • Élaboration ou modification des schĂ©mas directeurs d’assainissement des communes membres
      • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s.
    • Politique du logement et du cadre de vie
      • Mise en Ĺ“uvre et participation Ă  des programmes en faveur de l’habitat
      • Politique d’hĂ©bergement et de logement Ă  caractère permanent ou temporaire dĂ©finis dans le cadre de la dĂ©marche Pays
      • Participation financière Ă  la construction et Ă  la rĂ©habilitation des logements sociaux
      • Élaboration du plan de mise en accessibilitĂ© de la voirie et des espaces publics (PAVE)
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie : CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien des voies communales des communes membres. Sont exclus les chemins ruraux (propriĂ©tĂ©s privĂ©es des communes), les voies des lotissements et des parkings.
    • Action sociale d’intĂ©rĂŞt communautaire
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement et gestion d’équipements en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : Un R.A.M. (relais d’assistante maternelle), la Maison des Jeunes, un Centre de Loisirs
      • Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Centre de Loisirs de Ruffiac
      • Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Multi accueil « Lou Casao » de Leyritz-Moncassin
      • Élaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « Ă©ducatif local » ainsi que tout autre contrat de mĂŞme nature qui s’y substituerait, et mise en Ĺ“uvre du contenu de ces contrats
      • Service Ă  la personne : transport des personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite : Les personnes retraitĂ©es n’ayant aucun moyen de transport ou se trouvant en difficultĂ©s pour conduire, les personnes handicapĂ©es de tout âge, et les personnes de tout âge accidentĂ©es et empĂŞchĂ©es momentanĂ©ment de se dĂ©placer. Ă€ l’exclusion de tout autre transport, conformĂ©ment aux dispositions de l'article 2a du dĂ©cret no 87-242 du 7 avril 1987 relatif Ă  la dĂ©finition et aux conditions d'exĂ©cution des services privĂ©s de transport routier non urbain de personnes.

    Compétences facultatives

    • Participation Ă  la dĂ©marche Pays
    • CrĂ©ation de musĂ©es
    • Soutien Ă  l’investissement rĂ©alisĂ© par les associations pour les Ă©quipements spĂ©cifiques dans le domaine culturel, sportif, de tourisme et de loisirs
    • Soutien aux actions sociales et socioculturelles portĂ©es par les associations et concernant l’ensemble des communes de la communautĂ©
    • AmĂ©nagement numĂ©rique tel que dĂ©fini Ă  l’article L 1425-1 du Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références

    1. La date de création de la communauté de communes est référencée dans l'arrêté préfectoral d'extension aux communes de Casteljaloux et Caubeyres.
    2. [PDF] Arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne aux communes de Casteljaloux et Caubeyres, consulté le 9 septembre 2014.
    3. [PDF] Arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, consulté le 9 septembre 2014.
    4. « Raymond Girardi est prĂ©sident de la CommunautĂ© de communes depuis 13 ans. Â» in Casteljaloux : Raymond Girardi rĂ©Ă©lu Ă  la prĂ©sidence des Coteaux et Landes de Gascogne, Le RĂ©publicain.net du 15 avril 2014, consultĂ© le 9 septembre 2014.
    5. [PDF] Procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 avril 2014 sur le site de la communauté, consulté le 9 septembre 2014.
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