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Communauté de communes de la région de Chemillé

La communauté de communes de la région de Chemillé est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire. Elle a existé de 1994 à 2015.

Communauté de communes de la région de Chemillé
Blason de Communauté de communes de la région de Chemillé
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Chemillé
Communes 12
Président Christophe Dilé (DVD)
Date de création 1er janvier 1994
Date de disparition 15 décembre 2015
Code SIREN 244900577
Démographie
Population 21 492 hab. (2012)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 323,98 km2
Liens
Site web CC région de Chemillé
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte Pays des Mauges.

    Le , les douze communes de l'intercommunalité fusionnent (dont l'ancienne commune nouvelle de Chemillé-Melay avec ses deux communes déléguées) et ses compétences sont transférées à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou créée avec treize communes déléguées[1].

    Composition

    La communauté de communes de la région de Chemillé regroupait douze communes[2] - [3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Chemillé
    (siège)
    49092Chemillois49,207 028 (2010)143


    Chanzeaux49071Chanzéens31,471 177 (2013)37
    La Chapelle-Rousselin49074Rousselinois12,54778 (2013)62
    Cossé-d'Anjou49111Cosséens13,29430 (2013)32
    La Jumellière49169Jumellinois29,091 419 (2013)49
    Neuvy-en-Mauges49225Neuvillois18,13802 (2013)44
    Sainte-Christine49268Sainte-Christinois9,52813 (2013)85
    Saint-Georges-des-Gardes49281Saint-Georgiens32,491 616 (2013)50
    Saint-Lézin49300Liciniens13,08777 (2013)59
    La Salle-de-Vihiers49325Sallésiens17,271 036 (2013)60
    La Tourlandry49351Landericiens19,341 344 (2013)69
    Valanjou49153Valanjevins55,862 290 (2013)41

    Géographie

    Elle se situait dans la région des Mauges, et plus précisément dans le Chemillois. Elle s'étendait sur une superficie d'environ 324 km2 (32 398 hectares)[4]

    Historique

    La communauté de communes de la région de Chemillé succède le [5] à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM) créé en 1964, le second mis en place en Maine-et-Loire.

    Composée à l'origine de dix communes, le territoire intercommunal s'enrichit de l'adhésion de la Salle-de-Vihiers au , puis de celles de Chanzeaux et de Valanjou au [6].

    En 2005, elle révise ses statuts et complète ses compétences[7].

    Jusqu'en , l'intercommunalité compte treize communes[8]. Le , les deux communes de Chemillé et Melay se regroupent pour former la commune nouvelle de Chemillé-Melay[9]. La communauté de communes comprend dès lors douze communes, et modifie ses statuts en conséquence[10]. Au , le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres est modifié[11].

    L'intercommunalité étend ses compétences en , y ajoutant une compétence d'intérêt communautaire sur le domaine de la Morosière à Neuvy-en-Mauges[12], en , y ajoutant la gestion du plan local de l'urbanisme (PLU) et le recensement des zones humides[13].

    En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le , les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle qui voit le jour le , sous le nom de Chemillé-en-Anjou[1].

    Politique et administration

    Compétences

    Elle œuvrait dans les domaines de l'aménagement de l'espace, du développement économique, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, ainsi que des équipements communautaires dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, et touristiques.

    Présidence

    Le siège de l'intercommunalité était fixé à Chemillé-Melay[14].

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2008 Gérard Maillet Maire de Melay
    2008 14 décembre 2015 Christophe Dilé DVD Maire de Neuvy-en-Mauges
    Les données manquantes sont à compléter.

    Population

    Démographie

    Évolution de la population
    1994 1998 2002 2004 2006 2007 2009 2012
    ----19 97120 17220 67921 184
    (Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[15].)

    Entre 2007 et 2012, la population de la communauté de communes a progressé de 0,7 % par an[16].

    Logement

    On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 8 407 logements, pour un total sur le département de 360 144. 93 % étaient des résidences principales, et 69 % des ménages en étaient propriétaires[15].

    Revenus

    En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 748 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [15].

    Économie

    Sur 1 853 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 34 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 39 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 10 % de celui de l'administration et de la santé[15].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-58 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 71), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 009-011.
    2. Insee, « Établissement public de coopération intercommunale de Région de Chemillé (244900577) : Composition », sur insee.fr (consulté le ).
    3. L'intercommunalité comptait 13 communes en 2012, et 12 communes en 2013 à la suite de la fusion de Chemillé et Melay.
    4. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) », sur professionnels.ign.fr, (consulté le ).
    5. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral D3-93 no 875 bis du 3 décembre 1993 autorisant la transformation du SIVM de la région de Chemillé en communauté de communes de la région de Chemillé ».
    6. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 236-04 du 17 décembre 2004, Communauté de communes de la région de Chemillé - Extension du périmètre - Modifications statutaires » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA no 2), sur maine-et-loire.gouv.fr, .
    7. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 235-05 du 16 décembre 2005 portant modifications statutaires de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA no 1), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 84-86.
    8. Préfecture de Maine-et-Loire, « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], sur maine-et-loire.pref.gouv.fr, .
    9. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012317-0003 du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 81), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ) (voir Chemillé-Melay).
    10. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012348-0005 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 85), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
    11. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012285-0004 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 67), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
    12. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2013270-0001 du 27 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 79), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr,
    13. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2014002-0015 du 2 janvier 2014, portant modification statutaire de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 2), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
    14. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2014002-0015 du 2 janvier 2014 portant modification statutaire de la communauté de communes de la région de Chemillé : Article 4 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 2), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, (consulté le ).
    15. Insee, « Chiffres clés de la communauté de communes de la région de Chemillé (244900577) », sur insee.fr (consulté le ).
    16. Perenard, C. (2015). Population légale 2013 en Maine-et-Loire: une croissance démographique relativement faible.
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