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Communauté de communes de la Région de Guebwiller

La Communauté de communes de la Région de Guebwiller[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Blason de Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Guebwiller
Communes 19
Président Marcello Rotolo (PS)
Date de création 29 novembre 2000
Code SIREN 246800569
Démographie
Population 38 069 hab. (2019)
Densité 201 hab./km2
Géographie
Superficie 189,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Localisation de la C.C.R.G. dans le Haut-Rhin
Liens
Site web http://www.cc-guebwiller.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Par arrêté préfectoral du 31 août 1962[1], le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Guebwiller (SIVOM ) a été institué entre les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller,Issenheim, Lautenbach, Murbach et Soultz. L’objet du Syndicat « est de promouvoir toute activité présentant un caractère intercommunal, notamment la création et la gestion des services d’assainissement, d’adduction d’eau, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, la réalisation du plan d’urbanisme de la région, ainsi que toutes autres activités que le Syndicat jugera utiles». Progressivement, d'autres compétences ont été ajoutées et le SIVOM a accueilli de nouveau membres.

    Le Syndicat Intercommunal, qui regroupait dix-sept communes, a décidé de se transformer en District à fiscalité propre[1], décision validée par arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin (n°960768 du 22 mai 1996), avec prise d’effet au 1er juin 1996. Le District s’est vu transférer des compétences nouvelles comme l'assainissement non collectif, la gestion du futur secteur scolaire du Collège de Buhl, la politique du logement et du cadre de vie (arrêté préfectoral n° 993238 du 20 décembre 1999) ou la gestion d’une base de données informatisée (arrêté préfectoral n° 003399 du 24 novembre 2000).

    En application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999[1], l’arrêté préfectoral n°003468 du 29 novembre 2000 a opéré la transformation du District en Communauté de Communes avec effet au 1er janvier 2001[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire englobe le Florival.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Guebwiller
    (siège)
    68112 Guebwillerois 9,68 10 988 (2020) 1 135
    Bergholtz 68029 Bergholtzois 4,24 1 103 (2020) 260
    Bergholtzzell 68030 2,29 413 (2020) 180
    Buhl 68058 8,8 3 277 (2020) 372
    Hartmannswiller 68122 4,78 646 (2020) 135
    Issenheim 68156 Issenheimois 8,18 3 449 (2020) 422
    Jungholtz 68159 4 917 (2020) 229
    Lautenbach 68177 Lautenbachois 13,02 1 479 (2020) 114
    Lautenbachzell 68178 23,14 951 (2020) 41
    Linthal 68188 20,84 584 (2020) 28
    Merxheim 68203 Merxheimois 9,1 1 275 (2020) 140
    Murbach 68229 6,66 164 (2020) 25
    Orschwihr 68250 Orschwihrois 7,09 1 042 (2020) 147
    Raedersheim 68260 Raedersheimois 5,69 1 121 (2020) 197
    Rimbach-près-Guebwiller 68274 4,84 195 (2020) 40
    Rimbachzell 68276 1,79 194 (2020) 108
    Soultz-Haut-Rhin 68315 Soultziens 29,56 7 033 (2020) 238
    Soultzmatt 68318 Soultzmattois 19,57 2 379 (2020) 122
    Wuenheim 68381 Wuenheimois 6,17 789 (2020) 128

    Après l'entrée de la commune de Merxheim dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2012, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden est entrée dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2013 dû à l'éclatement de la communauté des communes de la Vallée Noble.

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2015 2017
    30 88332 28732 39133 63536 76938 70638 91439 06338 170
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[3])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous[2].

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 31 mai 2020)
    CommuneMaireÉtiquette
    BergholtzJean-Luc GalliathSE
    Bergholtz-ZellAndré WeltyDVD
    BuhlYves CoquelleSE
    GuebwillerFrancis KleitzUDI
    HartmannswillerFrançois WurtzSE
    IssenheimMarc JungDVD
    JungholtzGuy HabeckerUDI
    LautenbachPhilippe HeckySE
    Lautenbach-ZellJean-Jacques FischerSE
    LinthalMaurice KechDVD
    MerxheimPatrice FluckDVD
    MurbachMaud HartSE
    OrschwihrAlain GrappeLR
    RaedersheimJean-Pierre PeltierSE
    Rimbach-près-GuebwillerAlain FurstenbergerMoDem
    Rimbach-ZellAngélique MullerDVD
    Soultz-Haut-RhinMarcello RotoloPS
    SoultzmattJean-Paul DiringerLR
    WuenheimRoland MartinDVD


    Conseil communautaire

    Les 41 conseillers titulaires (et 14 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    12Guebwiller
    7Soultz-Haut-Rhin
    3Buhl, Issenheim
    2Soultzmatt-Wintzfelden
    1 (1)Les autres communes

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 41 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Marcello Rotolo, maire de Soultz-Haut-Rhin, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[4]
    Attributions Identité Qualité
    PR Relations institutionnelles et intercommunales, coordination générale, coordination plan CCRG 2030
    et ressources humaines
    Marcello Rotolo Maire de Soultz-Haut-Rhin
    1re Culture, communication, tourisme, sports et événementiels Angélique Muller Maire de Rimbach-Zell
    2e Aménagement du territoire et urbanisme, PLUi, prévention des risques, création d'aires d'accueil des
    gens du voyage, mobilités douces et intermobilités, grands aménagements
    Francis Kleitz Maire de Guebwiller
    3e Ressources logistiques et techniques, bâtiments et infrastructures, assainissement, eaux pluviales et
    eaux potables, moyens techniques
    Guy Habecker Maire de Jungholtz
    4e Environnement et développement durable, énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets,
    GEMAPI, forêt et GERPLAN
    Maud Hart Maire de Murbach
    5e Développement économique, actions et projets économiques, commerce de proximité, attractivité du
    territoire, développement et relocalisation industrielle
    André Schlegel Premier adjoint au maire de Soultzmatt
    6e Administration générale, affaires juridiques, fiscalité et finances, commande publique et assurances Roland Martin Maire de Wuenheim
    7e Habitat et PLH, petite enfance, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, MSAP, CLS, actions
    sanitaires et sociales
    Jean-Luc Galliath Maire de Bergholtz

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    Daniel Weber[5] RPR puis UMP Maire de Guebwiller (2001 → 2008)
    Conseiller général (1998 → 2011)
    Marc Jung DVD Maire d'Issenheim (2005 → )
    En cours
    (au 16 juillet 2020)
    Marcello Rotolo[6] PS Maire de Soultz-Haut-Rhin (2019 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Depuis juillet 2005, la communauté de communes a mis en place un moyen de transport à la demande appelé « Comcombus ». Plus d'une centaine d'arrêts sont disséminés sur le territoire.

    Transports

    La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Selon la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, l'agglomération de Guebwiller, avec ses 30 000 habitants, est l'agglomération la plus peuplée du Grand Est qui n'est pas reliée au réseau ferré régional et national[7].

    Impact énergétique et climatique

    Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[8].
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[9]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 143 0
    Électricité (GWh) 0 3
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 36 0

    Énergie et climat

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[10] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[9].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1] - [Note 2].

    Consommation d'énergie finale en 2019[9]
    - GWh
    Électricité 205
    Carburants ou combustibles 549
    Chaleur primaire 27

    L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heure.

    Production d'énergie en 2019[9]
    - GWh
    Électricité 2
    Carburants ou combustibles 178
    Chaleur primaire 27

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2019[9]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 121
    Non liées à l'énergie 12

    Notes et références

    Notes

    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    2. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références

    1. Statuts communautaires en vigueur au 27 octobre 2016
    2. « CC de la Région de Guebwiller (N° SIREN : 246800569) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    4. « Le bureau », sur cc-guebwiller.fr (consulté le ).
    5. Bernard Fruhinsholz, « [Diaporama] Décès de Daniel Weber : sa vie politique en images : Conseiller général durant deux mandats, maire de Guebwiller et président de la CCRG de 2001 à 2008, Daniel Weber est décédé dimanche 5 juillet. Retour sur sa carrière politique en images. », Dernières Nouvelles d'Alsace, (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Comcom de la région de Guebwiller : Marcello Rotolo nouveau président », Dernières Nouvelles d'Alsace, (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Le regard de la Fnaut » [PDF], sur Fédération nationale des associations d'usagers des transports
    8. (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
    9. « Communauté de communes de la Région de Guebwiller - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    10. [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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