Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
La communauté de communes de l'Aire Cantilienne[1] - [2] (CCAC) est une communauté de communes française du département de l'Oise en région Hauts-de-France créée en décembre 1994.
| Communauté de communes de l'Aire Cantilienne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Chantilly |
| Communes | 11 |
| Président | François Deshayes (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 246000764 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 44 863 hab. (2019) |
| Densité | 300 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 149,60 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccac.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].
La commune de Gouvieux fait partie à la communauté de communes depuis le . Les communes de La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville et Plailly l'ont rejoint au [4] - [5].
En 2018, des discussions s'engagent sous l'impulsion de l'État en vue de la fusion des communautés de communes de l'aire cantilienne, des communautés de communes des pays d'Oise et d'Halatte et de Senlis Sud Oise, malgré le refus exprimé par Patrice Marchand, maire (LR) de Gouvieux, qui estime que cette fusion rendrait applicable aux communes de la nouvelle intercommunalité les obligations de création de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), soit, selon lui, plus de 2 200 logements sociaux, répartis entre les villes aisées de Gouvieux, Coye-la-Forêt, Lamorlaye et Orry-la-Ville, et « d’un côté, il y a les communes les plus riches, qui dépensent le plus. De l’autre, le nivellement des services se réalisera fatalement par le haut et induira des charges supplémentaires pour les moins aisées »[6].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes de l'aire cantilienne se compose notamment des cinq des six communes de l'ancien canton de Chantilly et d'une commune du canton de Senlis, celle d'Avilly-Saint-Léonard.
Composition
La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Chantilly (siège) |
60141 | Cantiliens | 16,19 | 10 604 (2020) | 655 |
| Apremont | 60022 | Apremontais | 13,62 | 642 (2020) | 47 |
| Avilly-Saint-LĂ©onard | 60033 | Avillois | 11,96 | 885 (2020) | 74 |
| La Chapelle-en-Serval | 60142 | Capellois | 10,81 | 3 141 (2020) | 291 |
| Coye-la-ForĂŞt | 60172 | Coyens | 6,96 | 3 972 (2020) | 571 |
| Gouvieux | 60282 | Godviciens | 23,25 | 8 946 (2020) | 385 |
| Lamorlaye | 60346 | Morlacuméens | 15,34 | 8 889 (2020) | 579 |
| Mortefontaine | 60432 | Mortefontainois | 15,29 | 875 (2020) | 57 |
| Orry-la-Ville | 60482 | Orrygeois | 12,1 | 3 385 (2020) | 280 |
| Plailly | 60494 | Plelléens | 16,25 | 1 852 (2020) | 114 |
| Vineuil-Saint-Firmin | 60695 | Vinoliens | 7,78 | 1 397 (2020) | 180 |
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Chantilly, 73, rue du Connétable[3].
Élus
La communauté de communes de l'aire cantilienne est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux de chaque commune membre, répartis en nombre sensiblement proportionnel à leur population de la manière suivante[8] :
- 8 délégués pour Chantilly et Gouvieux ;
- 3 délégués pour La Chapelle-en-Serval et Orry-la-Ville ;
- 2 délégués pour Vineuil-Saint-Firmin, Plailly ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, François Deshayes, maire de de Coye-la-Forêt, et ses spt vice-présidents, qui sont[9] :
- Isabelle Wojtowiez, maire de Chantilly, chargée des transports et de la mutualisation ;
- Nicolas Moula, maire de Lamorlaye, chargé des finances et du développement économique ;
- Corry Neau, première maire-adjointe de Vineuil-Saint-Firmin, conseillère départementale de Senlis, chargée de l'environnement et de la transition écologique ;
- Daniel Dray, maire de La Chapelle-en-Serval, chargé de l'aménagement du territoire et du service aux habitants ;
- Éric Aguettant, maire-adjoint d'Apremont, chargé du tourisme et de l'attractivité du territoire ;
- Nathanaël Rosenfeld, maire d'Orry-la-Ville, chargé de la communication et de l'administration numérique ;
- Manoëlle Martin, élue de Gouvieux, vice-présidente du conseil régional, chargée des travaux et des infrastructures.
Liste des présidents
Compétences
La CCAC exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales; Il s'agit notamment de :
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : la CCAC est membre à ce titre du syndicat mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- aménagement : création de pistes cyclables
- Action de développement économique : la CCAC participe et soutient financièrement le GIP « Initiative pour un Développement Durable de Chantilly » pour la modernisation et le réaménagement de l'hippodrome de Chantilly.
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs : à ce titre, construction de la piscine intercommunale dont la gestion a été confiée à la société Récréa.
- Établissements scolaires : participation financière à la réhabilitation des 3 collèges du territoire menée par le conseil général de l'Oise
- Sécurité : création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Tourisme
- Gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
- Gestion d'un centre de secours.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
Notes et références
- La dénomination est issue de l'article 1er des statuts de la communauté de communes tel qu'il apparaissent dans les statuts adoptés en mai 2017
- Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de l'Aire Cantillienne à la suite des modifications introduites par la loi portant nouvelle organisation territoriales de la République du 7 aout 2015, p. 16
- « CC de l'Aire Cantilienne (N° SIREN : 246000764) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Site Internet de la CCAC
- F. N. I., « L’Aire cantilienne s’élargit », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
- Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 5.
- Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 6.
- Réélu pour le mandat 2014-2017 : « compte rendu succinct de la seance du conseil communautaire du 11 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus des séances de conseil communautaire >, sur http://www.ccac.fr (consulté le ).
- « Procès verbal analytique de la séance ordinaire du conseil communautaire du 4 juin 2020 » [PDF], Les comptes-rendus du conseil communautaire, sur https://www.ccac.fr/ (consulté le ), p. 5-7.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Chantilly tourisme
- « Statuts de la CCAC modifiés au 31 décembre 2013 » [PDF], sur http://www.ccac.fr (consulté le )
- « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Connaître, sur https://www.ccac.fr (consulté le ).
- « Dossier complet : Intercommunalité-Métropole de CC de l'Aire Cantilienne (246000764) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).