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Communauté de communes de l'Abbevillois

La communauté de communes de l'Abbevillois était une communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Communauté de communes de l'Abbevillois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Somme
Forme Communauté de communes
Siège Abbeville
Communes 13
Date de création 24 juin 1994
Date de disparition 1er janvier 2017
Code SIREN 248000556
DĂ©mographie
Population 31 505 hab. (2013)
DensitĂ© 283 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 111,48 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de l'Abbevillois
La communauté de communes de l'Abbevillois,
dans le département de la Somme.
Liens
Site web cc-abbevillois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Cette structure a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

    Historique

    Le 24 juin 1994 est créé le district de l'agglomération abbevilloise, dont les compétences étaient la gestion du centre de secours contre l’incendie, la collecte et le traitement des déchets ménagers, les études ou projets d’intérêt communaux et le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)[1].

    Ses compétences sont étendues en 2000 au fonctionnement de la mission locale pour l'emploi, au service public de l'assainissement non-collectif (SPANC), aux sentiers de randonnée et à la mise en valeur touristique du patrimoine local[1].

    Le district se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du [2].

    En 2007, l'intercommunalité étend ses compétences à la gestion des zones d’activités et aux actions de développement économique, aux NTIC, adhère au syndicat mixte SUSI (Somme d'USages Internet) et assure les transports des élèves durant le temps scolaire, ainsi que la politique du logement, et, en 2009, décide de percevoir la taxe professionnelle unique au lieu d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes membres. Ses compétences comprennent désormais les accueils de loisirs, le centre de natation communautaire, le portage de repas à domicile, l'école des Beaux-Arts, le développement économique et le balayage des voies, puis, en 2010, au conservatoire de musique[1].

    Mi-2011, la CCA étend ses compétences au tourisme et bénéficie du transfert des pouvoirs de police en matière de déchets ménagers, et, en 2012, prend la gestion du camping municipal de Mareuil-Caubert et assure le déneigement de certaines voies. En 2014, la communauté prend la compétence relative aux actions de soutien à la création d’un parc locatif, de logements d'urgence et spécifiques, et devient l'organisme de rattachement de l'Office public de l'habitat d'Abbeville[1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la prĂ©fète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) qui prĂ©voit la rĂ©duction de 28 Ă  16 du nombre des intercommunalitĂ©s Ă  fiscalitĂ© propre du DĂ©partement. Ce projet prĂ©voit la crĂ©ation d’une communautĂ© d'agglomĂ©ration regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautĂ©s de communes de l'Abbevillois, de la RĂ©gion d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud[3] - [4] - [5].

    Les Ă©lus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de crĂ©ation d'une communautĂ© d'agglomĂ©ration, dotĂ©e de plus de compĂ©tences qu'une communautĂ© de communes et obtiennent une fusion avec la communautĂ© de communes du Vimeu Industriel, dont les compĂ©tences, la fiscalitĂ© et le bassin de vie sont proches, aboutissant en 2017 Ă  une intercommunalitĂ© regroupant 23 551 habitants[6].

    La communautĂ© de communes de la Baie de Somme sud prĂ©fĂ©rerait un « rapprochement avec le nord et le sud sur la cĂ´te », en excluant les villes et villages dĂ©jĂ  engagĂ©s dans la communautĂ© de communes interrĂ©gionale de Bresle maritime, et notamment Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Ponthoile, Favières, Quend, Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont[7]. Cette option n'est toutefois pas retenue par la commission dĂ©partementale de coopĂ©ration intercommunale (CDCI) du 21 janvier 2016, qui entĂ©rine la fusion en une communautĂ© d'agglomĂ©ration de l'Abbevillois, de la rĂ©gion d’Hallencourt et Baie de Somme sud, soit 51 827 habitants[6] - [8], qui serait crĂ©Ă©e au après consultation des conseils municipaux et communautaires concernĂ©s[9].

    La communauté d'agglomération de la Baie de Somme voit ainsi le jour le .

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    L'intercommunalité est composée des 13 communes qui constituaient les anciens cantons d'Abbeville-Nord et d'Abbeville-Sud, supprimés en 2015.

    Composition

    Elle Ă©tait composĂ©e, au , des 13 communes suivantes

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Abbeville
    (siège)
    80001Abbevillois26,4223 559 (2014)892


    Bellancourt80078Bellancourtois5,98524 (2014)88
    Bray-lès-Mareuil80135Brayois5,43245 (2014)45
    Cambron80163Cambronnais12,61750 (2014)59
    Caours80171Caoursiens6,13604 (2014)99
    Drucat80260Drucatois10,84910 (2014)84
    Eaucourt-sur-Somme80262Eaucourtois4,42419 (2014)95
    Épagne-Épagnette80268Épagnois6,56576 (2014)88
    Grand-Laviers80385Lavierois9,50375 (2014)39
    Mareuil-Caubert80512Mareuillois9,08841 (2014)93
    Neufmoulin80588Neufmoulinois4,43363 (2014)82
    Vauchelles-les-Quesnoy80779Vauchellois6,14832 (2014)136
    Yonval80836Yonvalois3,93234 (2014)60

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    29 02631 06931 12630 40130 95630 94830 232
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[10])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Abbeville, dans l'immeuble Garopôle, situé place de la Gare.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, soit, pour la mandature 2014-2020 :

    • 18 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Abbeville ;
    • 2 dĂ©lĂ©guĂ©s pour les autres communes de Bellancourt, Bray-lès-Mareuil, Cambron, Caours, Drucat, Eaucourt-sur-Somme, Épagne-Épagnette, Grand-Laviers, Neufmoulin, Vauchelles-les-Quesnoy et Yonval[11].


    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1995 avril 2008 Paul-Henri Huré UMP Notaire
    1er adjoint au maire d'Abbeville (1995 → 2008)
    avril 2008 décembre 2016 Nicolas Dumont[12] PS Maire d'Abbeville (2008 → )
    Président de la CA Baie de la Somme (2017 → )

    Compétences

    La communauté de communes exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • DĂ©veloppement Ă©conomique :
      • ZAC d'activitĂ©, location de bâtiments aux entreprises...
      • DĂ©veloppement Ă©conomique et touristique...
      • Zone de dĂ©veloppement Ă©olien (ZDE) ;
    • AmĂ©nagement de l'espace :
      • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)...
      • Transports urbains,
      • Documents stratĂ©giques : charte d’amĂ©nagement, charte de pays, schĂ©ma directeur d’assainissement...
      • AdhĂ©sion Ă  l’association de prĂ©figuration du Parc naturel rĂ©gional et Ă  un syndicat mixte de pays,
      • AmĂ©nagement hydraulique ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement :
      • Collecte et valorisation des ordures mĂ©nagères, assainissement non collectif,
      • Sentiers de randonnĂ©e et mise en valeur touristique du petit patrimoine local ;
    • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Équipements culturels et sportifs communautaires (piscine, Ă©cole des Beaux-Arts et conservatoire d'Abbeville) ;
    • Emploi et insertion professionnelle : Mission locale et maison de l'emploi ;
    • DĂ©veloppement des nouvelles technologies de l'information ;
    • Études relatives aux Ă©quipements culturels, sportifs et socio-Ă©ducatifs ;
    • Transports des Ă©lèves vers les Ă©quipements sportifs, culturels et socio-Ă©ducatifs ;
    • Accueil de loisirs sans hĂ©bergement, portage de repas ;
    • PropretĂ© des voies, dĂ©neigement de certaines voies[13].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle percevait:
    - la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2] — qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) — et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité ;
    - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[14]
    - ainsi qu'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[2].

    Notes et références

    1. Page 3 du rapport d'activité 2014, cité en liens externes.
    2. « CC de l'Abbevillois (N° SIREN : 248000556) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    4. Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    5. « Intercommunalité Le dessous de la carte », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    6. « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    7. A.M., « Baie de Somme - La nouvelle option d’un rapprochement nord-sud : Samedi, Stéphane Haussoulier, le président de la communauté de communes de la Baie de Somme sud, a réuni les élus pour leur présenter un projet de fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    8. Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne).
    9. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 80-82 (lire en ligne [PDF]).
    10. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    11. « Compte-rendu du conseil communautaire du 15 avril 2014 » [PDF], Téléchargements, sur http://www.cc-abbevillois.fr (consulté le )
    12. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Abbevillois : Nicolas Dumont réélu président de la communauté de communes », Le Courrier picard, 15 avril 2014
    13. Pages 7 et 8 du rapport d'activité 2014, cité en liens externes.
    14. Page 19 du rapport d'activité 2014, cité en liens externes.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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