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Communauté de communes Baie de Somme Sud

La Communauté de communes de la Baie de Somme Sud était une communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Communauté de communes Baie de Somme Sud
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Somme
Siège Saint-Valery-sur-Somme
Communes 13
Président Stéphane Haussoulier (LR)
Date de création 30 décembre 1997
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000663
DĂ©mographie
Population 12 112 hab. (2013)
DensitĂ© 81 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 50° 11′ 07″ nord, 1° 37′ 42″ est
Superficie 149,29 km2
Liens
Site web www.cc-baiedesommesud.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle est remplacĂ©e Ă  compter du 1er janvier 2017 par la communautĂ© d'agglomĂ©ration Baie de Somme nĂ©e de la fusion des intercommunalitĂ©s de l’Abbevillois, de la rĂ©gion d’Hallencourt et de la Baie de Somme sud.

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1997[1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la prĂ©fète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) qui prĂ©voit la rĂ©duction de 28 Ă  16 du nombre des intercommunalitĂ©s Ă  fiscalitĂ© propre du DĂ©partement. Ce projet prĂ©voit la crĂ©ation d’une communautĂ© d’agglomĂ©ration regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautĂ©s de communes de l'Abbevillois, de la RĂ©gion d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud[2] - [3] - [4].

    Les Ă©lus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de crĂ©ation d'une communautĂ© d'agglomĂ©ration, dotĂ©e de plus de compĂ©tences qu'une communautĂ© de communes et obtiennent une fusion avec la communautĂ© de communes du Vimeu Industriel, dont les compĂ©tences, la fiscalitĂ© et le bassin de vie sont proches, aboutissant en 2017 Ă  une intercommunalitĂ© regroupant 23 551 habitants[5].

    La communautĂ© de communes de la Baie de Somme sud prĂ©fèrerait un « rapprochement avec le nord et le sud sur la cĂ´te », en excluant les villes et villages dĂ©jĂ  engagĂ©s dans la communautĂ© de communes interrĂ©gionale de Bresle maritime, et notamment Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Ponthoile, Favières, Quend, Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont[6]. Cette option n'est toutefois pas retenue par la commission dĂ©partementale de coopĂ©ration intercommunale (CDCI) du 21 janvier 2016, entĂ©rinant la fusion en une communautĂ© d'agglomĂ©ration de l'Abbevillois, de la rĂ©gion d’Hallencourt et de Baie de Somme sud, soit 51 827 habitants[5] - [7], qui serait crĂ©Ă©e au après consultation des conseils municipaux et communautaires concernĂ©s[8].

    La communautĂ© d'agglomĂ©ration Baie Somme voit le jour le 1er janvier 2017.

    Territoire communautaire

    Composition

    Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Valery-sur-Somme
    (siège)
    80721ValĂ©ricains10,502 666 (2014)254


    Arrest80029Arrestois11,15868 (2014)78
    Boismont80110Boismontais15,57479 (2014)31
    Brutelles80146Brutellois6,29200 (2014)32
    Cayeux-sur-Mer80182Cayollais26,292 569 (2014)98
    Estrébœuf802876,24243 (2014)39
    Franleu80345Franleusiens8,43530 (2014)63
    Lanchères80464Lanchérois16,39909 (2014)55
    Mons-Boubert80556Mons-Boubertois9,53539 (2014)57
    PendĂ©8061816,431 101 (2014)67
    Saigneville8069112,86409 (2014)32
    Saint-Blimont80700Saint-Blimontois6,63899 (2014)136
    Vaudricourt80780Vaudricourtois2,98400 (2014)134

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, soit, pour la mandature 2014-2020 :
    - 3 délégués pour Cayeux-sur-Mer et Saint-Valery-sur-Somme ;
    - 2 délégués pour les autres communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Etréboeuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Vaudricourt[9]

    Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Stéphane Haussoulier, maire de Saint-Valery-sur-Somme, et ses cinq vice-présidents, qui sont :

    1. Jean-Paul Lecomte, maire de Cayeux-sur-Mer, délégué aux actions en faveur du développement touristique et aux problématique de mobilité ;
    2. Jean-Marie Machat, maire d'Estrébœuf, délégué aux bâtiments intercommunaux, à la voirie et au service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;
    3. Bernard Ducrocq, maire de Pendé, délégué à la collecte et traitement des ordures ménagères, au tri sélectif et aux déchetteries ;
    4. Emmanuel Delahaye, maire de Mons-Boubert, délégué au développement économique et commercial, à l'emploi, au logement, à l'école de musique et au développement culturel.
    5. Dominique Hénocque, maire de Vaudricourt , délégué aux compétences scolaires et périscolaires et jeunesse[9].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1998 En cours Stéphane Haussoulier LR Maire de Saint-Valery-sur-Somme ( 2001 → )
    Conseiller départemental d'Abbeville-2 (2015 → )
    Vice-président du conseil départemental (2015 → )
    Vice président du Syndicat mixte Baie de Somme (2015[10] → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020[11]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • DĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • AmĂ©nagement de l'espace :
    • Protection de mise en valeur de l'environnement :
      • Collecte, traitement et valorisation des ordures mĂ©nagères ;
      • SchĂ©ma directeur d'assainissement et service public de l'assainissement non collectif ;
    • Voirie (ensemble des voiries, mais dĂ©neigement limitĂ© aux liaisons intercommunales hors agglomĂ©rations) ;
    • Habitat et logement :
    • Affaires scolaires et pĂ©riscolaires ;
    • Jeunesse
    • Équipements culturels et sportifs (piscine intercommunale, gymnase du collège de la Baie de Somme, Ă©cole de musique intercommunale)
    • Action culturelle (aide aux compagnies Le Passe-Muraille et Solilès, carte de rĂ©duction Baie de Somme Sud) ;
    • Gestion de l'office de tourisme baie de Somme ;
    • Soutien aux actions d'animation organisĂ©es dans le ressort de la CommunautĂ© de Communes et dont la portĂ©e dĂ©passe manifestement le territoire de la commune qui les accueille ;
    • DĂ©veloppement des techniques de l'informatique et de la communication (TIC) et fonctionnement des cybersites ;
    • Participation Ă  la crĂ©ation de structures en faveur de l'emploi ;
    • Gestion d'un service de portage de repas Ă  domicile et d'un service de transport Ă  la personne[12].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) et une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

    Notes et références

    1. « CC de la Baie de Somme Sud (N° SIREN : 248000663) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    3. Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    4. « Intercommunalité Le dessous de la carte », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    5. « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    6. A.M., « Baie de Somme - La nouvelle option d’un rapprochement nord-sud : Samedi, Stéphane Haussoulier, le président de la communauté de communes de la Baie de Somme sud, a réuni les élus pour leur présenter un projet de fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    7. Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne).
    8. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 80-82 (lire en ligne [PDF]).
    9. « Conseil communautaire », Communauté de communes, sur http://www.cc-baiedesommesud.fr, (consulté le ).
    10. Camille Dicrescenzo, « Emmanuel Maquet, nouveau président du Syndicat Mixte Baie de Somme », France 3 Picadie,‎ (lire en ligne).
    11. « Baie de somme sud : réélection du président : Le conseil communautaire a réélu à l’unanimité Stéphane Haussoulier (maire de Saint-Valery) au poste de président », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).
    12. « Compétences », Communauté de communes, sur http://www.cc-baiedesommesud.fr, (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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