Communauté de communes du Vimeu Industriel
La Communauté de Communes du Vimeu Industriel est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.
| Communauté de communes du Vimeu Industriel | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Somme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Friville-Escarbotin |
| Communes | 14 |
| Date de création | 1rer janvier 1997 |
| Date de disparition | 31/12/2016 |
| Code SIREN | 248000630 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 18 189 hab. (2007) |
| Densité | 209 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 50° 04′ 59″ nord, 1° 32′ 42″ est |
| Superficie | 87 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Cette intercommunalité a fusionné le avec la communauté de communes du Vimeu Vert pour former la communauté de communes du Vimeu.
Historique
Le « Syndicat à vocation multiple du Vimeu » (SVMV) est créé en 1964 par les communes de Friville, Fressenneville, Feuquieres, Woincout, Chepy, Meneslies et Yzengremer, et a comme compétences l'assainissement, les zones industrielles, les équipements sportifs, la collecte et le traitement des ordures ménagères, le ramassage scolaire et l'amélioration du réseau routier[1].
Le SVMV analyse alors les problèmes et les besoins du Vimeu Industriel, et dégage ainsi les principales orientations à choisir en faveur du développement socio-économique du Vimeu et, dès 1966, lance ses premières réalisations[1].
Progressivement les communes de Valines, Nibas, Bourseville, Tully, Aigneville, Ochancourt et Béthencourt-sur-Mer intègrent la structure intercommunale,qui se transforme en communauté de communes le sous le nom de communauté de communes du Vimeu industriel (CCVI)[2].
À partir de 2015 et l'adoption de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), les élus du Vimeu industriel et de la communauté de communes du Vimeu Vert, dont les compétences, la fiscalité et le bassin de vie sont proches, envisagent de fusionner[3] - [4] - [5] - [6]. Cette proposition a été retenue dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Somme[7] et sera mise en œuvre le après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[8].
La nouvelle structure prend le nom de communauté de communes du Vimeu.
Territoire communautaire
Composition
En 2016, la communauté de communes était composée des 14 communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Friville-Escarbotin (siège) | 80368 | Frivillois | 8,86 | 4 723 (2014) | 533
|
| Aigneville | 80008 | Aignevillois | 10,76 | 875 (2014) | 81 |
| BĂ©thencourt-sur-Mer | 80096 | BĂ©thencourtois | 2,95 | 1 012 (2014) | 343 |
| Bourseville | 80124 | Boursevillois | 8,07 | 693 (2014) | 86 |
| Chépy | 80190 | Chépois | 7,35 | 1 282 (2014) | 174 |
| Feuquières-en-Vimeu | 80308 | Feuquiérois | 7,99 | 2 556 (2014) | 320 |
| Fressenneville | 80360 | Fressennevillois | 8,66 | 2 242 (2014) | 259 |
| MĂ©neslies | 80527 | Menesliens | 4,04 | 312 (2014) | 77 |
| Nibas | 80597 | Nibasiens | 12,65 | 841 (2014) | 66 |
| Ochancourt | 80603 | Ochancourtois | 3,95 | 300 (2014) | 76 |
| Tully | 80770 | Tullysiens | 1,88 | 579 (2014) | 308 |
| Valines | 80775 | Valinois | 5,25 | 643 (2014) | 122 |
| Woincourt | 80827 | Woincourtois | 4,18 | 1 354 (2014) | 324 |
| Yzengremer | 80834 | 3,40 | 513 (2014) | 151 |
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Friville-Escarbotin, 154 rue Henri-Barbusse[2].
Toutefois, compte tenu des travaux nécessaires pour y assurer l'accessibilité aux personnes handicapées et de la perspective réunir sur un même site en 2017 l'administration de la communauté de communes du Vimeu Vert et celle du Vimeu Industriel, la communauté envisage d'acheter à EDF un bâtiment de 750 m2 situé à Friville-Escarbotin, avenue Albert-Thomas[9].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, soit, pour la mandature 2014-2016 :
- 7 délégués pour Friville-Escarbotin ;
- 3 délégués pour Bourseville, Feuquières-en-Vimeu et Fressenneville ;
- 2 délégués pour Tully et Woincourt ;
- 1 délégué et son suppléant pour Aigneville, Béthencourt-sur-mer, Chépy, Méneslies, Ochancourt, Valines et Yzengremer[10].
Le conseil communautaire du a réélu son président, Bernard Davergne, maire de Friville-Escarbotin[11], et celui du 23 avril 2014 a élu les 8 vice-présidents, qui étaient jusqu'à la suppression de l'intercommunalité :
- Magalie Havard, maire-adjoint de BĂ©thencourt-sur-Mer ;
- Jean-Pierre Boudinelle, 1er maire-adjoint de Valines ;
- David Lefevre, maire de Friville-Escarbotin ;
- René Roussel, maire de Nibas ;
- Jean-Jacques Leleu, 1er maire-adjoint de Fressenneville ;
- Michel Dequevauviller, maire d'Aigneville ;
- Denis Vandenbulcke, 1er maire-adjoint de Chépy
- Christian Ducatillon, 1er maire-adjoint d'Yzengremer[10].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.Il s'agissait de :
- Développement économique : zones d’activité industrielle, artisanale et/ou commerciale ;
- Aménagement du territoire : création des zones d'aménagement concerté (ZAC) et du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- Environnement :
- Collecte et traitements des déchets ménagers
- Assainissement Collectif : RĂ©alisation et Gestion
- Assainissement Individuel : Gestion et suivi
- Aménagement paysager hors agglomération
- Fauchage des accotements, talus, entretien des grands espaces verts
- Valorisation des déchets verts et assimilés
- Actions culturelles et sportives :
- École de musique :
- Gymnases des collèges et lycées
- Piscine intercommunale Viméo
- Actions sociales, scolaires et culturelles :
- Repas à domicile pour les personnes âgées ;
- Centre Animation Jeunes et actions socioculturelles envers les adolescents ;
- Structures d’accueil jeunes enfants et Relais Assistantes Maternelles ;
- Transport scolaire, périscolaire et parascolaire ;
- Actions culturelles et sportives de dimensions intercommunales ;
- Actions autour de la lecture ;
- Sécurité :
- Locaux gendarmerie ;
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) ;
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) :
- Cybersites ;
- Système d'information géographique (SIG) ;
- Emploi : Adhésion à la création d'une maison de l'emploi et de la formation (MEF)[13].
Depuis l'été 2015, l'intercommunalité instruisait pour le compte des communes les demandes de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme[14].
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[15]. Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).
RĂ©alisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes avait pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».
Notes et références
- « Historique », La communauté, sur http://www.cc-vimeuindustriel.fr, (consulté le ).
- « CC du Vimeu Industriel (N° SIREN : 248000630) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Vincent Héry, « Vimeu industriel - intercommunalité: « Nous sommes en position d’attente » : Les prochaines semaines décideront de l’avenir de la communauté de communes du Vimeu industriel. Les élus souhaitent la voir grandir, mais avec qui s’allier ? », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- Vincent Héry, « Les élus favorables à une fusion Vimeu vert-Vimeu industriel : Les deux conseils communautaires se sont prononcés en faveur de ce mariage, qui n’a pas été envisagé dans le schéma présenté par la préfète », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- Julien Levasseur, « Les élus favorables à un mariage avec le Vimeu Vert : Fiscalité proche, bassin de vie et d'emploi homogène, compétences proches et complémentaires. A l'unanimité, les élus du Vimeu Industriel se sont déclarés favorables à une fusion avec leurs voisins du Vimeu Vert. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).
- G. L., « Vimeu vert - Pour une gestion égalitaire : La Communauté de communes de Vimeu Vert vit sa dernière année. Elle mènera un ultime chantier, la voirie, et se prépare à la fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Vimeu Vert et de la communauté de communes du Vimont industriel », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 96-97 (lire en ligne [PDF]).
- V. Héry, « Vimeu industriel - Deux grands chantiers à lancer : Les délégués du Vimeu industriel ont validé le déménagement du siège de la communauté de communes. La maison de santé pluridisciplinaire est le second chantier attendu », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- « Composition du Conseil Communautaire », L'Organisation, sur http://www.cc-vimeuindustriel.fr, (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2016 : Vincent Héry, « Bernard Davergne reconduit à la tête de la communauté de communes du Vimeu industriel », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- Jeanne Daucé, « Feuquières-en-Vimeu : le maire Bernard Davergne est décédé à l'âge de 76 ans : Le maire de Feuquières-en-Vimeu (Somme), Bernard Davergne, est décédé mercredi 31 mars. Il avait été réélu pour un quatrième mandat en mai 2020, ainsi que comme président de la Communauté de communes du Vimeu en juillet. Le président du Conseil départemental fait part de "sa profonde tristesse" », France Bleu Picardie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Élu pour la première fois en 2001, ce socialiste de 76 ans avait été réélu pour un quatrième mandat au mois de mai 2020 dans cette commune de plus de 2 500 habitants, ainsi que comme président de la Communauté de communes du Vimeu en juillet dernier ».
- « Compétences exercées par la Collectivité », La Communauté, sur http://www.cc-vimeuindustriel.fr, (consulté le ).
- Vincent Héry, « Vimeu industriel : Un nouveau service communautaire vient d’être créé », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- « Communauté de Communes du Vimeu Industriel », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.