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Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais

La Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (ou CCSSOM) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes
de Sézanne Sud-Ouest Marnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Anglure
Communes 62
Président Cyril Laurent (LR)
Date de création
Code SIREN 200066835
Démographie
Population 21 268 hab. (2019)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Superficie 762,0 km2
Liens
Site web https://ccssom.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[1] prévoit la fusion :

    permettant la création dans le nord-ouest du département d'un ensemble intercommunal de 62 communes regroupant 22 176 habitants.

    Les trois intercommunalités appelées à fusionner créent au cours du 1er semestre 2016 un comité de pilotage « afin d’associer un plus grand nombre d’élus dans le processus d’organisation et de préparation de la fusion. L’objectif recherché était de dresser un panorama général des compétences exercées par les 3 anciennes communautés de communes et de réfléchir à des pistes organisationnelles (composition exécutif, organisation administration générale, exercice et harmonisation des compétences…) » animé par Philippe Bonnotte, président de la CCCS, Bernard Champion, président de la CCPA et Gérard Amon, président de la CCPC[2].

    La communauté de communes est ainsi créée, après avis des conseils municipaux et communautaires concernés[3], par un arrêté préfectoral du [4], qui a pris effet le [5].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 62 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Anglure
    (siège)    		 51009 Angluriots 8,05 812 (2020) 101
    Allemanche-Launay-et-Soyer 51004 Allemanchots 15,24 117 (2020) 7,7
    Allemant 51005 Allemantiots 15,77 175 (2020) 11
    Bagneux 51032 Bagnolais 13,8 416 (2020) 30
    Barbonne-Fayel 51036 Barbonnots 24,35 498 (2020) 20
    Baudement 51041 Baudementois 8,57 100 (2020) 12
    Bethon 51056 Bethoniers 15,23 242 (2020) 16
    Bouchy-Saint-Genest 51071 Bouchyssois 19,69 199 (2020) 10
    Broussy-le-Petit 51091 Broussyats p'tits 11,62 137 (2020) 12
    Broyes 51092 Broyens 15,24 351 (2020) 23
    La Celle-sous-Chantemerle 51103 Celliers 12,03 139 (2020) 12
    Champguyon 51116 Champguyonnais 16,63 282 (2020) 17
    Chantemerle 51124 Chantemerliers 8,51 49 (2020) 5,8
    La Chapelle-Lasson 51127 15,04 86 (2020) 5,7
    Châtillon-sur-Morin 51137 Chatillonnais 18,05 218 (2020) 12
    Chichey 51151 Chichetons 7,4 173 (2020) 23
    Clesles 51155 Clellions 13,26 614 (2020) 46
    Conflans-sur-Seine 51162 Conflantois 6,14 638 (2020) 104
    Courcemain 51182 Courcemiaux 9,96 91 (2020) 9,1
    Courgivaux 51185 Courgivaliens 10,72 285 (2020) 27
    Escardes 51233 Escardiens 14,49 66 (2020) 4,6
    Esclavolles-Lurey 51234 Escavolliers 9,47 633 (2020) 67
    Les Essarts-le-Vicomte 51236 Essartois 11,29 137 (2020) 12
    Les Essarts-lès-Sézanne 51235 16,79 241 (2020) 14
    Esternay 51237 Starnaciens 31,98 1 817 (2020) 57
    Fontaine-Denis-Nuisy 51254 Fontenats 13,17 230 (2020) 17
    La Forestière 51258 Forestierats 22,67 207 (2020) 9,1
    Gaye 51265 Gayons 21,13 596 (2020) 28
    Granges-sur-Aube 51279 Grangiots 8,06 184 (2020) 23
    Joiselle 51306 Joiselliens 9,76 103 (2020) 11
    Lachy 51313 Lachéens 16,89 331 (2020) 20
    Linthelles 51323 Linthellois 11,02 106 (2020) 9,6
    Linthes 51324 Linthas 9,03 113 (2020) 13
    Marcilly-sur-Seine 51343 Marcillons 10,01 623 (2020) 62
    Marsangis 51353 6,74 47 (2020) 7
    Le Meix-Saint-Epoing 51360 Mexipontains 11,29 298 (2020) 26
    Mœurs-Verdey 51369 Mœursiens 13,18 312 (2020) 24
    Mondement-Montgivroux 51374 Mondementais 7,37 26 (2020) 3,5
    Montgenost 51376 Montgenostiers 8,4 154 (2020) 18
    Nesle-la-Reposte 51395 Nigellois 10,64 95 (2020) 8,9
    Neuvy 51402 17,11 266 (2020) 16
    La Noue 51407 13,34 409 (2020) 31
    Oyes 51421 Oyats 7,69 103 (2020) 13
    Péas 51426 7,69 66 (2020) 8,6
    Potangis 51443 Potangiens 8,87 116 (2020) 13
    Queudes 51451 Queudois 10,06 85 (2020) 8,4
    Reuves 51458 Reuvats 6,4 62 (2020) 9,7
    Réveillon 51459 Réveillonnais 6,72 108 (2020) 16
    Saint-Bon 51473 8 100 (2020) 12
    Saint-Just-Sauvage 51492 Saint-Justois et Sauvageons 17,74 1 414 (2020) 80
    Saint-Loup 51495 6,88 74 (2020) 11
    Saint-Quentin-le-Verger 51511 Saint-Quentinois 10,63 117 (2020) 11
    Saint-Remy-sous-Broyes 51514 Saint-Remyats 7,75 108 (2020) 14
    Saint-Saturnin 51516 Saturniniens 7,96 47 (2020) 5,9
    Saron-sur-Aube 51524 Saronois 16,43 289 (2020) 18
    Saudoy 51526 12,66 387 (2020) 31
    Sézanne 51535 Sézannais 22,82 4 775 (2020) 209
    Villeneuve-la-Lionne 51625 Villeneuvois 15,27 280 (2020) 18
    Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte 51628 9,51 122 (2020) 13
    Villiers-aux-Corneilles 51642 Villerans 5,88 110 (2020) 19
    Vindey 51645 Vindotiers 7,94 109 (2020) 14
    Vouarces 51652 Vouarciots 5,96 57 (2020) 9,6

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    21 07820 73020 68220 84120 76221 20621 81721 708
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[6])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Anglure, Promenade de l'Aube[5].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 89 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire restructuré a élu son nouveau président, Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte , ainsi que ses dix vice-présidents qui sont[7] :

    1. Sacha Hewak, maire de Sézanne, chargé de la promotion et du développement touristiques ;
    2. Frédéric Espinasse, maire d’Anglure, chargé de la voirie, de l’urbanisme et de la commande publique ;
    3. Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d’Esternay, chargé du scolaire et du périscolaire
    4. Jean-François Quinche, conseiller municipal de Sézanne, chargé de la solidarité, de l’action sociale et de la petite enfance ;
    5. Frédéric Orcin, maire de la Celle-sous-Chantermerle, chargé du développement économique et de l’aménagement numérique ;
    6. José Lahaye, maire de Champguyon, chargé de la politique de l’eau et la GEMAPI ;
    7. Dany Carton, maire de Saint-Rémy-sous-Broyes, chargée des ressources humaines et de la communication ;
    8. Noël Fessard, maire d’Esclavolle-Lurey, chargé du patrimoine communautaire, du foncier et des travaux ;
    9. Thierry Dupont, maire de Linthelles, chargé du développement durable, de la collecte et du traitement des déchets ;
    10. Bruno Martin, maire de Saint-Just-Sauvage, chargé des équipements culturels, sportifs et de la mutualisation.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[8] juillet 2020[9] Gérard Amon Agriculteur
    Maire de Joiselle (1995 → 2020)
    Président de l'ex-CC des Portes de Champagne ( ? → 2016)
    juillet 2020[10] - [7] En cours
    (au 19 juillet 2020)    		 Cyril Laurent Docteur en droit public financier
    Maire des Essarts-le-Vicomte (2014 → )
    Vice-président de la CC des Portes de Champagne (2014 → 2016)
    Vice-président de la CCSSOM (2017 → 2020)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

    • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schémas de secteur ;
    • Action de développement économique :
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilé ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire ;
    • Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire ;
    • Voiries d’intérêt communautaire ;
    • Équipements culturels et sportifs, d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire ;
    • Eau et assainissement ;
    • Action sociale d’intérêt communautaire.
    • Structures d’accueil « périscolaire » et « extra-scolaire » des établissements scolaires publics de la CCSSOM et l’espace jeunes de Sézanne ;
    • Transports scolaires, sorties scolaires et actions pédagogiques d’intérêt communautaire ;
    • Démoustication sur le territoire de l’ex-CCPA ;
    • Contingent pour le service d’incendie et de secours et défense extérieure contre l’incendie.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[5].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[5].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté le ).
    2. « Présentation générale de la Communauté de Communes Sézanne Sud-Ouest Marnais », La CCSSOM, sur https://ccssom.fr (consulté le ).
    3. Les conseils municipaux des communes de Baudement, Bouchy-Saint-Genest, Broussy-le-Petit, Courcemain, Escardes, Esclavolles-Lurey et Villiers-aux-Corneilles ont donné un avis défavorable à la fusion, ainsi que les trois conseils communautaires des anciennes communautés, votes mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016.
    4. « Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes des Coteaux Sézannais, de la Communauté de communes des Portes de Champagne et de la Communauté de communes du Pays d’Anglure », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 quater,‎ , p. 25-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais (N° SIREN : 200066835) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    7. « Cyril Laurent brillamment élu à la présidence de la Communauté de communes Sézanne Sud-Ouest Marnais : C'est sans surprise, mais très brillamment que le jeune maire des Essarts-le-Vicomte a été élu, samedi, à la présidence de la communauté de communes », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. Jean-Michel Rochet, « Gérard Amon est élu président et des surprises côté vice-présidents… : Jour (vendredi) et horaire inédits pour les 89 conseillers communautaires de la nouvelle Communauté de Communes Sézanne-Sud Ouest Marnais qui ont élu Gérard Amon à leur tête », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté en ) « Un seul candidat se présentait à la présidence : Gérard Amon, qui était déjà à la tête du comité de pilotage qui a permis de mettre sur les rails dans les deux derniers semestres de 2016 cette entité. C’est à une large majorité qu’il a été élu président, vendredi soir à Anglure ».
    9. « Sud-Ouest marnais: Gérard Amon et la politique, c’est terminé : En mars, le président de la com’com mettra un terme à ses mandats d’élu. Ses raisons ? Ses déceptions ? Sa plus grande satisfaction ? Retour sur cinquante années de politique locale », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « Sézanne : Cyril Laurent est candidat à la présidence de la communauté de communes : Il est bien placé pour l'emporter… », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cyril Laurent sait être soutenu y compris par le maire de Sézanne ».
    11. « Les compétences », La CCSSOM, sur https://ccssom.fr (consulté le ).
    12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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