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Communauté de communes des Portes de Champagne

La communauté de communes des Portes de Champagne (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes des Portes de Champagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Marne
Forme Communauté de communes
Siège Esternay
Communes 19
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245100797
DĂ©mographie
Population 5 249 hab. (2011)
DensitĂ© 20 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 266,78 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Portes de Champagne
Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes de la région d’Esternay a été créé par un arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, et a pris le nom de Communauté de communes des Portes de Champagne par un arrêté préfectoral du 10 mai 1999, qui approuve ses nouveaux statuts[1].

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], le 1er janvier 2013, Escardes rejoint l'intercommunalité[3], suivie, le 1er janvier 2014, par Chantemerle[4] - [5].

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[6], la communauté de communes fusionne le avec les communautés des « Coteaux Sézannais » (23 communes)) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes était composée depuis le 1er janvier 2014 par 19 communes, dont la principale est Esternay.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Esternay
    (siège)
    51237Starnaciens31,981 934 (2014)60


    Bethon51056Bethoniers15,23285 (2014)19
    Bouchy-Saint-Genest51071Bouchyssois19,69189 (2014)9,6
    Champguyon51116Champguyonnais16,63269 (2014)16
    Châtillon-sur-Morin51137Chatillonnais18,05194 (2014)11
    Courgivaux51185Courgivaliens10,72305 (2014)28
    Les Essarts-le-Vicomte51236Essartois11,29154 (2014)14
    Les Essarts-lès-Sézanne5123516,79266 (2014)16
    La Forestière51258Forestierats22,67227 (2014)10
    Joiselle51306Joiselliens9,7696 (2014)9,8
    Montgenost51376Montgenostiers8,40163 (2014)19
    Nesle-la-Reposte51395Nigellois10,6496 (2014)9
    Neuvy5140217,11235 (2014)14
    La Noue5140713,34389 (2014)29
    RĂ©veillon51459RĂ©veillonnais6,72106 (2014)16
    Saint-Bon514738,00111 (2014)14
    Villeneuve-la-Lionne51625Villeneuvois15,27294 (2014)19
    Escardes51233Escardiens14,4990 (2014)6,2
    Chantemerle51124Chantemerliers8,5148 (2014)5,6

    Fonctionnement

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Esternay, 10 Place du Gal de Gaulle.

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les petites communes, deux délégués pour Courgivaux, La Noue et Villeneuve-la-Lionne, et 12 délégués pour Esternay[7].

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Gérard Amon, Maire de Joiselle, et élu ses six vice-présidents :

    1. Jocelyne Rousseau, maire de Montgenost, déléguée aux affaires environnementales ;
    2. Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, délégué aux finances, au budget et au développement économique ;
    3. Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d'Esternay, délégué aux affaires scolaires et périscolaires ;
    4. José Lahaye, maire de Champguyon, délégué à la voirie et aux infrastructures ;
    5. Annick LASSEAUX, maire des Essarts-le-Sézanne, déléguée aux agents territoriaux et à la mutualisation ;
    6. Émile Paris, maire de Châtillons-sur-Morin, délégué aux affaires culturelles et sportives, aux loisirs, au tourisme et à la communication.

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[7] - [8].

    Liste des présidents

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    ? décembre 2016 Gérard Amon Agriculteur
    Maire de Joiselle (1995 → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020[9]

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales. Il s'agit :

    Aménagement de l’espace communautaire
    • Élaboration et suivi de la Charte de Pays ;
    • Études relatives Ă  l'amĂ©nagement du territoire ;
    • Élaboration, approbation, rĂ©vision et modification d’un SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale ;
    DĂ©veloppement Ă©conomique
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et gestion des zones d’activitĂ©s industrielle, tertiaire commerciale ou artisanale
    • Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activitĂ©s Ă©conomiques permettant de maintenir ou dĂ©velopper l’emploi
    Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • CrĂ©ation, entretien et gestion des installations et rĂ©seaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine
    • CrĂ©ation, entretien et gestion des installations et rĂ©seaux d'eaux usĂ©es
    • Étude du plan gĂ©nĂ©ral du rĂ©seau d’alimentation en eau potable
    • Élaboration et gestion des zones d'implantation des Ă©oliennes
    Logement et du cadre de vie
    Voiries reconnues d'intérêt communautaire
    Équipements culturels, sportifs et d’enseignement

    • Construction entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires • Activités périscolaires et extrascolaires :

    Actions sociales
    Collège
    • Formation aux premiers secours (F.P.S.)
    • Formation SĂ©curitĂ© Routière
    Transports scolaires
    Nettoyage du gymnase d'Esternay
    • Service incendie
    • Contingent d’incendie et de secours
    • Centres de Première Intervention
    Action culturelle
    Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme[11].

    Projets et réalisations

    Énergies renouvelables

    La CCPC dispose depuis 2013 d'un parc éolien composé de 6 éoliennes d’une puissance totale de 12,3 MW[12] - [13].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Arrêtés mentionnés en visas de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle, décrit ci-dessous.
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
    3. « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée d’Escardes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12,‎ , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
    4. Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ (lire en ligne)
    5. « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 35-36 (lire en ligne [PDF]).
    6. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
    7. Nathalie Fuerlot, « La vie de la CCPC », Bulletin intercommunal de la CCPC, no 31,‎ , p. 2-3 (lire en ligne [PDF]).
    8. « Composition et rôle du Bureau », La CCPC, sur http://www.cc-portesdechampagne.fr (consulté le ).
    9. Marie Charlotte Dutheil, « Esternay, seule contre tous : L’installation des conseillers communautaires dans leurs fonctions a tourné à l’affrontement entre la ville d’Esternay et les autres communes membres des Portes de Champagne », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
    10. « Communauté de Communes des Portes de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
    11. « Compétences », La CCPC, sur http://www.cc-portesdechampagne.fr, (consulté le ).
    12. « Inauguration du parc éolien des Portes de Champagne dans la Marne », sur http://www.edf-en.fr, (consulté le ).
    13. « Portes de Champagne (France) », Parcs éoliens, sur http://www.thewindpower.net (consulté le ).
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