Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

La communauté de communes d'Erdre et Gesvres est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Blason de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Pays de la Loire
DĂ©partement Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Grandchamp-des-Fontaines
Communes 12
Président Yvon Lerat (DVD)
Date de création
(Ă©largissement)
Code SIREN 244400503
DĂ©mographie
Population 64 546 hab. (2019)
DensitĂ© 127 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 509,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.cceg.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est membre du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire

    Histoire

    La communauté de communes d'Erdre et Gesvres a été créée le [1] et regroupait les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre et Treillières. Elle a succédé au SIVOM du canton de La Chapelle-sur-Erdre, fondé en par arrêté préfectoral.

    La Chapelle-sur-Erdre, ville principale de cette intercommunalité, adhère au District de l'agglomération nantaise en 1992. Des études sont alors lancées pour la création d'une nouvelle structure intercommunale entre les trois communes restantes du SIVOM et Vigneux. Cette réflexion conduit à la constitution de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres[2].

    Début 1995, Vigneux-de-Bretagne – issue du canton de Saint-Étienne-de-Montluc – intègre la communauté de communes nouvellement créée.

    En , le conseil communautaire adopte de nouveaux statuts afin de permettre l'adhésion de nouveaux membres à la communauté de communes.

    Le , les cinq communes de l'ancienne communauté de communes d'Erdre et Isac[3] (CCEI) et celles de Fay-de-Bretagne, Héric et Notre-Dame-des-Landes, toutes trois issues de la communauté de communes de la Région de Blain, sont rattachées à la CCEG, portant à douze le nombre de communes membres de l'intercommunalité.

    Depuis le , la CCEG fait aussi partie du Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

    Identité visuelle

    • Ancien logo figurant les deux rivières ayant donnĂ© leurs noms Ă  l'EPCI ainsi que les principaux axes de communication.
      Ancien logo.
    • Logo actuel.
      Logo actuel.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e au centre du dĂ©partement de la Loire-Atlantique, la communautĂ© de communes d'Erdre et Gesvres regroupe 12 communes et prĂ©sente une superficie de 509,4 km2[4].

    Carte de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres au .

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Composition en communes au [5].

    La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Grandchamp-des-Fontaines
    (siège)
    44066 Grandchampenois 33,87 6 606 (2020) 195
    Casson 44027 Cassonnais 16,15 2 480 (2020) 154
    Fay-de-Bretagne 44056 Fayens 64,81 3 705 (2020) 57
    HĂ©ric 44073 HĂ©ricois 73,93 6 407 (2020) 87
    Nort-sur-Erdre 44110 Nortais 66,56 9 198 (2020) 138
    Notre-Dame-des-Landes 44111 Landais 37,4 2 285 (2020) 61
    Petit-Mars 44122 Marsiens 25,97 3 818 (2020) 147
    Saint-Mars-du-DĂ©sert 44179 Marsiens 30,46 5 236 (2020) 172
    SucĂ©-sur-Erdre 44201 SucĂ©ens 41,33 7 325 (2020) 177
    Les Touches 44205 Touchois 35,15 2 535 (2020) 72
    Treillières 44209 TreilliĂ©rains 29,05 10 054 (2020) 346
    Vigneux-de-Bretagne 44217 Vignolais 54,68 6 328 (2020) 116

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2013 2016
    21 60823 98431 98737 03543 20150 65655 54157 77661 123
    2017 2018 2019 - - - - - -
    62 17963 28064 546------
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[6])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Grandchamp-des-Fontaines, 1 rue Marie Curie[1].

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 1er décembre 2022)
    CommuneMaireÉtiquette
    CassonPhilippe EuzénatDVD
    Fay-de-BretagneClaude LabarreDVG
    Grandchamp-des-FontainesFrançois OuvrardDVD
    HĂ©ricJean-Pierre JoutardSE
    Les TouchesLaurence GuillemineDVG
    Nort-sur-ErdreYves DauvéPS
    Notre-Dame-des-LandesJean-Paul NaudDVD
    Petit-MarsJean-Luc BesnierUDI
    Saint-Mars-du-DĂ©sertBarbara NourryUDI
    Sucé-sur-ErdreJean-Louis RogerHOR
    TreillièresAlain RoyerDVD
    Vigneux-de-BretagneGwënola FrancoDVD

    L'ensemble des maires des communes membres de l'intercommunalité forme la conférence des maires, organe principal de gouvernance[7].

    Conseil communautaire

    Les 45 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    6Nort-sur-Erdre, Treillières
    5Sucé-sur-Erdre
    4Grandchamp-des-Fontaines, HĂ©ric, Saint-Mars-du-DĂ©sert, Vigneux-de-Bretagne
    3Fay-de-Bretagne, Petit-Mars
    2Casson, Notre-Dame-des-Landes, Les Touches

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 45 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du [8] a réélu son président, Yvon Lerat, conseiller municipal de Treillières, ainsi que ses 11 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[8] - [9]
    Attributions Identité Qualité
    1er Animation économique Philippe Euzénat Maire de Casson
    2e Solidarités Stéphanie Bidet Adjointe au maire de Fay-de-Bretagne
    3e Ressources humaines, mutualisation, SIG et Ă©quipements aquatiques Dominique Thibaud Adjoint au maire de Grandchamp-des-Fontaines
    4e Économie circulaire, prévention et gestion des déchets Patrice Pinel Adjoint au maire d'Héric
    5e Mobilités et développement des équipements et infrastructures Sylvain Lefeuvre Adjoint au maire de Nort-sur-Erdre
    6e Culture Isabelle Provost Adjointe au maire de Notre-Dame-des-Landes
    7e Finances et politiques contractuelles Chrystophe Pabois Adjoint au maire de Petit-Mars
    8e Agriculture et alimentation Barbara Nourry Maire de Saint-Mars-du-DĂ©sert
    9e Gestion de l'eau Jean-Yves Henry Adjoint au maire de Sucé-sur-Erdre
    10e Aménagement, urbanisme et foncier Bruno Veyrand Adjoint au maire des Touches
    11e Transition écologique, habitat et coopération Patrick Lamiable Adjoint au maire de Vigneux-de-Bretagne

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    SIVOM du canton de La Chapelle-sur-Erdre
    Les données manquantes sont à compléter.
    av. 1982 1989 Donatien de Sesmaisons UDF-PR Maire de La Chapelle-sur-Erdre (1971 → 1989)
    1989 ? Jean-Paul Aubin DVD Agréé en architecture
    Maire de Treillières (1983 → 2001)
    Communauté de communes
    janvier 1995 juin 2001 Pierre Favrou DVD Ancien commandant de l'Armée de l'air
    Maire de Grandchamp-des-Fontaines (1983 → 2001)
    juin 2001 avril 2008 Claude Ménager[N 1] DVD Retraité de la SDVI
    Maire de Vigneux-de-Bretagne (1989 → 2008)
    avril 2008[15] avril 2014 Jean Goiset PS Directeur d'agence bancaire retraité
    Maire de Nort-sur-Erdre (2001 → 2013)
    avril 2014 en cours Yvon Lerat[16] - [N 2] DVD Chef d'entreprise
    Conseiller municipal de Treillières (2008 → )

    Compétences

    À la création de la communauté de communes, les domaines d'intervention étaient limités au développement économique et touristique, à l'aménagement de l'espace et à la politique du logement et du cadre de vie[2].

    À l'heure actuelle, l'intercommunalité exerce les compétences obligatoires et optionnelles, qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, ainsi que des compétences supplémentaires. Celles-ci ont évolué à plusieurs reprises.

    Compétences obligatoires[17]
    • DĂ©veloppement Ă©conomique et emploi
    • AmĂ©nagement de l’espace
    • AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©ventions des inondations
    • MobilitĂ©s
    Compétences optionnelles[17]
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Politique de l’habitat et du logement social
    • CrĂ©ation et entretien des voiries d’intĂ©rĂŞt communautaire
    • Construction, entretien et fonctionnement des Ă©quipements sportifs d’intĂ©rĂŞt communautaire
    • Actions sociales d’intĂ©rĂŞt communautaire
    • CrĂ©ation et gestion de maisons de services au public et dĂ©finition des obligations de service public affĂ©rentes

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

    Effectifs

    L'intercommunalité emploie une centaine d'agents permanents afin de mettre en œuvre ses compétences[18].

    Manifestations culturelles

    Cette intercommunalité organise chaque année depuis 2005 un Salon du Livre Jeunesse[19] à Sucé-sur-Erdre.

    Notes et références

    1. « CC d'Erdre et Gesvres (N° SIREN : 244400503) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Naissance de la communauté de communes "Entre Erdre et Gesvres" », Ouest-France (archives du journal),‎ 26-27 novembre 1994.
    3. « Nort-sur-Erdre. Conseil communautaire : dissolution de la CCEI », Ouest-France (archives du journal),‎ 15-16 décembre 2001 (lire en ligne Accès payant)
      « Lors du dernier conseil communautaire de la CCEI (Communauté de communes d'Erdre et Isac), l'évolution intercommunale était au centre des débats, car les démarches engagées en vue du regroupement de la CCEI, de la CCEG (Erdre et Gesvres) et des communes issues du District de Blain (Fay-de-Bretagne, Héric et Notre-Dame-des-Landes) sont définitivement finalisées. »
    4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    5. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    6. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC d'Erdre et Gesvres (244400503)., sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019)
    7. « Le trombinoscope des élus : La conférence des maires », sur cceg.fr (consulté le ).
    8. [PDF]Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil communautaire du 4 juin 2020, sur cceg.fr (consulté le 8 décembre 2022).
    9. « Le trombinoscope des élus : Les vices-présidents », sur cceg.fr (consulté le ).
    10. « Laurence Guillemine élue au bureau communautaire », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    11. « Les Touches. Laurence Guillemine postule », Presse Océan,‎ (lire en ligne)
    12. « Que des hommes dans les onze vice-présidences ! », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    13. « Joseph Testard, premier adjoint au maire, est décédé », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    14. [PDF] Rapport d'activités 2008, sur cceg.fr
    15. Jocelyne Rat, « Communauté de communes Erdre et Gesvres : Jean Goiset élu président », Ouest-France,‎ (archives du journal)
    16. « Erdre et Gesvres. Yvon Lerat élu président de l'intercommunalité », Presse-Océan,‎ (lire en ligne)
    17. Les missions de votre intercommunalité, sur cceg.fr
    18. L'organigramme des services, sur cceg.fr
    19. Site du Salon
    1. Réélu en janvier 2002 : « CCEG à douze communes : Claude Ménager, premier président », Ouest-France,‎ (lire en ligne Accès payant)
    2. Réélu en juin 2020 : « Yvon Lerat à la tête de l’intercomunalité d’Erdre et Gesvres », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.