Communauté de communes Sauldre et Sologne
La communauté de communes Sauldre et Sologne est une communauté de communes française, située dans le département du Cher.
| Communauté de communes Sauldre et Sologne | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Centre-Val de Loire |
| DĂ©partement | Cher |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Argent-sur-Sauldre |
| Communes | 14 |
| Présidente | Laurence Renier (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200000933 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 14 555 hab. (2019) |
| Densité | 15 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 970,80 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.sauldre-sologne.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située au nord du département du Cher, la communauté de communes Sauldre et Sologne regroupe 14 communes et présente une superficie de 864,5 km2[4].
Composition
La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Argent-sur-Sauldre (siège) |
18011 | Argentais | 67,35 | 2 070 (2020) | 31 |
| Aubigny-sur-Nère | 18015 | Albiniens | 61,53 | 5 499 (2020) | 89 |
| Blancafort | 18030 | Blancafortais | 64,35 | 1 008 (2020) | 16 |
| Brinon-sur-Sauldre | 18037 | Brinonnais | 116,3 | 971 (2020) | 8,3 |
| La Chapelle-d'Angillon | 18047 | 10,17 | 612 (2020) | 60 | |
| Clémont | 18067 | Clémontois | 50,11 | 708 (2020) | 14 |
| Ennordres | 18088 | Ennordrais | 63,79 | 210 (2020) | 3,3 |
| Ivoy-le-Pré | 18115 | Ivéopratains | 98,74 | 786 (2020) | 8 |
| Ménétréol-sur-Sauldre | 18147 | Ménétréolais | 50,08 | 201 (2020) | 4 |
| Méry-ès-Bois | 18149 | Méryboisiens | 91,59 | 562 (2020) | 6,1 |
| Nançay | 18159 | Nançayais | 106,33 | 813 (2020) | 7,6 |
| Oizon | 18170 | Oizonnais | 62,03 | 668 (2020) | 11 |
| Presly | 18185 | 74,63 | 235 (2020) | 3,1 | |
| Sainte-Montaine | 18227 | Montainais | 53,79 | 168 (2020) | 3,1 |
DĂ©mographie
Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège à Argent-sur-Sauldre, 7 rue du 4 Septembre[1].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le début de la mandature 2020-2026 de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire du renouvelé a réélu sa présidente, Laurence Renier, maire d'Aubigny-sur-Nère, et désigné trois vice-présidents. l'entrée de la commune de Nançay est l'occasion de créer un quatrième poste de vice-président[7] - [8] :
- Pascal Margerin, maire de Blancafort, vice-président à l'environnement ;
- Hugues Duboin, maire d'Ennordres, vice-président à l'aménagement et services à la population
- Frédéric Bouteille, maire de Méry-ès-Bois, vice-président à la culture
- Alain Urbain, mairie de Nançay, vice-président au tourisme
Le conseil communautaire pour le début de la mandature 2020-2026 est composé de la présidente, des trois vice-présidents et de 9 autres membres[8].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Aux termes de ses statuts approuvés en 2019, il s'agit de[14] :
- Aménagement de l'espace : réseaux de communications électroniques, exploitation et travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la Sauldre et de l'Étang du Puits, infrastructures touristiques à vocation communautaire, Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme (PLU) et carte communale...)
- Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
- Aires d'accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Environnement : Infrastructures de charge des véhicules électriques ;
- Politique de logement et du cadre de vie : schéma directeur du logement social, actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, services à la population à vocation communautaire ;
- Action sociale : Relais d'assistant(e)s maternel(le)s, séjour de vacances pour les jeunes de la sixième à 17 ans ;
- Études de faisabilité d'espaces de santé ;
- Service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
- Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) et le contrat culturel départemental, organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire ;
- Dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques .
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1], ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui financent le fonctionnement de ce service public
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- « Intercommunalité-Métropole de CC Sauldre et Sologne (200000933) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Sauldre et Sologne (200000933) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
Notes et références
- « CC Sauldre et Sologne (N° SIREN : 200000933) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1/0/2020 (consulté le ).
- « Cartographie EPCI du Cher au 01/01/2021 »
- « Nançay sort de Vierzon Sologne Berry pour rejoindre Sauldre et Sologne : A compter du 1er janvier 2021, le paysage intercommunal du pays de Vierzon change de visage, avec le glissement de Nançay vers la communauté de communes Sauldre et Sologne, après un an seulement au sein de Vierzon Sologne Berry », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les deux arrêtés préfectoraux, définissant, d’une part, le nouveau périmètre de la CDC Sauldre et Sologne, et de l’autre, la sortie de VSB, ont été signés le 22 décembre, par le préfet du Cher, Jean-Christophe Bouvier, qui a ainsi suivi les avis des 13 communes du secteur d’Aubigny-sur-Nère, de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière le 4 décembre, pour l’extension de périmètre de Sauldre et Sologne?; et de la CDCI restreinte du 18 décembre, favorable à la sortie de Nançay de la CDC Vierzon Sologne Berry ».
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- Pauline Mareix, « Sauldre et Sologne : Laurence Renier candidate naturelle à la présidence : Alors que le futur conseil de communauté sera installé le 15 juillet, la priorité, affirment les élus, n’est pas aux élections mais à l’aide économique aux entreprises », Le Berry républicain,‎ 09/07/2020https://www.leberry.fr/aubigny-sur-nere-18700/actualites/sauldre-et-sologne-laurence-renier-candidate-naturelle-a-la-presidence_13807775.
- « Compte-rendu du conseil communautaire du mercredi 15 juillet 2020 » [PDF], Comptes-rendus & délibérations des Conseils communautaires, sur https://www.sauldre-sologne.fr (consulté le ).
- « Denis Mardesson quitte la présidence de l’intercommunalité », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « J'avais pris ma décision en fin d'année, mais j'ai attendu que les vœux de chaque commune du territoire soient passés pour l'annoncer. » L'élu estime qu'après avoir été vice-président de la CdC, puis président (c'était son second mandat), « il faut tourner la page ».
- « Élection houleuse pour Laurence Renier à la présidence de Sauldre et Sologne », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Laurence Renier, seule candidate à la fonction de présidente de Sauldre et Sologne, a été élue ce soir à la tête de la communauté de communes (CDC). Une élection qui n'a pas fait l'unanimité, puisqu'il aura fallu deux tours pour qu'elle enregistre les suffrages requis ».
- « Laurence Renier », Groupe d'union pour la Région Centre (consulté le ).
- « Annuaire des élus », L'assemblée régionale, sur http://www.regioncentre-valdeloire.fr (consulté le ).
- « Laurence Renier reconduite à la présidence de la CDC Sauldre et Sologne : Laurence Renier a été réélue présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne avec une large majorité », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant extension des compétences de la communauté de communes Sauldre et Sologne » [PDF], Présentation, sur https://www.sauldre-sologne.fr (consulté le )
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.