Communauté de communes Perthois-Bocage et Der

La communauté de communes Perthois-Bocage et Der (CCPBD) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne créée le 1^er janvier 2014.

Administration
Communauté de communes Perthois-Bocage et Der
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Communes	25
Présidente	Pascale Chevallot (PS)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200042992
Démographie
Population	5 677 hab. (2019)
Densité	20 hab./km²
Géographie
Superficie	287,50 km²
Liens
Site web	https://cc-perthoisbocageetder.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Elle regroupe 25 communes et environ 5 700 habitants.

Historique

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012), la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1] visait trois objectifs :

Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants. Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, répondant aux objectifs fixés par la loi, est arrêté le 19 décembre 2011. Il est mis en œuvre de 2012 à 2013.

Dans ce cadre, la communauté de communes Perthois-Bocage et Der est créée par arrêté préfectoral du 17 avril 2013[2] et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2014[3]. Son nom a été défini par le préfet par arrêté le 18 novembre 2013[4].

Elle est issue de la fusion intervenue le 1^er janvier 2014 de trois petites communautés de communes préexistantes :

la communauté de communes du Bocage Champenois (11 communes),
la communauté de communes Marne et Orconte (6 communes)
la communauté de communes du Perthois (6 communes)

auxquelles se sont jointes une commune détachée de la communauté de communes de Val de Bruxenelle (Favresse) et la commune isolée de Gigny-Bussy[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud-est du département de la Marne, entièrement dans l’arrondissement de Vitry-le-François. Son territoire a une superficie de 292,11 km²

La communauté de communes est limitrophe dans le département de la Marne des communautés de communes de Saulx et Bruxenelle (au nord), Côtes de Champagne et Saulx (au nord) et de Vitry, Champagne et Der (de l’ouest au sud-ouest).

La communauté de communes est également limitrophe des départements de l’Aube (au sud) et de la Haute-Marne (au sud-est et au nord-est). Huit communes du sud-est du département de la Marne n’en font pas partie et ont adhéré à la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, limitrophe de la communauté de communes (à l’est et au nord-est) mais dont le siège est dans le département de la Haute-Marne.

Composition

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (siège)	51513	Bouzemontois	21,85	‍508 (2020)	23
Arrigny	51016	Arrignyens	16,08	‍239 (2020)	15
Brandonvillers	51080	Brandonissiens	11,69	‍192 (2020)	16
Châtillon-sur-Broué	51135	Chatillonnais	6,63	‍76 (2020)	11
Cloyes-sur-Marne	51156	Cloyens	6,29	‍122 (2020)	19
Dompremy	51215	Dompremyats	3,65	‍123 (2020)	34
Drosnay	51219	Dronayats	18,62	‍214 (2020)	11
Écollemont	51223	Écollemontois	2,81	‍58 (2020)	21
Écriennes	51224	Écriennois	6,36	‍169 (2020)	27
Favresse	51246	Favressois	10,31	‍222 (2020)	22
Giffaumont-Champaubert	51269	Giffaumontais	28,16	‍277 (2020)	9,8
Gigny-Bussy	51270	Gignyats	22,45	‍239 (2020)	11
Haussignémont	51284	Haussignémontais	2,78	‍303 (2020)	109
Heiltz-le-Hutier	51288		10,84	‍238 (2020)	22
Isle-sur-Marne	51300	Islois	5,47	‍94 (2020)	17
Larzicourt	51316	Larzicourtois	16,86	‍272 (2020)	16
Luxémont-et-Villotte	51334	Luxémontais-et-Villottiers	9,19	‍463 (2020)	50
Matignicourt-Goncourt	51356	Matignicourtois	9,25	‍153 (2020)	17
Moncetz-l'Abbaye	51373	Moncéens	6,95	‍90 (2020)	13
Norrois	51406	Norroissiens	4,14	‍155 (2020)	37
Orconte	51417	Orconiats	13,65	‍372 (2020)	27
Outines	51419	Outinois	15,42	‍126 (2020)	8,2
Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement	51277		17,35	‍272 (2020)	16
Scrupt	51528		11,46	‍127 (2020)	11
Thiéblemont-Farémont	51567	Thiéblemontois	9,25	‍518 (2020)	56

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
5 083	4 783	5 215	5 382	5 298	5 560	5 703	5 662

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017[5])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, 23 rue Radet[3].

Conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les communes de moins de 500 habitants, et deux déléguées pour les deux communes qui comptent 500 habitants ou plus[6].

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil municipal renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 sa présidente, Pascale Chevallot, maire de Gigny-Bussy, et désigné ses vice-présidents, qui sont[7] :

Florence Loiselet, maire de Favresse et conseillère départementale, chargée des affaires scolaires et périscolaires ;
Régis Bourgoin, maire de Larzicourt, chargé des travaux de voirie ;
Danielle Guillemin, maire d'Haussignemont, chargée de l'assainissement collectif ,
Monique Caron, maire de Moncetz-l'Abbaye, chargée des affaires sociales, la MSAP, les médiathèques, le suivi des chartes de solidarités (en lien avec la MSA)
Jean-Louis Royer, maire de Cloyes-sur-Marne, chargé des relations avec les différents syndicats.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
30 janvier 2014[8]	avril 2014	Gilles Gagneux	UMP	Maire de Luxémont-et-Villotte (2008 → )
avril 2014[9]	En cours (au 28 janvier 2021)	Pascale Chevallot	PS	Enseignante de collège Maire de Gigny-Bussy (2001 → ) Réélue pour le mandat 2020-2026[10]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

Aménagement de l’espace : charte et contrat de développement et d’aménagement impliquant la communauté de communes avec le syndicat du Der, Le Pays Vitryat, le Département, la Région , l’État et l’Europe ; schéma de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme, carte communale ; aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme ; zones d’aménagement concerté (ZAC) ; acquisition et constitution de réserves foncières ;

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté : zones d’activités, actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques (ORAC ....), développement des activités de loisirs et du tourisme (Adhésion au Syndicat du Der en lieu et place des communes)

Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conventionnement avec d’autres collectivités pour l’accès à des déchetteries situées hors du territoire de la communauté de communes ; sentiers de randonnée reliant au moins deux communes membres ; démoustication de zones ciblées ; énergies renouvelables ; Aménagement hydraulique des rivières ;

Politique du logement et du cadre de vie : programmes locaux de l'habitat, opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; gestion du personnel technique affecté aux travaux et entretiens d’intérêt communautaire ; aménagement numérique du territoire :

Voirie communautaire d'intérêt communautaire

Équipements culturels et sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

Action sociale d’intérêt communautaire : contingent d’aide sociale ; maison pluridisciplinaire de santé ; maisons de services au public, cyberbase.

Assainissement collectif, contrôle des installations d'assainissement non-collectif...

Transports scolaires et périscolaires ; centres d’accueil périscolaires et extrascolaires ; service des écoles et des cantines
Service incendie : centre de secours contre l’incendie - Contribution au contingent du SDIS.
Création ou maintien et gestion d’agences postales intercommunales ;
Actions en faveur des personnes âgées et de la petite enfance ; portage de repas à domicile ; téléassistance pour les personnes âgées.
Actions liées au contrat éducatif local ;
Réseau d’animateurs socio-culturels en dehors des CLSH ;
Soutien aux associations ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire de la communauté de communes.
Création et gestion d’un crématorium et d’un site cinéraire.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[3] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Notes et références

Loi nº 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
« Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 5,‎ 15 mai 2013, p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
« CC Perthois-Bocage et Der (N° SIREN : 200042992) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2021 (consulté le 24 mai 2021).
« Arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 fixant le nom et le siège du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy et désignant le receveur de cette communauté de communes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 11 bis,‎ 22 novembre 2013, p. 32 (lire en ligne [PDF]).
INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy à compter du 1^er janvier 2014 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 11,‎ 13 novembre 2013, p. 21 (lire en ligne [PDF]).
« Les élus », La CCPBD, sur https://cc-perthoisbocageetder.fr (consulté le 24 mai 2021).
Corinne Lange, « Un président pour Bocage Perthois Der », L'Union,‎ 1^er février 2014 (lire en ligne).
Mathilde Escamilla, « Perthois, Bocage et Der se penche sur ses compétences : Perthois-Bocage et Der poursuit son installation. Alors qu’elle se prépare, ce soir, à parler budget et nouvelles compétences, nous avons fait le point sur les attributions qu’elle détient déjà », L'Union,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne).
Marie Charrier, « Pascale Chevallot réélue à la présidence de Perthois Bocage et Der : Le bureau de la communauté de communes a été élu jeudi soir, mû par un souci manifeste de stabilité et porté par des élus d’expérience », L'Union,‎ 10 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 24 mai 2021) « Seule candidate, Madame le maire de Gigny-Bussy, à la tête de la plus petite intercommunalité de la Marne depuis 2014, a obtenu la confiance de 29 des 31 élus communautaires ».
Article 4 des statuts de l'intercommunalité, document mentionné en Liens externes.
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
« Statuts de l'intercommunalité », La CCPBD, sur https://cc-perthoisbocageetder.fr (consulté le 24 mai 2021).
« Liste des communes et communautés de communes », Territoire, Le Pays Vitryat (consulté le 16 août 2015).

« Intercommunalité-Métropole de CC Perthois-Bocage et Der (200042992) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 30 juin 2019 (consulté le 24 mai 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Perthois-Bocage et Der (200042992) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 21 avril 2021 (consulté le 24 mai 2020).

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