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Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

La communauté de Communes Vitry, Champagne et Der est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Blason de Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Marne
Forme Communauté de communes
Siège Vitry-le-François
Communes 35
Président Jean-Pierre Bouquet (PS)
Date de création
Code SIREN 200034718
DĂ©mographie
Population 23 641 hab. (2019)
DensitĂ© 46 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 514,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Situation de l'intercommunalité dans la Marne. Voir la limite de la Communauté sur openstreetmap
Liens
Site web https://www.vitry-le-francois.net/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes de Vitry-le-François est créée en 2002 et regroupe les communes de l’ancien district de Vitry-le-François, auxquelles s'ajoutent en 2007 celle de Soulanges.

    Le , les communautés de communes du Mont-Môret (4 communes), des Quatre-Vallées (11 communes) et de Vitry-le-François (18 communes) fusionnent pour former la communauté de communes Vitry, Champagne et Der. Celle-ci comprend également les communes de Couvrot et Margerie-Hancourt, qui jusqu'alors n'étaient pas membres d'une intercommunalité[1] - [2] - [3] .

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est une des portes d’entrées du lac du Der et du vignoble champenois.

    Le lac du Der, le plus grand lac artificiel d’Europe : 10 km dans sa plus grande longueur, 77 km de rivages, 4 800 ha offrant aux nombreux touristes les plaisirs de l’eau, de l’ornithologie et de la nature.

    Le vignoble : 25 rĂ©coltants-manipulants, 300 ha AOC Champagne. En 2015, 800 ha de vignes autour de Vitry-le-François.

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 35 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Vitry-le-François
    (siège)
    51649 Vitryats 6,45 11 458 (2020) 1 776
    Ablancourt 51001 Blancourtiens 7,07 165 (2020) 23
    Arzillières-Neuville 51017 Arzilliérois 12,23 326 (2020) 27
    Aulnay-l'Aître 51022 8,36 192 (2020) 23
    Bignicourt-sur-Marne 51059 Bignicourtois 2,83 370 (2020) 131
    Blacy 51065 Blacycois 17,26 623 (2020) 36
    Blaise-sous-Arzillières 51066 Blaisois 6,89 324 (2020) 47
    Bréban 51084 Brébanais 10,57 80 (2020) 7,6
    Chapelaine 51125 Chaplaignats 9,19 53 (2020) 5,8
    Châtelraould-Saint-Louvent 51134 16,91 244 (2020) 14
    La Chaussée-sur-Marne 51141 Chausséens 22,05 776 (2020) 35
    Coole 51167 29,92 150 (2020) 5
    Corbeil 51169 Corbeillats 9,72 97 (2020) 10
    Courdemanges 51184 Courdemangeois 19,16 388 (2020) 20
    Couvrot 51195 Couvrotiers 8,05 815 (2020) 101
    Drouilly 51220 Drouillotins 2,43 141 (2020) 58
    Frignicourt 51262 Frignicourtois 9,7 1 787 (2020) 184
    Glannes 51275 Glanniats 13,1 187 (2020) 14
    Huiron 51295 Huironnais 13,28 303 (2020) 23
    Humbauville 51296 Humbauvillois 16,85 77 (2020) 4,6
    Lignon 51322 Lignonnais 7,5 122 (2020) 16
    Loisy-sur-Marne 51328 Loisyats 14,07 1 109 (2020) 79
    Maisons-en-Champagne 51340 Maisognats 29,14 541 (2020) 19
    Margerie-Hancourt 51349 21,87 170 (2020) 7,8
    Marolles 51352 Marollais 4,38 852 (2020) 195
    Le Meix-Tiercelin 51361 Mitiercignats 19,41 166 (2020) 8,6
    Pringy 51446 Pringiaciens 15,34 435 (2020) 28
    Les Rivières-Henruel 51463 Rivenrueliens 11,97 162 (2020) 14
    Saint-Chéron 51475 Saint-Chéronnais 9,16 61 (2020) 6,7
    Saint-Ouen-Domprot 51508 Saint-Oueniats 37,28 203 (2020) 5,4
    Saint-Utin 51520 Utinois 10,17 76 (2020) 7,5
    Sompuis 51550 Sompuyots 43,82 267 (2020) 6,1
    Somsois 51551 Somsoyats 21,31 200 (2020) 9,4
    Songy 51552 Songenats 15,06 270 (2020) 18
    Soulanges 51557 Soulangeois 12,37 464 (2020) 38

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    28 00130 37429 78328 99628 19516 18325 65023 641
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[4])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège en l'hôtel de ville de Vitry-le-François[3].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, et désigné ses vice-présidents, qui sont[5] - [6] :

    1. Daniel Fontaine, conseiller municipal de Vitry-le-François ;
    2. Jean-Pierre Formet, maire de Bignicourt-sur-Marne ;
    3. Thierry Mouton, maire-adjoint de Vitry-le-François ;
    4. Didier Noblet, maire de Marolles ;
    5. Marylène Simonnet, maire de Saint-Chéron ;
    6. Olivier Malou, maire de Humbauville ;
    7. Patrick Lanternat, maire de Frignicourt ;
    8. Christelle Colson, conseillère municipale de Vitry-le-François ;
    9. Francis Passinhas, maire de Songy ;
    10. René Mautrait, maire du Meix-Tiercelin ;
    11. Romain Desanlis, maire de Loisy-sur-Marne ;
    12. Olivier Delcombel, maire de Couvrot ;
    13. Anna Reolon, maire-adjointe de Vitry-le-François.

    Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 13 vice-présidents et de 5 autres membres.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    avant 2020 En cours
    (au 27 septembre 2022)
    Jean-Pierre Bouquet Administrateur territorial
    Maire de Vitry-le-François (2008 → )texte en petit
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[5]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[7] :

    • DĂ©veloppement Ă©conomique :
      • AmĂ©nagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activitĂ©s industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques existantes et Ă  crĂ©er.
      • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique conduites en rĂ©gie directe ou par convention dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  un tiers
      • DĂ©veloppement et promotion touristique
      • DĂ©veloppement de l'Ă©olien
    • AmĂ©nagement :
      • SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale et de secteur
      • Soutien aux associations foncières ;
      • CrĂ©ation de zones d'amĂ©nagement concertĂ© d'intĂ©rĂŞt communautaire
      • Études stratĂ©giques et d'amĂ©nagement visant Ă  la constitution de rĂ©serves foncières Ă  vocation communautaire
      • DĂ©termination des zones de dĂ©veloppement et d'amĂ©nagement de l'Ă©olien
    • Voirie :
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de voiries d'intĂ©rĂŞt communautaire et de leurs Ă©quipements connexes
      • Les voies internes aux zones d'activitĂ©s industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
      • Les voies communales reliant deux communes et d'intĂ©rĂŞt stratĂ©gique pour le dĂ©veloppement de la communautĂ© de communes[8]
      • Les travaux connexes qui concernent directement les voiries d'intĂ©rĂŞt communautaire : parking et stationnement connexes aux amĂ©nagements des voiries, l'Ă©clairage public (dĂ©penses de fonctionnement et d'investissement), les feux tricolores (dĂ©penses de fonctionnement et d'investissement), la signalisation verticale et horizontale de droit commun (c'est-Ă -dire hormis la signalisation relative Ă  des arrĂŞtĂ©s municipaux spĂ©cifiques), les rĂ©seaux d'eaux pluviales (dĂ©penses de fonctionnement et d'investissement)
      • Instauration d'une participation aux voiries et rĂ©seaux (P.V.R.)
      • DĂ©finition du mode de calcul et d'Ă©valuation des PVR
    • Urbanisme : Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes membres :
      • Ă©tude technique des dossiers relatifs aux permis de construire, de lotir, de dĂ©molir et Ă  toute autre autorisation d'urbanisme (consultation et archivage des dossiers dans la commune concernĂ©e ; dĂ©livrance de l'autorisation incombant toujours au maire de la commune concernĂ©e sous sa responsabilitĂ© et au nom de sa commune)
      • Système d'information gĂ©ographique (S.I.G.) : base de donnĂ©es partagĂ©e relative au cadastre, rĂ©seaux, occupation des sols des communes membres
    • Protection et mise en valeur de l'environnement :
      • Élimination et valorisation des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
        • CrĂ©ation, gestion et entretien des points et des plates-formes d'apport volontaire de dĂ©chets et de l'aire de compostage
        • PropretĂ© de l'ensemble des voiries des zones habitĂ©es
      • CrĂ©ation et entretien des espaces verts de l'ensemble des communes membres
      • Entretien des terrains sportifs et des aires de jeux et leurs Ă©quipements (buts…) Ă  l'exclusion des bâtiments (vestiaires…)
      • Assainissement :
        • Ă©tude et rĂ©alisation de tous ouvrages,
        • gestion des installations d'assainissement collectif et fonctionnement du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) dans son contrĂ´le des installations d'assainissement autonome existantes ou Ă  crĂ©er
      • Eau :
        • Étude et rĂ©alisation des rĂ©seaux d'alimentation, gestion des installations et de la distribution
        • amĂ©nagement hydraulique des rivières et des cours d'eau
      • DĂ©moustication
    • Culture : Participation Ă  des actions de dĂ©veloppement culturel sur le territoire de la communautĂ© de communes
    • Transport ; Ă©tude et rĂ©alisation de rĂ©seaux de transports en commun
    • Équipements sportifs ; gestion, dĂ©penses de fonctionnement et d'investissement des Ă©quipements sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire[9]
    • Habitat et logement :
      • Programme local de l'habitat,
      • ConfĂ©rence du logement,
      • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat
    • Incendie :
      • Contribution au S.D.I.S.,
      • Conventions concernant l'implantation ou l'entretien de dispositifs de lutte contre l'incendie entre la communautĂ© de communes et les communes membres
    • OpĂ©rations sous mandat : OpĂ©rations pouvant ĂŞtre exĂ©cutĂ©es pour le compte de collectivitĂ©s non-membres de la communautĂ© de communes de Vitry-le-François (communes, conseil gĂ©nĂ©ral, conseil rĂ©gional, Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, etc.)
    • Nouvelles technologies de l'information et de la communication : amĂ©nagement numĂ©rique, mise en place du haut dĂ©bit sur le territoire intercommunal (Ă©tudes et travaux)
    • Cuisine centrale

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une redevance spéciale déchets ménagers et assimilé[3], qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

    Identité visuelle

    • 1er logo de la communautĂ© de communes.
      1er logo de la communauté de communes.
    • Logo jusqu'en 2013.
      Logo jusqu'en 2013.
    • Logo Ă  partir de fĂ©vrier 2013.
      Logo Ă  partir de .

    Notes et références

    1. « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2012 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de Vitry-le-François, de la Communauté de communes du Mont Moret et de la Communauté de communes des Quatre Vallées et du rattachement des communes de Couvrot et de Margerie-Hancourt », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 18-23 (lire en ligne [PDF]).
    2. Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ (lire en ligne)
    3. « CC de Vitry, Champagne et Der (N° SIREN : 200034718) », Fiche signalétique BANATIC.
    4. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    5. « Vitry, Champagne et Der reconduit son président Jean-Pierre Bouquet : Le conseil communautaire de Vitry, Champagne et Der a réélu Jean-Pierre Bouquet à sa tête, ainsi qu’une équipe partiellement renouvelée. », L'Union ,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Les 63 membres du conseil communautaire 2020 - 2026 » [PDF], Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, sur https://www.vitry-le-francois.net (consulté le ).
    7. « Mairie de Vitry-le-François », sur vitrychampagneetder.fr (consulté le ).
    8. Sont déclarées d'intérêt communautaire les voiries suivantes :
      • Sur le territoire de la commune de Vitry-le-François :
        • avenue Jean-Juif
        • rue du Port de Givet (entre le faubourg de Saint-Dizier et la rue Ampère)
        • rue AndrĂ©-Marie-Ampère
        • avenue du Bois-Legras (partie comprise entre la rue Jean-Juif et la route de Vitry-en-Perthois, y compris les deux voies de liaisons situĂ©es du cĂ´tĂ© de la zone industrielle)
        • rue de la Jouette
      • Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Marolles :
        • rue du Bois-Guillaume
        • avenue du Perthois
        • avenue de l'Europe
      • Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Frignicourt :
        • rue de la Fontaine-Ludot
        • avenue Marcel-Bailly
      • Sur le territoire de la commune de Frignicourt :
        • rue du Cerisier
        • voie reliant l'avenue Marcel-Bailly Ă  la dĂ©viation de la R.D. 396, en passant le long de l'HĂ´pital
        • voie de la zone artisanale de Frignicourt
        • voie de desserte du collège Marcel Alin
      • Sur le territoire de la commune de Marolles :
        • rue de la Briquerie (entre la dĂ©viation de la R.D 396 et l'entrĂ©e de la cour arrière de l'entreprise B.Z.H.)
        • rue de la Violette
        • rue Saint Jacques
      • Sur le territoire de la commune de Blacy :
        • la voie de desserte de la Zone d'Artisanale des Indes Ă  Blacy
    9. Equipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire :
      • La piscine de Vitry le François : Ă©quipement unique qui contribue Ă  l'identitĂ© de la CommunautĂ© de Communes
      • Le gymnase les Indes : Ă©quipement utilisĂ© par deux ou plusieurs communes
      • Le gymnase Marcel Alin : au titre du transfert du patrimoine du district Ă  la CommunautĂ© de Communes
    10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Annexe

    Articles connexes

    Lien externe


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