Communauté de communes du Perthois
La communauté de communes du Perthois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes du Perthois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Champagne-Ardenne |
| DĂ©partement | Marne |
| Siège | Thiéblemont-Farémont |
| Communes | 6 |
| Date de création | 20 décembre 1993 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245 100 755 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 1 744 hab. (2010) |
| Densité | 34 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 51,6 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der.
Historique
La communauté de communes du Perthois a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1993[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], trois petites communautés de communes préexistantes :
- la communauté de communes du Bocage Champenois ;
- la communauté de communes Marne et Orconte ;
- la communauté de communes du Perthois ;
ont fusionné pour créer la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der, à laquelle se sont également jointes une commune détachée de la communauté de communes de Val de Bruxenelle (Favresse) et la commune isolée de Gigny-Bussy[3].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes était composée de 5 communes regroupant moins de 2 000 habitants, et dont la principale est Thiéblemont-Farémont :
Politique et administration
Siège
La communauté de communes avait son à Thiéblemont-Farémont, 19, Grande-Rue.
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[5].
Voir aussi
Notes et références
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté du 17 avril 2013 décrit ci-dessous.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5,‎ , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
- « Haussignémont / Des vœux et de l'or pour le maire Christian Zapior à l'honneur », L'Union,‎ (lire en ligne).
- « Communauté de communes du Perthois », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).