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Communauté de communes du Perthois

La communauté de communes du Perthois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Ancienne communauté de communes
du Perthois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Champagne-Ardenne
DĂ©partement Marne
Siège Thiéblemont-Farémont
Communes 6
Date de création 20 décembre 1993
Date de disparition
Code SIREN 245 100 755
DĂ©mographie
Population 1 744 hab. (2010)
DensitĂ© 34 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 51,6 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der.

    Historique

    La communauté de communes du Perthois a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1993[1].

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], trois petites communautés de communes préexistantes :

    ont fusionné pour créer la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der, à laquelle se sont également jointes une commune détachée de la communauté de communes de Val de Bruxenelle (Favresse) et la commune isolée de Gigny-Bussy[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communautĂ© de communes Ă©tait composĂ©e de 5 communes regroupant moins de 2 000 habitants, et dont la principale est ThiĂ©blemont-FarĂ©mont :

    Situation

    Voir la limite de la Communauté sur Openstreetmap

    Politique et administration

    Siège

    La communauté de communes avait son à Thiéblemont-Farémont, 19, Grande-Rue.

    Élus

    La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

    Liste des présidents

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1994[4] décembre 2013 Christian Zapior Maire de Haussignémont (1986 → 2013)
    Conseiller général de Thiéblemont-Farémont (1998 → 2011)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[5].

    Voir aussi

    Communautés de communes de la Marne

    Notes et références

    1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté du 17 avril 2013 décrit ci-dessous.
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
    3. « Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5,‎ , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
    4. « Haussignémont / Des vœux et de l'or pour le maire Christian Zapior à l'honneur », L'Union,‎ (lire en ligne).
    5. « Communauté de communes du Perthois », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).
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