Communauté de communes Hardouinais Mené
La communauté de communes Hardouinais Mené est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
| Communauté de communes Hardouinais Mené | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bretagne |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Siège | Merdrignac |
| Communes | 9 |
| Date de création | 24 décembre 1992 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 242200582 |
| Démographie | |
| Population | 7 841 hab. (2011) |
| Densité | 31 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 249,68 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté de communes dans le département. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.cchm.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a disparu par sa fusion avec la CIDERAL, formant le la communauté de communes dénommée Loudéac Communauté − Bretagne Centre.
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrête préfectoral du qui a pris effet le [1].
Fin 2014, le président de la communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac (CIDERAL) annonce une réflexion en vue de la fusion de son intercommunalité avec la communauté de communes Hardouinais Mené, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises[2], qui formerait une communauté d'agglomération[3], dotée de compétences plus importantes qu'une communauté de communes, mais bénéficiant également de dotations de l'État plus importantes[4]. Cette réflexion intègre la commune nouvelle du Mené, constituée par la fusion/dissolution de la communauté de communes du Mené[5] - [6] - [7].
La création d'une communauté d'agglomération s'est néanmoins révélée impossible, la ville-centre qu'est Loudéac ayant moins de 15 000 habitants[8], malgré ses tentatives de fusionner avec ses voisines afin d'atteindre ce seuil[9] - [10], et une relance de cette démarche d'intégration poursuivie en 2018[11]
La fusion intervient par la fusion du CIDERAL et du Hardouinais Mené étendue à une commune issue de Pontivy communauté (Mûr-de-Bretagne, intégrée au dans la commune nouvelle de Guerlédan) et à la commune nouvelle du Mené, pour former au la Loudéac Communauté − Bretagne Centre (LCBC) par arrêté préfectoral du 9 novembre 2016[12] - .
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes Hardouinais Mené (CCHM) se trouve à proximité de deux axes routiers majeurs :
- – la RN 164, future artère autoroutière du Centre Bretagne (axe Montauban-de-Bretagne, Loudéac, Carhaix, Châteaulin), qui traverse la communauté de communes ;
- – la RN 12, qui relie Rennes à Brest, en passant par Saint-Brieuc. Pour rejoindre l'échangeur, situé à Montauban-de-Bretagne, il faut compter 10 minutes, sur un trajet à 75 % en 2x2 voies.
Vie économique
La communauté de communes est située en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette classification signifie que les entreprises qui s’installent sur le territoire de la CCHM peuvent bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, notamment d’exonérations de taxe professionnelle.
Au niveau économique, la caractéristique principale du territoire est la forte représentation de l’industrie (32 % des emplois), marquée par l’importance du secteur agroalimentaire (69 % des effectifs de l’industrie) et, dans une moindre mesure, des biens d’équipement et des biens intermédiaires. Soucieuse de diversifier son tissu économique, la CCHM a, ces dernières années, réalisé des investissements importants dans l’aménagement de parcs d’activités pour l’installation d’enseignes commerciales, d’entreprises de l’industrie, du transport et de la logistique (2007 : SNAAM, fabrication d’armatures métalliques, 35 salariés ; 2008 : Norbert Dentressangle, transport, 45 salariés ; 2010 : Olano, transport, 37 salariés et Trémorel Conditionnement, conditionnement d’œufs, 51 salariés).
Par ailleurs, la communauté de communes, notamment grâce aux deux pôles d’attraction que sont les communes de Merdrignac (1 118 emplois – 1 116 actifs occupés) et Trémorel (838 emplois – 497 actifs occupés), est actuellement l’un des territoires ruraux les plus dynamiques des Côtes-d'Armor. Pour les deux communes précitées, le rapport du nombre d’emplois sur la commune sur le nombre d’actifs occupés sur la commune est respectivement de 100 % et 168 %
Vie commerciale
Au sein du pays du Centre Bretagne, aux côtés du pôle de Loudéac, la ville de Merdrignac est le second pôle commercial du territoire. Tous les principaux services (bancaires, postaux, trésorerie,…) y sont représentés, et plus de 50 enseignes commerciales et de services contribuent à la vitalité du commerce et de l'artisanat qui tient une place fondamentale en Hardouinais Mené.
L'Union des commerçants du Pays de Merdrignac rassemble une quarantaine d'adhérents. Tous les mercredis matin, un marché se tient sur la place du Centre à Merdrignac.
Vie sociale et santé
La commune de Merdrignac bénéficie d'une maison médicale (4 médecins, service de garde, accueil continu entre 8 h et 19 h), et d'un pôle médico-social rassemblant la quasi-intégralité des autres professionnels de santé du territoire (2 dentistes, 4 infirmières, 2 kinés, 1 podologue, 1 psychologue, permanences PMI et Centre Médico-Psychologique, médecine du travail, ADMR, accueil de jour Alzheimer, services sociaux du Conseil Départemental). Le bâtiment BBC est ouvert depuis avril 2015. Ce pôle permet à environ 25 professionnels de travailler dans des conditions optimales et constitue le fer de lance d'un projet de santé élaboré en collaboration avec tous les professionnels de santé.
Le , la communauté de communes décroche pour son action dans le domaine de la santé le label « pôle d'excellence rurale » décerné par le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire et la DATAR. Le dossier Territoire, Santé, Ruralité en Centre-Bretagne figure parmi les 150 lauréats de la deuxième vague de PER labellisés, sur 461 candidatures,
Composition
L'intercommunalité était composée en 2016 des neuf communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Merdrignac (siège) | 22147 | Merdrignaciens | 57,12 | 2 915 (2014) | 51
|
| Gomené | 22062 | Gomenéens | 25,37 | 539 (2014) | 21 |
| Illifaut | 22083 | Illifautais | 26,71 | 708 (2014) | 27 |
| Laurenan | 22122 | Laurenanais | 30,90 | 733 (2014) | 24 |
| Loscouët-sur-Meu | 22133 | Loscouëtais | 22,26 | 641 (2014) | 29 |
| Mérillac | 22148 | Mérillaciens | 13,86 | 238 (2014) | 17 |
| Saint-Launeuc | 22309 | Launeucois | 11,58 | 198 (2014) | 17 |
| Saint-Vran | 22333 | Brennoviens | 28,12 | 753 (2014) | 27 |
| Trémorel | 22371 | Trémorelais | 33,76 | 1 132 (2014) | 34 |
Organisation
Siège
La communauté de communes avait son siège à Merdrignac[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 30 conseillers municipaux représentant les 9 communes membres.
À la suite des élections municipales de 2014 dans les Côtes-d'Armor, le conseil communautaire a élu le sa présidente, Régine Angée, maire de Merdrignac. Celle-ci est décédée en novembre 2015[13], et le conseil communautaire de décembre 2015 a élu son successeur, Michel Rouvrais, maire de Trémorel, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui étaient[14] :
- Évelyne Gaspaillard, maire de Saint-Vran, déléguée à la vie sociale, la solidarité et la santé ;
- Marie-Thérèse Pithon, maire de Saint-Launeuc, délégué au tourisme, au commerce et à l'artisanat, et à la communication ;
- Valérie Poilâne-Tabart, maire de Laurenan, déléguée au développement durable, à l'aménagement de l’espace et à l'attractivité résidentielle ;
- Éric Robin, maire de Merdrignac, délégué aux parcs d’activités, aux finances, au personnel et aux bâtiments communautaires ;
- Dominique Viel, maire d’Illifaut, délégué à la jeunesse, à l'enfance, au sport et à la culture ;
- Guy Perrault, maire de Loscouët-sur-Meu, délégué à l'aménagement rural, à la voirie et à l'environnement.
Liste des présidents
Compétences
- Développement économique
- Action sociale
- Voirie d'intérêt intercommunal
- Équilibre et cohérence du territoire
- Respect de l'environnement
- Développement sportif, culturel et touristique
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Voir aussi
Article connexe
Notes et références
- « CC Hardouinais Mené (N° SIREN : 242200582) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Cidéral : Une fusion envisagée avec Hardouinais-Mené », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Cideral. En 2017, une communauté d’agglo à 50 000 habitants ? : Guy Le Helloco, président de la Cideral, a présenté ses vœux, ce jeudi soir. Quelques projets annoncés, comme la fusion de trois intercommunalités à l'horizon 2017 », Le Courrier Indépendant, (lire en ligne, consulté le ).
- « Cidéral. « On est à un tournant » : La Cidéral parviendra-t-elle à fusionner avec les intercommunalités du Mené et Hardouinais-Mené ? C'est en tout cas le vœu pieux du président Guy Le Helloco afin de parvenir à constituer une communauté d'agglomération de plus de 50.000 habitants. À la clé, des dotations de l'État supérieures d'un million d'euros par an. Une grande réunion se déroulera ce soir au palais des congrès afin d'informer - et surtout tenter de convaincre - les derniers élus réfractaires », Le Télégramme, (lire en ligne, consulté le ).
- Luc Blanchard, « Élus et habitants de la communauté du Mené voient leur avenir dans la commune nouvelle (22) : Territoire enclavé de Centre Bretagne, la communauté de communes du Mené regroupe 7 communes et 6.500 habitants. Le 5 octobre 2015, un arrêté préfectoral a validé la création d'une commune nouvelle sur le périmètre de l’EPCI. C'est la suite logique de quinze années de développement conjoint », Organisation territoriale, élus et institutions, Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et Consignations, (consulté le ).
- « L'étude entre la Cidéral et Hardouinais-Mené se poursuit », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Hardouinais-Mené s'engage avec le Centre-Bretagne », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « Le Grand Loudéac sera encore bientôt dans les tablettes : Les trois candidats aux élections partielles de Loudéac ont souligné l'importance du projet de création de commune nouvelle. Mais Le Grand Loudéac, qu'est ce que c'est ? », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Le Grand Loudéac verra-t-il vraiment le jour ? : Le projet serait-il tombé dans les oubliettes ? Alors que la commune nouvelle de Guerlédan est née, celle du Mené bien avant, pourquoi le Grand Loudéac tarde-t-il à voir le jour ? », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- Yann Scavarda, « Commune nouvelle. Loudéac se rapproche prudemment de ses voisines, mais c’est déjà l’idylle avec Pontivy ! : 2018 sera bien « l'année du rapprochement » entre Loudéac (Côtes-d'Armor) et ses communes limitrophes. Mais c'est déjà l'entente cordiale avec Pontivy, dans le Morbihan… », Le Courrier Indépendant, (lire en ligne, consulté le ).
- Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant création de la communauté de communes « Loudéac Communauté − Bretagne Centre »
- « Régine Angée, une élue de proximité s'en est allée : Maire et présidente de la communauté de communes Hardouinais-Mené, Régine Angée est décédée samedi. Ses obsèques seront célébrées demain », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Elle s'est engagée en politique à l'heure de la retraite, aux côtés de Bernard Sohier, et elle est élue, en 2001, conseillère municipale, et exerce les fonctions d'adjointe aux affaires sociales et culturelles. En 2005, elle succède en cours de mandat à Bernard Sohier et est réélue brillamment maire en 2008 et 2014. Elle occupe également le poste de conseillère générale du canton de 2008 à 2014 et préside la communauté de communes depuis 2014 ».
- « Michel Rouvrais, présidera la communauté de communes Hardouinais-Mené : Mardi soir, lors du conseil communautaire, Michel Rouvrais a été élu président de la communauté de communes. Évelyne Gaspaillard a été élue 1re vice-présidente », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Régine Angée, présidente de la communauté de communes », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Deux candidats se sont déclarés : Régine Angée, maire de Merdrignac, et Dominique Daunay, conseiller municipal à Merdrignac. Régine Angée a été largement élue avec 24 voix contre six pour Dominique Daunay ».