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Communauté de communes Entre Dore et Allier

La communauté de communes Entre Dore et Allier est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Entre Dore et Allier
Blason de Communauté de communes Entre Dore et Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Lezoux
Communes 14
Présidente Elisabeth Brussat (LR)
Date de création
Code SIREN 246301097
DĂ©mographie
Population 19 212 hab. (2019)
DensitĂ© 84 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 229,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Entre Dore et Allier
Localisation dans le Puy-de-DĂ´me.
Liens
Site web ccdoreallier.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes Entre Dore et Allier a été créée le avec prise d'effet le jour même. Elle comprenait neuf communes : Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Saint-Jean-d'Heurs et Seychalles. Elle s'étend en 2001 aux communes de Bort-l'Étang, Moissat et Ravel puis en 2003 à la commune de Vinzelles et enfin en 2013 avec l'adhésion de Joze[Off 1].

    Le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) du Puy-de-DĂ´me, proposait le maintien de la communautĂ© de communes en l'Ă©tat, le seuil requis de population de 15 000 habitants fixĂ© par la loi no 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique Ă©tant largement atteint (17 928 habitants en 2012)[1].

    Aucun changement n'est apporté à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. C'est la seule structure intercommunale du département à ne changer ni de périmètre ni de forme juridique.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est située à mi-chemin entre Clermont-Ferrand et Thiers. Son appellation est liée à sa situation géographique constituée par un triangle entre la Dore à l'est et l'Allier à l'ouest. En ce qui concerne le relief, elle est située entre la plaine de la Limagne à l'ouest et les contreforts des monts du Forez à l'est.

    Elle jouxte les communautés de communes Limagne Bords d'Allier au nord, Entre Allier et Bois Noirs au nord-est, de Thiers à l'est, du Pays de Courpière au sud-est, Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron au sud et Limagne d'Ennezat à l'ouest[3].

    Elle est desservie par l'échangeur autoroutier de l'A89 reliant Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon (no 28) ainsi que la route départementale 2089 (ancienne route nationale 89) reliant également Thiers à Clermont-Ferrand. Les autres voies secondaires sont[3] :

    • la RD 10, reliant Chignat (commune de Vertaizon) Ă  Ravel par Moissat ;
    • la RD 212, reliant l'est de l'agglomĂ©ration clermontoise et Billom Ă  Peschadoires en desservant Bort-l'Étang sur le territoire communautaire ;
    • la RD 223, desservant Lezoux et continuant au nord vers Bulhon et Crevant-Laveine (et au-delĂ  vers Maringues et Vichy) et au sud-est en direction de Courpière et d'Ambert ;
    • la RD 224, reliant Riom, Maringues et Crevant-Laveine Ă  Peschadoires ;
    • la RD 229, reliant Lezoux Ă  Billom.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Lezoux
    (siège)
    63195 Lezouviens 34,69 6 287 (2020) 181
    Bort-l'Étang 63045 15,4 705 (2020) 46
    Bulhon 63058 Bulhonois 12,47 550 (2020) 44
    Crevant-Laveine 63128 Crevantois 19,76 968 (2020) 49
    Culhat 63131 Culhatois 18,74 1 139 (2020) 61
    Joze 63180 Jozelaires 19,35 1 145 (2020) 59
    Lempty 63194 Lemptynaires 4,76 398 (2020) 84
    Moissat 63229 Moissadaires 13 1 245 (2020) 96
    OrlĂ©at 63265 OrlĂ©atois 26,43 2 218 (2020) 84
    Peschadoires 63276 Pescadoriens 20,67 2 115 (2020) 102
    Ravel 63296 Ravellois 10,03 783 (2020) 78
    Saint-Jean-d'Heurs 63364 11,13 675 (2020) 61
    Seychalles 63420 Seychallois 9,21 791 (2020) 86
    Vinzelles 63461 Vinzellois 13,46 363 (2020) 27

    Évolution démographique

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    11 42912 39113 25714 21514 89317 07918 14719 089
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
    (Source : Insee[4].)

    L'intercommunalité connaît une forte croissance démographique ; à ce point, elle est la troisième couronne périurbaine de Clermont-Ferrand[Off 2].

    Pyramide des âges

    Pyramides des âges en 2018 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes[5]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,9
    90 ans ou +
    2,9
    6,6
    75 Ă  89 ans
    10,1
    16,7
    60 Ă  74 ans
    16,7
    21,6
    45 Ă  59 ans
    19,6
    20,7
    30 Ă  44 ans
    19,3
    14,1
    15 Ă  29 ans
    12,8
    19,4
    0 Ă  14 ans
    18,6
    DĂ©partement du Puy-de-DĂ´me[6]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,7
    90 ans ou +
    2,0
    7,0
    75 Ă  89 ans
    10,2
    17,6
    60 Ă  74 ans
    18,3
    20,4
    45 Ă  59 ans
    19,5
    18,5
    30 Ă  44 ans
    17,4
    18,6
    15 Ă  29 ans
    17,2
    17,2
    0 Ă  14 ans
    15,5

    La population de la communauté de communes est moyennement âgée. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 32,4 %[5], soit en dessous des moyennes nationale (35,5 %) ou départementale (34,2 %). En même temps, le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (27,1 %[5]) est supérieur au taux national (25,9 %) et proche du taux départemental (27,9 %).

    Économie

    SituĂ©e sur un axe autoroutier d'intĂ©rĂŞt europĂ©en (Clermont-Ferrand – Thiers – Lyon), la communautĂ© de communes, et plus particulièrement la commune de Lezoux, possède un Ă©changeur desservant le parc d'activitĂ©s communautaires, Ă  vocation artisanale, industrielle et tertiaire, et s'Ă©tendant sur 53 hectares[Off 3].

    L'intercommunalité possède trois zones d'activités d'intérêt communautaire (Les Hautes, à Lezoux ; Le Bournat, à Orléat ; Les Torrents, à Peschadoires)[Off 4] et deux zones d'activités à gestion communale (la ZA de Ravel-Salmerange)[Off 2].

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à Lezoux[7].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme le prévoit l'arrêté préfectoral no 19-01849 du [8] :

    Délégués (à partir de mars 2020)
    Nombre de délégués Communes
    10Lezoux
    3Orléat, Peschadoires
    2Bort-l'Étang, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Moissat,
    Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles
    1 (+ 1 suppléant)Bulhon, Lempty, Vinzelles

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    Marie-Gabrielle Gagnadre UDF-UMP Conseillère générale du canton de Lezoux
    2014 2020 Florent Moneyron PS Assistant de direction et de gestion de PME[9]
    Maire de Peschadoires (2008 → ), Conseiller général (2011-2015)
    puis départemental (2015-) du canton de Lezoux[9]
    2020 En cours Élisabeth Brussat[10] LR Maire d'Orléat (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    En 2015, la communauté de communes exerçait les deux compétences obligatoires suivantes :

    • dĂ©veloppement Ă©conomique (« crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion des zones d'activitĂ© industrielle, artisanale, reconnues d'intĂ©rĂŞt communautaire » ; actions de dĂ©veloppement Ă©conomique : pĂ´le commercial Ă  Crevant-Laveine[Off 4]) ;
    • amĂ©nagement de l'espace (« proposition d'un pĂ©rimètre, Ă©laboration, approbation, suivi, modification et rĂ©vision » des schĂ©mas de cohĂ©rence territoriale et de secteur ; « mise en Ĺ“uvre de la politique de Pays » ; crĂ©ation d'une zone d'amĂ©nagement concertĂ© ; « Ă©laboration et mise en Ĺ“uvre d'une charte paysagère locale et architecturale »[Off 4]).

    Elle a choisi cinq compétences optionnelles[Off 4] :

    • politique du logement et du cadre de vie ;
    • crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • environnement (assainissement individuel[Note 1] et collecte/traitement des dĂ©chets mĂ©nagers[Note 2]) ;
    • culture et sport (dont crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion d'Ă©quipements culturels et sportifs) ;
    • action sociale.

    Compétences facultatives[Off 4] :

    RĂ©gime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

    Notes et références

    Notes

    1. Obligatoire Ă  partir de 2020[1].
    2. Jusque-là exercée partiellement, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » sera obligatoire à partir de 2017[1].
    3. Obligatoire Ă  partir de 2017[1].

    Références site officiel

    1. « Missions et actionsl » (consulté le ).
    2. « Economie du territoire » (consulté le ).
    3. « Parc d'activités Entre Dore et Allier » (consulté le ).
    4. « Modification des statuts » [PDF], (consulté le ).

    Autres sources

    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    4. « Population en historique depuis 1968 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, (consulté le )
    5. « Population par sexe et âge en 2018 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, (consulté le )
    6. « Population par sexe et âge en 2018 - Département du Puy-de-Dôme (63). », sur Insee, (consulté le )
    7. « Fiche signalétique - CC Entre Dore et Allier (N° SIREN : 246301097). », sur Banatic, (consulté le )
    8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01849 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 81-84.
    9. « Florent MONEYRON », Conseil départemental du Puy-de-Dôme (consulté le ).
    10. « Élisabeth Brussat, maire d'Orléat, élue à la présidence d'Entre Dore et Allier à Lezoux (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, (consulté le )

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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